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Pauline Léger

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Paris Saclay · Faculté Jean Monnet - Droit, Économie, Management Centre d'Étude et de Recherche en Droit de l'Immatériel — CERDI
Université Paris SaclayFaculté Jean Monnet - Droit, Économie, ManagementCentre d'Étude et de Recherche en Droit de l'Immatériel
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Actualités scientifiques

Parution
Droit européen du numérique
3 avr. 2025
Colloque
La propriété intellectuelle en partage
21 juin 2019 · Montpellier
Journée d'étude
Propriété intellectuelle et pop culture
9 oct. 2018 · Strasbourg Cedex
Colloque
L'usage commercial des biens intellectuels
1 juin 2018 · Paris

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

  • Responsable du Master 1 Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et de l'espace de l'Université Paris-Saclay (Sceaux)
  • Responsable de la Licence 3 double diplôme Droit, Sciences et Innovation (LDD DSI), Université Paris-Saclay
  • Secrétaire générale du Cerdi

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La recherche d'un statut de l'oeuvre transformatrice. Contribution à l'étude de l'oeuvre composite en droit d'auteur., soutenue en 2015 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Pierre Sirinelli présidée par Michel Vivant, membres du jury : Valérie-Laure Benabou (Rapp.), Edouard Treppoz (Rapp.), Judith Rochfeld et Alexandra Bensamoun  

    Plusieurs initiatives d’origines européenne et nationale ont contribué à l’émergence d’un nouveau concept en droit d’auteur : l’œuvre transformatrice. La récurrence et la persistance des débats en la matière prouvent que ce concept ne traduit pas qu’un phénomène conjoncturel. Ces raisons conduisent en conséquence à lui consacrer une étude afin de déterminer la pertinence de l’admission de ce concept en droit d’auteur. L’étude débute par le constat que certains auteurs travaillent en s’adossant volontairement à une ou plusieurs œuvres originelles créées par autrui, qu’ils intègrent à leur processus créatif, aboutissant ainsi à la création d'une œuvre nouvelle. Ces pratiques d’emprunt créatif à l’œuvre d’autrui ont désormais pris une dimension particulière. Celle-ci s’explique d’une part par le développement du numérique. D’autre part, une partie du public, soit les destinataires des œuvres, souhaite participer activement à la création et revendique le droit d’utiliser les œuvres d’autrui comme autant de moyens d’expression et de création. Le législateur a certes envisagé l’hypothèse dans laquelle une œuvre nouvelle procède d'une œuvre préexistante au travers de la catégorie légale des œuvres composites. Cependant, les dispositions éparses qui lui sont consacrées souffrent d’une terminologie et d’un régime imprécis qui n’ont jamais fait l’objet d’une étude juridique approfondie. L’émergence du concept d’œuvre transformatrice illustre l’importance théorique et pratique de remettre en cause cette catégorie légale des œuvres composites. Aussi, la délimitation du concept suppose, dans un premier temps, une nécessaire remise en cause des catégories traditionnelles qui constituent les piliers du droit d'auteur, ainsi que les impératifs auxquels la constitution de ce monopole doit répondre. Cette lecture renouvelée aboutit à circonscrire la notion fonctionnelle d’œuvre transformatrice. Loin de se cantonner à proposer une nouvelle version de l’œuvre originelle, l’auteur de l’œuvre transformatrice exprime une opinion sur l’œuvre d’autrui, en induisant un décalage avec celle-ci. Bien souvent, il a réalisé son œuvre sans l’autorisation de l’auteur de l’œuvre originelle, et leurs droits entrent alors en conflit. Dans un second temps, l’étude s’attelle à appréhender ce conflit de droits. Le droit positif s’avère limité, de sorte qu’il faut affiner l’analyse juridique du lien unissant ces deux auteurs en l’enrichissant de la comparaison avec des mécanismes extérieurs au droit d’auteur, et d’autres issus du droit comparé. En définitive, c’est par le mécanisme de l’exception au droit d’auteur que l’on trouvera le moyen de concilier de manière pérenne les droits de l’auteur originel et ceux de l’auteur de l’œuvre transformatrice.

