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Marie Nioche

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Paris Nanterre · UFR de Droit et Science politique Centre de Droit International de Nanterre — CEDIN
Université Paris NanterreUFR de Droit et Science politiqueCentre de Droit International de Nanterre
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Colloque
La concentration des contentieux transfrontières
13 nov. 2025 · Toulouse
Colloque
La spécialisation du droit international privé
29 nov. 2024 · Dijon
Journée d'étude
Arbitrage et communautés locales
2 juin 2023 · Guyancourt
Table ronde
Le devoir de vigilance des sociétés mères
15 janv. 2020 · Nanterre
Colloque
Extraterritorialités et droit international
23 mai 2019 · Angers

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La décision provisoire : nature juridique et régime dans l'espace judiciaire européen, soutenue en 2007 à Paris 1 sous la direction de Horatia Muir Watt 

    Les difficultés rencontrées pour cerner le régime applicable au contentieux provisoire dans le cadre du Règlement européen N° 44/2001 ont pour principale origine l'imprécision de la définition et de la nature juridique de la catégorie «mesures provisoires et conservatoires», prise en compte par le Règlement. Un changement de perspective est proposé, qui consiste à distinguer la «décision provisoire» des mesures qu'elle ordonne. Acte juridictionnel dépourvu d'autorité de chose jugée au principal et «décision» au sens de l'article 32 du Règlement, la décision provisoire constitue une catégorie plus homogène, dont le régime juridique peut être précisé. Elle doit toujours pouvoir être prononcée par le juge du fond et - dans cette hypothèse - déployer ses effets dans l'ensemble de l’espace judiciaire européen. En revanche, le juge compétent sur le fondement de l'article 31 doit voir son rôle strictement délimité. D'autant que l'existence même de ce chef de compétence alternatif favorise le forum shopping, ainsi que les conflits de procédures et de décisions provisoires. Contrairement à une idée communément admise, les décisions provisoires revêtent toutes une nature in personam. Toutefois, certaines d'entre elles -les décisions provisoires per partes - produisent leurs effets hors du territoire du for plus facilement et plus vite que d'autres - les décisions provisoires per officium. Ce sont donc essentiellement ces dernières qui doivent être prononcées localement par un juge d'appoint.

  • Ouvrages

    Marie Nioche, Aude-Solveig Epstein (dir.), Le droit économique, levier de la transition écologique ?, Bruylant, 2022, Droit-Économie international, 370 p.  

    Marie Nioche, La décision provisoire en droit international privé européen: qualification et régime en matière civile et commerciale, Bruylant, 2012, Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international, 380 p.  

    Marie Nioche, Horatia Muir Watt, La décision provisoire: nature juridique et régime dans l'espace judiciaire européen, 2007, 479 p. 

    Les difficultés rencontrées pour cerner le régime applicable au contentieux provisoire dans le cadre du Règlement européen N° 44/2001 ont pour principale origine l'imprécision de la définition et de la nature juridique de la catégorie «mesures provisoires et conservatoires», prise en compte par le Règlement. Un changement de perspective est proposé, qui consiste à distinguer la «décision provisoire» des mesures qu'elle ordonne. Acte juridictionnel dépourvu d'autorité de chose jugée au principal et «décision» au sens de l'article 32 du Règlement, la décision provisoire constitue une catégorie plus homogène, dont le régime juridique peut être précisé. Elle doit toujours pouvoir être prononcée par le juge du fond et - dans cette hypothèse - déployer ses effets dans l'ensemble de l’espace judiciaire européen. En revanche, le juge compétent sur le fondement de l'article 31 doit voir son rôle strictement délimité. D'autant que l'existence même de ce chef de compétence alternatif favorise le forum shopping, ainsi que les conflits de procédures et de décisions provisoires. Contrairement à une idée communément admise, les décisions provisoires revêtent toutes une nature in personam. Toutefois, certaines d'entre elles -les décisions provisoires per partes - produisent leurs effets hors du territoire du for plus facilement et plus vite que d'autres - les décisions provisoires per officium. Ce sont donc essentiellement ces dernières qui doivent être prononcées localement par un juge d'appoint.

