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Valérie Palma-Amalric

Maître de conférences, Droit public.

Albi - INU Champollion · Département Droit, Economie, Gestion Institut Maurice Hauriou — IMH
Institut national universitaire ChampollionDépartement Droit, Economie, GestionInstitut Maurice Hauriou
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Colloque
La LOLF a 20 ans !
22 oct. 2021 · Toulouse

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'autonomie financière des autorités indépendantes : contribution à la notion d'autonomie financière en droit public, soutenue en 2014 à Toulouse 1 sous la direction de Vincent Dussart  

    L’autonomie financière des autorités indépendantes (AI) est à la fois la plus primordiale et la plus incertaine de leurs qualités. Elle n’est certes pas totale, mais elle existe et se mesure au moyen de critères et indices variés. Celle-ci se compose notamment de deux éléments : l’autonomie budgétaire, constituée par la liberté dans la définition du budget et notamment dans l’attribution des ressources, et l’autonomie de gestion comptable et financière, caractérisée par le libre emploi des crédits et donc la maîtrise de la dépense. Or, les AI étant enserrées dans des liens de dépendance vis-à-vis de l’Etat, il convient de se demander comment s’articulent de tels liens avec l’autonomie financière des AI. L’autonomie financière mesurée au sein des autorités administratives indépendantes étant perfectible, il convient de la préserver et de l’assurer au moyen d’une protection juridique concrète et effective se manifestant par la mise en place de particularismes éloignant voire détachant les AAI du système financier de droit commun régis par la LOLF.

  • Ouvrages

    Valérie Palma-Amalric, Emilie Debaets, Julia Schmitz (dir.), La doctrine des autorités administratives indépendantes: vers un renouvellement du droit des libertés, mare & martin, 2025, Droit public, 293 p. 

    Depuis leur apparition dans le paysage institutionnel, les autorités administratives indépendantes (AAI) n'ont cessé de se multiplier, de diversifier leurs modes d'action et d'amplifier leur pouvoir et leurs compétences. À travers leurs décisions, sanctions, recommandations, rapports ou avis, mais aussi de manière plus informelle, à travers des guides de bonne conduite, des études, des tribunes ou des communiqués, ces institutions produisent un nouveau type de discours doctrinal encore inexploré. Croisées ou propres à chaque AAI, ces « doctrines » méritent une attention particulière en ce qu'elles s'inscrivent dans le champ de la protection des droits et des libertés pour en renouveler les réflexions et les débats théoriques.Cet ouvrage propose d'identifier ce discours doctrinal protéiforme, élaboré notamment par le Défenseur des droits, la CNCDH, le CGLPL, la CNIL, la CADA, la HATVP ou encore l'Agence européenne des droits fondamentaux, en s'interrogeant sur son élaboration, son contenu, mais aussi sa réception et son impact sur l'effectivité de la protection des droits et des libertés.

    Valérie Palma-Amalric, L'autonomie financière des autorités indépendantes, l'Harmattan, 2023, Finances publiques, 615 p.  

    La quatrième de couverture indique : "Les autorités indépendantes, qu'elles soient administratives ou publiques, occupent une place considérable dans le fonctionnement des institutions de la Vè République. Or, elles soulèvent depuis toujours de multiples questionnements. Si la doctrine et le juge ont répondu à nombre d'entre eux, ceux relatifs à l'indépendance demeurent une source intarissable d'interrogations. L'aspect financier de l'indépendance, encore inexploité, apporte de nombreux éléments de réponses malgré ses caractères limités, mesurés et surtout très disparates. En effet, l'autonomie financière des autorités indépendantes est à la fois la plus primordiale et la plus incertaine de leurs qualités. Son étude permet ainsi d'analyser l'ampleur et la portée de l'indépendance de ces autorités, mais aussi peut-être de contribuer à définir cette notion d'autonomie financière qui s'applique à de nombreuses institutions, personnalisées ou pas. A l'heure où les parlementaires discutent d'une proposition de loi portant sur le statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, déposée le 7 décembre 2015 au Sénat, une étude s'interrogeant sur l'autonomie financière de ces institutions et apportant des éléments relatifs au financement, au personnel et à la gestion des autorités indépendantes semble utile et fondée."

    Valérie Palma-Amalric, Vincent Dussart, Stéphane Mouton (dir.), La LOLF a vingt ans !: actes du colloque des 22 et 23 octobre 2021, Université de Toulouse, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2023, Actes de colloques de l'IFR, 404 p.  

    Annoncée comme une révolution, la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 marquait alors une rupture. Passant d’une logique de moyens à une logique de résultats, il s’agissait de renouveler les pratiques financières de l’État et des acteurs de la gestion financière. La démarche de performance devait guider l’action de l’État comme désormais des nouveaux opérateurs de l’État. Le contrôle parlementaire devait évoluer et devenir effectif. Vingt ans après sa promulgation et face à une crise toujours permanente des finances publiques, la LOLF a-t-elle atteint ses objectifs ? Comment a évolué le rôle du Parlement depuis 2001 ? La démarche de performance guide-t-elle vraiment l’action de l’État ? Comment ont évolué les principes budgétaires ? L’intégration des finances de l’État avec les autres secteurs des finances publiques a-t-elle connu des avancées ? De multiples questions se posent aujourd’hui quant à l’avenir de la LOLF et de ses perspectives de réformes. Le colloque organisé par l’Institut Fédératif de Recherche « Mutation des normes juridiques », l’Institut Maurice Hauriou et la Société Française de Finances publiques (avec le soutien de la Faculté de droit de Toulouse et de l’Institut Universitaire Champollion d’Albi) se propose de participer à cette vaste réflexion sur les institutions financières de la France

  • Communications

    Valérie Palma-Amalric, « Famille(s), Droit fiscal et finances publiques : évolutions croisées », le 25 juin 2025 

    Colloque organisé par la Société Française de Finances Publiques (SFFP) avec le CEFF et Aix-Marseille Université

    Valérie Palma-Amalric, « Le droit parlementaire financier : état des lieux et pistes d’évolution », le 05 décembre 2024 

    Colloque organisé par l'IMH, Université Toulouse Capitole avec la SSFP sous la direction scientifique de Mathieu Carpentier et Vincent Dussart

    Valérie Palma-Amalric, « (Re)penser la ville à l'aune de l'éthique environnementale », le 10 octobre 2024 

    Colloque organisé par l'Equipe de recherche en Droit et Gestion - EDG de l'Institut National Universitaire Champollion - INU Champollion avec l'Université Toulouse 1 Capitole, l'Université Toulouse III Paul Sabatier, le IEJUC et l'IMH

    Valérie Palma-Amalric, « La LOLF a 20 ans ! », le 22 octobre 2021 

    Colloque organisé par l’IFR « Mutation des normes juridiques », l’Institut Maurice Hauriou et la Société Française de Finances publiques, avec le soutien de l'Université Toulouse Capitole et de l’Institut Universitaire Champollion d’Albi

    Valérie Palma-Amalric, « Société française de finances publiques - Université d’été 2018 », le 27 juin 2018 

    Organisé par la Société Française de Finances Publiques sous la présidence de Xavier Cabannes, Professeur de droit public à l'université Paris Descartes, Président de la SFFP.