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Samuel Fulli-Lemaire

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Université Paris-Panthéon-Assas · Université Paris Panthéon-Assas Centre de Recherche de Droit International Privé et du Commerce International — CRDI
Université Paris Panthéon-AssasCentre de Recherche de Droit International Privé et du Commerce International
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Actualités scientifiques

Colloque
La concentration des contentieux transfrontières
13 nov. 2025 · Toulouse
Conférence
La parenté procréative transgenre
16 oct. 2025 · Aubervilliers
Parution
Réparer les "crimes du passé"
13 fév. 2025
Colloque
La notion légale de quasi-contrat à l’épreuve
15 nov. 2024 · Strasbourg
Colloque
Les influenceurs et le droit
1 mars 2024 · Strasbourg
Colloque
Réparer les "crimes du passé"
19 oct. 2023 · Strasbourg
Colloque
La privatisation du droit au prisme du droit comparé
28 juin 2023 · Strasbourg
Colloque
La personne
8 déc. 2022 · Strasbourg
Journée d'étude
Journées d'actualité en droit des obligations et contrats spéciaux
20 oct. 2022 · Strasbourg
Journée d'étude
La preuve de l’état des personnes : questions d’actualité
17 mars 2022 · Paris
Colloque
L'influence
10 déc. 2021 · Strasbourg

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le droit international privé de la famille à l’épreuve de l’impératif de reconnaissance des situations, soutenue en 2017 à Paris 2 sous la direction de Yves Lequette, membres du jury : Louis d' Avout, Sylvain Bollée, Léna Gannagé et Horatia Muir Watt  

    En ce début de XXIe siècle, le droit international privé intervient dans un contexte caractérisé à la fois par la multiplication des relations familiales internationales, conséquence de la mobilité croissante des personnes privées, et la montée d’un individualisme qui rechigne toujours davantage à composer avec les contraintes collectives. Ces changements conduisent à une contestation croissante des obstacles à la reconnaissance des situations familiales qui impose de repenser à la fois le cadre théorique et les méthodes de la discipline. Sur le premier plan, il est proposé de consacrer un nouveau principe directeur, l’impératif de reconnaissance des situations familiales, qui reflète à la fois la prédominance effective des intérêts privés et la matérialisation d’une discipline autrefois éprise de justice conflictuelle, et permet d’afficher plus clairement ce qui doit désormais constituer la réaction dominante du for face à une situation familiale constituée à l’étranger. Sur le plan des méthodes, l’enjeu est de traduire le nouvel impératif, ce qui doit consister à libéraliser l’accueil des situations familiales constituées à l’étranger sans aller jusqu’à supprimer tous les chefs de contrôle. Plusieurs voies sont envisageables, qui vont du simple infléchissement des méthodes existantes à la consécration d’une nouvelle méthode de la reconnaissance des situations familiales. Entre ces différentes possibilités, des choix s’imposent qui mêlent technique et politique juridiques, et impliquent de prendre en compte tant les enseignements de la théorie générale du droit international privé que la dimension européenne de la problématique.

  • Ouvrages

    Samuel Fulli-Lemaire, Bénédicte Girard, Étienne Muller, Delphine Porcheron, Magali Bessone [et alii], Réparer les crimes du passé, Lefebvre Dalloz, 2025, Thèmes & commentaires (Actes), 173 p. 

    Samuel Fulli-Lemaire, Arnaud Alessandrin, Véronique Bertile, Lisa Carayon, Monica Cardillo [et alii], Identité et état civil: évolutions contemporaines, LEH édition, 2024, À la croisée des regards  

    Samuel Fulli-Lemaire, Marie-Laure Niboyet, Géraud de Geouffre de La Pradelle, Droit international privé, LGDJ et un savoir-faire de Lextenso, 2023, Manuel, 821 p. 

    Samuel Fulli-Lemaire, Le droit international privé de la famille à l'épreuve de l'impératif de reconnaissance des situations, LGDJ et un savoir-faire de Lextenso, 2022, Bibliothèque de droit privé, 405 p. 

