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Hugo Devillers

Maître de conférences, Droit public.

Université Lumière - Lyon 2 · Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié Transversales - Unité de recherche en droit
Université Lumière - Lyon 2Faculté de Droit Julie-Victoire DaubiéTransversales - Unité de recherche en droit
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Actualités scientifiques

Parution
Âge d’or et décadence
2 avr. 2025
Colloque
La Métropole de Lyon : 10 ans déjà
23 janv. 2025 · Lyon
Journée d'étude
L'injustice
31 mars 2023 · Villetaneuse
Colloque
Le paradigme de la croissance en droit public
31 janv. 2022 · Aubervilliers Cedex
Colloque
L’arbitrage en droit public
21 oct. 2021 · Cergy
Parution
La propriété publique
3 nov. 2020
Colloque
La propriété publique
13 juin 2019 · Montpellier Cedex 02

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'utilisation du bien d'autrui par une personne publique. Recherche sur le statut de personne publique locataire, soutenue en 2017 à Lyon sous la direction de Caroline Chamard-Heim présidée par Philippe Terneyre, membres du jury : Rozen Noguellou (Rapp.), Philippe Yolka (Rapp.), Hervé de Gaudemar   

    Les personnes publiques ne sont pas propriétaires de tous les biens qu’elles utilisent. Elles louent ou empruntent souvent les biens nécessaires à l’exercice de leurs missions. L’utilisation du bien d’autrui n’est plus envisagée comme la solution par défaut qu’elle fut longtemps. A cette fin, les personnes publiques optent pour des procédés juridiques multiples. Titulaires de la capacité à contracter, elles concluent des baux civils ou commerciaux, des prêts à usage ou des usufruits conventionnels. Elles peuvent également recourir à des procédés de droit public, tels que les marchés publics de fournitures ou les marchés de partenariat. Enfin, certains mécanismes non-conventionnels permettent également cette déconnexion entre l’usage et la propriété. En vertu d’une prérogative de puissance publique particulièrement exorbitante, l’administration est habilitée à capter unilatéralement un droit d’usage dans le patrimoine d’autrui, via son pouvoir de réquisition, par exemple. L’aptitude unique de l’administration à jouer ainsi sur plusieurs tableaux est la marque de son irréductible spécificité.L’utilisation du bien d’autrui par une personne publique est en principe le support d’une mission ou d’une tâche d’intérêt général. Pour cette raison, son exécution doit respecter les nécessités de l’action publique, ensemble de principes et exigences juridiques qui impliquent que les activités administratives soient mises en œuvre de manière efficace et sans interruption, à l’aide de moyens adaptés et dans de bonnes conditions financières. A cet égard, l’utilisation du bien d’autrui présente des atouts dont l’exercice du droit de propriété est dépourvu, au moins dans deux circonstances. Les besoins de courte durée, qu’ils soient ponctuels ou discontinus, sont mieux assouvis par la location, le prêt à usage, ou la réquisition, que par l’acquisition d’un bien. La même remarque s’applique, avec quelques nuances, à la satisfaction des besoins complexes de l’administration. Mais la difficile adaptation à l’évolution des besoins et la précarité qui caractérise un nombre important de ces techniques juridiques présente le risque d’une certaine perte de maîtrise, qui peut mettre à mal la continuité, la mutabilité, la « qualité » et la « performance » du service public auquel le bien loué est affecté. Dès lors, le droit public est appelé à réagir. Un régime juridique unifié pourrait être appliqué à l’ensemble des biens utilisés par l’administration, quel qu’en soit le propriétaire, dans le cadre de la mise en œuvre d’une activité de service public. Ces règles s’attacheraient à rendre l’utilisation inviolable, abstraction faite de l’instrument juridique qui fonde l’exercice du droit d’usage ou de jouissance par la personne publique.

  • Ouvrages

    Hugo Devillers, Véronique Coq, Maxence Chambon (dir.), Le paradigme de la croissance en droit public, LexisNexis, 2022, 329 p. 

    Hugo Devillers, L'utilisation du bien d'autrui par une personne publique: recherche sur le statut de personne publique locataire, mare & martin, 2019, Bibliothèque des thèses (Droit public), 639 p. 

    La 4ème de couv. indique : "Les administrations publiques ne sont pas propriétaires de tous les biens qu'elles utilisent, mais louent quotidiennement les choses nécessaires à l'exercice de leurs missions. Des procédés juridiques diversifiés leur permettent de réquisitionner du matériel militaire, de louer de vastes ensembles immobiliers, et même de faire construire des prisons pour ensuite les prendre à bail. Ces pratiques de plus en plus répandues sont au coeur des mutations contemporaines du droit public des biens et des contrats. Malgré leurs atouts, qui ne sont pas occultés, elles peuvent mettre en péril certaines exigences cardinales du droit public français, et notamment, entraver la mise en oeuvre continue du service public auquel le bien est affecté. L'auteur propose des solutions pour pallier ces inconvénients et garantir en toutes circonstances la primauté de l'intérêt général"

    Hugo Devillers, Les contrats entre personnes publiques, Publication de l'Université Jean Moulin Lyon 3, 2013, Collection des mémoires de l'Équipe de droit public, 144 p.  

