Geneviève Tillement

Actualités scientifiques

Parution

Légalité, légitimité, licéité : regards contemporains

17 sept. 2018

Colloque

La Faculté de Droit de Nancy : L'héritage et la promesse

25 nov. 2014

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

• Master 2 Droit pénal approfondi

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Le droit de critique et le droit pénal, soutenue en 1991 à Nancy 2 sous la direction de André Vitu 

  Cette étude constitue une synthèse de la répression de toutes les infractions qui se matérialisent par une critique, à savoir la diffamation, l'injure, les outrages et offenses, la dénonciation calomnieuse, les diverses provocations et apologies, les délits des articles 26 et 227 du code pénal. La première partie est consacrée à l'étude de ce qui suffit à entrainer la réprobation sociale, autrement dit des éléments constitutifs de la critique illicite. L’objectif est de mettre en évidence la pauvreté des deux composantes habituelles de l'infraction : l'élément matériel est très appauvri en raison, d'une part d'une définition très compréhensive des infractions et de la nature formelle de ces infractions, d'autre part. Quant à l'élément moral, il est soit réduit à sa plus simple expression (dol général), soit inexistant du fait de la présence de présomptions d'intention. La deuxième partie aborde les faits justificatifs propres à l'infraction de critique, faits justificatifs qui se révèlent insuffisants pour corriger les rigueurs des incriminations. Ce n'est en réalité que grâce à des embuches procédurales dressés sur le chemin des victimes et grâce à une relative clémence du juge pénal que la liberté d'expression et de critique parait sauvegardée.

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• Ouvrages

  Geneviève Tillement, Aurelie Bonne-Harbil, Bruno Py, Droit et santé en détention, LEH édition, 2020, Collection Thèses, 534 p.  

  Présentation de l'éditeur : "La santé des personnes détenues n’a longtemps pas été une préoccupation de la société. Durant des siècles, la répression pénale a été dominée par les châtiments appliqués au corps des condamnés. Malgré une diminution de la souffrance infligée, le recours à l’emprisonnement comme peine principale de droit commun n’a pas ôté à la peine son caractère afflictif et ce, en raison de son impact délétère sur l’état de santé de la population carcérale. Pourtant, la santé des personnes détenues est devenue peu à peu un enjeu de santé publique. Guidées par le principe de normalisation des conditions de vie en détention, l’hygiénisation des établissements pénitentiaires et l’organisation des soins ont abouti au transfert de la prise en charge de la santé des personnes détenues du service public pénitentiaire au service public hospitalier. Cette intégration au système de santé de droit commun tend à garantir à la population détenue une qualité et une continuité de soins équivalentes à celles dont bénéficie la population générale. Initialement privées de droits en matière de santé, les personnes détenues se sont alors vues reconnaître un ensemble de droits conférés à tout patient. Cependant, si des mesures de protection particulières sont mises en œuvre en faveur des personnes détenues, eu égard à leur particulière vulnérabilité, il n’en demeure pas moins que l’effectivité des droits des personnes détenues en matière de santé se heurte manifestement aux contraintes d’ordre et de sécurité du milieu carcéral. Face à cette distorsion entre la reconnaissance des droits et leur effectivité réelle, des garanties juridictionnelles interviennent pour garantir un respect effectif des droits des personnes détenues en matière de santé. La protection influente du juge européen, qui établit des normes nécessaires à la sauvegarde de la santé des personnes détenues et reconnaît un droit au recours effectif, contraint le juge national à se conformer à la jurisprudence européenne. Le juge national intervient non seulement pour condamner toute atteinte aux droits des personnes détenues en matière de santé, mais aussi pour ordonner la libération des personnes détenues lorsqu’aucune autre garantie ne permet d’assurer le respect de leurs droits. Mais, en raison du renforcement de l’offre de soins en faveur des personnes détenues, le juge judiciaire se révèle être en proie à une certaine frilosité quant au prononcé d’une mesure alternative à l’incarcération ou d’un aménagement de peine en privilégiant le recours à l’emprisonnement, même pour des personnes malades que l’administration pénitentiaire peine à gérer"

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• Articles

  Geneviève Tillement, « Atteinte à la réputation d'une société par l'utilisation de son image : fondement de l'action », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2011, n°280, p. 101  

  Geneviève Tillement, « Promesse de porte-fort et droit des sociétés », Revue des Sociétés , Dalloz , 1993, n°01, p. 51  

• Communications

  Geneviève Tillement, « La Faculté de Droit de Nancy : L'héritage et la promesse », le 25 novembre 2014 

Encadrement doctoral

• Thèses dirigées

  Aurelie Bonne-Harbil, Les droits de la personne détenue en matière de santé, soutenue en 2016 à Université de Lorraine en co-direction avec Bruno Py présidée par Audrey Darsonville, membres du jury : Patrick Mistretta (Rapp.), Gérard De Coninck   

  La santé des personnes détenues n’a longtemps pas été une préoccupation de la société. Pendant des siècles, la répression pénale a été dominée par la cruauté des châtiments corporels. Malgré une diminution de la souffrance infligée aux délinquants, le recours à l’emprisonnement comme peine principale de droit commun n’a pas ôté à la peine son caractère afflictif en raison de son influence délétère sur l’état physique et mental des personnes détenues. Mais la santé des personnes détenues est progressivement apparue comme un enjeu de santé publique. L’hygiénisation des établissements pénitentiaires et l’organisation progressive des soins aux personnes détenues ont abouti au transfert de la prise en charge sanitaire des personnes détenues du service public pénitentiaire au service public hospitalier. Cette intégration au système de santé de droit commun vise à garantir à la population détenue une qualité et une continuité de soins équivalentes à celles dont bénéficie la population générale. Initialement privées de droits en matière de santé, les personnes détenues se sont alors vues reconnaître un ensemble de droits conférés à tout patient. Toutefois, si eu égard à la particulière vulnérabilité des personnes détenues, des mesures de protection particulières sont mises en œuvre, il n’en demeure pas moins que l’effectivité des droits des personnes détenues en matière de santé se heurte aux contraintes d’ordre et de sécurité du milieu carcéral. Aussi, pour appuyer la reconnaissance des droits des personnes détenues en matière de santé, des garanties juridictionnelles interviennent pour assurer le respect de ces droits. L’intervention de la Cour européenne des droits de l’homme renforce la garantie de ces droits issue des textes nationaux. La protection influente du juge européen, qui établit des normes nécessaires à la sauvegarde de la santé des personnes détenues et reconnaît un droit au recours effectif, contraint le juge national à se conformer à la jurisprudence européenne. Ainsi, le juge national intervient non seulement pour condamner toute atteinte aux droits des personnes détenues en matière de santé, mais aussi pour ordonner la libération des personnes détenues lorsqu’aucune autre garantie ne permet d’assurer le respect de leurs droits.

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