Gaëlle Ruffieux

Actualités scientifiques

Parution

Mélanges en l'honneur de Pierre Murat

24 avr. 2025

Colloque

Les évolutions de l'acte authentique : un outil moderne au service de…

25 oct. 2023 · Seyssins

Journée d'étude

Mesure(s) et droit

1 déc. 2022 · Toulouse

Journée d'étude

Ce que la nécessité fait au droit

25 nov. 2022 · Saint-Martin-d'Hères

Journée d'étude

Rester parents après une séparation

14 juin 2019 · St Martin d'Hères

Journée d'étude

Retraite et droit patrimonial du couple

1 avr. 2019 · Saint-Martin-d'Hères

Colloque

Les mutations contemporaines du droit de la famille

21 mars 2018 · Valence

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

• Master Droit notarial

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Les sanctions des obligations familiales., soutenue en 2012 à Grenoble sous la direction de Pierre Murat présidée par Jean Hauser, membres du jury : Adeline Gouttenoire (Rapp.), Dominique Fenouillet (Rapp.), Jean-Louis Renchon   

  Le droit de la famille contemporain connaît ces dernières années une profonde modification de son arsenal sanctionnateur. En première approche, ces évolutions donnent une impression de désordre : déclin des sanctions des manquements aux devoirs du mariage, renouvellement des sanctions des violences conjugales, résurrection de la suppression des allocations familiales, discussion sur la responsabilité pénale des parents du fait de leurs enfants, etc. La sanction, entendue ici comme toute conséquence juridique attachée à la violation d'une obligation familiale, n'échappe pas à l'inflation législative générale. Au cours des dernières décennies, le droit des sanctions a néanmoins subi des mutations spécifiques dans le domaine familial. Composé d'une vaste panoplie de mécanismes, relevant aussi bien du droit civil que du droit pénal ou du droit de l'aide et de l'action sociales, le droit familial des sanctions cherche tantôt à punir, tantôt à réparer, parfois à contraindre et, de plus en plus, à dissuader et inciter. La thèse offre une lecture des obligations et de l'ordre public familial à travers le prisme des sanctions. Il s'agit de s'attacher à la pertinence des sanctions, définie comme l'adéquation aux objectifs assignés par la politique familiale et la faisabilité des sanctions du point de vue de la technique juridique. Est-il possible d'élaborer une théorie générale des sanctions dans le domaine familial ? Peut-on dégager des principes directeurs qui éclairent les évolutions des sanctions en droit de la famille ? Plus précisément, dans un contexte où les individus contestent de plus en plus l'intrusion de l'État au sein de la sphère privée et où tout doit être consenti pour acquérir une légitimité, y a-t-il encore une place pour la sanction ? Quels sont notamment les devoirs compatibles avec l'individualisme ambiant et ceux qui ne le sont plus ? La thèse soutenue est celle d'une divergence des sanctions entre deux tendances opposées. Cette divergence conduit à une césure qui permet de comprendre et d'ordonner les évolutions en cours. L'exploration systématique des sanctions des obligations familiales permet en effet de découvrir une fracture grandissante du droit de la famille entre un droit horizontal du couple et un droit vertical des relations parentales. Ces deux droits, qui autrefois se renforçaient mutuellement par une complémentarité structurelle, se sont peu à peu disjoints. Ils apparaissent aujourd'hui comme des droits autonomes, voire contradictoires : leur philosophie diffère, leurs objectifs divergent et le droit tend à les traiter de façon dissociée. D'un côté, chacun attend aujourd'hui du couple qu'il permette l'épanouissement individuel, et ce avec le plus grand libéralisme possible. Le droit suit cette demande sociétale, comme en témoigne le relâchement des sanctions des obligations du mariage. Les limites de cette libéralisation horizontale existent certes, mais elles campent à la frontière de ce que la société juge tolérable, non plus dans le couple mais dans la pleine généralité des relations entre personnes adultes, qui n'ont plus grand-chose à voir avec la famille. Ces limites sont donc d'ordre générique. De l'autre côté, la pression sociétale monte en matière d'attentes dans la relation verticale. Il s'agit non seulement d'interdire des comportements jugés inacceptables ou déviants, mais surtout d'inciter les parents à remplir leurs missions. La société n'entend en effet pas prendre ces missions à sa charge en se substituant à la famille, alors même qu'elle donne aujourd'hui aux fonctions parentales une importance considérable. Dès lors, dans ce champ vertical, toute sanction performante trouve a priori une légitimité. Libéralisme horizontal, exigences verticales : comment concilier ces deux tendances ? C'est là toute la difficulté face à laquelle se trouve le droit des sanctions en matière familiale.

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• Ouvrages

  Gaëlle Ruffieux, Michel Farge (dir.), Compréhension et prescience des mutations de la famille et de son droit: Mélanges en l'honneur de Pierre Murat, Dalloz, 2025, Études, mélanges, travaux, 503 p.   

