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Marie Gren

Professeur, Droit public.

Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne · École de Droit de la Sorbonne Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne — ISJPS
Université Paris 1 - Panthéon SorbonneÉcole de Droit de la SorbonneInstitut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne
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Actualités scientifiques

Journée d'étude
La démocratie américaine est-elle en péril ?
2 déc. 2025 · Paris
Journée d'étude
Justice constitutionnelle et cultures constitutionnelles
20 juin 2025 · Toulouse
Journée d'étude
La charte de l'environnement après vingt ans...
11 avr. 2025 · Paris
Colloque
La vulnérabilité
17 sept. 2024 · Paris
Conférence
Strategic Judicial Empowerment
6 déc. 2023 · Paris
Conférence
Le juriste et la société
16 nov. 2023 · Paris

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    De la suprématie législative à la suprématie constitutionnelle : étude comparée d'un changement de paradigme en France en Israël et au Royaume-Uni, soutenue en 2017 à Paris 1 sous la direction de Otto Pfersmann présidée par Dominique Rousseau, membres du jury : Suzie Navot (Rapp.), Duncan Fairgrieve (Rapp.), Michael Thaler  

    Le système juridique repose sur un paradigme constitutionnel. La dialectique entre la doctrine, le constituant et le juge renforce le consensus dominant qui constitue ce paradigme. La puissance de ces convictions partagées implique que le passage d'un paradigme à un autre se fait par le biais d'un processus révolutionnaire. Lorsque survient une crise, une rupture révolutionnaire peut bouleverser l'ordre constitutionnel établi. Si cette révolution réussi un nouveau modèle paradigmatique, accepté par la majorité des acteurs juridiques, se substitue à l'ancien. L'analyse détaillée d'un tel processus de substitution de paradigme en droit constitutionnel a rarement été faite. L'étude comparée du passage du paradigme de la suprématie législative à celui de la suprématie constitutionnelle, en France, en Israël et au Royaume-Uni en est une excellente illustration. Dans ces trois pays, la crise du paradigme de la suprématie législative a conduit les juges à adopter des décisions révolutionnaires qui renversent ces systèmes initialement construits sur le modèle de la toute-puissance parlementaire. La décision Liberté d'association du Conseil constitutionnel, l'arrêt Mizrahi Bank de la Cour suprême israélienne et l'arrêt Factortame de la Chambre des Lords forment le point de départ du processus révolutionnaire qui a conduit à l'établissement du nouveau paradigme de la suprématie constitutionnelle. L'acceptation de ces décisions juridictionnelles par les constitutionnalistes et parfois leur validation par le constituant, a contribué à la mise en place du nouveau consensus, qui repose sur la garantie de normes constitutionnelles par les juges.

  • Ouvrages

    Marie Gren, Le changement de paradigme constitutionnel.: Étude comparée du passage de la suprématie législative à la suprématie constitutionnelle en France, en Israël et au Royaume-Uni, Dalloz, 2019, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 481 p.   

    Marie Gren, Otto Pfersmann, L'autorité particulière du directeur de prison: étude de droit comparé en France et au Royaume Uni, 2010, 144 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Marie Gren, « La puissance du standard constitutionnel mondial de garantie des droits fondamentaux par le contrôle de constitutionnalité. À propos de la création du contrôle de constitutionnalité par la Cour constitutionnelle israélienne », in Mathieu Disant, Gregory Lewkowicz, Pauline Türk (dir.), Les standards constitutionnels mondiaux :, Bruylant, 2017 

    Marie Gren, « Qu’est-ce qu’enseigner le droit ? Réflexions sur une transmission des codes des juristes au service de l’égalité des chances ou comment l'habit ne fait pas le moine mais il fait le juriste », in Ruth Sefton-Green (dir.), « Démoulages » : du carcan de l'enseignement du droit vers une éducation juridique :, Société de Législation Comparé, 2015, pp. 29-44 

    Marie Gren, « The prison governor and the prisoners, a peculiar relationship. A comparative legal analysis of the French and English disciplinary powers of prison governors », La recherche en droit constitutionnel comparé :, L'Harmattan, 2014, pp. 47-70 

  • Articles

    Marie Gren, « La Cour suprême israélienne un adversaire institutionnel et idéologique au populisme », Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Paris : Economica, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2020, pp. 53-65  

    Gren Marie. La Cour suprême israélienne un adversaire institutionnel et idéologique au populisme. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 35-2019, 2020. Constitution et environnement- La justice prédictive. pp. 53-65.

