Christelle Varin

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Le droit au rebond du chef d'entreprise

15 mai 2025 · Valence

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Déjudiciarisation et régulation de nouvelles activités économiques :…

17 mai 2024 · Valence

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Le comité d'entreprise considéré dans ses activités sociales et culturelles, soutenue en 1998 à Grenoble 2 sous la direction de Yves Chalaron 

  Le comite d'entreprise est legalement charge de gerer et de controler les activites sociales et culturelles etablies dans l'entreprise au profit des salaries, anciens salaries et de leur famille. Dans l'exercice de cette mission, le comite apparait comme une entreprise, c'est-a-dire un centre de decision autonome poursuivant une activite economique. Neanmoins, le comite est une entreprise particuliere sinon unique en raison de ses caracteres intrinseques et extrinseques. En premier lieu, le comite est une entreprise atypique car son existence, son fonctionnement, sa mission sont definis par la loi a un degre superieur a toute autre entreprise. Il jouit d'un pouvoir de decision tres etendu garanti par les textes qui lui permet d'organiser souverainement la gestion des activites, de se doter des moyens materiels et humains necessaires. En contrepartie, il doit repondre de ses actes et payer ses dettes. Mais l'application du droit commun de la responsabilite civile et penale ou des procedures collectives souleve des difficultes en raison de sa dualite d'objet. Son objet legal rattache le comite aux entreprises de l'economie sociale. L'extension des regles comptables des entreprises et des regles fiscales des entreprises a but non lucratif permet de remedier partiellement aux lacunes du code du travail. En second lieu, si comme toute entreprise le comite se developpe sous l'influence de son environnement exterieur economique, social, culturel, politique, il doit aussi faire face a une autre forme de contrainte resultant de son cadre legal d'implantation : le comite est une entreprise inserree dans une autre entreprise, appelee entreprise-hote. Cette insertion limite les choix de gestion du comite, le place dans une situation de dependance a l'egard de l'entreprise-hote qui lui fournit l'essentiel de ses moyens notamment financiers et peut meme compromettre ta continuite de son action a terme en cas de restructuration ou de disparition de l'entreprise-hote.

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• Ouvrages

  Christelle Varin, Yves Chalaron, Le comité d'entreprise considéré dans ses activités sociales et culturelles, 1998, 595 p. 

• Articles

  Nathalie Baruchel, Edwige Faïn, Sabrina Mraouahi, Marielle Picq, Anne Talpain, « Les pratiques juridictionnelles d'indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse »: l'application d'un barème ?, Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2019, n°4, p. 300 

  Christophe Radé, Thomas Boccon-Gibod, Thierry Kirat, Isabelle Sayn, Nathalie Baruchel, « Licenciement et barème : prévoir et sécuriser ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2019, n°4 

  Christelle Varin, « Le recours aux droits procéduraux fondamentaux à l’occasion de l’exercice des pouvoirs patronaux », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2016, n°816  

  Christelle Varin, « Un nouvel exemple de garantie de fond : l'obligation conventionnelle d'information des délégués du personnel préalable au licenciement disciplinaire »: Soc. 17 mars 2015, nos 13-24.252 et 13-23.983, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, Dalloz , 2015, n°05, p. 333 

  Christelle Varin, « Le formalisme exigé en cas de renouvellement d’une période d’essai », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2015, n°798, pp. 33-37  

  Christelle Varin, « L'entretien préalable en matière disciplinaire »: note sous Cass. soc., 19 févr. 2014, n° 12-35.305, F-D, Mme M. c/ Association Anne-Marie J. pour l'éducation et les soins spécialisés : JurisData n° 2014-002781, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2014, n°42, p. 1397 

  Christelle Varin, « Soc. 30 octobre 2013, n° 12-22.962, à paraître au Bulletin », Revue de droit du travail, Dalloz , 2014, n°1, p. 47 

  Christelle Varin, « Les critères de la notion de garantie de fond », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2013, n°38, p. 1356 

  Christelle Varin, « Mise à pied conservatoire en cas de poursuites pénales »: l’abandon de la condition d’un engagement simultané de la procédure de licenciement, Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2013, n°775  

  Christelle Varin, « De la procédure d’élaboration du règlement intérieur et des conséquences de son non-respect », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2013, n°774, pp. 26-30  

  Christelle Varin, « Vers un nouvel assouplissement des conditions de recours à la mise à pied conservatoire ? »: note sous Cass. soc., 13 sept. 2012, n° 11-16.434, F-D, M. N. c/ SA Axa France IARD et a., La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2012, n°47, p. 1496 

  Christelle Varin, « Clause de résidence : la Cour de cassation persiste et signe »: Soc. 28 février 2012, n° 10-18.308, à paraître au Bulletin ; D. 2012. 744, Revue de droit du travail, Dalloz , 2012, n°04, p. 225 

  Christelle Varin, « Vers une protection générale de l'action en justice exercée par un salarié »: Paris, 15 septembre 2011, n° 10/06651, Revue de droit du travail, Dalloz , 2011, n°11, p. 640 

  Christelle Varin, « Rupture d'une période probatoire et obligation de réintégration », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2011, n°6, p. 1055 

  Christelle Varin, « Le rappel à l'ordre, une mesure exclue du domaine disciplinaire ? »: Soc. 4 juin 2009, n° 07-44.838, inédit, Revue de droit du travail, Dalloz , 2010, n°02, p. 109 

  Christelle Varin, « La situation de l'employeur face à la faute grave commise par le salarié », Revue de droit du travail, Dalloz , 2009, n°11, p. 639 

  Christelle Varin, « Le sort du cautionnement en cas d'apport partiel d'actif », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 1999, n°14, p. 624 

• Communications

  Christelle Varin, « Le droit au rebond du chef d'entreprise », le 15 mai 2025 

  Colloque organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Christelle Varin, Delphine Sassolas et Fabienne Bernard

  Christelle Varin, « Déjudiciarisation et régulation de nouvelles activités économiques : les nouveaux enjeux du droit de la consommation et du droit du travail », le 17 mai 2024 

  Colloque organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Delphine Sassolas, Christelle Varin et Iony Randrianirina

  Christelle Varin, « Le fait religieux en entreprise, que dit le Droit ? », Le fait religieux en entreprise, Valence, le 24 novembre 2016 

  Christelle Varin, « Le recours aux droits procéduraux fondamentaux à l’occasion de l’exercice des pouvoirs patronaux », Droits fondamentaux et contentieux social, Bordeaux, le 18 mars 2016 

  Christelle Varin, « 25 juin 2008- 25 juin 2013, la rupture conventionnelle, 5 ans après », 25 juin 2008- 25 juin 2013, la rupture conventionnelle, 5 ans après, Valence, le 25 juin 2013 

  Christelle Varin, « Auto entreprise », Les frontières du salariat, Valence, le 22 mars 2011