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François Viney

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Picardie Jules-Verne · UFR de Droit et de Science politique Centre de Droit Privé et de Sciences Criminelles d'Amiens - Antoine Loisel — CEPRISCA
Université de Picardie Jules-VerneCentre de Droit Privé et de Sciences Criminelles d'Amiens - Antoine Loisel
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Actualités scientifiques

Colloque
La doctrine comme objet d'étude
28 nov. 2024 · Amiens
Colloque
Antoine Loisel
5 juin 2024 · Amiens

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

  • Codirecteur du Département de droit privé

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le bon père de famille et le plerumque fit : contribution à l'étude de la distinction des standards normatifs et descriptifs, soutenue en 2013 à Paris 1 sous la direction de Grégoire Loiseau présidée par Denis Mazeaud, membres du jury : Pascale Deumier (Rapp.), Hervé Lécuyer (Rapp.), Philippe Stoffel-Munck  

    Bon père de famille et plerumque fit sont deux standards juridiques utilisés par les juges ; le premier se retrouve dans certains textes du Code civil, le second dans quelques adages anciens. Le premier renvoie à l'"homme prudent et diligent", le second à l'homme "normal". Le discours juridique les confond parfois. Pourtant, ils doivent être distingués, la notion de père de famille est rattachée à la responsabilité civile, contractuelle comme délictuelle, et à l'appréciation in abstracto de la faute et de l'absence de faute par le juge ; il constitue la mesure, composée par celui-ci, et calibrée à la situation envisagée, exprimant les frontières du comportement licite. L'étude ne remet pas en cause cette assertion. Dans un premier temps, elle tente d'expliquer les tenants-les justifications-et les aboutissants-la mise en œuvre-de la méthode que réalise le bon père de famille. La faute (et l'absence de faute) apparaît comme un moyen d'estimer la légitimité d'une situation juridique et de justifier sa liquidation a posteriori. Le bon père de famille exprime ce qui doit être. Quant au plerumque fit, l'homme normal, il incarne e façon générique l'ensemble des présupposés tirés de l'expérience ordinaire mise en œuvre par le juriste lorsqu'il utilise ds outils lui permettant la reconstitution de ce qui est (présomption, causalité, interprétation, qualification). Celle-ci nécessite le recours à un standard "épistémologique", les postulant de manière objective. Dans un second temps, cette étude tente d'expliquer les tenants -les justifications-et les aboutissants-la mise en œuvre-des raisonnements qu'autorise le plerumque fitt.

  • Ouvrages

    François Viney, Jérémy Houssier, Julien Laurent, Florent Masson, Maïté Saulier, Cours de droit civil 2025, Éditions IEJ de la Sorbonne, 2025, Collection CRFPA, 688 p. 

    François Viney, Damien Grimaud, Gaëtan Guerlin, Sophie Pellet, Cours de philosophie du droit, CEPRISCA, 2024, Collection Essais, 192 p. 

    Le présent ouvrage est un cours de philosophie du droit destiné aux étudiants de deuxième année de master. Formellement, le style oral et l'humour de l'auteur, s'adressant directement à ses étudiants (l'on pourrait presque, parfois, les entendre réfléchir avec leur professeur), en sont le trait caractéristique. Sur le fond, le cours se propose d'expliquer tout à la fois ce que peut être la philosophie du droit et pourquoi il est indispensable, avant de finir ses humanités juridiques, de s'y intéresser. Il réhabilite ainsi l'utilité pratique de la philosophie du droit qu'un excés scientiste et positiviste avait pu masquer. Le cours présente les grands courants de la philosophie du droit, opposant ceux qui postulent que le droit poursuit une fin, et ceux qui récusent ce postulat. En décrivant les courants de pensée fondés sur l'idée que le droit poursuit une finalité, l'auteur emmène son auditoire (ses lecteurs désormais) à travers l'histoire: la finalité du droit a été, selon les époques, la justice, le service de l'individu, et le service de la société. En décrivant, de manière critique, le courant de pensée qui nie que le droit poursuive une fin, l'auteur rappelle que le positivisme, avant d'être un positivisme juridique, a été une théorie de la connaissance, et qu'il repose pour une part sur une véritable légende. Il s'ensuit une brillante réhabilitation du droit naturel classique comme méthode de raisonnement. Mais ne dévoilons pas tous ses mystères: il suffit de constater que ce cours de philosophie est d'une grande richesse. Il dit aussi beaucoup de son auteur. Eclairé d'une culture véritablement impressionnante, il propose une vision du droit et même du monde, vision qui est tout à la fois celle d'un chercheur, d'un praticien et d'un enseignant du droit. Car Damien Grimaud était tout cela à la fois.

