Nicole Davoult

Actualités scientifiques

Colloque

Professionnels du chiffre : nouveaux défis et nouveaux enjeux

2 déc. 2022 · Aix-en-Provence

Colloque

Quoi qu'il en coûte !

12 fév. 2021

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

• Master 2 Fiscalité européenne et internationale

Publications scientifiques

• Ouvrages

  Nicole Davoult, La fiscalité des groupes de sociétés, 1995, 770 p. 

• Articles

  Nicole Davoult, Thierry Granier, « Fiscalité applicable au financement de l’ESS (économie sociale et solidaire) », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2016 

  Nicole Davoult, Thierry Granier, « Fiscalité applicable au financement de l'ESS », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°534, p. 24  

• Communications

  Nicole Davoult, « Professionnels du chiffre : nouveaux défis et nouveaux enjeux », le 02 décembre 2022 

  Organisé par le CDE en collaboration avec l'ISEC, et l'IDA et le soutien de la Fédération de Recherche, Aix-Marseille université sous la responsabilité scientifique de M. Julien Gasbaoui, Mme Nicole Davoult, M. Jean-Noël Stoffel

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  Nicole Davoult, « Quoi qu'il en coûte ! », le 12 février 2021 

  Organisé par le Centre d'études fiscales et financières (CEFF), Aix-Marseille Université, sous la direction de Monsieur Jean-Luc Albert et de Monsieur Thierry Lambert.

Encadrement doctoral

• Thèses dirigées

  Nathalie Bonmarchand, Les prix de transfert : un enjeu majeur dans l'internationalisation des affaires, soutenue en 2013 à AixMarseille présidée par Olivier Négrin, membres du jury : Cendrine Delivré (Rapp.), Philippe Luppi (Rapp.)  

  Les prix de transfert représentent aujourd'hui un enjeu majeur dans l'internationalisation des affaires. Ces transactions intra groupe doivent respecter un principe universellement admis, le principe de pleine concurrence. Cependant, chaque Etat dispose de sa propre règlementation nationale créant ainsi un sentiment d'insécurité juridique. Les Etats ont pris des mesures nationales afin de faire face à un problème par nature international, fragilisant ainsi l'efficacité de la lutte contre l'évasion fiscale. Les pays misent désormais sur la coopération internationale afin de renforcer ces contrôles et d'améliorer la sécurité juridique des entreprises.

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• Membre du jury

  Nathalie Bonmarchand, Les prix de transfert : un enjeu majeur dans l'internationalisation des affaires, soutenue en 2013 à AixMarseille présidée par Olivier Négrin, membres du jury : Cendrine Delivré (Rapp.), Philippe Luppi (Rapp.)  

  Les prix de transfert représentent aujourd'hui un enjeu majeur dans l'internationalisation des affaires. Ces transactions intra groupe doivent respecter un principe universellement admis, le principe de pleine concurrence. Cependant, chaque Etat dispose de sa propre règlementation nationale créant ainsi un sentiment d'insécurité juridique. Les Etats ont pris des mesures nationales afin de faire face à un problème par nature international, fragilisant ainsi l'efficacité de la lutte contre l'évasion fiscale. Les pays misent désormais sur la coopération internationale afin de renforcer ces contrôles et d'améliorer la sécurité juridique des entreprises.

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