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Marthe Le Moigne

Maître de conférences, Droit public.

Université Bretagne Occidentale · Faculté de Droit, Economie, Gestion et AES Lab-LEX — LAB-LEX
Université de Bretagne OccidentaleFaculté de Droit, Economie, Gestion et AESLab-LEX
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Parution
L'inapplication de la règle de droit
30 août 2020
Colloque
L'inapplication de la règle de droit
4 avr. 2019 · Vannes
Séminaire
L’inapplication de la règle de droit
6 déc. 2018 · Vannes

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Les compétences des collectivités territoriales en droit public français : essai de compréhension d'une structure complexe, soutenue en 2007 à Brest sous la direction de Mathieu Doat 

    En droit public français, les compétences des collectivités territoriales sont placées dans une situation instable dans le sens où elles son marquées par les flux et les reflux de la décentralisation et de la re-centralisation au profit de l‘Etat ou de certaines collectivités. De surcroit, elles ne forment pas, en apparence, un ensemble cohérent, d’autant plus que leur appréhension échappe en partie au juriste. L thèse tente, par une étude des textes récents et anciens et une analyse des concepts et des notions-clefs qui sont en jeu dans la décentralisation, de comprendre la structure des compétences locales en examinant comment le droit reflète et informe l’action des collectivités territoriales. Pour ce faire, deux perspectives sont successivement adoptées. La première conduit à envisager les compétences locales à travers le concept d’ordre dans sa double dimension d’ordonnancement et de commandement. En effet, l’ossature de ces compétences procède de l’ordonnancement des compétences suivant une logique moderne marquée par l’individualisme et la rationalité. Cette structure est également marquée par le commandement de l’Etat qui s’exerce à la fois sur les compétences des collectivités territoriales et à travers elles. La seconde perspective repose sur l’analogie avec le jeu. Elle conduit à mettre en évidence l’existence, dans la structure des compétences des collectivités territoriales, d’un espace de jeu. Ce dernier se manifeste dans e jeu -au sens de « mouvement dans un cadre »- qui affecte la réglementation des compétences locales, Il apparaît également dans la mise en oeuvre de ces compétences qui est modelée par le savoir et ses limites.

  • Ouvrages

    Marthe Le Moigne, Lionel Prigent, Coopérer par la métropole: l'agilité d'un pragmatisme brestois ?, Autrement, 2023, Les Cahiers POPSU, 109 p.  

    Et si devenir métropole était pour Brest, davantage qu'une opportunité, une étape de plus dans une démarche patiemment construite sur plusieurs décennies ? Telle est l'hypothèse poursuivie par ce texte qui s'appuie sur le passé tourmenté du territoire.À partir de travaux publiés, d'archives et de témoignages, s'écrit une histoire contemporaine de Brest : sa relation à l'arsenal et à la marine nationale, sa reconstruction, ses relations à l'État mais aussi son insertion dans un Ouest breton à construire. L'exemple de Brest dresse également une chronique plus générale de l'adaptation à la métropolisation des villes françaises.Les cahiers POPSU rassemblent les connaissances produites au fil des travaux de recherche-action menés par la Plateforme d'observation des projets et stratégies urbaines (POPSU) dans le cadre du programme « Métropoles »

    Marthe Le Moigne, Clément Rouillier, Mathieu Doat, Recherches sur l'aléa dans la jurisprudence administrative: étude du raisonnement juridique, mare & martin, 2022, Bibliothèque des thèses, 844 p. 

    La pandémie de Covid-19 démontre l'ambivalence juridique de l'aléa : alors même que l'aléa déjoue la prévisibilité et la régularité attachées à la sécurité juridique, le droit apprivoise l'aléa et cherche à s'adapter à ses conséquences. À travers la jurisprudence sur le risque des pesticides ou des OGM, sur la théorie de l'imprévision ou du fait du prince, sur les armes de la police ou l'aléa thérapeutique, nous verrons que le juge administratif cherche à consolider l'ordre juridique et, partant, l'ordre politique et social. Ainsi, l'aléa offre l'opportunité de comprendre les facteurs sociologiques et institutionnels qui expliquent la jurisprudence élaborée par le juge administratif.