    François Viney, Jérémy Houssier, Julien Laurent, Florent Masson, Maïté Saulier, Cours de droit civil 2024, Éditions IEJ de la Sorbonne, 2024, Collection CRFPA, 683 p. 

    François Viney, François Viney, Rodolphe Bigot, Rodolphe Bigot (dir.), La profession d’avocat : les risques de l'exercice, CEPRISCA, 2023, CEPRISCA, 154 p. 

    François Viney, Jérémy Houssier, Julien Laurent, Florent Masson, Maïté Saulier, Cours de droit civil 2023, Editions IEJ de la Sorbonne, 2023, Collection CRFPA, 677 p. 

    François Viney, Julien Laurent, Jérémy Houssier, Florent Masson, Maité Saulier [et alii], Cours de droit civil, 3ème éd., Editions IEJ Jean Domat, 2021, Collection CRFPA, 653 p. 

    François Viney, Jérémy Houssier, Julien Laurent, Florent Masson, Maïté Saulier, Cours de droit civil 2022, Editions IEJ de la Sorbonne, 2021, Collection CRFPA, 677 p. 

    François Viney, Jérémy Houssier, Julien Laurent, Florent Masson, Maïté Saulier, Cours de droit civil 2020, Editions IEJ Jean Domat, 2020, Collection CRFPA, 675 p. 

    François Viney, Jérémy Houssier, Julien Laurent, Florent Masson, Maïté Saulier, Cours de droit civil 2019, Éditions IEJ Jean Domat, 2019, Collection CRFPA, 679 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    François Viney, Maïté Saulier, « Les régimes matrimoniaux », in Jérémy Houssier, Julien Laurent, François Viney, Florent Masson (dir.), Cours de droit civil :, IEJ Jean Domat, 2023 

    François Viney, « Les effets de la responsabilité civile contractuelle », Encyclopédie Lexbase Droit de la responsabilité :, Lexbase, 2022 

  • Articles

    François Viney, « Le préjudice résultant de la résiliation anticipée du contrat mesuré à la chance perdue », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

    François Viney, « L’indemnisation du préjudice aggravé n’exige pas celle du préjudice initial », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

    François Viney, « Pour être indemnisé, le préjudice d’anxiété nécessite… d’être prouvé ! », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

    François Viney, « La faute civile de l’avocat », Lexbase Avocats, Lexbase, 2021, pp. 47-53 

    François Viney, « À propos des allocations familiales au bénéfice de ressortissants de pays tiers à l'UE », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2021, n°01, p. 51  

    François Viney, « Le bénéfice d'une allocation familiale ne saurait être refusé pour l'enfant du conjoint du travailleur frontalier », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2020, n°06, p. 364  

    François Viney, « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2020, n°01, p. 4  

    François Viney, « Le refus de transfert d'un détenu dans une prison plus proche de sa famille peut constituer une violation de l'art. 8 Conv. EDH », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2019, n°11, p. 591  

    François Viney, « Bénéfice des prestations sociales pour les enfants étrangers : une nouvelle pierre à l'édifice jurisprudentiel », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2019, n°10, p. 538  

    François Viney, « Du nouveau sur la rémunération des administrateurs judiciaires désignés pour une mission en matière civile », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2019, n°0708, p. 421  

    François Viney, « Précisions sur l'éligibilité de l'octroi de prestations familiales pour des enfants étrangers entre États membres de l'UE », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2019, n°03, p. 161  