    Marie Gren, Marine Fleury, Marie-Caroline Arreto, Claire Bloquet, Benjamin Pouchoux [et alii], « Vers l’émergence d’un droit processuel constitutionnel ? », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2020 

    Marie Gren, « Le droit à la réputation de l’État, », Tribonien. Revue critique de législation et de jurisprudence, Société de législation comparée, 2019, n°3  

    Marie Gren, « La face judiciaire du Brexit : une confirmation de la constitutionnalisation du Royaume-Uni par les juges : de l'affaire Factortame àl'affaire Miller, réflexions sur les constitutional statues », Politeia , Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel (AFAAIDC) , 2017, n°32  

    Marie Gren, « Privatisation des prisons et habilitation constitutionnelle des personnes publiques »: L’apport du juge constitutionnel israélien, JURISdoctoria, JURISdoctoria, 2011, n°5   

  • Notices / fascicules

    Marie Gren, « Judges at Constitutional Courts and Supreme Courts », Max Planck Encyclopedia of Comparative Constitutional,, 2021 

  • Autres publications

    Marie Gren, Legislative elections in France: a choice between more presidentialism or more parliamentarism, 2022 

    Marie Gren, Should we fear a Frexit?, 2017 

  • Communications

    Marie Gren, « Trump, Sarkozy et al. : la justice politique aux États-Unis et en France », le 19 mars 2026 

    Conférence organisée par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Marie Gren, « Le rôle de la société civile dans la défense de l'État de droit et de la justice intergénérationnelle en Pologne », le 06 février 2026 

    Séminaire organisé par l'ISJPS, Université Paris Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Marie Gren (axe démocratie et centre Sorbonne constitutions & libertés de l'ISJPS) dans le cadre du cycle "Vers un droit constitutionnel comparé décentré"

    Marie Gren, « Faire réécrire la Constitution de 1958 par des juristes étrangers ? », le 29 janvier 2026 

    Conférence-Débat organisée par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Marie Gren (axe démocratie et centre Sorbonne constitutions & libertés) et Jeanne Laborde (ingénieure du son).

    Marie Gren, « La démocratie américaine est-elle en péril ? », le 02 décembre 2025 

    Journée d'étude organisée par l'ISJPS (axe démocratie), Université Paris Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Marie Gren et Sandra Laugier.

    Marie Gren, « Le légicentrisme dans la culture constitutionnelle française : entre déclin et résurgence », le 28 novembre 2025 

    Colloque organisé par l'AFDC et l'Université de Montpellier avec Le CERCOP - Centre d’Études et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques et l'ISJPS - Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne sous la direction scientifique de Julien Bonnet, Professeur à l’Université de Montpellier, CERCOP, Président de l’AFDC et Julien Padovani, MCF à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ISJPS, Trésorier de l’AFDC

    Marie Gren, « Décentrer les études constitutionnelles grâce aux perspectives postcoloniales », le 23 octobre 2025 

    Colloque organisé par la SLC, l'ILF, Aix Marseille Université, le CNRS, le CREDESPO, l'UMR DICE et l'ISJPS sous la direction scientifique d'Audrey Bachert-Peretti, Marie Gren et Nicoletta Perlo

    Marie Gren, « Justice constitutionnelle et cultures constitutionnelles », le 20 juin 2025 

    Journée d'étude décentralisée de l'AFDC en partenariat avec la Société de Législation Comparée et l'IMH, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique d'Aurore Gaillet

    Marie Gren, « Autour de Judicial Bricolage : Fabrication et résultats d’une recherche comparative internationale », le 03 juin 2025 

    Journée d'études organisée par le CERCCLE, Université de Bordeaux avec l'ICREJ, Université de Caen Normandie

    Marie Gren, « La charte de l'environnement après vingt ans... », le 11 avril 2025 

