Delphine Louis-Caporal

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Journée d'étude

L'image du droit transmise à l'Université

16 fév. 2026 · Narbonne

Colloque

Les montages de l’au-delà

6 sept. 2024 · Montpellier

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  La distinction du fait et du droit en droit judiciaire privé, soutenue en 2014 à Montpellier 1 sous la direction de Marie-Laure Mathieu présidée par Thierry Le Bars, membres du jury : Vincent Égéa (Rapp.), Pascale Deumier (Rapp.), Christophe Albiges    

  En droit judiciaire privé, la distinction du fait et du droit est censée fonder la répartition des rôles entre les parties et le juge sur la matière litigieuse et la délimitation du contrôle de cassation. Au premier abord, cette distinction, historique et adoptée par de nombreux systèmes juridiques, semble évidente voire élémentaire. Du point de vue de la théorie du droit elle trace une frontière entre le fait, au sens d'évènement, et la norme selon un critère de normativité. Cependant, cette simplicité n'est qu'apparente car, en droit judiciaire privé, il n'existe pas une mais plusieurs distinctions. Afin de s'adapter à la réalité processuelle, en matière d'office du juge, elle devient la distinction des domaines du droit et du fait, le premier comprenant les activités juridiques, qui portent sur les règles de droit, et le second les activités factuelles ayant pour objet les éléments de faits. En matière de cassation, elle devient la distinction entre les questions de fait, qui portent sur l'appréciation des faits, et les questions de droit qui concernent l'application du droit. Pourtant, la multiplication des niveaux de distinction ne suffit pas à la rendre opérante : le juge joue un rôle dans le domaine factuel tandis que les parties ont des obligations dans celui du droit ; la Cour de cassation contrôle des questions de fait tandis qu'elle abandonne certaines questions de droit. Puisque la distinction est dépourvue de fondement normatif, il convient de s'en détacher pour revenir aux textes qui déterminent précisément le rôle de chacun dans le procès civil et réalisent un équilibre des rôles. Son caractère inopérant en matière de cassation incite à la remplacer par le véritable critère de compétence : la distinction de l'arrêt et de l'affaire qui fait apparaître le réel objet du contrôle : l'opération juridictionnelle.

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• Chapitres d'ouvrage

  Delphine Louis-Caporal, Delphine Louis, « Réflexions sur l’avenir de la distinction du fait et du droit au Quai de l’horloge », Etudes en l'honneur du professeur Marie Laure Mathieu. Comprendre : des mathématiques au droit :, Bruyland, 2019 

  Delphine Louis-Caporal, Delphine Louis, « La notion de préjudice dans l’avant-projet de réforme de la responsabilité civile », La réforme du droit de la responsabilité. Actes de colloque du 25 novembre 2016. :, PUM, 2017 

• Articles

  Delphine Louis-Caporal, Delphine Louis, « Transmettre pour pallier la vulnérabilité du gratifié demain : plaidoyer pour la fiducie-libéralité », Les Cahiers du CRIDON (Lyon), CRIDON Centre de recherches d'information et de documentation notariales, 2025, pp. 70-75 

  Delphine Louis-Caporal, Delphine Louis, « La fiducie-libéralité - Réflexion sur une opération prohibée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°01, pp. 49-65  

  Delphine Louis-Caporal, Delphine Louis, « La vente des titres d’une SAS par un époux seul au cours de l’indivision post-communautaire », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2015, n°337, p. 15 

  Delphine Louis-Caporal, Delphine Louis, « La nature juridique de la dotation aux jeunes agriculteurs sous le régime de communauté légale », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2015, n°260, p. 16 

• Communications

  Delphine Louis-Caporal, Delphine Louis, « L'image du droit transmise à l'Université : étude doctrinale », L'image du droit transmise à l'Université, Narbonne - UPVD, le 16 février 2026 

  Journée d'étude organisée par le CDED-YS, Université de Perpignan Via Domitia sous la direction scientifique de Delphine Louis-Caporal, Maître de conférences en droit privé à l'UPVD

  Delphine Louis-Caporal, Delphine Louis, « Transmettre pour pallier la vulnérabilité du gratifié demain : plaidoyer pour la fiducie-libéralité », Les montages de l'AU-delà, Montpellier, le 06 septembre 2024 

  Colloque organisé par l'Association Rencontres Notariat Université Montpellier - Nîmes - Avignon - Perpignan (ARNU) avec Université de Montpellier, Laboratoire de droit privé, Conseil régional des notaires de la cour d'appel de Nîmes, Conseil régional des notaires de la cour d’appel de Montpellier, CRIDON Lyon, Unofi, Coutot Roehrig Montpellier, LexisNexis (Semaine Juridique édition Notariale), Defrénois (Lextenso), Lefebvre Dalloz, INFN Montpellier

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  Delphine Louis-Caporal, Delphine Louis, « Mère d’intention, mère porteuse, mère génétique : la filiation maternelle en quête d’identité », La Généalogie familiale face aux nouvelles demandes - Les Rencontres de la Généalogie, Nîmes, le 04 juin 2021