  • Chapitres d'ouvrage

    Marie Nioche, « Le contentieux international privé fondé sur le devoir de vigilance : nouvel outil de régulation environnementale ? », in Marie NIOCHE et Aude-Solveig EPSTEIN (dir.), Le droit économique, levier de la transition écologique ? :, Larcier Bruylant, 2022, pp. 19-22 

    Marie Nioche, « Deber de vigilancia de las multinacionales y competencia extraterritorial del juez en materia civil », in Sagrario Morán et Cástor Díaz Barrado (dir.), Empresas, derechos humanos y cooperación al desarrollo en el marco de la agenda 2030 para el desarrollo sostenible :, Instituto de Estudios Internacionales y Europeos “Francisco de Vitoria” et Universidad Carlos III de Madrid, 2021 

    Marie Nioche, « Responsabilité sociétale des entreprises et compétence civile extraterritoriale », in Alina Miron et Bérangère Taxil (dir.), Extraterritorialités et droit international :, Pedone, 2020 

    Marie Nioche, « "Compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions en matière civile et commerciale. - mesures provisoires et conservatoires (art. 35)", Fasc. 584-175, Règlement (UE) n°1215/2012 », JurisClasseur Droit international :, Lexis Nexis, 2017 

  • Articles

    Marie Nioche, « Protéger les communautés locales dans l’arbitrage par le devoir de vigilance », Perspectives contentieuses internationales (PCI), Association Perspectives contentieuses internationales, 2024, pp. 46-54  

    Marie Nioche, « Procédure européenne de règlement des petits litiges, Règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil n°861/2007 du 11 juillet 2007, modifié par le règlement (UE) n° 2015/2421 du 16 décembre 2015 », JurisClasseur Procédure civile , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020 

    Marie Nioche, « Panorama de jurisprudencia francesa (Decisiones comentadas : Tribunal de Conflictos, 11 de abril de 2016, Sociedad Fosmax LNG c. Sociedad TCM FR, Tecnimont y Saipem, n°16-04043 ; Consejo de Estado, 9 de noviembre de 2016, n° 388806, Sociedad Fosmax LNG ; Tribunal de Conflictos, 24 de abril de 2017, Sindicato Mixto de Aeropuertos de Charente c. sociedades Ryanair Limited y Airport Marketing Services Limited, n°4075 », Revista del Club Español de Arbitraje, Club Español de Arbitraje, 2018 

    Marie Nioche, « Le retour de l’exigence de “spécialité” de la renonciation à l’immunité d’exécution des représentations diplomatiques », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2018 

    Marie Nioche, « L'Exequatur des sentences administratives étrangères : le Tribunal des conflits tranche, note sous T. Confl., 24 avr. 2017, Syndicat mixte des aéroports de Charente c/ sociétés Ryanair Limited et Airport Marketing Services Limited, n°4075 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2017, pp. 55-56 

    Marie Nioche, « Le règlement Bruxelles I à l'épreuve des mécanismes collectifs de règlement des litiges : l'exemple de la transaction de groupe néerlandaise », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2017 

    Marie Nioche, Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, Lucie Mayer, « Chronique de jurisprudence de procédure civile (novembre 2016) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2016, n°42 

    Marie Nioche, « Règlement Bruxelles I : l'épuisement des voies de recours dans l'Etat d'origine est un préalable indispensable pour invoquer une violation de l'ordre public dans l'Etat requis », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2016 

    Marie Nioche, Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, Lucie Mayer, « Chronique de jurisprudence de procédure civile (août 2016) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2016, n°29 

    Marie Nioche, « Comparution du défendeur et clause attributive de juridiction, note sous CJUE, 17 mars 2016, aff. C-175/15, Taser International Inc. », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2016, pp. 67-68 

    Marie Nioche, Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, Lucie Mayer, « Chronique de jurisprudence de procédure civile (mai 2015) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2016, n°18 