    En ce début de XXIe siècle, le droit international privé doit composer avec des réalités à bien des égards inédites, qui imposent de repenser une série de présupposés longtemps restés à l'abri de toute remise en cause d'envergure.Ce questionnement présente une physionomie particulière en matière familiale : alors que certains phénomènes qui bouleversent d'autres branches du droit, comme l'essor de l'internet, n'y exercent qu'une influence encore très secondaire, le respect des relations familiales constituées à l'étranger y apparaît désormais comme une exigence singulièrement prégnante. C'est précisément la vigueur de cette exigence, à laquelle fait écho l'idée de reconnaissance, qui explique la place éminente qu'a progressivement conquise cette dernière dans les débats contemporains du droit international privé de la famille. Cette question fournit ainsi un point d'entrée privilégié dans la problématique du renouvellement de la théorie générale de cette discipline. La recherche d'un nouveau compromis entre respect des situations familiales nées à l'étranger et maintien de la cohésion de l'ordre juridique du for, un compromis plus favorable à la première préoccupation que par le passé, se ramène en définitive à la détermination d'une série de nouveaux points d'équilibre : entre intérêts individuels et intérêt général, entre intérêts privés et intérêts de l'ordre juridique du for, entre syllogisme et proportionnalité, entre technique et politique.

    Samuel Fulli-Lemaire, Existe-t-il un système de droit international privé de l'Union ?, Université Jean Moulin Lyon 3, 2021, Web TV de l'Université Jean Moulin : restez en lien avec les événements pédagogiques et scientifiques  

    Samuel Fulli-Lemaire, Yves Lequette, Louis d' Avout, Sylvain Bollée, Léna Gannagé [et alii], Le droit international privé de la famille à l'épreuve de l'impératif de reconnaissance des situations, 2017, 498 p. 

  • Articles

    Samuel Fulli-Lemaire, « La privatisation du droit de la famille en France. Perspectives comparatives », Paris : Société de législation comparée, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2016, pp. 405-423  

    Il peut sembler tentant de réduire l’évolution contemporaine du droit français de la famille à un mouvement de privatisation : la prééminence de l’individu conduirait à une remise en cause généralisée des réglementations étatiques dans une matière en passe d’être reconstruite autour des droits fondamentaux et des figures contractuelles. Il est indéniable que cette description recèle une part de vérité, néanmoins une analyse plus poussée, et servie par une approche comparatiste, conduit à une conclusion plus nuancée. La privatisation du droit de la famille, en effet, continue de se heurter à des obstacles considérables et l’essor du contrat n’est pas d’une ampleur telle que le statut en ait été rendu obsolète. Bien au contraire, c’est encore ce dernier qui se trouve au coeur des problématiques les plus débattues du droit de la famille.

  • Autres publications

    Samuel Fulli-Lemaire, Étienne Farnoux, Lauréats en 2018, Paris : A. Pédone, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2019, pp. 23-30  

    Farnoux Étienne, Fulli-Lemaire Samuel. Lauréats en 2018. In: Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé, 23e année, 2016-2018. 2019. pp. 23-30.

  • Communications

    Samuel Fulli-Lemaire, « La concentration des contentieux transfrontières », le 13 novembre 2025 

    Colloque organisé par le laboratoire DANTE - UVSQ Paris-Saclay et l'IRDEIC - Université Toulouse Capitole sous la responsabilité scientifique de Sandrine Clavel, Professeure à l'université Paris-Saclay, UVSQ, DANTE ; Estelle Gallant, Professeure à l'université Toulouse Capitole, IRDEIC et Fabienne Jault-Seseke, Professeure à l'université Paris-Saclay, UVSQ, DANTE, Institut Universitaire de France

    Samuel Fulli-Lemaire, « Le vécu familial de la transidentité à la croisée du droit et des institutions », le 17 octobre 2025 

    Colloque organisé par le CERCRID (UMR 5137), l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS), l’École Universitaire de Recherche Sciences Sociales du Genre et de la Sexualité (EUR GSST), l’Institut de Recherche Interdisciplinaire sur les enjeux Sociaux (IRIS) et le Laboratoire d’Excellence Transformation de l’Etat, Politisation des Sociétés, Institution du Social (LabEX TEPSIS)