    Journée d'étude organisée par l'IRJS, l'Ecole de droit, le SERDEAUT, l'ISJPS, l'AJDE et l'IREDIES, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, sous la direction scientifique de François-Guy Trébulle, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Agnès Roblot-Troizier, Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Marie Gren, « La justice constitutionnelle à l’épreuve des atteintes à l’indépendance des cours », le 16 octobre 2024 

    Séminaire organisé par l'ISjPS, Université Paris Panthéon Sorbonne dans le cadre du cycle "Vers un droit constitutionnel comparé décentré" sous la direction scientifique de Marie Gren, Centre Sorbonne constitutions & libertés

    Marie Gren, « Repenser la Constitution française et américaine dans un contexte mondial », le 11 octobre 2024 

    Webinaire organisé par l’ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Marie Gren, « La vulnérabilité », le 17 septembre 2024 

    Colloque franco-japonais organisé par la Société de législation comparée (SLC) et la Société franco-japonaise de science juridique (SFJSJ)

    Marie Gren, « Les sociétés savantes : quel intérêt pour la (jeune) recherche ? », le 27 février 2024 

    Table ronde organisée par Aurore Gaillet, Professeure, Université de Toulouse, Marie Gren, Professeure, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et Nicoletta Perlo, Maître de conférences, Université de Toulouse, Section française d'ICON'S

    Marie Gren, « Strategic Judicial Empowerment », le 06 décembre 2023 

    Conférence organisée par l'ISJPS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction de Marie Gren - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Eleonora Bottini - Unicaen/ISJPS dans le cadre du Cycle de conférences de droit constitutionnel comparé (axe démocratie)

    Marie Gren, « Le juriste et la société », le 16 novembre 2023 

    Conférence organisée par le LIER, CNRS / EHESS

    Marie Gren, « La démocratie semi-directe dans une perspective comparative », le 09 novembre 2023 

    Colloque organisé par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction de Xavier Philippe - ISJPS, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et CNRS, Vincent Martenet - Université de Lausanne et Luc Gonin - anciennement Université de Fribourg

    Marie Gren, « Séminaire de Philosophie constitutionnelle », le 27 octobre 2023 

    Cycle de conférences IMH organisé par le Professeur Mathieu Carpentier dans le cadre de sa chaire IUF

    Marie Gren, « Le financement des transferts de compétences de l'État aux collectivités locales », le 26 octobre 2023 

    Colloque organisé par le Centre Maurice Hauriou (Université Paris Cité) et le Laboratoire d'étude et de recherche en droit public, CRDP (Université de Lille), avec le soutien de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, en partenariat avec la Société de Législation comparée.

    Marie Gren, « Réécriture de la Constitution française par des juristes étrangers / Rewriting of the French Constitution by Foreign Scholars », le 03 octobre 2023 

    Colloque organisé par l'ISJPS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction de Marie Gren, Centre Sorbonne constitutions & libertés

    Marie Gren, « Personnalisation et concentration du pouvoir dans les régimes démocratiques contemporains », le 21 septembre 2023 

    Colloque organisé par le Pr. Stéphane Mouton, en partenariat avec l'Institut Louis Favoreu et le Centre Maurice Hauriou, événement soutenu par la Faculté de Droit de Toulouse

    Marie Gren, « La contractualisation du droit - Acte II », le 19 juin 2023 

    Colloque organisé par la SLC, Section Amérique latine, le PGE Rio de Janeiro, la Faculté de droit de l'Université Côte d'Azur, le LEJEP, le GREDEG, le CHROME, UNîmes et le CIEC

    Marie Gren, « Paradigme constitutionnel et neutralité scientifique : quel équilibre pour les enseignants-chercheurs en droit constitutionnel ? », le 16 janvier 2023 

    Séance du séminaire mensuel de l'UMR DICE, Université Aix-Marseille / CNRS.

    Marie Gren, « Écrire une nouvelle Constitution au Chili », le 12 juillet 2022 

    Organisées par l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne dans le cadre du programme COINCIDE

    Marie Gren, « Constitutionalism in Context », le 08 juillet 2022 

    Organisée par l'ISJPS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Marie Gren, « Penser le droit constitutionnel », le 11 février 2022 

    1ère conférence du Cycle du Centre de Droit Constitutionnel organisé par la faculté de droit, Université Lyon 3

    Marie Gren, « La représentation politique et ses critiques », le 17 septembre 2021 

    Organisé par l’IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne et l’Université de Turin

    Marie Gren, « Raviver la démocratie », le 03 octobre 2019 

    Organisé par le Laboratoire Marchés, Institutions, Libertés (MIL)

    Marie Gren, « Pédagogiquement vôtre 2 ! », le 02 juillet 2019 

    Journée non conventionnelle dont le but est de partager des expériences de pédagogie innovante, pouvant être utilisées dans l’enseignement.