  • Ouvrages

    Pauline Léger, Valérie-Laure Benabou, Nicolas Binctin, Jean-Michel Bruguière, Mélanie Clément-Fontaine [et alii], La propriété intellectuelle en partage, Dalloz, 2020, Thèmes et commentaires (La propriété intellectuelle autrement), 169 p.   

    Pauline Léger, Agnès Maffre-Baugé, Bérengère Gleize, Julie Azoulai, Jean-Sylvestre Bergé [et alii], La propriété intellectuelle renouvelée par le numérique: [actes du colloque du 22 novembre 2019, organisé à la maison de l'avocat de Grenoble par le CUERPI et le centre de recherches juridiques (CRJ) de l'Université Grenoble-Alpes], Dalloz, 2020, Thèmes et commentaires (la propriété intellectuelle autrement), 241 p.   

    Pauline Léger, La recherche d'un statut de l'oeuvre transformatrice: contribution à l'étude de l'oeuvre composite en droit d'auteur, LGDJ une marque de Lextenso, 2018, Bibliothèque de droit privé, 504 p. 

    La 4e de couv. indique : "Plusieurs initiatives d'origines européenne et nationale ont contribué à l'émergence d'un nouveau concept en droit d'auteur : l'oeuvre transformatrice. La récurrence et la persistance des débats en la matière prouvent que ce concept ne traduit pas qu'un phénomène conjoncturel. Ces raisons conduisent par conséquent à lui consacrer une étude afin de déterminer la pertinence de son admission en droit d'auteur. L'étude part du constat qu'un nombre croissant d'auteurs ont volontairement recours à des oeuvres originelles créées par autrui pour aboutir à la création d'une oeuvre nouvelle. Le législateur a certes envisagé l'hypothèse dans laquelle une oeuvre nouvelle procède d'une oeuvre préexistante au travers de la catégorie légale des oeuvres composites. Cependant, les dispositions éparses qui lui sont consacrées souffrent d'une terminologie et d'un régime imprécis qui s'accordent mal avec l'infinie diversité des formes d'emprunt créatif à l'oeuvre d'autrui. L'étude renouvelée de cette catégorie légale à l'aune de ces pratiques qui ont pris une nouvelle dimension aboutit dans un premier temps à circonscrire la notion fonctionnelle d'oeuvre transformatrice. Il s'avère que, bien souvent, l'auteur de l'oeuvre transformatrice a réalisé son oeuvre sans l'autorisation de l'auteur de l'oeuvre originelle, et leurs droits entrent alors en conflit. C'est la raison pour laquelle l'étude s'atelle, dans un second temps, à appréhender ce conflit de droits en proposant un régime de l'oeuvre transformée."

  • Chapitres d'ouvrage

    Pauline Léger, « Le régime particulier de l'obligation de filtrage des contenus : l'exemple de l'article 17 de la Directive 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique », in M. Clement-Fontaine - N. Martial-Braz (dir.), Droit européen du numérique - Approche jurisprudentielle :, Bruylant, 2025 

    Pauline Léger, « Le contrôle préalable, par les fournisseurs de services de partage de contenus en ligne, des contenus protégés téléversés par leurs utilisateurs : la construction prétorienne d’un régime à partir de l’article 17 de la directive 2019/790 », in Clément-Fontaine, M. and Martial-Braz, N. (dir.), Le droit prétorien du numérique :, , 2024 

    Pauline Léger, « De la proportionnalité en droit d’auteur », Mélanges en l’honneur de Pierre Sirinelli :, Dalloz, 2022 

    Pauline Léger, « Les œuvres transformatrices, cause ou conséquence de la crise du droit d’auteur ? », Crise ? Quelle crise ? Cinéma, audiovisuel, nouveaux médias :, Presses Sorbonne Nouvelle, 2022 

    Pauline Léger, « Thème « Droit de la famille et des personnes » », in Benoît Blottin, Charles Vautrot-Schwarz (dir.), Culture juridique générale :, LexisNexis, 2021 

    Pauline Léger, « La mise à l’épreuve des limites au droit d’auteur par les œuvres transformatrices », in B. Gleize, A. Maffre Baugé (dir.), La propriété intellectuelle renouvelée par le numérique :, Dalloz, 2020 

