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Valérie Gomez-Bassac

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Toulon · Faculté de Droit de Toulon - Draguignan Centre de Droit et de Politique comparés Jean-Claude Escarras — CDPC
Université de ToulonFaculté de Droit de Toulon - DraguignanCentre de Droit et de Politique comparés Jean-Claude Escarras
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Actualités scientifiques

Colloque
Les Doctoriades de Toulon
14 oct. 2021 · Toulon
Conférence
La charte du droit du vivant
7 nov. 2020
Colloque
La personnalité juridique de l'animal (I)
29 mars 2018 · TOULON
Parution
La banque dans tous ses [E]états
24 août 2016

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La normalisation et la certification des services : aspects juridiques, soutenue en 2004 à Nice sous la direction de Laurence Boy 

    La diversité des marchés et des agents économiques a conduit l'Etat à laisser de plus en plus de place aux agents eux-mêmes, notamment en matière de normalisation et de certification des services. La volonté d'adopter des règles souples a laissé le champ libre à l'initiative privée. La normalisation et la certification participent à ce mouvement. La généralisation des démarches qualité concerne non seulement les produits mais aussi les services. Les aspects juridiques de la normalisation et de la certification dans ce secteur en pleine expansion, les révèlent comme un véritable mode de régulation. L'absence de définition juridique du terme " service " conduit à le rapprocher de notions voisines connues des juristes. Dès lors que l'objet de la normalisation et de la certification est identifié, c'est la consécration de la valeur juridique de ces techniques qui dévoile toutes leurs implications concurrentielles. L'étude juridique de ces outils de régulation dans le secteur des services conduit à promouvoir la normalisation et la certification dans le respect de l'intérêt général et des intérêts particuliers. L'adoption d'un cadre juridique déterminé permet de mener à bien une politique interne, communautaire et internationale de la concurrence.

  • Ouvrages

    Valérie Gomez-Bassac, Votre vie vous appartient, les Presses du Midi, 2021, 145 p.  

    Valérie Gomez-Bassac, Christophe Aubertin, Olivier Delbard, Jean-Yves Jomard, Alain Burlaud, DSCG 1 : gestion juridique, fiscale et sociale manuel, Sup'Foucher, 2019, LMD expertise comptable, 668 p. 

    Valérie Gomez-Bassac, Christophe Aubertin, Jean-Yves Jomard, Olivier Delbard, Alain Burlaud, DSCG 1: gestion juridique, fiscale et sociale manuel 2018-2019, Sup'Foucher, 2018, LMD expertise comptable, 723 p. 

    Valérie Gomez-Bassac, Caroline Regad, Cédric Riot, Sylvie Schmitt, Thierry Di Manno [et alii], La personnalité juridique de l'animal: [actes du] colloque, LexisNexis, 2018, 143 p. 

    Valérie Gomez-Bassac, Françoise Rouaix, DCG 2: droit des sociétés et autres groupements d'affaires manuel & applications, Sup'Foucher, 2017, LMD expertise comptable, 476 p.  

    Valérie Gomez-Bassac, Christophe Aubertin, Jean-Yves Jomard, Olivier Delbard, Alain Burlaud, DSCG 1: gestion juridique, fiscale et sociale manuel, Sup'Foucher, 2017, LMD expertise comptable, 665 p.  

    Valérie Gomez-Bassac, Georges Langlois, Catherine Maillet, Jean-Luc Mondon, Le meilleur du DSCG 1: gestion juridique, fiscale et sociale, Sup'Foucher, 2016, LMD collection, 191 p. 

    Valérie Gomez-Bassac, Christophe Aubertin, Olivier Delbard, Georges Langlois, Alain Burlaud, DSCG 1, gestion juridique, fiscale et sociale: gestion juridique, fiscale et sociale manuel, Sup'Foucher, 2016, LMD expertise comptable, 762 p. 