  Gaëlle Ruffieux, Les sanctions des obligations familiales, Dalloz, 2014, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 801 p.   

  [...] ce travail vient à point car, depuis quelques années déjà, on sentait surgir des interrogations sur la politique à adopter face à la sanction dans le droit de la famille : pour faire simple - voire simpliste - l'observateur du droit de la famille avait la vague impression qu'après une période de libéralisme ambiant et de mansuétude, on assistait à un retour de la sanction dans le droit de la famille, à vrai dire surtout au sujet des obligations parentales. [...] Dans les rapports de couple, les obligations familiales semblaient n'être des obligations que de nom, tant il est souvent difficile de sanctionner leur violation autrement que par la fin pure et simple du rapport d'obligation. [...] Dans les rapports entre parents et enfants, l'érosion de l'autorité et le malaise engendré par une certaine lecture de la Convention internationale des droits de l'enfant ont pu paraître écorner les prérogatives parentales [...] Il faut d'emblée bien prendre conscience que l'étude n'aborde pas la totalité du phénomène de la sanction en droit de la famille. L'ouvrage porte sur Les sanctions des obligations familiales : il s'agit donc ici de ne s'intéresser qu'aux sanctions touchant une personne qui ne remplit pas (ou remplit mal) une obligation à laquelle elle est tenue à l'égard d'un autre membre du fait du lien familial qui les unit. Autrement dit, se trouve éliminée du champ de l'étude, la question des sanctions des liens familiaux illégalement constituées. [...] À partir de l'exploration de sanctions de nature différentes - notamment civile et pénale - et des « réseaux » de sanctions que composent leurs combinaisons, l'analyse menée révèle une vraie différence de politique entre les relations de couple et les relations parent-enfant. [...] Alors qu'un travail sur la sanction aurait pu conduire à une vision pessimiste du droit de la famille ou à une forme de panjuridisme, c'est en fin de compte, un travail mesuré, réaliste et d'un optimisme réel - mais sans excès - que nous livre l'auteur, parfaitement consciente que l'effectivité du droit ne se résume pas au seul recours aux sanctions [...].

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• Chapitres d'ouvrage

  Gaëlle Ruffieux, « Mesure(s) en droit patrimonial de la famille », in Solenne Hortala, Sébastien Ranc, Romy Sutra (dir.), Mesure(s) et droit :, Presses de l'Université Toulouse Capitole, 2023, pp. 119 

  Gaëlle Ruffieux, « La filiation et ses effets personnels. De l'institution aux fonctions », in Nathalie Dandoy, Jehanne Sosson, Fabienne Tainmont, Geoffrey Willems (dir.), Individu, famille, État : réflexions sur le sens du droit de la personne, de la famille et de son patrimoine : hommage au Professeur Jean-Louis Renchon :, Larcier, 2022 

  Gaëlle Ruffieux, « Donner c’est donner, reprendre c’est voler ? », in François Dubet (dir.), Léguer, hériter :, Editions La Découverte, 2016 

  Gaëlle Ruffieux, Edihno Dos-Reis, Julie Terel, Geoffrey Willems, « La maternité de substitution », in Hugues Fulchiron, Jehanne Sosson (dir.), Parenté, filiation, origines : le droit et l'engendrement à plusieurs :, Bruylant, 2013 

• Articles

  Gaëlle Ruffieux, Floriane Maisonnasse, « Analyse quantitative des décisions de la Cour d’appel de Grenoble rendues en matière de prestation compensatoire au cours de l’année 2023 », BACAGe, UGA Éditions / Université Grenoble Alpes en collaboration avec le Centre de Recherches Juridiques de l'UGA (CRJ – UGA), 2024, n°03  

  Gaëlle Ruffieux, Adeline Gouttenoire, Michel Farge, Yann Favier, Marie Lamarche, « Droit de la famille », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°46, p. 1360 

  Gaëlle Ruffieux, « La nécessité en droit patrimonial des couples », L'IRASCible : Revue de l'Institut Rhône-Alpin de sciences criminelles, L'Harmattan , 2024, n°10, p. 189 

  Gaëlle Ruffieux, « La distinction du titre et de la finance appliquée aux offices notariaux »: note sous CA Grenoble, ch. des affaires familiales, n° 21/03337, 11 avril 2023, BACAGe, UGA Éditions / Université Grenoble Alpes en collaboration avec le Centre de Recherches Juridiques de l'UGA (CRJ – UGA), 2024, n°02  

  Gaëlle Ruffieux, « Le recel d’héritiers ou la sanction patrimoniale d’un secret de famille »: note sous CA Grenoble, ch. des affaires familiales, n° 21/05242, 26 septembre 2023, BACAGe, UGA Éditions / Université Grenoble Alpes en collaboration avec le Centre de Recherches Juridiques de l'UGA (CRJ – UGA), 2024, n°02   