    Pauline Léger, « Le statut incertain des remakes illégaux d’œuvres de pop culture  », in IRPI (dir.), Propriété intellectuelle et pop culture :, , 2020 

    Pauline Léger, « Usage commercial et usage transformatif  », in Jean Lapousterle, Arnaud Latil (dir.), L’usage commercial des biens intellectuels :, Mare & Martin, 2020 

  • Articles

    Pauline Léger, « La mise en œuvre contrastée de la méthode européenne de balance des intérêts en matière d'exceptions au droit d'auteur », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2025, n°05, p. 250  

    Pauline Léger, « Promesse unilatérale de vente : la volonté du législateur mise à mal par l'application dans le temps d'un revirement de jurisprudence »: note sur Cass. 3e civ., 21 nov. 2024, no 21-12661, FS–B (cassation partielle CA Aix-en-Provence, 5 janv. 2021), Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2025, n°3, pp. 18-20 

    Pauline Léger, « Le rejet de la qualification d'œuvre de collaboration du Boléro de Ravel », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2024, n°12, p. 650  

    Pauline Léger, « Final cut sur l'opposabilité des droits du producteur de vidéogrammes à l'exploitation sans autorisation de rushes »: Commentaire de Cass. 1re civ., 15 mai 2024, n° 22-24.639, inédit, Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2024, n°219, pp. 4-7 

    Pauline Léger, « Les difficultés pratiques attachées à la preuve de l'originalité – Illustrations à propos d'objets utilitaires », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2024, n°9, p. 470  

    Pauline Léger, « La peine complémentaire de suspension des comptes d'accès à des services en ligne : symbole des mesures de sécurisation de l'espace numérique et des difficultés de leur mise en œuvre », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2024, n°7, p. 395  

    Pauline Léger, « Articulation du droit de la sécurité sociale et du droit d'auteur à propos de la rémunération de l'activité d'un directeur de collection.Commentaire de CA Paris, pôle 6, ch. 13, 26 janv. 2024, n° RG 20/05350 », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2024, n°4895 

    Pauline Léger, « Responsabilité du licencié : contractuelle ou pour contrefaçon ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2024, n°4, p. 195  

    Pauline Léger, Alexandra Bensamoun, Sarah Dormont, Julie Groffe-Charrier, Jean Lapousterle, « Propriété littéraire et artistique », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°08, p. 392  

    Pauline Léger, Alexandra Bensamoun, Sarah Dormont, Julie Groffe-Charrier, Jean Lapousterle, « Propriété littéraire et artistique », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°07, p. 357  

    Pauline Léger, « L’affirmation de la recevabilité à agir en contrefaçon du titulaire de droit d’auteur à l’encontre du licencié qui a violé les obligations du contrat organisant l’utilisation d’un logiciel », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°1, p. 55 

    Pauline Léger, « L'affirmation de la recevabilité à agir en contrefaçon du titulaire de droit d'auteur à l'encontre du licencié qui a violé les obligations du contrat organisant l'utilisation d'un logiciel », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°01, p. 55  

    Pauline Léger, « Nature de la responsabilité du licencié qui ne respecte pas les conditions contractuelles d'utilisation d'un logiciel : la cour d'appel de Paris persiste à semer le doute ! », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2022, n°02, p. 89  

    Pauline Léger, « De quelques rappels utiles sur le régime des œuvres dérivées : obs. sur Paris, pôle 5, Chambre 1, 11 mai 2022, n° 19/20486  », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2022, p. 567 

    Pauline Léger, « Précisions sur la nature de la responsabilité du licencié qui ne respecte pas les conditions contractuelles d'utilisation d'un logiciel », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2020, n°09, p. 490  

    Pauline Léger, « Observations sur CJUE, 5e ch. 18 déc. 2019, aff. C-666/18, IT Development SAS c./ Free Mobile SAS, Précisions sur la nature de la responsabilité du licencié qui ne respecte pas les conditions contractuelles d'utilisation d'un logiciel », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2020, p. 490 

    Pauline Léger, « La nature de la responsabilité dans l’hypothèse de la violation du périmètre d’une licence de logiciel. Réflexions sur les difficultés d’application de la règle du non-cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°24  

