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Raphaël Brett

Maître de conférences, Droit public.

Université Paris Saclay · Faculté Jean Monnet - Droit, Économie, Management Institut d'Études de Droit Public — IEDP
Université Paris SaclayFaculté Jean Monnet - Droit, Économie, ManagementInstitut d'Études de Droit Public
Droit administratif Droit public Droit constitutionnel Droit de l’environnement et de l’urbanisme Droit comparé Science politique Communs Démocratie Développement durable Environnement
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Actualités scientifiques

Conférence
De quoi la transition écologique est-elle le nom ?
23 mars 2026 · Paris
Colloque
Tavignani : à l'écoute du fleuve
19 mars 2026 · Corte
Colloque
Le droit des biens publics face à la protection de la nature
5 fév. 2026 · Poitiers Cedex 9
Conférence
Patrimoines du sous-sol
10 déc. 2025 · Sceaux
Journée d'étude
La prudence en droit administratif
21 mars 2025 · Sceaux Cedex
Colloque
Le droit en anthropocène
9 oct. 2024 · Strasbourg
Conférence
Enjeux de la protection du sol
2 oct. 2024 · Sceaux
Journée d'étude
Vers un contrôle juridique des politiques publiques environnementales ?
5 avr. 2024 · Saint-Martin-d'Hères
Journée d'étude
L'Union Européenne face à la sécheresse
6 avr. 2023 · Nantes
Conférence
Dessiner le droit dans l'anthropocène
14 déc. 2022 · Sceaux

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La participation du public à l'élaboration des normes environnementales, soutenue en 2015 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Laurent Fonbaustier présidée par Stéphane Duroy, membres du jury : Agathe Van Lang (Rapp.), Fabrice Melleray (Rapp.), Julien Boudon, Delphine Hédary et Cécile Blatrix  

    L’étude de la participation du public à l’élaboration des normes environnementales contribue à l’analyse de la mutation contemporaine de l’action publique. Elle démontre plus précisément que la participation, consacrée sous la forme d’un principe juridique à destination des États et sous la forme d’un droit subjectif à destination des administrés, est appréhendée différemment, mais de manière complémentaire, par les droits international, européens et national. Tenant aussi bien au désir des pouvoirs publics de restaurer leur légitimité qu’à leur volonté d’améliorer le contenu des décisions environnementales, par nature très complexe, la participation vise le perfectionnement des modalités de détermination de l’intérêt général mais n’en change pas la nature intrinsèque. Elle redessine ainsi le fonctionnement du régime représentatif en donnant plus d’importance aux citoyens et aux groupes d’intérêts, sans pour autant faire émerger une réelle post-modernité juridique dans laquelle l’État se contenterait de n’être qu’un simple agent de régulation. Elle est en outre à l’origine d’un renouvellement des modalités de participation politique, les pouvoirs publics créant peu à peu une véritable « trame participative », qui permet au public d’influencer – encore marginalement – le contenu des décisions ayant une incidence sur l’environnement.

  • Ouvrages

    Raphaël Brett, Jérôme Fromageau (dir.), La protection juridique des forêts: perspectives nationales et internationales, L'Harmattan, 2024, Droit du patrimoine culturel et naturel, 268 p.  

    Tantôt lieu de vie ou de récréation, la forêt est également une source importante de services écosystémiques, de ressources économiques et constitue à l'évidence un espace aussi fragile qu'essentiel à la protection et à l'amélioration de l'environnement. Elle est en conséquence saisie par de multiples dispositifs juridiques dont la cohérence et la rationalité peuvent parfois interroger. Cet ouvrage constitue la collection des actes d'un colloque intitulé « La protection juridique des forêts : perspectives nationales et internationales » organisé à Paris et à Nancy les 28, 29 et 30 septembre 2019. Eclairée tant par l'apport des droits international et européen que par celui d'autres disciplines comme l'écologie ou l'anthropologie, l'intention est ici de comparer certains droits forestiers nationaux pour souligner les histoires et les problématiques spécifiques de quelques Etats dans lesquels l'enjeu forestier est central comme le Brésil, le Cameroun, l'Indonésie, etc, mais également d'analyser les difficultés communes qu'ils rencontrent.

    Raphaël Brett, Aude Farinetti, Cécile Blatrix, Nathalie Frascaria Lacoste (dir.), L'évaluation environnementale face à l'impératif écologique: actes du colloque annuel 2022 de la Société Française pour le droit de l'Environnement organisé par la SFDE Île-de-France en partenariat avec PEGASE - programme ITTECOP, les 20 et 21 octobre 2022, à Sceaux, Société française pour le droit de l'environnement, 2024, 323 p. 