    Marie Nioche, « Arbitrage : le contrôle de la qualification de fraude par la Cour de cassation, note sous Civ. 1, 4 novembre 2015 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2016, pp. 60-61 

    Marie Nioche, Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, Lucie Mayer, « Chronique de jurisprudence de procédure civile (février 2016) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2016, n°6 

    Marie Nioche, « Arbitrage international : le caractère facultatif des mentions manuscrites protectrices de la caution, note sous Cass., civ. 1, 2 décembre 2015 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2016, pp. 61-62 

    Marie Nioche, Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, Lucie Mayer, « Chronique de jurisprudence de procédure civile (décembre 2015) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2015, n°356 

    Marie Nioche, « La compétence du juge judiciaire pour statuer sur l'exequatur des sentences arbitrales administratives étrangères, note sous Cass. Civ. 1, 8 juillet 2015 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2015, pp. 21-22 

    Marie Nioche, Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, Lucie Mayer, « Chronique de jurisprudence de procédure civile (septembre 2015) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2015, n°265 

    Marie Nioche, « La frontière entre l'arbitrage et le règlement Bruxelles I, note sous CJUE, gde ch., 13 mai 2015, aff. C-536/13, Gazprom », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2015, n°263265, pp. 22-23 

    Marie Nioche, Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, Lucie Mayer, « Chronique de jurisprudence de procédure civile (juin 2015) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2015, n°167, p. 18 

    Marie Nioche, « Affaire Tapie : la Cour d'appel juge l'arbitrage frauduleux et rétracte la sentence, note sous CA Paris, 17 février 2015 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2015, n°263265, p. 22 

    Marie Nioche, Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, Lucie Mayer, « Chronique de jurisprudence de procédure civile (mars 2015) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2015, n°69, p. 16 

    Marie Nioche, « L'article 23 du règlement Bruxelles I et l'exigence du caractère international du litige, note sous Cass. Com. 23 septembre 2014 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2015, n°6769, pp. 18-19 

    Marie Nioche, « Arbitrage Tapie : la Cour d'appel de Paris accueille le recours en révision, note sous CA Paris, 17 février 2015 », b-Arbitra, CEPANI, 2015, n°2 

    Marie Nioche, « Compétence exclusive et litispendance dans le cadre du règlement Bruxelles I », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2015, n°2 

    Marie Nioche, Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, Lucie Mayer, « Chronique de jurisprudence de procédure civile (décembre 2014) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2014, n°357, p. 40 

    Marie Nioche, « Le caractère obligatoire du délai contractuel de récusation de l'arbitre, note sous Cass. Civ. 1, 25 juin 2014 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2014, n°357, p. 32 

    Marie Nioche, Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, Lucie Mayer, « Chronique de jurisprudence de procédure civile (septembre 2014) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2014, n°252, p. 32 

    Marie Nioche, « Compétence exclusive et litispendance européenne, note sous CJUE, 3 avril 2014, C 438/12, Irmengard Weber c. Mechthilde Weber », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2014, n°252, p. 18 

    Marie Nioche, Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, Lucie Mayer, « Chronique de jurisprudence de procédure civile (mai 2014) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2014, n°147, p. 33 

    Marie Nioche, « Le contrat de concession est un contrat de fourniture de services au sens de l'article 5.1 (b) du règlement Bruxelles I, note sous CJUE, 19 déc. 2013, n°C-9/12, Corman-Collins SA c/ La Maison du Whisky SA », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2014, n°147, pp. 36-37 

    Marie Nioche, « La qualification internationale de l'arbitrage est d'ordre public, note sous Cass. civ. 1, 20 nov. 2013 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2014, n°70, p. 34 

    Marie Nioche, « Le consommateur est protégé, même s'il s'est déplacé dans l'État du professionnel pour conclure le contrat sans avoir préalablement consulté son site Internet, note sous CJUE, 17 octobre 2013, C-218/12, Lokman Emrek c. Vlado Sabranovic », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2014, n°70, p. 34 