    Valérie Gomez-Bassac, Georges Langlois, Catherine Maillet, Jean-Luc Mondon, Le meilleur du DSCG 1: gestion juridique, fiscale et sociale, Sup'Foucher, 2015, LMD collection, 187 p. 

    Valérie Gomez-Bassac, Christophe Aubertin, Olivier Delbard, Georges Langlois, Alain Burlaud, DSCG 1: gestion juridique, fiscale et sociale manuel, Sup'Foucher, 2015, LMD expertise comptable, 764 p.  

    Valérie Gomez-Bassac, La justice, Foucher, 2014, Concours - Fonction publique, 159 p. 

    Valérie Gomez-Bassac, Georges Langlois, Catherine Maillet, Jean-Luc Mondon, Le meilleur du DSCG 1: gestion juridique fiscale et sociale, Sup'Foucher, 2014, LMD collection, 175 p. 

    Valérie Gomez-Bassac, Françoise Rouaix, DCG 2: droit des sociétés et autres groupements d'affaires manuel & applications, Sup'Foucher, 2014, LMD expertise comptable, 479 p. 

    Valérie Gomez-Bassac, Christophe Aubertin, Olivier Delbard, Sylvie Hébert, Alain Burlaud, DSCG 1: gestion juridique, fiscale et sociale manuel 2014-2015, Sup'Foucher, 2014, LMD (Expertise comptable), 760 p. 

    Valérie Gomez-Bassac, Estelle Pidoux, Droit immobilier, Sup'Foucher, 2013, LMD (Fiches et QCM), 255 p. 

    Valérie Gomez-Bassac, Françoise Rouaix, Alain Burlaud, DCG 2: droit des sociétés et autres groupements d'affaires manuel et applications, Sup'Foucher, 2013, LMD expertise comptable, 479 p. 

    Valérie Gomez-Bassac, Georges Langlois, Catherine Maillet, Jean-Luc Mondon, Le meilleur du DSCG 1: gestion juridique fiscale et sociale, Sup'Foucher, 2013, LMD collection, 175 p. 

    Valérie Gomez-Bassac, Christophe Aubertin, Olivier Delbard, Sylvie Hébert, Alain Burlaud, DSCG 1: gestion juridique, fiscale et sociale manuel, Sup'Foucher, 2013, LMD (Expertise comptable), 765 p. 

    Valérie Gomez-Bassac, Françoise Rouaix, Alain Burlaud, DCG 2: droit des sociétés et autres groupements d'affaires manuel & applications, Sup'Foucher, 2012, LMD expertise comptable, 479 p. 

    Valérie Gomez-Bassac, Georges Langlois, Catherine Maillet, Jean-Luc Mondon, Le meilleur du DSCG 1: gestion juridique fiscale et sociale, Sup'Foucher, 2012, LMD collection, 175 p. 

    Valérie Gomez-Bassac, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno (dir.), L'animal, un homme comme les autres ?: [actes du colloque international de Toulon, 18 novembre 2010, Bruylant, 2012, 369 p. 

    Valérie Gomez-Bassac, Christophe Aubertin, Olivier Delbard, Alain Burlaud, DSCG 1: gestion juridique, fiscale et sociale manuel, Sup'Foucher, 2012, LMD (Expertise comptable), 761 p. 

    Valérie Gomez-Bassac, Françoise Rouaix, Le meilleur du DCG 2: droit des sociétés et autres groupements d'affaires, Sup'Foucher, 2011, Collection LMD (Expertise comptable), 167 p. 

    Valérie Gomez-Bassac, Estelle Pidoux, Droit immobilier, Sup'Foucher, 2011, Collection LMD (Fiches & QCM), 255 p. 

    Valérie Gomez-Bassac, Estelle Pidoux, Droit notarial, Sup'Foucher, 2011, LMD (Fiches), 223 p. 