    Raphaël Brett, Jean-Michel Lourtioz, Jane Lecomte, Sophie Laval-Szopa, Laurent Audouin [et alii], Enjeux de la transition écologique: Enseigner la transition écologique aux étudiants de licence à l’université, EDP Sciences, 2021, 428 p.   

    Raphaël Brett, Joseph Aspiro Sedky, Anne Michel, Nicolas Thiébaut (dir.), Les politiques jurisprudentielles: actes de la journée d'étude des jeunes chercheurs de l'Institut d'études de droit public (IEDP) [organisée le 22 novembre 2013 à la Faculté Jean Monnet de l'Université Paris-Sud], Mare & Martin, 2015, Collection des Presses universitaires de Sceaux, 201 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Raphaël Brett, « Démocratie environnementale : quelle(s) réalité(s) derrière les mots ? », in Chardeaux, M.-A. and Epstein, A.-S. (dir.), Le droit économique de l’environnement : Acteurs et méthodes :, Mare & Martin, 2023 

    Raphaël Brett, « Conseil national de la transition écologique », in Torre-Schaub, M. and Jézéquel, A. and Lormeteau, B. and Michelot, A. (dir.), Dictionnaire du changement climatique :, Mare & Martin, 2022 

    Raphaël Brett, « Finances publiques – Droit fiscal », in Blottin, B. and Vautrot-Schwarz, C. (dir.), Culture juridique générale :, LexisNexis, 2021 

    Raphaël Brett, « Monument historique et concertation », in Bady, J.-P. and Cornu, M. and Fromageau, J. (dir.), De 1913 au Code du patrimoine – Une loi en évolution sur les monuments historiques :, La Documentation française, 2018 

  • Articles

    Raphaël Brett, « L'Europe est-elle à la hauteur de ses responsabilités en matière de lutte contre la déforestation ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2024, n°02, p. 119  

    Raphaël Brett, Cécile Blatrix, Aude Farinetti, Nathalie Frascaria-Lacoste, « Avant-propos au numéro Hors Série L’évaluation environnementale face à l’impératif écologique », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2023, pp. 7-10   

    Raphaël Brett, « Le Pacte vert européen au secours des forêts », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2023 

    Raphaël Brett, « Suite et fin (?) de partie pour la chasse au piège. Commentaire des décisions du Conseil d’état du 23 novembre 2022, One Voice », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2023 

    Raphaël Brett, « Union européenne et protection des forêts contre la sécheresse », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, pp. 7-12 

    Raphaël Brett, « Un coup d’arrêt à la ruée vers l’or guyanais ? Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-971 QPC, France nature environnement », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2022 

    Raphaël Brett, « Le renforcement de la ‘démocratie environnementale’ par le droit international : décryptage de l’accord d’Escazú », Annuaire français de droit international, Centre National de la Recherche Scientifique - Éditions du CNRS - CNRS Éditions , 2020, pp. 693-708  

    Par l’Accord d’Escazú entré en vigueur en avril 2021, les États latino-américains et des Caraïbes ont doté le sous-continent d’un instrument juridique international contraignant imposant le respect des droits attachés à la «démocratie environnementale » . Le texte emprunte à l’évidence à la Convention d’Aarhus de 1998 : il consacre ainsi une version latino-américaine du droit d’accès aux informations environnementales, du droit du public à participer aux décisions ayant une incidence sur l’environnement ou encore du droit d’accès à la justice en matière d’environnement. L’Accord se détache néanmoins du texte européen en énonçant des règles parfois inédites en droit international de l’environnement, comme le principe pro persona, le principe de divulgation maximale des informations ou encore l’obligation de renforcer la protection des défenseurs de l’environnement. Il semble donc être un texte à la hauteur des enjeux environnementaux de la région.

    Raphaël Brett, « Principe de non-régression - Le traitement contentieux du principe de non-régression de la protection de l'environnement par le juge administratif : une application stricte et des incertitudes, Conseil d'État, 8 décembre 2017, Fédération Allier Nature, n° 404391 ; Tribunal administratif de la Réunion, 14 décembre 2017, Association citoyenne de Saint Pierre (ACSP) et autres, n° 1401324- Note », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2018, pp. 631-643  

    Brett Raphaël. Principe de non-régression - Le traitement contentieux du principe de non-régression de la protection de l'environnement par le juge administratif : une application stricte et des incertitudes, Conseil d'État, 8 décembre 2017, Fédération Allier Nature, n° 404391 ; Tribunal administratif de la Réunion, 14 décembre 2017, Association citoyenne de Saint Pierre (ACSP) et autres, n° 1401324- Note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2018. pp. 631-643.

