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Baptiste Allard

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Havre · Faculté des affaires internationales CEntre de Recherche sur les MUtations du Droit et les mutations sociales — CERMUD
Université Le Havre NormandieFaculté des affaires internationalesCEntre de Recherche sur les MUtations du Droit et les mutations sociales
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Actualités scientifiques

Colloque
FuelEU and Beyond
4 déc. 2025 · Le Havre
Colloque
Capitalisme et droit
6 nov. 2025 · Le Havre
Colloque
Pour qui existe le droit ?
11 mars 2024 · Le Havre
Colloque
Les stratégies de l’Union européenne
22 juin 2023 · Paris
Colloque
Les enjeux de la mobilité
5 nov. 2019 · Rouen

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'action de groupe : étude franco-américaine des actions collectives en défense des intérêts individuels d'autrui, soutenue en 2016 à Sorbonne Paris Cité sous la direction de Luc Grynbaum présidée par Yves Picod, membres du jury : Cécile Chainais (Rapp.), Jérôme Julien (Rapp.), Anne Laude, Mireille Bacache-Gibeili, Catherine Régis et Louis Boré  

    Le débat maintenant ancien que mènent les juristes français autour de l'action de groupe est marqué par une contradiction importante : alors que les class actions américaines, systématiquement évoquées, semblent exercer une influence déterminante sur leurs réflexions, elles restent largement méconnues. Suscitant l'espoir autant que la crainte, l'exemple des class actions peut expliquer à la fois l'arrivée de l'action de groupe dans l'ordre juridique français, les hésitations législatives et doctrinales qui l'ont précédée et les défauts qui affectent tant les textes entrés en vigueur que ceux encore en projet. D'un côté, l'intérêt porté en France aux class actions est l'expression d"une insatisfaction à l'égard du droit français, particulièrement du droit de la responsabilité civile. Les class actions sont alors envisagées comme une solution possible à un problème donné, à savoir l'absence en droit français d'un outil efficace pour appréhender les situations dans lesquelles un grand nombre de personnes subit des dommages individuels rattachables à un fait unique (ou une série de faits identiques). De l'autre, le mécanisme sur lequel les class actions s'appuient suscite fréquemment la perplexité, voire l'hostilité. Reposant sur une présomption de consentement de la part des membres du groupe représentés (« opt-out »), elles seraient contraires aux règles traditionnelles de la procédure civile française, réputée éminemment individualiste. Le rôle central confié aux avocats américains encouragerait en outre les actions illégitimes sans bénéfice réel pour les personnes représentées. Dans cette perspective, un examen approfondi des conditions historiques dans lesquelles les class actions sont apparues aux États-Unis et des règles qui les encadrent, confronté à l'étude de l'ensemble des actions pour autrui existant en droit français, est le moyen de vérifier la légitimité des espoirs et des craintes qui structurent le débat français. Ses enseignements, nombreux, permettent de proposer une vue d'ensemble des principes cardinaux d'organisation des actions de groupe dans l'optique de la construction d'un régime efficace, quelle que soit la tradition juridique concernée. La pertinence de cette approche reste entière au regard des limites sérieuses qui caractérisent l'action de groupe introduite en France en 2014. En premier lieu, la comparaison des droits français et américain révèle la très grande diversité des schémas procéduraux envisageables, en fonction des demandes formulées dans le cadre de ces actions et des buts assignés à la procédure envisagée, qui dérivent eux-mêmes souvent des fonctions réparatrices, compensatoires ou punitives attribuées au droit de la responsabilité civile. En second lieu, il relativise le caractère exceptionnel de la présomption de consentement tout en confirmant que l'efficacité des actions de groupe dépend pour une large part des conditions dans lesquelles est défini le groupe de personnes qui subit les effets de la décision de fond rendue à l'issue de la procédure. En troisième lieu, il fait apparaître l'importance de la dimension économique de ces actions. Dans la mesure où elles permettent la défense des intérêts individuels d'autrui, elles exigent une prise en compte de la réalité des incitations et des moyens propres à chaque acteur de la procédure, notamment celui qui l'initie.

  • Communications

    Baptiste Allard, « FuelEU and Beyond », le 04 décembre 2025 

    Colloque organisé par le CERMUD, Faculté des affaires internationales, Université Le Havre-Normandie sous la direction scientifique de Baptiste Allard

    Baptiste Allard, « Capitalisme et droit », le 06 novembre 2025 

    Colloque organisé par le CERMUD, Université Le Havre Normandie sous la direction scientifique de Baptiste Allard, MCF en droit privé à l’Université Le Havre Normandie, Riccardo Fornasari, MCF en droit privé à l’Université Paris Dauphine PSL et Melissa Paulet, MCF en droit privé à l’Université de Lille

    Baptiste Allard, « Les pavillons de navires : défis, dérives, et perspectives pour une gouvernance durable des océans », le 12 juin 2024 

    Session n° 12 d'OCEANEXT 2024 - Relevons ensemble les défis des socio-écosytèmes maritimes et littoraux, Conférence internationale organisée par l'Institut universitaire Mer et Littoral, UML-CNRS.

    Baptiste Allard, « Pour qui existe le droit ? », le 11 mars 2024 

    Colloque organisé par le CERMUD, Université Le Havre Normandie

    Baptiste Allard, « Security in International Maritime Exchanges. A US-French comparison », le 02 octobre 2023 

    Journée d'études organisée par l'Ecole Nationale Supérieure Maritime - ENSM et le CERMUD, Université Le Havre - Normandie

    Baptiste Allard, « Les stratégies de l’Union européenne », le 22 juin 2023 

    13e Forum de Trans Europe Experts organisé sous la direction scientifique de Sébastien Adalid et Zoé Jacquemin

    Baptiste Allard, « Le projet d’installation d’un terminal méthanier flottant dans le port du Havre : contexte et enjeux juridiques », le 06 avril 2023 

    Organisé par Nicolas Guillet, MCF HDR Droit public, Directeur du CERMUD, et Alexandra Seha, Ingénieure d’études pour le Centre de recherche sur les mutations du droit et les mutations sociales (CERMUD), Université Le Havre-Normandie

    Baptiste Allard, « La gouvernance portuaire : Pouvoir, Intérêts, Représentations », le 03 mars 2022 

    Organisé par le Centre de recherche sur les mutations du droit et les mutations sociales (CERMUD), Université Le Havre-Normandie

    Baptiste Allard, « Les enjeux de la mobilité », le 05 novembre 2019