    Samuel Fulli-Lemaire, « La parenté procréative transgenre », le 16 octobre 2025 

    Conférence organisée par la SLC, le CERCRID, l'EHESS, l'INED, l'IRIS et le TEPSIS sous la direction de Régis Schlagdenhauffen, Benjamin Moron-Puech et Julien Boisson, dans le cadre du projet de recherche PROTRANS

    Samuel Fulli-Lemaire, « La notion légale de quasi-contrat à l’épreuve », le 15 novembre 2024 

    Colloque organisé par le Centre de droit privé fondamental, Europe en Mutation, Université de Strasbourg sous la direction scientifique de Marc Mignot et Lionel Andreu

    Samuel Fulli-Lemaire, « Les influenceurs et le droit », le 01 mars 2024 

    Colloque organisé par le centre de droit privé fondamental et l'équipe droit des affaires de l'UMR DRES sous la direction scientifique de Emmanuel Netter et Thibault de Ravel d'Esclapon

    Samuel Fulli-Lemaire, « Réparer les crimes du passé », le 19 octobre 2023 

    Colloque annuel de la Fédération de recherche universitaire l'Europe en mutation, UNISTRA sous la responsabilité scientifique de Bénédicte Girard, Etienne Muller et Delphine Porcheron

    Samuel Fulli-Lemaire, « La privatisation du droit au prisme du droit comparé », le 28 juin 2023 

    Colloque international de la FIDC organisé par le DRES, UNISTRA sous la direction scientifique de Juliette Lelieur, Professeure à l’Université de Strasbourg, Kansu Okyay et Silvain Vernaz, Maîtres de conférences contractuels à l’Université de Strasbourg

    Samuel Fulli-Lemaire, « La personne », le 08 décembre 2022 

    10e édition du Colloque des doctorants et jeunes docteurs de l'Ecole doctorale 101, Université de Strasbourg.

    Samuel Fulli-Lemaire, « Droits humains des minorités sexuées, sexuelles et genrées », le 05 novembre 2022 

    Organisé par le CERCRID sous la direction scientifique de Yoshie Ito, Benjamin Moron-Puech et Tetsushi Saito

    Samuel Fulli-Lemaire, « Journées d'actualité en droit des obligations et contrats spéciaux », le 20 octobre 2022 

    Organisées par le CDPF - Centre de droit privé fondamental, avec la faculté de droit, UNISTRA

    Samuel Fulli-Lemaire, « La preuve de l’état des personnes : questions d’actualité », le 17 mars 2022 

    Organisée par la faculté de droit de l'université de Lyon III

    Samuel Fulli-Lemaire, « L'influence », le 10 décembre 2021 

    9e Colloque des doctorants et jeunes docteurs de l'École Doctorale 101 de l'Université de Strasbourg

    Samuel Fulli-Lemaire, « Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union ? », le 17 novembre 2021 

    Organisé par le CREDIP, avec le soutien du Service général de la recherche, de la Faculté de droit et de l'EDIEC sous la direction scietifique de Ludovic Pailler et Cyril Nourissat, Professeurs à l’Université Jean Moulin Lyon 3

    Samuel Fulli-Lemaire, « La confiance mutuelle dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice : crise(s) et perspectives », le 07 octobre 2021 

    Organisé par les laboratoires CEIE, CDPF et DRES, Université de Strasbourg, sous la direction scientifique de messieurs Emanuel Castellarin, Etienne Farnoux et Samuel Fulli-Lemaire, Professeurs à l'Université de Strasbourg

    Samuel Fulli-Lemaire, « Insécurité juridique : l’émergence d’une notion ? », le 22 mars 2021 

    Journée organisée sous la direction scientifique de Gustavo Cerqueira, Pr. à l’Univ. de Nîmes, Hugues Fulchiron, conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire et Nicolas NORD, secrétaire général de la C° internationale de l'état civil.