    Conçu sur le modèle du contrat conclu entre une personne publique et une personne privée, le droit des contrats administratifs doit aujourd’hui prendre en compte l’existence de nombreuses conventions passées entre deux ou plusieurs personnes publiques, et dont le nombre a littéralement explosé depuis la mise en œuvre de la décentralisation. Instruments juridiques originaux, les contrats entre personnes publiques présentent d’évidentes spécificités juridiques. Alors que leur nature authentiquement contractuelle est même parfois remise en cause, la méthode employée par le juge pour les qualifier de contrats administratifs n’est pas exactement celle qu’il utilise habituellement lorsqu’il s’agit d’un contrat « classique » conclu avec une personne privée. La même remarque s’applique au régime d’exécution de ces conventions. Dans un autre domaine, le droit public de la concurrence tend certes à s’appliquer uniformément aux activités économiques poursuivies par les personnes publiques, toutefois, d’intéressantes théories permettent d’assouplir ces règles lorsque deux personnes publiques contractent entre elles. Ces spécificités se justifient ; ne pas les reconnaître reviendrait à nier le statut particulier que détient, dans notre droit, les personnes publiques, doublement présentes ici. Mais la présente étude tend aussi à démontrer que le régime applicable au contrat entre personnes publiques se banalise, que les exceptions au droit commun des contrats administratifs se font plus rares, et que le droit de l’Union européenne s’accommode mal de ce type de particularismes. Ainsi faut-il nuancer l’importance des particularités des contrats entre personnes publiques.

  • Articles

    Hugo Devillers, « De l’importance des passerelles juridiques, note sous CE 1er octobre 2024, n° 490044, Syndicat intercommunal des Maisons du Bornage », Droit de la voirie et du domaine public, Victoires-Editions, 2024 

    Hugo Devillers, « Transparence et éthique dans la fonction publique : l'administration demeure-t-elle opaque vis-à-vis de ses agents ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°09, p. 436  

    Hugo Devillers, « Le règlement de voirie des collectivités territoriales. Quelle ambition pour les acteurs locaux ? », Droit de la voirie et du domaine public, Victoires-Editions, 2024 

    Hugo Devillers, « Transparence et éthique dans la fonction publique. », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024 

    Hugo Devillers, « Le critère du service public dans la qualification du contrat administratif », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, n°15, p. 763  

    Hugo Devillers, « La construction d'un immeuble public sur un sol privé », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°43, p. 2454  

    Hugo Devillers, « Les enjeux régionaux de la fermeture des lignes du réseau ferré national », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°28, p. 1601  

    Hugo Devillers, « Le Conseil constitutionnel au chevet des centres-villes dévitalisés », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°28, p. 1617  

    Hugo Devillers, « Prérogatives de puissance publique et baux privés », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2019, n°06, p. 1175  

    Hugo Devillers, « Question de l'opposabilité à l'administration fiscale d'une cession de marques n'ayant pas fait l'objet d'un enregistrement – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d, Association lyonnaise de droit administratif, 2015, n°2016-1   

    Hugo Devillers, « Permis de construire : l'état initial de la végétation du terrain d'assiette doit être pris en compte – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d, Association lyonnaise de droit administratif, 2014, n°2014-2   

    Hugo Devillers, « Irrégularité d’une décision d’attribution d’un marché pour insuffisance de l’analyse des offres concurrentes – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d, Association lyonnaise de droit administratif, 2013, n°2013-3   

    Hugo Devillers, « Un occupant du domaine public ne peut être regardé comme un locataire – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d, Association lyonnaise de droit administratif, 2013, n°2013-1   

    Hugo Devillers, « Acte détachable d’un contrat et décision en remboursement anticipé d’un emprunt – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d, Association lyonnaise de droit administratif, 2011, n°2012-1   

  • Communications

    Hugo Devillers, « La Métropole de Lyon : 10 ans déjà », le 23 janvier 2025 

    27èmes Rencontres juridiques de la faculté de Droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2

    Hugo Devillers, « L'injustice », le 31 mars 2023 

    Bulletin Annuel de Villetaneuse N°7 organisé par l'Université Paris 13 - Paris Sorbonne Nord sous la direction scientifique de Franck Laffaille

    Hugo Devillers, « Le paradigme de la croissance en droit public », le 31 janvier 2022 

    Colloque organisé par Véronique Coq (MCF 02, Université Sorbonne Paris Nord), Maxence Chambon (MCF 02, Université de Cergy) et Hugo Devillers (MCF 02, Université Sorbonne Paris Nord)

    Hugo Devillers, « L’arbitrage en droit public », le 21 octobre 2021 

    Colloque organisé par le LEJEP - Laboratoire d'études juridiques et politiques

    Hugo Devillers, « La propriété publique », le 13 juin 2019 

    Colloque annuel de l'AFDA