    Marie Gren, « Semaine doctorale intensive », le 17 juin 2019 

    Organisée par Sciences Po Paris

    Marie Gren, « Droit et science », le 25 janvier 2019 

    Marie Gren, « Les élections brésiliennes d’octobre 2018 : une nouvelle victoire du populisme ? », le 28 novembre 2018 

    Organisé par le Centre Sorbonne Constitutions & Libertés -CRDC

    Marie Gren, « 1re Journée de la jeune Recherche en Droit constitutionnel », le 24 janvier 2012 

    Marie Gren, Ariana Macaya Lizano, Jean-Philippe Derosier, « Le Conseil d’État, juge constitutionnel ? », L’examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d’État, Paris, le 01 janvier 2011 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Antoine Filippi, Le Républicanisme constitutionnel latin au XVIIIè-XIXè, et son héritage en Italie et en France, soutenue en 2025 à Paris 1 

  • Président du jury

    Samuel Seu, La distinction entre État de droit et démocratie : essai d'une possibilité de la théorie constitutionnelle de la démocratie illibérale, soutenue en 2024 à Paris 1 sous la direction de Anne Levade et Olivier Cayla, membres du jury : Julien Jeanneney (Rapp.), Vincent Valentin (Rapp.), Bertrand-Léo Combrade et Denys de Béchillon  

    L’objet de la thèse est d’interroger la pertinence constitutionnelle de la notion de démocratie illibérale en partant de la distinction entre l’État de droit et la démocratie. En raison de l’indétermination propre aux notions d’État de droit et de démocratie, la thèse opère premièrement un travail de généalogie et de définition de chacun de ces concepts tendant à éviter de les réduire l’un à l’autre. Ainsi, l’État de droit est défini comme l’État de droit matériel, c’est-à-dire l’État dont l’activité et les compétences sont subordonnées à la réalisation exclusive de la liberté libérale. En revanche, l’État démocratique est défini comme celui dont les compétences sont subordonnées à la garantie d’autodétermination souveraine du peuple. Ainsi, l’État de droit matériel et la démocratie sont le fruit de deux philosophies distinctes, le libéralisme et le républicanisme, et donc de deux définitions de la liberté. Dès lors, la doctrine constitutionnelle cohabite avec deux définitions de la Constitution, issues du républicanisme et du libéralisme. L’une a pour objet la liberté du peuple, l’autre la liberté individuelle. Or cet antagonisme entre la démocratie républicaine et libérale se répercute sur l’interprétation des institutions et des juridictions. En cascade on retrouve des tensions sur les définitions, et pratiques, de la représentation et du Parlement. De même que les juridictions sont elles aussi soumises aux tensions engendrées par cette dualité contenue dans la notion de Constitution. Si libéralisme et républicanisme ne sont pas nécessairement incompatibles, cette conciliation n’a rien de mécanique ni de définitif, et les changements d’équilibres politiques peuvent renouveler l’interprétation de l’équilibre entre démocratie et libéralisme. Or tel est le cas avec la démocratie illibérale, où les forces politiques libérales comme illibérales actualisent les tensions contenues entre l’autodétermination souveraine du peuple, caractéristique de la démocratie, et l’État de droit matériel, propre au libéralisme. Par conséquent, cette réinterprétation illibérale conduit à radicaliser la souveraineté du peuple, et donc à actualiser la dimension néo-absolutiste de la démocratie, ce qui nécessairement entraîne une redéfinition du constitutionnalisme dans une perspective illibérale En définitive, la démocratie illibérale s’exprime comme une forme néo-absolutiste du pouvoir et se conçoit comme un constitutionnalisme rival du constitutionnalisme libéral et dont la finalité est l’instauration d’un régime conservateur en mobilisant les propriétés de la démocratie contre l’État de droit matériel.