    Samuel Fulli-Lemaire, « Parenté, mœurs et droit (1/5) », le 18 janvier 2021 

    Demi-journées organisées par Dogma, Institut pour l'étude des disciplines dogmatiques et l'histoire générale des formes - Paris 2

    Samuel Fulli-Lemaire, « Le migrant et sa famille dans un monde globalisé », le 27 novembre 2019 

    Organisé sous la direction scientifique de Hugues Fulchiron, Professeur, Directeur du Centre de droit de la famille, Équipe de recherche Louis Josserand et Gustavo Ferraz De Campos Monaco, Professeur, Université de São Paulo

    Samuel Fulli-Lemaire, « Les clauses attributives de compétence internationale : de la prévisibilité au désordre », le 21 novembre 2019 

    Colloque de l’université Paris 2 organisé par le Pr. Malik Laazouzi au sein du Centre de droit international privé et du commerce international

    Samuel Fulli-Lemaire, « Regards croisés sur le formalisme », le 20 octobre 2016 

    Organisé par Sandrine Tisseyre, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour et Nicolas Laurent-Bonne, Professeur à l’Université d’Auvergne

Encadrement doctoral

  • Président du jury

    Oleksandra Shramova, Les droits de l’enfant au stade prénatal : recherche théorique et juridique, soutenue en 2021 à Strasbourg sous la direction de Bénédicte Girard et Boris Malyshev, membres du jury : Nataliya Gutorova (Rapp.), Bohdana Ostrovska (Rapp.)   

    Le terme “enfant au stade prénatal” est le plus approprié pour désigner un enfant de la fécondation à la naissance, car elle est à la fois exacte, neutre et traduisible dans d'autres langues. Le concept précédemment suggéré de la personnalité prénatale est confirmé et développé dans cette thèse. Il a été constaté que la portée et le contenu de la personnalité prénatale ne sont pas identiques à la personnalité d'un être humain déjà né. Le niveau de base de protection des droits de l'enfant au stade prénatal (droits prénataux) a été suggéré. Il a été déterminé principalement en équilibrant les droits prénataux avec ceux de la mère enceinte. La protection de base des droits prénataux comprend les droits de l'enfant au stade prénatal, qui ne compromettent pas les droits de la mère enceinte, mais lès renforcent. Il s’agit du droit à la dignité humaine, du droit à la vie, du droit à la santé, du droit à la vie de famille et des droits patrimoniaux.

  • Rapporteur

    Ezra Nellis, Ordre public textuel et ordre public virtuel : étude de droit international privé, soutenue en 2024 à Normandie sous la direction de Johanna Guillaumé, membres du jury : Benjamin Rémy (Rapp.), Marie-Élodie Ancel et Julie Klein  

    En droit international privé, l’ordre public est un outil de la justice conflictuelle dont la mission est de défendre le corpus juridique et la cohésion sociale de l’État requis. Pour ce faire, l’ordre public international repose sur un mécanisme dont les deux composantes sont les lois de police et l’exception d’ordre public. Dans les contentieux témoignant d’un élément d’extranéité, l’ordre public international peut s’opposer à l’application d’une loi étrangère pour trancher un litige ou faire obstacle à la circulation d’un acte public étranger en raison des atteintes qu’ils pourraient porter aux valeurs fondamentales du for. En droit français, l’ordre public international trouve un fondement textuel dans l’article 6 du Code civil qui dispose qu’« [o]n ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs ». Cela signifie qu’en théorie, si l’ordre public international défend l’axiologie du for, il faut que le législateur ait au préalable déterminé la substance de l’ordre public international ; le cas échéant, le principe d’ordre public consacré par le Code civil resterait lettre morte. Effectivement, le juge national ne peut pas créer du droit. Pourtant, en matière d’ordre public international, c’est au juge qu’est revenu la mission de déterminer les normes juridiques, principes et valeurs devant intégrer l’ordre public international. Ce constat fut l’occasion de formuler plusieurs remarques. Dans le système légaliste français, le juge n’a pas la légitimité nécessaire pour être le seul décisionnaire en la matière et l’ordre public international virtuel est souvent critiqué par les juristes pour sa variabilité et son imprévisibilité. En outre, la Constitution française, qui détermine le processus d’élaboration de la norme, habilite exclusivement le législateur à produire un discours normatif. Enfin, le juge n’est pas le porteur de la vox populi qui ne peut s’exprimer, d’après le contrat social, qu’à travers la règle de droit adoptée par le législateur en sa qualité de représentant du Peuple. À l’aune de ces considérations, il ressort qu’un décalage entre l’« être » et le « devoir-être » du système juridique affecte l’organisation sociétale française a fortiori en droit international privé. À ce titre, la première partie de l’étude a été consacrée à l’exposition de la relativité des présupposés et dogmes sur lesquels reposent la construction de l’ordre public international textuel. Cela nous a permis de mettre en exergue l’importance de la complémentarité de la textualité et de la virtualité de l’ordre public international, mais plus encore, l’impossibilité de considérer avec absoluité l’objectif de parvenir à édicter un ordre public international textuel. A contrario, nous avons mis en lumière la rationalité intrinsèque du phénomène de la virtualité en droit, qui en la matière est motivé par une démarche constructive initiée par le juge au service du système juridique français. La virtualité de l’ordre public international participe à l’édification de la Nation en préservant les règles les plus structurantes pour les individus sur le territoire du for. La deuxième partie de l’étude s’est attelée à démontrer l’existence de l’influence psychique de l’individu sur le système juridique, mais aussi le fonctionnement et la mission de l’ordre public international. Les besoins motivationnels des individus et les mécanismes conscients comme inconscients de la vie mentale des personnes physiques ont une résurgence sur la finalité de l’ordre public international. Cela fut l’occasion de mettre en perspective la multiplicité des fonctions de l’ordre public international et de s’intéresser à leur utilité dans le contexte juridique contemporain. In fine, c’est au profit d’une approche pluridisciplinaire et éclectique que nous sommes parvenu à faire émerger la rationalité des fonctions de l’ordre public international et de sa dimension virtuelle.