    Marthe Le Moigne, Mathieu Doat, Les compétences des collectivités territoriales en droit public français: essai de compréhension d'une structure complexe,, 2007, 703 p. 

    En droit public français, les compétences des collectivités territoriales sont placées dans une situation instable dans le sens où elles son marquées par les flux et les reflux de la décentralisation et de la re-centralisation au profit de l‘Etat ou de certaines collectivités. De surcroit, elles ne forment pas, en apparence, un ensemble cohérent, d’autant plus que leur appréhension échappe en partie au juriste. L thèse tente, par une étude des textes récents et anciens et une analyse des concepts et des notions-clefs qui sont en jeu dans la décentralisation, de comprendre la structure des compétences locales en examinant comment le droit reflète et informe l’action des collectivités territoriales. Pour ce faire, deux perspectives sont successivement adoptées. La première conduit à envisager les compétences locales à travers le concept d’ordre dans sa double dimension d’ordonnancement et de commandement. En effet, l’ossature de ces compétences procède de l’ordonnancement des compétences suivant une logique moderne marquée par l’individualisme et la rationalité. Cette structure est également marquée par le commandement de l’Etat qui s’exerce à la fois sur les compétences des collectivités territoriales et à travers elles. La seconde perspective repose sur l’analogie avec le jeu. Elle conduit à mettre en évidence l’existence, dans la structure des compétences des collectivités territoriales, d’un espace de jeu. Ce dernier se manifeste dans e jeu -au sens de « mouvement dans un cadre »- qui affecte la réglementation des compétences locales, Il apparaît également dans la mise en oeuvre de ces compétences qui est modelée par le savoir et ses limites.

  • Communications

    Marthe Le Moigne, « L'inapplication de la règle de droit », le 04 avril 2019 

    Organisé par la faculté de droit de l’Université de Bretagne Sud, sous la direction d’Éric Péchillon, Professeur en droit public, et de Stéphanie Renard, Maître de conférences HDR en droit public –Lab-LEX (EA 7480)

    Marthe Le Moigne, « L’inapplication de la règle de droit », le 06 décembre 2018 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Clément Rouillier, Recherches sur l'aléa dans la jurisprudence administrative, étude du raisonnement juridique, soutenue en 2019 à Brest sous la direction de Mathieu Doat présidée par Agathe Van Lang, membres du jury : Jacques Caillosse (Rapp.), Éric Millard (Rapp.), Gweltaz Éveillard   

    L’aléa est un concept juridique utilisé par la jurisprudence pour désigner un ensemble de faits imprévisibles ou un tour imprévisible que peuvent prendre les événements. Une recherche sur l’aléa dans la jurisprudence conduit directement à s’interroger sur la nature du raisonnement juridique, c’est-à-dire sur la manière dont le juge administratif analyse la réalité et rend ses décisions. En effet, le concept d’aléa sert au juge à faire jouer des régimes juridiques spéciaux et à édicter des normes particulières. L’étude du raisonnement juridique suppose d’analyser les raisons qui expliquent que le juge édicte ces normes et recourt à ces régimes juridiques spécifiques. De ce point de vue, la jurisprudence qui utilise l’aléa peut s’expliquer par deux caractéristiques de l’espace étatique. Premièrement, l’espace étatique est un ensemble de positions et de relations qui unissent les institutions de l’État et les destinataires de l’action de ces institutions (administrés et collectivités locales, principalement). La place distinctive qu’y occupe le juge administratif et les relations qu’il entretient avec les autres composantes de cet espace construisent la jurisprudence sur l’aléa. Cet ensemble institutionnel objectif et les rapports de pouvoir qui s’y créent exercent une certaine pesanteur sur les décisions du juge administratif. Deuxièmement, l’espace étatique est aussi un ensemble structuré de représentations. Les discours juridiques donnent à voir cet espace ainsi que les relations qui s’y tissent en véhiculant des images et des valeurs. S’il participe lui-même à leur conception, le juge est exposé en permanence à ces représentations qui construisent ses catégories de perception et d’appréciation en matière d’aléa. L’interaction de ces deux dimensions, qui forment l’espace étatique, permet de comprendre la jurisprudence sur l’aléa.