    Evgenia Mitrovgeni-Polychronatou, La norme dans le réalisme juridique scandinave, soutenue en 2024 à Paris 1 sous la direction de Dominique Rousseau, membres du jury : Éric Millard (Rapp.), Alexandre Viala (Rapp.), Guillaume Tusseau et Patricia Mindus  

    L’objectif de cette thèse doctorale est d’explorer les soubassements et les contours de la conceptualisation de la norme juridique proposée dans les travaux du réalisme juridique scandinave. Courant né dans la première moitié du XXème siècle, le réalisme juridique scandinave est le fruit de l’osmose de l’école d’Uppsala avec le Cercle de Vienne. Par son insistance sur le monisme et naturalisme ontologique, ce mouvement de pensée, dont les représentants les plus notables sont Karl Olivecrona, Vilhelm Lundstedt et Alf Ross, se distingue par le fait qu’il place le droit dans la réalité sociale, entendue comme un contexte spatio-temporel perceptible par les sens. Or, c’est notamment à partir des prémisses non cognitivistes adoptées par les Scandinaves que leur conceptualisation de la norme juridique doit être étudiée ; d’abord construit à l’aide de prémisses émotivistes, le concept de norme juridique est bientôt revisité par A. Ross et K. Olivecrona à la lumière des enseignements du prescriptivisme éthique.

    Arthur Molines, La complétude des normes juridiques : contribution à l'analyse du problème de l'individuation en droit, soutenue en 2023 à Paris 1 sous la direction de Étienne Picard, membres du jury : Guillaume Tusseau (Rapp.), Otto Pfersmann et Eleonora Bottini  

    La présente étude part d'un constat : alors que la complétude des ordres juridiques, ou problème des lacunes du droit, est un objet de réflexion juridique traditionnel, la complétude des normes juridiques, bien que l’expression soit en usage au sein des discours juridiques, n’a que peu retenu l’attention. Partant du présupposé selon lequel il n’existe pas un concept « véritable » de complétude, l’étude est consacrée aux concepts qu’expriment les usages théoriques de l’expression, pour autant qu’ils réfèrent à une propriété des normes juridiques. Un nombre significatif d’entre eux interviennent dans le cadre de l'analyse du problème de l'individuation desdites normes. Cela explique que cette recherche soit secondairement consacrée à ce problème. Comme toute étude de ce type, l’analyse de ces usages permettra de conclure à la diversité des concepts de « complétude ». Déjà, la définition originelle que la pensée juridique doit à Jeremy Bentham montre la liberté de principe qui caractérise la construction de concepts consécutive à l’importation d’un terme en dehors de son champ d’expression privilégié. Cette étude permet également de conclure que la diversité en cause n’est pas dépourvue de tout ordre. Les concepts mis au jour présentent des ressemblances structurelles qui autorisent à les ranger dans trois familles : les complétudes ensemblistes, scalaires et catégoriales. Ces familles apparaîtront comme le reflet des différents aspects qui font la densité problématique du problème de l’individuation des normes juridiques.

  • Membre du jury

    Shani Sayedoff, L'écrit constitutionnel : recherches sur le caractère écrit du texte de la Constitution française, soutenue en 2025 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Armel Le divellec présidée par Cécile Guérin-Bargues, membres du jury : Eleonora Bottini (Rapp.), Julien Jeanneney (Rapp.), Bruno Daugeron  

    Le texte de la Constitution française occupe une position paradoxale : dénoncé par la doctrine pour son incapacité à contraindre les pouvoirs publics et à rendre compte du fonctionnement du régime politique, il demeure pourtant une constante de l’histoire constitutionnelle. Les écrits sont omniprésents, en droit comme en droit constitutionnel. Cette thèse propose une nouvelle lecture de la place du texte constitutionnel, sans en nier les faiblesses mais en reconnaissant son rôle dans le système juridique. Pour cela, il a fallu dépasser son évidence et l’étudier sous son aspect le plus élémentaire : son caractère écrit. L’examen de la pensée constitutionnelle montre que le texte est rarement étudié pour lui-même, mais à travers des notions connexes que sont la notion de constitution et la normativité effective. Contre-intuitivement, le texte constitutionnel comme écrit demeure impensé. Envisagé comme objet autonome, il apparaît à la fois ordinaire et singulier : ordinaire, car il partage les limites de tout écrit et peine à satisfaire les exigences que lui impose le droit constitutionnel, tout en transformant le droit et ses discours ; singulier, car il possède une normativité propre — sa capacité à servir de modèle de référence aux comportements — qui empêche de l’astreindre à une analyse commune avec les autres types d’écrits. Cette normativité dépend néanmoins de sa réalisation, classiquement pensée comme une interprétation, mais dont le modèle paraît insatisfaisant. La concevoir comme une traduction concilie la présence de l’écrit et la liberté de l’agent-traducteur, et réhabilite ainsi l’écrit constitutionnel dans ses justes limites.