  • Membre du jury

    Anna Stadler, La reconnaissance des situations en droit international, soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Sébastien Touzé, membres du jury : Philippe Achilleas (Rapp.), Sarah Cassella (Rapp.), Niki Aloupi et Olivier Corten   

    La pratique de la reconnaissance des situations en droit international laisse apparaître un principe général du droit international reposant sur deux composantes : un principe interprétatif des situations, se traduisant en une méthode de reconnaissance des situations, laquelle conditionne l’application du second principe consistant en un principe de reconnaissance des situations pleinement effectives. La méthode de reconnaissance n’est applicable que lorsqu’une prétention à la reconnaissance est formulée auprès d’un ordre juridique n’ayant pas contribué à la création de la situation. Elle consiste en une condition d’inclusion ou condition d’effectivité et en deux conditions d’exclusion : l’absence de manœuvre déloyale dans la création de la situation ou la prétention à sa reconnaissance, et l’absence de contradiction à l’ordre public de réception. Le principe de reconnaissance de situations consiste quant à lui en une obligation de reconnaissance de situations pleinement effectives se déclinant en diverses obligations de (non-) reconnaissance, dont les effets varient selon la licéité de la situation, et dans certains cas en de simples droits de (ne pas) reconnaître. L’impact d’un tel principe pourrait être considérable, mais il souffre des limites inhérentes aux principes généraux du droit, de même que des fragilités propres à la reconnaissance en droit international. Il témoigne néanmoins de la juridicité de l’institution de la reconnaissance, qualité qui lui a été trop longtemps déniée.

    Alejandra Blanquet-Angulo, Le contrôle de régularité internationale des jugements étrangers : étude comparée de Droit international privé français et colombien, soutenue en 2020 à Paris 2 sous la direction de Marie Goré et Adriana Zapata, membres du jury : Sabine Corneloup, Daniel Miguel Rojas Tamayo et Laurence Usunier  