    Valérie Gomez-Bassac, Georges Langlois, Catherine Maillet, Jean-Luc Mondon, Gestion juridique, fiscale et sociale: le meilleur du DSCG 1, Sup'Foucher, 2011, LMD expertise comptable, 174 p.  

    Valérie Gomez-Bassac, Françoise Rouaix, Alain Burlaud, DCG 2: droit des sociétés et autres groupements d'affaires manuel & applications, Sup'Foucher, 2011, Collection LMD (Expertise comptable), 473 p. 

    Valérie Gomez-Bassac, Droit civil, Sup' Foucher, 2010, LMD (Fiches & QCM), 245 p. 

    Valérie Gomez-Bassac, Françoise Rouaix, Alain Burlaud, DCG 2: droit des sociétés et autres groupements d'affaires manuel & applications, Sup'Foucher, 2010, Collection LMD (Expertise comptable), 473 p. 

    Valérie Gomez-Bassac, Georges Langlois, Françoise Rouaix, Alain Burlaud, DSCG 1: réussir l'épreuve de gestion juridique, fiscale et sociale spécial exam', Sup' Foucher, 2010, Collection LMD expertise comptable, 126 p. 

    Valérie Gomez-Bassac, Christophe Aubertin, Olivier Delbard, Alain Burlaud, DSCG 1: gestion juridique, fiscale et sociale manuel, Sup' Foucher, 2010, Collection LMD (Expertise comptable) (Master), 759 p. 

    Valérie Gomez-Bassac, Françoise Rouaix, Droit des sociétés, Sup' Foucher, 2009, LMD (Fiches & QCM), 247 p. 

    Valérie Gomez-Bassac, Françoise Rouaix, Le meilleur du DCG 2: droit des sociétés et autres groupements d'affaires, Sup'Foucher, 2009, Collection LMD Expertise comptable, 167 p. 

    Valérie Gomez-Bassac, Françoise Rouaix, Alain Burlaud, DCG 2: droit des sociétés et autres groupements d'affaires manuel & applications, Sup' Foucher, 2009, LMD Expertise comptable, 473 p. 

    Valérie Gomez-Bassac, Commerce international, Sup'Foucher, 2009, Collection LMD (Fiches et QCM), 204 p. 

    Valérie Gomez-Bassac, Françoise Rouaix, Droit des sociétés, Sup' Foucher, 2008, Collection LMD (Fiches et QCM), 247 p. 

    Valérie Gomez-Bassac, Laurence Boy, La normalisation et la certification des services: aspects juridiques,, 2004 

    La diversité des marchés et des agents économiques a conduit l'Etat à laisser de plus en plus de place aux agents eux-mêmes, notamment en matière de normalisation et de certification des services. La volonté d'adopter des règles souples a laissé le champ libre à l'initiative privée. La normalisation et la certification participent à ce mouvement. La généralisation des démarches qualité concerne non seulement les produits mais aussi les services. Les aspects juridiques de la normalisation et de la certification dans ce secteur en pleine expansion, les révèlent comme un véritable mode de régulation. L'absence de définition juridique du terme " service " conduit à le rapprocher de notions voisines connues des juristes. Dès lors que l'objet de la normalisation et de la certification est identifié, c'est la consécration de la valeur juridique de ces techniques qui dévoile toutes leurs implications concurrentielles. L'étude juridique de ces outils de régulation dans le secteur des services conduit à promouvoir la normalisation et la certification dans le respect de l'intérêt général et des intérêts particuliers. L'adoption d'un cadre juridique déterminé permet de mener à bien une politique interne, communautaire et internationale de la concurrence.