    Raphaël Brett, « Référendum et souveraineté du Parlement au Royaume-Uni », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2018, n°5 

    Raphaël Brett, « Le traitement contentieux du principe de non-régression de la protection de l’environnement par le juge administratif : une application stricte et des incertitudes », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2018, n°3, pp. 631-- 

  • Autres publications

    Raphaël Brett, Bref aperçu des promesses du Green deal en matière forestière – Commentaire de la nouvelle stratégie de l’UE pour les forêts pour 2030, 2022 

  • Communications

    Raphaël Brett, « De quoi la transition écologique est-elle le nom ? », le 23 mars 2026 

    Conférence organisée par l'IEA Paris, sous la direction scientifique de Pauline Abadie, MCF en droit privé à l’Université Paris-Saclay et Benoît Blottin, MCF en droit public à l’Université Paris-Saclay

    Raphaël Brett, « Tavignani : à l'écoute du fleuve », le 19 mars 2026 

    Colloque organisé par l'EMRJ, Université de Corse Direction scientifique de Nathalie Goedert, EMRJ - Université de Corse et Raphaël Brett, IEDP - Université Paris-Saclay avec la collaboration de l'Institut d'études du droit public (IEDP) de l'Université Paris Saclay, l'Ecole normale supérieure de Paris (Laboratoire des Systèmes Perceptifs LSP), du Centre d’étude des arts contemporains (CEAC - Université de Lille), de l'Association Primour et du Programme FORESEE (Université de Grenoble-Alpes)

    Raphaël Brett, « Le droit des biens publics face à la protection de la nature », le 05 février 2026 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Hugo Avvenire et Simon Jolivet.

    Raphaël Brett, « Patrimoines du sous-sol », le 10 décembre 2025 

    Conférence organisée par l’IEDP, l’ESE et le CNRS et la MSH, Université Paris-Saclay, dans le cadre du cycle "Nouveaux champs de recherche en droit de l'environnement - Raréfaction 3 : le sous-sol.

    Raphaël Brett, « Mettre en œuvre la déclaration des droits du Tavignanu », le 26 mai 2025 

    Atelier-recherche organisé par L'équipe méditerranéenne de recherche juridique et la Fondation de l'Université de Corse dans le cadre de la Chaire Art et Droit en partenariat avec Direction du patrimoine de la Collectivité de Corse (Citadella di Corti), ENS Paris, Association Primour, sous la direction scientifique de Nathalie Goedert et Antonia Taddei

    Raphaël Brett, « La prudence en droit administratif », le 21 mars 2025 

    Journée d'études organisée par Jean-Hugues Barbé, Maître de conférences en droit public, Université Paris-Saclay, IEDP.

    Raphaël Brett, « Le droit public face aux défis actuels de l’urbanisation », le 29 novembre 2024 

    Colloque organisé par le CERDACFF, Université de Côte d'Azur sous la direction scientifique de Florence Nicoud, Professeur de droit public, Université Côte d’Azur, CERDACFF et Anne Rainaud, MCF en droit public, HDR, Université Côte d’Azur, CERDACFF

    Raphaël Brett, « Le droit en anthropocène », le 09 octobre 2024 

    Colloque international organisé par les juristes environnementalistes du laboratoire SAGE (UMR 7363), Université de Strasbourg en partenariat avec la SFDE - Société Française pour le Droit de l’Environnement

    Raphaël Brett, « Enjeux de la protection du sol », le 02 octobre 2024 

    Conférence du Cycle de conférences "Nouveaux champs de recherche en droit de l’environnement" organisé par l'IEDP, Faculté Jean Monnet, Université Paris-Saclay

    Raphaël Brett, « Vers un contrôle juridique des politiques publiques environnementales ? », le 05 avril 2024 

    Journée d'étude organisée par le CTAD-CREDOF et le CRJ, Université de Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Claire Cuvelier, UGA/CRJ et Jeanne de Gliniasty, Université Nanterre/CREDOF

    Raphaël Brett, « Le pacte vert pour l’Europe : Nouvelle rose des vents des politiques de l’Union européenne », le 30 novembre 2023 

    Colloque organisé par l'IEDP, Faculté Jean Monnet - Université Paris-Saclay dans le cadre de l’Observatoire du Green Deal, sous la direction scientifique de Benoît Blottin, Maître de conférences en droit public, Université Paris-Saclay et Laurent Fonbaustier, Professeur de droit public, Université Paris-Saclay

    Raphaël Brett, « L'Union Européenne face à la sécheresse », le 06 avril 2023 

    Journée organisée par les étudiants du Master Droit de l'environnement et de l'Association Nantaise des Juristes en Droit de l'Environnement (ANJDE), le laboratoire DCS, Université de Nantes - CNRS, et la SFDE