    François Viney, « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2019, n°01, p. 4  

    François Viney, « Précisions sur le recours exercé contre une ordonnance du juge des tutelles statuant sur la rémunération d'un administrateur ad hoc », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2018, n°12, p. 695  

    François Viney, « Bénéfice des prestations de sécurité sociale pour les enfants étrangers : nouvel épisode », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2018, n°11, p. 619  

    François Viney, « La loi relative à la protection des données personnelles », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2018, n°0708, p. 366  

    François Viney, « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2018, n°01, p. 6  

    François Viney, « De quelques difficultés suscitées par la représentation aux assemblées d’une société civile familiale », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2018, n°6 

    François Viney, « L’articulation des conventions internationales et de la loi nationale en matière de sécurité sociale », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2018, n°3 

    François Viney, « Nul professionnel n’est censé ignorer... la jurisprudence ? », Petites affiches, Lextenso , 2017, n°101, p. 18 

    François Viney, « La banque n’est pas garante de la gestion des fonds du mineur effectuée par l’administrateur légal », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2017, n°12 

    François Viney, « Changement de sexe à l’état civil : la condition de stérilité est contraire à l’art. 8 Conv. EDH ! », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2017, n°5 

    François Viney, « Les dispositions relatives à l'état civil dans la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2016, n°12, p. 577  

    François Viney, « L'expansion du raisonnable dans la réforme du droit des obligations : un usage déraisonnable ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°33, p. 1940  

    François Viney, « De quelques précisions relatives au contrat de coffre-fort », Petites affiches, Lextenso , 2016, p. 17 

    François Viney, « Retour sur l'établissement de la filiation après une procréation médicalement assistée », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°17, p. 977  

    François Viney, « Du nouveau concernant l’action cambiaire au bénéfice du porteur d’un chèque sans provision », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, p. 816 

    François Viney, « Un peu de Roubier... appliqué à l’action en constatation de la possession d’état », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2016, n°5, p. 262 

    François Viney, « Retour sur les conditions de l’usucapion abrégée des immeubles », Petites affiches, Lextenso , 2015, p. 10 

    François Viney, « Absence de nullité du contrat pour réticence dolosive du vendeur lorsque l'acquéreur est averti : quelles justifications ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°30, p. 1751  

    François Viney, « Que reste-t-il de la séparation de biens ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°08, p. 527  

    François Viney, « À propos de la preuve de l’exécution de l’obligation d’information », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, p. 879 

  • Communications

    François Viney, « 40 ans de la loi Badinter du 5 juillet 1985 », le 26 juin 2025 

    Colloque organisé par le CEPRISCA, UPJV sous la direction scientifique de François Viney, Maître de conférences en droit privé, CEPRISCA, Centre Antoine Loisel

    François Viney, « La doctrine comme objet d'étude », le 28 novembre 2024 

    Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Yannick Ganne et Sacha Sydoryk, enseignants-chercheurs à l'Université de Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS

    François Viney, « Antoine Loisel », le 05 juin 2024 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Cédric Glineur, Rémi Faivre-Faucompré et Sophie Sédillot.

    François Viney, « La profession de notaire : les risques de l'exercice », le 07 décembre 2023 

    Colloque organisé par l'Université Picardie Jules Verne, le CEPRISCA, le laboratoire THEMIS, Le Mans Université et le Centre de recherche en droit Antoine Favre, Université de Savoie Mont Blanc sous la direction de Monsieur Rodolphe Bigot, Université du Mans, Madame Fanny Hartman, Université d'Amiens, Madame Mathilde Hoyer, Université d'Amiens et Monsieur Johann Le Bourg, Université de Savoie

    François Viney, « La profession d’avocat : les risques de l’exercice », le 25 septembre 2020 

    Organisé par l’Université de Picardie Jules Verne, l’ENM, le CEPRISCA, l’ordre des avocats du barreau d’Amiens sous la direction scientifique de Rodolphe Bigot et François Viney, UFR de Droit et de Science politique d’Amiens