    Eirini Tsoumani, Un juge constitutionnel sous contrainte : la jurisprudence constitutionnelle grecque de la crise de la dette, soutenue en 2025 à Paris Institut détudes politiques sous la direction de Mikhaïl Xifaras et Guillaume Tusseau présidée par Yiannis Drossos, membres du jury : Nicoletta Perlo (Rapp.), Arnaud Le Pillouer (Rapp.)   

    Cette étude propose un cadre épistémologique combinant la théorie des contraintes juridiques et la théorie des personnages juridiques pour analyser le raisonnement judiciaire. En prenant pour étude de cas la jurisprudence grecque pendant la crise de la dette souveraine de 2009, elle explore les fluctuations du discours du Conseil d’État hellénique, identifiant les facteurs endogènes au droit qui l’ont influencé. Considérant le droit comme une structure linguistique, l’analyse met en lumière le rôle contraignant de la technique juridique, qu’elle soit argumentative ou comportementale, dans le raisonnement des juges. L’hypothèse centrale est que la constellation des répertoires d’arguments et de personnages juridiques a agi comme une contrainte juridique, façonnant le discours normatif des juges et influençant les décisions du Conseil d’État pendant la crise. En adoptant une approche rétrospective, cette étude montre qu’il est possible de retracer certaines des conditions ayant conduit à ces décisions. Pour tester cette hypothèse, une typologie des arguments et personnages juridiques du répertoire du Conseil d’État grec durant la crise a été élaborée, permettant d’analyser leurs caractéristiques structurelles. Adoptant une perspective poststructuraliste, la recherche met également en évidence comment l’invocation des arguments et les incarnations des personnages juridiques ont contribué à remodeler ce répertoire, générant une contrainte réciproque. L’introduction de nouveaux types argumentatifs et comportementaux montre que le discours normatif des juges, tout en étant contraint par la structure du répertoire, participe à la transformation de la technique juridique et à l’évolution de la conscience juridique grecque et du droit positif.

    Matthieu Febvre-Issaly, Les cours constitutionnelles et la transformation sociale en Colombie et en Afrique du Sud, soutenue en 2023 à Paris 1 sous la direction de Pierre Brunet présidée par Xavier Philippe, membres du jury : Marie-Claire Ponthoreau (Rapp.), Arnaud Le Pillouer (Rapp.), Bernardo Andrés Carvajal Sanchez  

    Les Cours constitutionnelles de Colombie et d'Afrique du Sud ont été créées dans les années 1990 après des transitions constitutionnelles ambitieuses et des régimes politiques jugés excluants et inégalitaires. Les deux juridictions sont alors chargées d'un contrôle de constitutionnalité qui s'adosse à des textes riches en valeurs et en droits fondamentaux et en droits sociaux, si bien qu'il est devenu courant, dans les deux pays et dans l'espace du droit comparé, d'évoquer un nouveau constitutionnalisme du Sud ou un constitutionnalisme transformateur. Les deux juridictions s'approcheraient du pouvoir qu'il est courant d'appeler un gouvernement des juges depuis l’essor de la justice constitutionnelle au XXème siècle, avec la particularité d'une transformation sociale par le droit. Une étude contextualiste et critique appelle à nuancer et approfondir cette présentation initiale en insistant sur la diversité des influences et des relations qui ont pu former des facteurs explicatifs de l’activité des deux juridictions. C'est un activisme judiciaire radical qui s’est déployé, où les cours n’ont pas seulement exercé un pouvoir, lequel doit être relativisé, mais participé elles-mêmes d'une reconfiguration des rapports entre droit et politique. Les deux juridictions ont produit un discours sur la transformation sociale et sur le monde qui lui-même s’inscrit dans des espaces de discours du constitutionnalisme. Juges, politiciens, militants, universitaires ont contribué à élaborer une forme de constitutionnalisme dans lequel le langage du droit constitutionnel et l'autorité discursive des cours constitutionnelles jouent un rôle central.

