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Nadine Prod'homme Soltner

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Sorbonne Paris Nord · UFR Droit, Sciences politiques et sociales Institut de Recherche pour un Droit Attractif — IRDA
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Actualités scientifiques

Colloque
Naissance & mort
25 mars 2025 · Villetaneuse

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le role des mobiles dans le controle des restructurations (contribution a l'analyse du role du juge en matiere de restructurations), soutenue en 2001 à Caen sous la direction de Jean Prieur 

    Le role des mobiles dans le controle des restructurations, c'est a dire de toutes les modifications de la forme d'une societe ou de ses modes de controle, est croissant. La necessite de controler le mobile des initiateurs de ces operations est manifeste dans la mesure ou le mobile est le seul critere qui permette d'aller au-dela de la regularite formelle de ces operations pour sanctionner celles qui seraient illicites, abusives ou frauduleuses, et est le seul element qui permette de saisir toute la coherence d'un montage juridique. Toutefois, la reference recurrente au mobile suscite egalement des inquietudes. D'une part, a la croissance du role des mobiles semble correspondre un controle judiciaire de plus en plus intense, lequel conduit a s'interroger sur des risques d'immixtion judiciaire. D'autre part, le subjectivisme inherent a cette notion laisse craindre des solutions aleatoires lesquelles nuisent a la securite juridique des transactions. Cette etude a donc pour objet de mesurer l'intensite du controle judiciaire en matiere de restructurations, d'en apprecier la legitimite, et de rechercher les moyens d'encadrer le role des mobiles en se referant aux mecanismes deja eprouves par la theorie generale des obligations ou le droit fiscal, ou en substituant des criteres objectifs a ce critere subjectif. Elle conduit egalement a observer l'existence d'un veritable controle d'opportunite des restructurations par le juge. Mais contrairement a toute attente, le mobile apparait comme une limite au controle d'opportunite, et ce dernier n'est pas necessairement l'expression d'une ingerence judiciaire dans les affaires sociales. En effet, des lors qu'une norme confere aux magistrats le pouvoir d'apprecier l'adequation d'une decision de restructurer aux motifs de fait qui l'ont provoquee, ce controle judiciaire est necessairement une forme de controle de legalite.

  • Ouvrages

    Nadine Prod'homme Soltner, Nadine Prod'Homme, Jean Prieur, LE ROLE DES MOBILES DANS LE CONTROLE DES RESTRUCTURATIONS (CONTRIBUTION A L'ANALYSE DU ROLE DU JUGE EN MATIERE DE RESTRUCTURATIONS),, 2001, 426 p. 

    LE ROLE DES MOBILES DANS LE CONTROLE DES RESTRUCTURATIONS, C'EST A DIRE DE TOUTES LES MODIFICATIONS DE LA FORME D'UNE SOCIETE OU DE SES MODES DE CONTROLE, EST CROISSANT. LA NECESSITE DE CONTROLER LE MOBILE DES INITIATEURS DE CES OPERATIONS EST MANIFESTE DANS LA MESURE OU LE MOBILE EST LE SEUL CRITERE QUI PERMETTE D'ALLER AU-DELA DE LA REGULARITE FORMELLE DE CES OPERATIONS POUR SANCTIONNER CELLES QUI SERAIENT ILLICITES, ABUSIVES OU FRAUDULEUSES, ET EST LE SEUL ELEMENT QUI PERMETTE DE SAISIR TOUTE LA COHERENCE D'UN MONTAGE JURIDIQUE. TOUTEFOIS, LA REFERENCE RECURRENTE AU MOBILE SUSCITE EGALEMENT DES INQUIETUDES. D'UNE PART, A LA CROISSANCE DU ROLE DES MOBILES SEMBLE CORRESPONDRE UN CONTROLE JUDICIAIRE DE PLUS EN PLUS INTENSE, LEQUEL CONDUIT A S'INTERROGER SUR DES RISQUES D'IMMIXTION JUDICIAIRE. D'AUTRE PART, LE SUBJECTIVISME INHERENT A CETTE NOTION LAISSE CRAINDRE DES SOLUTIONS ALEATOIRES LESQUELLES NUISENT A LA SECURITE JURIDIQUE DES TRANSACTIONS. CETTE ETUDE A DONC POUR OBJET DE MESURER L'INTENSITE DU CONTROLE JUDICIAIRE EN MATIERE DE RESTRUCTURATIONS, D'EN APPRECIER LA LEGITIMITE, ET DE RECHERCHER LES MOYENS D'ENCADRER LE ROLE DES MOBILES EN SE REFERANT AUX MECANISMES DEJA EPROUVES PAR LA THEORIE GENERALE DES OBLIGATIONS OU LE DROIT FISCAL, OU EN SUBSTITUANT DES CRITERES OBJECTIFS A CE CRITERE SUBJECTIF. ELLE CONDUIT EGALEMENT A OBSERVER L'EXISTENCE D'UN VERITABLE CONTROLE D'OPPORTUNITE DES RESTRUCTURATIONS PAR LE JUGE. MAIS CONTRAIREMENT A TOUTE ATTENTE, LE MOBILE APPARAIT COMME UNE LIMITE AU CONTROLE D'OPPORTUNITE, ET CE DERNIER N'EST PAS NECESSAIREMENT L'EXPRESSION D'UNE INGERENCE JUDICIAIRE DANS LES AFFAIRES SOCIALES. EN EFFET, DES LORS QU'UNE NORME CONFERE AUX MAGISTRATS LE POUVOIR D'APPRECIER L'ADEQUATION D'UNE DECISION DE RESTRUCTURER AUX MOTIFS DE FAIT QUI L'ONT PROVOQUEE, CE CONTROLE JUDICIAIRE EST NECESSAIREMENT UNE FORME DE CONTROLE DE LEGALITE.

  • Communications

    Nadine Prod'homme Soltner, « Naissance & mort », le 25 mars 2025 

    9e édition du Bulletin Annuel de Villetaneuse organisé par l'IRDA et l'IDPS, Université Sorbonne Paris Nord, sous la direction scientifique de Franck Laffaille.

    Nadine Prod'homme Soltner, « La réception de la nouvelle procédure prud'homale par les acteurs du procès du travail », le 13 mai 2022 

    Organisé par l'Institut caennais de recherche juridique sous la coordination scientifique de Véronique Mikalef-Toudic, Maître de conférences à l'Université de Caen Normandie & Vincent Orif, Maître de conférences à l'Université de Sorbonne Paris Nord

    Nadine Prod'homme Soltner, « La réception de la nouvelle procédure prud'homale par les acteurs du procès du travail », le 08 novembre 2019 

    Troisième rencontre entre universitaires et praticiens sous la direction de Véronique Toudic, Maître de conférences HDR à l'Université de Caen Normandie, et Vincent Orif, Maître de conférences à l'Université Paris 13.

    Nadine Prod'homme Soltner, « Blockchains & Crypto-monnaies : bouleversent-elles l’ordre juridique et économique ? », le 25 septembre 2018 

    Evénement est organisé par l’ESLSCA Business School en partenariat avec l’IRDA (Institut de Recherches pour un Droit Attractif)