    Raphaël Brett, « Dessiner le droit dans l'anthropocène », le 14 décembre 2022 

    Organisée par l'IEDP, Université Paris-Saclay, Faculté Jean Monnet dans le cadre du Cycle de conférences "Nouveaux champs de recherche en droit de l’environnement"

    Raphaël Brett, « L’évaluation environnementale face à l’impératif écologique », le 20 octobre 2022 

    Colloque annuel de la SFDE en partenariat avec PEGASE – programme ITTECOP

    Raphaël Brett, « Le droit économique de l’environnement : acteurs et méthodes », le 07 juin 2022 

    Evénement inscrit dans le cadre du projet de recherche sur la transition écologique du droit économique (TEDE), organisé pour l'Université Paris-Nanterre par Jennifer Bardy, Raphaël Brett, Marie-Alice Chardeaux, Aude-Solveig Epstein, Aurélie Tomadini

    Raphaël Brett, « Public(s) et Droit », le 11 mars 2022 

    Quinzième journée d’études des jeunes chercheurs de l’IEDP - Faculté Jean Monnet, Université Paris-Saclay, organisée par les doctorants du laboratoire

    Raphaël Brett, « Mesurer l’effectivité du droit de l’environnement grâce à des indicateurs juridiques », le 16 décembre 2021 

    2ème Congrès mondial du droit de l’environnement organisé par l'IEDP, Paris-Saclay, la SFDE, le CDICE.

    Raphaël Brett, « La reconstruction de Notre-Dame de Paris », le 09 avril 2021 

    Journée d'étude en ligne organisée par le CRDT, Université de Reims

    Raphaël Brett, « Le Conseil constitutionnel et les représentants d'intérêts », le 29 mars 2021 

    Organisé par l'Université de Picardie Jules Verne sous la resp. scientifique de Maxence Christelle, UPJV, CURAPP-ESS ; Bertrand-Léo Combrade, UPJV, CURAPP-ESS et Charles-Edouard Senac, Univ Bordeaux, CERCCLE, CURAPP-ESS

    Raphaël Brett, « Environnement », le 18 mars 2021 

    Organisée dans le cadre des Soirées de l’IEDP, Université Paris-Saclay

    Raphaël Brett, « Conférence autour de l'ouvrage du Professeur Laurent Fonbaustier, Environnement, édition Anamosa, 2021 », Conférence autour de l'ouvrage du Professeur Laurent Fonbaustier, Environnement, édition Anamosa, 2021, Sceaux, le 01 janvier 2021 

    Raphaël Brett, « La protection juridique des forêts : perspectives nationales et internationales », le 25 septembre 2019 

    Organisé par Raphaël Brett, Jérôme Fromageau, Mohamed Ali Mekouar, Jacques Liagre, Louis de Redon pour Paris-Sud en collaboration avec l'ONF

    Raphaël Brett, « La démocratie environnementale », le 29 avril 2019 

    Organisé par le CEJEP, Faculté de droit, de science politique et de gestion, Université de La Rochelle.

    Raphaël Brett, « Les anciens Présidents de la République au Conseil constitutionnel », le 11 mars 2019 

    Dans le cadre des Conférences de l'IEDP

    Raphaël Brett, « Animation d'une conférence autour de l'ouvrage du Professeur Thomas Hochmann, Les anciens Présidents de la République au Conseil constitutionnel, édition Épure, 2019 », Conférence autour de l'ouvrage du Professeur Thomas Hochmann, Les anciens Présidents de la République au Conseil constitutionnel, édition Épure, 2019, Sceaux, le 01 janvier 2019 

    Raphaël Brett, « Nouvelles figures du principe pollueur payeur », le 19 décembre 2018 

    Organisée par Lucie Delabie et Florence Jamay pour le Curapp-ESS

    Raphaël Brett, « La protection de l'environnement, facteur d'extension des contours de la citoyenneté », journée d’études Nouvelles figures du principe pollueur-payeur, Université de Picardie Jules Verne, Amiens, le 01 janvier 2018 

    Raphaël Brett, « 40 ans après…Bilan et perspectives de la loi ICPE », le 08 décembre 2017 

    Organisé par l’IDEP, le SYPRED, l’IEDP et l’Université paris Sud Jean Monnet

    Raphaël Brett, « Les catégories en Droit », le 20 novembre 2015 

    Raphaël Brett, « L’enseignement du droit », le 28 novembre 2014 

    Raphaël Brett, « Les politiques jurisprudentielles », le 22 novembre 2013 

    Raphaël Brett, « Violence et Droit », le 18 novembre 2011 

    Journée d'Etudes des Jeunes Chercheurs de l'Institut d'Etudes de Droit public