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Benoît Mercuzot

Maître de conférences, Droit public.

Université Picardie Jules-Verne · UFR de Droit et de Science politique Centre Universitaire de Recherches sur l'Action Publique et le Politique - Épistémologie et Sciences Sociales — CURAPP-ESS
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Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Les saisines parlementaires du Conseil constitutionnel dans le contrôle de constitutionnalité des lois : stratégies politiques et état de droit, soutenue en 1991 à Dijon sous la direction de Claude Courvoisier 

    Les saisines parlementaires du Conseil constitutionnel développent au travers des griefs qu'elles opposent aux lois critiquées, une interprétation de la norme constitutionnelle qui résulte tant des convictions politiques des requérants que des intérêts immédiats recherchés par ceux-ci, opposants parlementaires, dans une éventuelle déclaration de non-conformité. Cette interprétation et la conception du contrôle de constitutionnalité qu'elle entraine, ne lient pas juridiquement le Conseil constitutionnel. L'analyse comparée des saisines et des décisions correspondantes laisse pourtant entrevoir la complexité des relations qui se nouent entre les requérants et la haute instance. En premier lieu, ces deux acteurs du contrôle de constitutionnalité tendent objectivement à enrichir la norme constitutionnelle. Cette communauté d'intérêt qui se traduit par des convergences quelquefois limitées, apparait bénéfique au développement du contrôle opéré par le Conseil. Parallèlement pourtant, les saisines et la haute instance obéissent à des logiques profondément antagonistes. La prudence du conseil et l'attention qu'il porte à gommer de sa jurisprudence tous les éléments que les saisines pourraient invoquer sans retenue dans des espèces ultérieures, constituent autant d'obstacles au parfait accomplissement du contrôle de constitutionnalité. Les conséquences de cette situation conflictuelle justifieraient amplement la diversification du mode de saisine du Conseil constitutionnel.

  • Ouvrages

    Benoît Mercuzot, Organisation administrative: les institutions administratives françaises, Eska, 2001, Droit public et sciences politiques, 288 p.  

    Benoît Mercuzot, Les Conceptions politiques et juridiques du contrôle de constitutionnalité, au travers des saisines parlementaires du Conseil constitutionnel: l'exemple des saisines de 1985 et 1986, 1987, 95 p. 

  • Articles

    Benoît Mercuzot, « La subsidiarité à la française », Nancy : IRENEE/Université de Lorraine, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2003, pp. 79-93  

    Mercuzot Benoit. La subsidiarité à la française. In: Civitas Europa, n°11, septembre 2003. Constitution et pouvoir local. Actes de l'atelier n°3 du Ve congrès de l'Association Française de Droit Constitutionnel, Toulouse, les 6,7 et 8 juin 2002. pp. 79-93.

    Benoît Mercuzot, « Droit d'asile et séjour des étrangers », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°15, p. 209  

    Benoît Mercuzot, « Lutte contre le terrorisme et Constitution », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°06, p. 69  

    Benoît Mercuzot, « L'article 21 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 : un défi aux fondements du droit. », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°33, p. 249  

  • Communications

    Benoît Mercuzot, « Mai 2022. Les programmes de campagne à l'épreuve du droit positif », le 25 mars 2022 

    Organisé par le Master 2 Droit public de l'Université de Picardie sous la direction de Bertrand-Léo Combrade

    Benoît Mercuzot, « Finances locales et mutations contemporaines de l’État », le 06 septembre 2021 

    Organisé par Céline Husson-Rochcongar, MCF en droit public, Université de Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS & Basile Ridard, MCF en droit public, Université de Poitiers, IDP en partenariat avec FONDAFIP

    Benoît Mercuzot, « Le Conseil constitutionnel et les représentants d'intérêts », le 29 mars 2021 

    Organisé par l'Université de Picardie Jules Verne sous la resp. scientifique de Maxence Christelle, UPJV, CURAPP-ESS ; Bertrand-Léo Combrade, UPJV, CURAPP-ESS et Charles-Edouard Senac, Univ Bordeaux, CERCCLE, CURAPP-ESS

    Benoît Mercuzot, « La place du citoyen dans les institutions de la Ve République », le 04 février 2019 

    Conférence-débat organisée par Bertrand-Léo Combrade