    Marie Nioche, Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, Lucie Mayer, « Chronique de jurisprudence de procédure civile (décembre 2013) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2013, n°344, p. 40 

    Marie Nioche, « The BGH Extends the Scope of the Ingmar Decision to Jurisdiction Clauses, Note Sous BGH, 7. Zivilsenat, Beschluβ Vom 05.09.2012, Aktenzeichen VII ZR 25/12 », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, Sweet & Maxwell , 2013, n°5 

    Marie Nioche, « Le BGH étend la jurisprudence Ingmar aux clauses attributives de juridiction », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, Sweet & Maxwell , 2013, n°5 

    Marie Nioche, « Quelques précisions sur les notions de consommateur et de matière contractuelle au sens du règlement Bruxelles I, note sous CJUE, 14 mars 2013, Česká spořitelna a.s.c. Gerald Feichter, aff. C-419/11 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2013, n°246, p. 29 

    Marie Nioche, Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Lucie Mayer, Vincent Orif, « Chronique de jurisprudence de procédure civile (mars 2013) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2013, n°145 

    Marie Nioche, « Une clause attributive de juridiction convenue entre le fabricant d'un bien et l'acquéreur est inopposable au tiers sous-acquéreur, note sous CJUE, 7 février 2013, Refcomp SpA c. Axa Corporate Solutions Assurance SA, Axa France IARD, Emerson Network, Climaveneta SpA, aff. C-543/10, », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2013, pp. 19-20 

    Marie Nioche, « La Cour de cassation rappelle que la recevabilité de l'action du Ministre de l'économie est subordonnée à l'information des parties au contrat, note sous Cass. Com. 1re, 9 oct. 2012 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2013, p. 36 

    Marie Nioche, « Les liens non révélés de l'arbitre avec l'une des parties ne justifient l'annulation d'une sentence que s'ils sont de nature à créer un doute raisonnable sur son impartialité, note sous Cass. Civ. 1re, 10 oct. 2012, », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2013, p. 46 

    Marie Nioche, « L'autorité de chose jugée d'une décision d'incompétence, note sous CJUE, 15 novembre 2012, aff. C.456/11, Gothaer Allgemeine Versicherung », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2013, pp. 46-47 

    Marie Nioche, « Reconnaissance d'une décision étrangère d'incompétence prise sur le fondement d'une clause attributive de juridiction », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2013 

    Marie Nioche, A. Mourre, « Le règlement Bruxelles I refondu évite le risque d'une régionalisation de l'arbitrage », Les Cahiers de l'arbitrage = The Paris journal of international arbitration, Lextenso, 2013, n°3 

    Marie Nioche, « Décision provisoire et autorité de chose jugée », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2012, n°02, p. 277  

    Marie Nioche, Loïs Raschel, Corinne Bléry, Julien Theron, Lucie Mayer, « Chronique de jurisprudence, Procédure civile (mai 2012) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2012, n°147, p. 26 

  • Communications

    Marie Nioche, « La concentration des contentieux transfrontières », le 13 novembre 2025 

    Colloque organisé par le laboratoire DANTE - UVSQ Paris-Saclay et l'IRDEIC - Université Toulouse Capitole sous la responsabilité scientifique de Sandrine Clavel, Professeure à l'université Paris-Saclay, UVSQ, DANTE ; Estelle Gallant, Professeure à l'université Toulouse Capitole, IRDEIC et Fabienne Jault-Seseke, Professeure à l'université Paris-Saclay, UVSQ, DANTE, Institut Universitaire de France

    Marie Nioche, « L'exploitation des ressources naturelles à l'épreuve de la transition énergétique », le 05 décembre 2024 

    Colloque organisé par le CEDIN, Université Paris Nanterre sous la direction scientifique de Rebecca Legendre et Denys-Sacha Robin

    Marie Nioche, « La spécialisation du droit international privé », le 29 novembre 2024 

    Colloque organisé par le CREDIMI, Université de Bourgogne sous la direction scientifique de Gaëlle Widiez Rasolonomenjanahary, Maître de conférences - Université de Bourgogne