  Gaëlle Ruffieux, « Enrichissement injustifié et financement du logement de la concubine »: note sous CA Grenoble, 1re ch. civ. – N° RG 20/00840 – 01 février 2022, BACAGe, UGA Éditions / Université Grenoble Alpes en collaboration avec le Centre de Recherches Juridiques de l'UGA (CRJ – UGA), 2023, n°01   

  Gaëlle Ruffieux, « Le droit au respect de la vie privée et familiale en cas de recours à une gestation pour autrui à l’étranger : nouvel épisode européen »: note sous Cour EDH, Valdis c/ France, 18 mai 2021, Justice en ligne, Banlieues asbl, 2022  

  Gaëlle Ruffieux, « La Cour européenne des droits de l’homme admet qu’une filiation maternelle soit reconnue en France aux enfants nés de mère porteuse à l’étranger »: note sous Avis Cour EDH, 10 avril 2019, Justice en ligne, Banlieues asbl, 2019  

  Gaëlle Ruffieux, « L'étendue du contrôle judiciaire de l'action des SAFER »: note sous Cass. 3ème civ., 17 mars 2016, AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2016, n°09, p. 618 

  Gaëlle Ruffieux, « Le non-exercice par le donateur de son droit de retour conventionnel », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2015, n°22, p. 1186 

  Gaëlle Ruffieux, « Patrimoine originaire et patrimoine final dans les régimes de participation aux acquêts »: la question des plus-values, La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2015, n°7, p. 1079 

  Gaëlle Ruffieux, « Retour sur une question controversée »: le sort des enfants nés d’une mère porteuse à l’étranger, Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2014  

  Gaëlle Ruffieux, « Prorogation et réalisation de la condition suspensive d'obtention d'un prêt insérée dans un compromis de vente », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2013, n°05, p. 370 

• Rapports de recherche

  Gaëlle Ruffieux, Stéphane Gerry-Vernieres, Floriane Maisonnasse, La barémisation de la justice : barémisation et droit de la famille, 2019 

• Autres publications

  Gaëlle Ruffieux, La transmission du patrimoine à l’épreuve de l’allongement de la durée de vie, ILLV, 2022 

• Communications

  Gaëlle Ruffieux, « Les concepts essentiels », 4e journée de la pratique notariale internationale : L'enfant et la pratique notariale internationale, Saint-Martin-d’Hères, le 06 décembre 2024 

  Gaëlle Ruffieux, « La nécessité en droit patrimonial de la famille », Ce que la nécessité fait au droit, Saint-Martin-d’Hères, le 25 novembre 2022 

  Organisée par le CESICE et le CRJ, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Julie Courtois du CRJ et Amélie Imbert du CESICE

  Gaëlle Ruffieux, « Les évolutions de l'acte authentique : un outil moderne au service de la société », Les évolutions de l'acte authentique, Un outil moderne au service de la société, Grenoble, le 25 octobre 2023 

  Colloque organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes, en partenariat avec la Chambre des notaires de l'Isère

  Gaëlle Ruffieux, « Mesure(s) en droit patrimonial de la famille », Mesure(s) et droit, Toulouse, le 01 décembre 2022 

  Organisée par le CTHDIP, le CDA et l’IDP, avec le soutien de l’IFR, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de Solenne Hortala, MCF en droit privé, IDP, Sébastien Ranc, MCF en droit privé, CDA et Romy Sutra, MCF en histoire du droit, CTHDIP

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  Gaëlle Ruffieux, « La filiation et ses effets personnels, De l’institution aux fonctions », Individu, famille, État : réflexions sur le sens du droit de la personne, de la famille et de son patrimoine, Hommage au Professeur Jean-Louis Renchon, Louvain la Neuve Belgium, le 09 mai 2022 

  Gaëlle Ruffieux, « La prise en compte, par le droit des successions, de l’enfant qui a assumé seul l’essentiel des activités d’aide et de soins à l’égard de son parent âgé », Familles, acteurs du soin et de l'accompagnement?, Grenoble, le 28 avril 2021 

  Gaëlle Ruffieux, « Rester parents après une séparation », le 14 juin 2019 

  Organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes en partenariat avec la CAF de l’Isère et l'ordre des avocats du Barreau de Grenoble

  Gaëlle Ruffieux, « L'attribution des droits à la retraite lors de la liquidation de la communauté par divorce », Retraite et droit patrimonial du couple, Grenoble, le 01 avril 2019 

  Organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes

  Gaëlle Ruffieux, « Les mutations contemporaines du droit de la famille », le 21 mars 2018 

  Coorganisée par le CRJ et l'association Code, sous la direction de M. Farge et S. Bernard

  Gaëlle Ruffieux, Stéphane Berre, « Patrimoine originel et patrimoine final dans les régimes de participation aux acquêts », Colloque du CRJ "La participation aux acquêts : un régime d'avenir ?", Grenoble, le 06 juin 2014 

  Gaëlle Ruffieux, Floriane Maisonnasse, « Le droit social », Le lien familial hors du droit civil de la famille, Grenoble, le 28 juin 2013