  • Articles

    Valérie Gomez-Bassac, Maryse Baudrez, Jean-Jacques Pardini, Michaël Bardin, Stéphanie Beckerich-Davilma, « Italie », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 813-863  

    Baudrez Maryse, Pardini Jean-Jacques, Bardin Michaël, Beckerich-Davilma Stéphanie, Giudicelli Julien, Gomez-bassac Valérie, Jacquelot Fanny, Maillafet Céline, Romani Anne-marie, Schmitt Sylvie, Tzutzuiano Catherine, Di Manno Thierry. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 28-2012, 2013. Le juge constitutionnel et l'équilibre des finances publiques - Constitutions et mécanismes d'intégration régionale. pp. 813-863.

    Valérie Gomez-Bassac, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, Michaël Bardin, « Italie », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 885-938  

    Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Bardin Michaël, Giudicelli Julien, Gomez-bassac Valérie, Jacquelot Fanny, Pennec Laurent, Santolini Thierry, Schmitt Sylvie. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 27-2011, 2012. Juges constitutionnels et Parlements - Les effets des décisions des juridictions constitutionnelles. pp. 885-938.

  • Communications

    Valérie Gomez-Bassac, « Les Doctoriades de Toulon », le 14 octobre 2021 

    Organisées par l'Université de Toulon, sous l'égide du Collège des études doctorales, de l'Ecole doctorale n° 509, de l'Ecole doctorale n°548, en partenariat avec les laboratoires de recherche

    Valérie Gomez-Bassac, « La charte du droit du vivant », le 07 novembre 2020 

    Charte proclamée dans le cadre de la trilogie des colloques organisés au sein de l’Université de Toulon sur la personnalité juridique de l’animal.

    Valérie Gomez-Bassac, « L’accès aux soins des personnes les plus démunies », le 19 mars 2020 

    Organisé par le master 2 Droit et gestion des personnes du secteur sanitaire et social, sous la direction du Pr.Philippe Pedrot et du Centre d’Études et de Recherche sur les Contentieux (CERC), et universités de Toulon, Aix Marseille, Lyon 3, Montpellier

    Valérie Gomez-Bassac, « La personnalité juridique de l'animal (I) », le 29 mars 2018 

Encadrement doctoral

  • Membre du jury

    Aadel Ibrahim Ali, La protection des tiers contre les effets d'un jugement : Étude comparative entre le droit libyen et le droit français, soutenue en 2014 à Toulon sous la direction de Vincent Egéa, membres du jury : Frédéric Buy (Rapp.), Frédéric Lombard (Rapp.)   

    La protection des intérêts des tiers des effets atteints résultant d'un jugement rendu entre deux parties constitue aujourd'hui, une exigence indispensable pour garantir la sécurité juridique. Les différentes législations se sont occupées de garantir les droits des tiers. L’objet de cette étude consiste à traiter l’efficacité des moyens donnés au tiers pour protéger ses droits en comparant le système libyen au système français. En effet, nous avons pu constater qu’il y a une différence entre les méthodes employées dans cette matière. Le droit libyen consacre toujours l’interprétation classique au principe de l’autorité relative et nie la possibilité qu’un jugement peut d’une manière ou une autre affecter le droit de tiers. Cette position de droit libyen est critiquable, car si le tiers n'est pas tenu par ce qui a été décidé dans une instance où il n’était ni partie ni représenté, ce dernier ne peut totalement ignorer l’existence du jugement ou éviter ses effets en s'appuyant sur le principe de la relativité de l’autorité de la chose jugée étant donné que la source du grief que le tiers peut subir ne résulte pas de cette autorité mais de l’opposabilité de jugement à son égard. En effet, le principe d’opposabilité du jugement oblige le tiers de reconnaître et de respecter la situation juridique née du jugement. C’est pour cette raison que nous espérons qu’une révision faite par le législateur libyen des textes législatifs relatifs à la tierce opposition pour donner au tiers véritable la possibilité d’attaquer le jugement par cette voie. Cette révision doit aussi étendre la règle concernant l’intervention en appel et en cassation pour autoriser au tiers d’intervenir à titre principale devant la Cour d’appel et à titre accessoire devant la Cour de cassation.