    Marie Nioche, « Diligencia debida, empresas, sostenibilidad y derechos humanos », Nuevas orientaciones en el derecho internacional : digitalización, sostenibilidad, derechos humanos y cooperación, Madrid Spain, le 12 décembre 2023 

    Marie Nioche, « La future directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité : la position récemment adoptée par le Conseil et par le Parlement européen », Le devoir de vigilance : quels risques contentieux pour les entreprises ?, Paris, le 07 juin 2023 

    Marie Nioche, « L’incidence de la montée des obligations de vigilance sur l’arbitrage commercial international », Journée d’études « Arbitrage et communautés locales », Versailles, le 02 juin 2023 

    Journée d'étude, séminaire de recherche intensif organisée par l'USVQ sous la direction scientifique du Professeur Sandrine CLAVEL, D@NTE et du Professeur Patrick JACOB, VIP Université Paris-Saclay/UVSQ

    Marie Nioche, « El litigio internacional privado basado en el deber de diligencia : ¿Un nuevo instrumento de regulación medio-ambiental ? », Reglamentación universal/regional en materia de derechos humanos y protección del medio-ambiente. Su incidencia en el derecho internacional, Murcia - Espagne Spain, le 25 avril 2023 

    Marie Nioche, « La portée de l’arrêt London Steam-Ship, au regard des relations houleuses entre l’arbitrage et le règlement Bruxelles I bis », 7e Entretien de droit international privé du CEDIN, portant sur « Le règlement Bruxelles I bis et l’arbitrage à la suite de l’arrêt London Steam-Ship », Nanterre, le 30 novembre 2022 

    7e Entretien de droit international privé, organisé par le CEDIN, Université Paris-Nanterre, sous la responsabilité scientifique de Rebecca Legendre et Marie Nioche

    Marie Nioche, « La propuesta de directiva europea sobre diligencia debida de las empresas en materia de sostenibilidad », Congreso internacional : Objetivos de Desarrollo Sostenible y Derechos Humanos, la necesaria vinculación política e institucional, Paris, Collège d'Espagne, le 12 mai 2022 

    Marie Nioche, « Las acciones contra las empresas multinacionales basadas en el deber de vigilancia : ¿Un nuevo instrumento de regulación medioambiental ? », Segunda Edición de las jornadas « Nuevos Desafíos para el Derecho internacional », Jaén Spain, le 19 avril 2022 

    Marie Nioche, « La proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité : contenu et défis », table ronde organisée par la Branche française de l’Association de droit international (International Law Association) sur « La proposition de directive de la Commission européenne sur le devoir de vigilance »., Paris, le 04 avril 2022 

    Marie Nioche, « Le droit économique, levier de la transition écologique ? », le 14 juin 2021 

    Organisé par le CEDCACE, Université Paris-Nanterre sous la direction scientifique de Marie Nioche et Aude-Solveig Epstein

    Marie Nioche, « La contribution de l’Union européenne à la pratique internationale en matière de responsabilité sociétale des entreprises et de compliance », Colloque Troisième Journée Patrick Daillier : Stratégies juridiques européennes sur la scène internationale : entre projections et négociation, Nanterre, le 12 mars 2021 

    Journée organisée par le CEDIN, Université Paris-Nanterre

    Marie Nioche, « El duty of care y la ley francesa sobre el deber de vigilancia de las empresas matrices : competencia internacional y ley aplicable », Congreso internacional - Objetivos de Desarrollo Sostenible : Empresas y Derechos Humanos, Paris, Colegio de España, le 17 septembre 2020 

    Marie Nioche, « Deber de vigilancia de las multinacionales y competencia internacional », Mesa redonda: « La responsabilidad de las empresas en la sociedad internacional contemporánea : nuevos desafíos para el derecho internacional », Jaén Spain, le 04 février 2020 

    Marie Nioche, « El deber de vigilancia de las empresas transnacionales y el derecho internacional privado », le 03 février 2020 

    Marie Nioche, « Le devoir de vigilance des sociétés mères », le 15 janvier 2020 

    6e entretien pratique de droit international privé du CEDIN.