  • Membre du jury

    Clément Rouillier, Recherches sur l'aléa dans la jurisprudence administrative, étude du raisonnement juridique, soutenue en 2019 à Brest sous la direction de Mathieu Doat présidée par Agathe Van Lang, membres du jury : Jacques Caillosse (Rapp.), Éric Millard (Rapp.), Gweltaz Éveillard   

    L’aléa est un concept juridique utilisé par la jurisprudence pour désigner un ensemble de faits imprévisibles ou un tour imprévisible que peuvent prendre les événements. Une recherche sur l’aléa dans la jurisprudence conduit directement à s’interroger sur la nature du raisonnement juridique, c’est-à-dire sur la manière dont le juge administratif analyse la réalité et rend ses décisions. En effet, le concept d’aléa sert au juge à faire jouer des régimes juridiques spéciaux et à édicter des normes particulières. L’étude du raisonnement juridique suppose d’analyser les raisons qui expliquent que le juge édicte ces normes et recourt à ces régimes juridiques spécifiques. De ce point de vue, la jurisprudence qui utilise l’aléa peut s’expliquer par deux caractéristiques de l’espace étatique. Premièrement, l’espace étatique est un ensemble de positions et de relations qui unissent les institutions de l’État et les destinataires de l’action de ces institutions (administrés et collectivités locales, principalement). La place distinctive qu’y occupe le juge administratif et les relations qu’il entretient avec les autres composantes de cet espace construisent la jurisprudence sur l’aléa. Cet ensemble institutionnel objectif et les rapports de pouvoir qui s’y créent exercent une certaine pesanteur sur les décisions du juge administratif. Deuxièmement, l’espace étatique est aussi un ensemble structuré de représentations. Les discours juridiques donnent à voir cet espace ainsi que les relations qui s’y tissent en véhiculant des images et des valeurs. S’il participe lui-même à leur conception, le juge est exposé en permanence à ces représentations qui construisent ses catégories de perception et d’appréciation en matière d’aléa. L’interaction de ces deux dimensions, qui forment l’espace étatique, permet de comprendre la jurisprudence sur l’aléa.

    Katy Sibiril, La notion d'intérêt en droit administratif français, soutenue en 2012 à Brest sous la direction de Mathieu Doat présidée par Elisabeth Mella, membres du jury : Gilles Darcy (Rapp.)   

    Etudier les rapports pouvant exister entre la notion d'intérêt et le droit administratif est source de réflexion. En effet, si la notion traverse l'ensemble du droit public français et du discours doctrinal, c'est tout particulièrement au sein du droit administratif qu'elle trouve à se développer. Ne se laissant pas définir de manière précise, la notion d'intérêt qui occupe du fait de son emploi courant une place conséquente au sein de la matière administrative, va cependant se laisser identifier. Ainsi, c'est à partir de la mise en rapport des différents emplois du terme apparaissant constamment dans une relation d'opposition qu'il va être rendu possible de travailler sur la particularité première de la notion, clé de compréhension de son fonctionnement, à savoir son caractère binaire. Au regard de ce constat, appréhender la notion d'intérêt revient à s'intéresser à l'aspect fonctionnel de celle-ci. Le terme étant utilisé à de multiples reprises au sein de la matière administrative, de nombreuses études ont notamment pu montrer les fonctions contentieuses de l'intérêt général ou encore de l'intérêt à agir mais il existe peu de travaux consacrés à la notion d'intérêt en droit administratif au sein desquels la notion ne se trouve pas bornée par l'emploi de qualificatifs. C'est pourquoi, il convient de procéder à cette étude afin de tenter la démonstration selon laquelle la notion d'intérêt va permettre de fonder et d'encadrer toute action administrative.Ainsi, il est intéressant d'observer et de mettre en oeuvre une analyse de l'impact de la notion afin de faire ressortir la fonction variable et complexe qui lui est assignée. Cette approche s’intéresse à la notion d’intérêt et à sa place à partir de la source du droit administratif en tant qu'élément créateur jusqu'à sa fonction d’outil permettant de légitimer et de hiérarchiser toute action au sein de la matière administrative.