    Pauline Léger, « Le cyberharcèlement, une infraction adaptée à la protection de la jeunesse en ligne », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2018, n°06, p. 346  

    Pauline Léger, « Revirement de jurisprudence sur l'applicabilité de l'article L. 212-4 du code de la propriété intellectuelle à l'interprétation de la musique d'une uvre audiovisuelle », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2018, n°05, p. 303  

    Pauline Léger, « Observations sur Cass. Ass. plèn., 16 février 2018, Revirement de jurisprudence sur l’applicabilité de l'article L. 212-4 du code de la propriété intellectuelle à l'interprétation de la musique d’une œuvre audiovisuelle », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2018, p. 303 

  • Autres publications

    Pauline Léger, Participation au projet portant sur Les aspects juridiques de l’imagerie médicale IM LAW, 2020 

  • Communications

    Pauline Léger, « La propriété intellectuelle a-t-elle le sens de l’humour ? », le 08 octobre 2025 

    Colloque organisé par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne sous la direction scientifique de Ronan Bretel, Docteur en droit, Post-Doctorant projet Sorb’rising Normes et valeurs de l’humour, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ISJPS et Anaïs Szkopinski, Maître de conférences en droit privé, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Université Paris-Saclay, DANTE

    Pauline Léger, « Responsabilité du licencié : contractuelle ou pour contrefaçon ? Bilan et perspectives de la récente séquence jurisprudentielle », Intervention lors du colloque consacré aux contrats de propriété intellectuelle, organisé par le Master 2 Propriété littéraire, artistique et industrielle de l’Université Paris Panthéon-Assas, avec le soutien de l’APRAM, Paris, le 31 octobre 2023 

    Pauline Léger, « 20 ans de droit privé : évolution ou métamorphose ? », colloque "20 ans de droit privé : évolution ou métamorphose ?", Sceaux, le 06 avril 2023 

    Organisé à l’occasion des 20 ans du Master 2 Droit privé fondamental par la Faculté Jean Monnet - Sceaux, le CERDI, l'IDP, Univ. Paris-Saclay sous la direction scientifique de Françoise Labarthe, Pr. Univ. Paris-Saclay, CERDI, Directeur du M2 Droit privé fondamental, Fanny Binois, MCF, Univ. Paris-Saclay, CERDI et Damien Sadi, MCF, Univ. Paris-Saclay, IDEP

    Pauline Léger, « Le contrôle restreint des exceptions au droit d'auteur par la Cour européenne des Droits de l'Homme : la mise en balance des droits inexploitée », Colloque Association Française de Propriété Littéraire et Artistique (Afpida), Paris, le 17 février 2023 

    Pauline Léger, « La mise à l’épreuve des limites au droit d’auteur par les œuvres transformatrices », Colloque "La propriété intellectuelle renouvelée par le numérique", Grenoble, le 22 novembre 2019 

    Colloque CRJ-CUERPI organisé par l’Université Grenoble Alpes – UGA, sous la direction de Bérengère Gleize et d’Agnès Maffre Baugé

    Pauline Léger, « La mise à l’épreuve du régime de l’œuvre composite par les œuvres transformatrices », Colloque "La propriété intellectuelle en partage", Montpellier, le 21 juin 2019 

    Organisé sous la direction scientifique de Nathalie Mallet-Poujol, DR CNRS et Agnès Robin, MCF - HDR Université de Montpellier

    Pauline Léger, « Les œuvres transformatrices, cause ou conséquence de la crise du droit d’auteur ? », Colloque international "Crise ? Quelle crise ? Cinéma, audiovisuel, nouveaux médias", Paris, le 22 novembre 2018 

    Pauline Léger, « Le statut incertain des remakes illégaux d’œuvres de pop culture », Colloque "Propriété intellectuelle et pop culture : nouveaux enjeux ? Nouveaux défis ?", Strasbourg, le 09 novembre 2018 

    Pauline Léger, « Propriété intellectuelle et pop culture », le 09 octobre 2018 

    2e colloque des JUSPI (Jeunes Universitaires Spécialisés en Propriété Intellectuelle)

    Pauline Léger, « L'usage commercial des biens intellectuels », le 01 juin 2018