    Marie Nioche, « Responsabilité sociétale des entreprises et compétence civile extraterritoriale », colloque annuel de la Société Française pour le Droit International (SFDI), « Extraterritorialités et droit international », Angers, le 23 mai 2019 

    Organisé par la SFDI sous la responsabilité scientifique de Mme Miron Alina, et Mme Taxil Bérangère, Professeurs de Droit public, co-directrices du M2 Droit International et Européen - Centre Jean Bodin - Université d'Angers

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Natalia Gaucher, L'office de l'arbitre international à l'épreuve de l'ordre public, soutenue en 2024 à AixMarseille en co-direction avec Denis Mouralis présidée par Gustavo Vieira da Costa Cerqueira, membres du jury : Yves Strickler (Rapp.), Jean-Baptiste Racine (Rapp.), Louis Thibierge et Maximin de Fontmichel  

    Après des décennies d’assouplissement du cadre juridique de la justice arbitrale internationale, celle-ci semble être arrivée à un tournant et c’est ce que souligne le problème posé par l’office de l’arbitre international à l’épreuve de l’ordre public. L’office est une charge qui demeure lorsque toutes les barrières du droit sont retirées face à la volonté des parties. Il est le plus petit dénominateur commun de la fonction juridictionnelle, laquelle consiste d’une part à dire le droit et d’autre part à le mettre en œuvre. Le problème est donc envisagé d’une part quant à l’identification de l’ordre public et d’autre part quant à sa réalisation par le tribunal arbitral. Le problème se pose d’une part au stade de l’identification de l’ordre public par le tribunal arbitral. Selon une doctrine majoritaire, appuyée sur des décisions de justice étatique, l’ordre public pertinent du point de vue du tribunal arbitral serait l’ordre public transnational. Il offrirait aux tribunaux arbitraux un ensemble de valeurs et de principes essentiels communs et propres aux échanges du commerce international. Cependant, le concept d’ordre public transnational n'a pas rencontré de véritable succès dans la jurisprudence arbitrale. La thèse met en valeur l’incertitude sur les sources et le contenu d’un tel ordre public. Face à cette incertitude, les arbitres recourent à des alternatives. Ces alternatives sont parfois adéquates, et assurent l’effectivité de l’ordre public en s’appuyant sur des sources étatiques, régionales ou internationales. Elles relativisent alors l’autonomie de l’arbitrage international. Mais ces alternatives sont parfois inadéquates. Lorsque le tribunal arbitral comble les lacunes du droit objectif en s’appuyant sur des sources contractuelles et sur des éléments d’interprétation subjectifs, alors il risque d’exercer son office au profit des seuls intérêts privés. Le problème se pose d’autre part au stade de la réalisation de l’ordre public par le tribunal arbitral. D’abord, la fonction de l’arbitre international, parce qu’elle est juridictionnelle, est parfaitement adaptée à la réalisation de l’ordre public. Si les arbitres ont pu donner l’impression de négliger l’ordre public, c’est par un sous-emploi de leurs prérogatives juridictionnelles. Les raisons de cet effacement de la fonction juridictionnelle sont extra-juridiques. Après avoir mis en lumière ce phénomène, l’étude restaure les prérogatives des arbitres dans une perspective de théorie générale. Ensuite, la réalisation de l’ordre public implique d’envisager la relation entre la juridiction arbitrale et les institutions publiques. En France et en Europe, ces dernières sont plus attentives à l’effectivité de leurs valeurs et principes essentiels dans le règlement des litiges soumis à l’arbitrage international. L’évolution récente du droit positif remet en cause, en France et en Europe, les acquis de l’autonomie de l’arbitrage international tout en ressuscitant une forme d’intégration territoriale. Cette dernière peut nuire à l’arbitrage international mais aussi lui profiter, pour peu qu’elle reconnaisse ses spécificités et sa contribution à l’effectivité de l’ordre public