    Rodolphe Royal, Les limites constitutionnelles à la privatisation : étude de droit comparé (France, Allemagne, Royaume-Uni), soutenue en 2023 à Paris 1 sous la direction de Bertrand Mathieu, membres du jury : Guillaume Tusseau (Rapp.), Céline Roynier (Rapp.), Otto Pfersmann et Dieter Grimm  

    Entendue comme transfert à des personnes privées de compétences jusque-là attribuées à l’Etat, la privatisation est, avec la globalisation, l'une des transformations de fond affectant la structure des ordres juridiques contemporains. À la question des limites constitutionnelles dont elle est affectée, les doctrines des différents ordres juridiques nationaux ont apporté des réponses variées. Se fondant sur les outils d’analyse développés par la doctrine juridique allemande, et à la lumière des développements les plus récents de la jurisprudence des trois ordres juridiques nationaux comparés, la thèse entendra renouveler l’analyse de telles limites jusque-là retenue par la doctrine française, éclairer sous un nouveau jour la question de leur existence au Royaume-Uni, et inscrire la comparaison de ces trois ordres juridiques nationaux dans leur contexte européen commun. La comparaison permettra notamment de résoudre les difficultés auxquelles s’expose la thèse, majoritairement admise en France, d’après laquelle certaines activités seraient « par nature » insusceptibles de privatisation, au profit d’une analyse centrée sur la garantie des droits fondamentaux et du principe britannique de la Rule of Law. À l’aide de la théorie des systèmes sociaux du sociologue allemand Niklas Luhmann, elle permettra de déterminer si le droit constitutionnel étatique possède, dans le cadre du système européen pluri-niveaux de garantie des droits fondamentaux, des ressources pour répondre à la « crise » d’un « constitutionalisme stato-centré » à laquelle participeraient tant la privatisation que la globalisation.

    Frédéric Ponsot, Les immunités en droit constitutionnel dans la doctrine publiciste française de 1789 à aujourd’hui, soutenue en 2020 à Paris 1 sous la direction de Marie-Anne Cohendet présidée par François Saint-Bonnet, membres du jury : Arnaud Le Pillouer (Rapp.), Julien Boudon (Rapp.), Pierre Brunet   

    Cette thèse examine la façon dont les privilèges du chef de l'Etat, des ministres et des parlementaires ont été bâtis et pensés par la doctrine publiciste française depuis la Révolution de 1789 jusqu'à aujourd'hui. À cet égard, le traitement doctrinal de cette question n'est pas uniforme tout au long de notre histoire compte tenu d'un environnement constitutionnel et scientifique fluctuant. L'étude des travaux doctrinaux au sens large au cours de cette longue période met en lumière l'existence de deux grandes générations de penseurs. La première génération qualifiée de « fondateurs » (1789-1875) examinée dans la première partie, joue un rôle pionnier dans l'élaboration et la conceptualisation des immunités constitutionnelles. Toutefois, ces derniers réfléchissent encore de manière pragmatique sans véritable systématisation au gré des circonstances politiques agitées, malgré les prémices d'une rationalisation résultant de l'apparition d'une chaire de droit constitutionnel en 1834. La seconde génération, celle des « héritiers » (1875-2020), envisagée dans la seconde partie, liée à l'affirmation d'un corps de professeurs spécialisés en droit constitutionnel, aborde à nouveau, mais de façon synthétique et théorisée, le thème des privilèges exorbitants, forte de l'expérience du régime représentatif et républicain. Cependant, cet héritage tend à être remis en cause par une partie des constitutionnalistes contemporains sous l'influence de l'idéologie du droit commun portée par le concept de l 'Etat de droit. La méthode contextualiste utilisée éclaire ainsi les facteurs historiques, politiques et scientifiques qui structurent la théorie française des immunités constitutionnelles.