    La circulation des décisions judiciaires connaît un essor remarquable, résultat de l’intensification des échanges internationaux. La reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers rend indispensable l’adoption d’un instrument de coordination et de coopération entre les ordres juridiques. Le contrôle de régularité internationale de la décision étrangère est l’instrument adopté par les droits français et colombien. Commun, cet instrument produit des résultats dissonants de chaque côté de l’Atlantique. Une étude comparée de l’organisation et de la mise en œuvre de ce contrôle dans les droits français et colombien permet d’identifier et de mesurer sa nature adaptable. Elle permet également d’apprécier combien, si l’instrument d’efficacité est le même dans les deux droits, la conception de l’efficacité, elle, varie. Contrairement au droit français où l’instrument sert une conception privatiste de l’efficacité, en droit colombien il est appréhendé au moyen d’une conception publiciste et très problématique de l’efficacité. Outre l’identification des divergences entre les deux droits, notre démarche comparée permet de proposer certaines solutions pour un rapprochement des ordres juridiques. De plus, son utilité dépasse le cadre bilatéral et se confirme dans le contexte multilatéral, notamment au sein de la Convention de La Haye du 2 juillet 2019 qui s’efforce d’alléger l’efficacité des jugements étrangers. À une époque où certains prônent la suppression du contrôle comme moyen exclusif de simplification de la circulation des décisions, nous défendons son maintien et avançons certaines propositions en vue de son allégement raisonnable dans les droits étudiés.

    Elie Lenglart, La théorie générale des conflits de lois à l’épreuve de l’individualisme, soutenue en 2019 à Paris 2 sous la direction de Dominique Bureau 

    L’individualisme constitue l’un des traits spécifiques de la conception moderne du droit. Son apparition semble en effet avoir bouleversé le sens et la teneur du phénomène juridique, en scellant le passage d’une conception classique à une vision moderne du droit. Naturellement, une telle évolution ne s’est pas produite instantanément. Elle est le produit d’une mutation profonde qui se traduit au sein de la représentation du monde à laquelle adhère désormais notre modernité à la suite d’un changement très net de paradigme philosophique. L’étude de cette transformation est indispensable afin de saisir la signification fondamentale de la tendance individualiste au sein de notre modernité et d’en mesurer pleinement les implications essentielles. Le droit international privé n’y est pas demeuré insensible. Cette évolution a entrainé des conséquences décisives. En effet, la théorie générale des conflits de lois est toujours fondée sur une certaine conception du droit lui-même. L’émergence d’une conception individualiste du droit à l’époque moderne a donc produit d’importants bouleversements au sein de la discipline. La perception du conflit de lois a évolué, les méthodes employées pour le résoudre se sont modifiées, et les valeurs ainsi que les finalités poursuivies en ont été considérablement impactées. La théorie des conflits de lois paraît désormais s’être restructurée autour de la prise en considération prioritaire des intérêts individuels. Ce caractère contraste fortement avec l’équilibre qui singularisait la théorie classique des conflits de lois. Pour en donner toute la mesure, une étude de l’individualisme au sein de la théorie générale des conflits de lois s’impose.

    Elie Lenglart, La théorie générale des conflits de lois à l'épreuve de l'individualisme, soutenue en 2019 sous la direction de Dominique Bureau, membres du jury : Denis Alland, Sylvain Bollée et Horatia Muir Watt  

    L’individualisme constitue l’un des traits spécifiques de la conception moderne du droit. Son apparition semble en effet avoir bouleversé le sens et la teneur du phénomène juridique, en scellant le passage d’une conception classique à une vision moderne du droit. Naturellement, une telle évolution ne s’est pas produite instantanément. Elle est le produit d’une mutation profonde qui se traduit au sein de la représentation du monde à laquelle adhère désormais notre modernité à la suite d’un changement très net de paradigme philosophique. L’étude de cette transformation est indispensable afin de saisir la signification fondamentale de la tendance individualiste au sein de notre modernité et d’en mesurer pleinement les implications essentielles. Le droit international privé n’y est pas demeuré insensible. Cette évolution a entrainé des conséquences décisives. En effet, la théorie générale des conflits de lois est toujours fondée sur une certaine conception du droit lui-même. L’émergence d’une conception individualiste du droit à l’époque moderne a donc produit d’importants bouleversements au sein de la discipline. La perception du conflit de lois a évolué, les méthodes employées pour le résoudre se sont modifiées, et les valeurs ainsi que les finalités poursuivies en ont été considérablement impactées. La théorie des conflits de lois paraît désormais s’être restructurée autour de la prise en considération prioritaire des intérêts individuels. Ce caractère contraste fortement avec l’équilibre qui singularisait la théorie classique des conflits de lois. Pour en donner toute la mesure, une étude de l’individualisme au sein de la théorie générale des conflits de lois s’impose.