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Florence Aubry-Caillaud

Maître de conférences HDR, Droit public.

Université Bordeaux · Faculté de droit et science politique Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales — CRDEI
Université de BordeauxFaculté de droit et science politiqueCentre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales
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Actualités scientifiques

Journée d'étude
Quelle place pour l'agroécologie dans la PAC 2023-2027 ?
23 juin 2022 · Poitiers
Colloque
Gastronomie et Droit
22 mars 2018 · Pessac

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Cours UNJF

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Contribution à l'étude de la nouvelle approche en matière de libre circulation des marchandises : la normalisation européenne, soutenue en 1996 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean-Claude Gautron 

    Les institutions communautaires ont adopte, dans le debut des annees 1980, une nouvelle approche d'elimination des obstacles non tarifaires aux echanges de marchandises. Cette strategie tend a une nouvelle articulation des articles 30-36 et 100100 a du traite ce. En effet, il s'agit d'une part de delaisser la technique de l'harmonisation, par voie de directives, et de favoriser l'application du principe de la reconnaissance mutuelle des legislations nationales, fonde sur l'article 30. D'autre part, la technique de l'harmonisation est renouvelee puisque les directives "nouvelle approche" ne font plus etat des specifications techniques mais se referent aux normes. La norme devient donc le complement indispensable de la reglementation communautaire. En favorisant la normalisation europeenne, la nouvelle approche entraine une nouvelle repartition des taches entre la communaute et les instituts europeens de normalisation. En fait, a travers ces instituts, ce sont les operateurs economiques qui elaborent les normes. A bien des egards, la nouvelle approche est conforme a l'esprit du principe de subsidiarite.

  • Ouvrages

    Florence Aubry-Caillaud, Maryse Deguergue, Cécile Moiroud-Réchard, Jean-René Binet, Yvette Dattée [et alii], Les OGM en questions: sciences, politique et droit actes du colloque des 17 et 18 septembre 2009, [Université de la Sorbonne, Paris], Éditions de la Sorbonne, 2022  

    Florence Aubry-Caillaud, Lydia Lebon (dir.), Etudes des frontières inavouées au commerce international: les normes techniques, Editions Pedone, 2022, Collection Droits Européens, 176 p.  

    Florence Aubry-Caillaud, Loïc Grard, Danielle Charles-Le Bihan, Olivier Dubos, Cécile Moiroud-Réchard [et alii], Dynamiques juridiques des libertés économiques: la libre-circulation des marchandises, 2013, 66 p. 

    Florence Aubry-Caillaud, Nouvelle approche et normalisation européenne en matière de libre circulation des marchandises, Pedone, 1998, 341 p.  

  • Communications

    Florence Aubry-Caillaud, « Quelle place pour l'agroécologie dans la PAC 2023-2027 ? », le 23 juin 2022 

    Organisée par le CECOJI, Faculté de droit et sciences sociales, Université de Poitiers, le DCS et le CRDEI, Université de Bordeaux

    Florence Aubry-Caillaud, « L’Union européenne et l’Amérique du Nord : vers un nouveau pacte fondateur transatlantique ? », le 28 octobre 2021 

    Colloque international organisé par la Chaire Jean Monnet en intégration européenne, Université Laval, en collaboration avec la Délégation de l’Union européenne au Canada.

    Florence Aubry-Caillaud, « L’Union européenne : quelles politiques, pour quelle société européenne ? », le 13 septembre 2021 

    Université d'été 2021 du CDRE, Centre de documentation et de recherche européennes, Centre d'excellence Jean Monnet, Université de Pau et des Pays de l'Adour

    Florence Aubry-Caillaud, « Etude des frontières inavouées au commerce international : les normes techniques », le 08 novembre 2019 

    Le dernier colloque dans le cadre du projet interdisciplinaire NoME (Frontières et concurrence normatives dans les échanges économiques internationaux ) aura lieu Vendredi 08 novembre de 08h45 à 17h30 salle Manon Cormier à Pessac

    Florence Aubry-Caillaud, « Gastronomie et Droit », le 22 mars 2018 

    Florence Aubry-Caillaud, « La conditionnalité dans les relations extérieures de l'Union Européenne », le 09 février 2018 

    Co-organisé par l'IDP (EA-2623), le CEJEP (EA-3170) et le centre d'excellence Jean Monnet Aquitaine

Encadrement doctoral

  • Rapporteur

    Jacques Hémon, Le rôle de la Cour de justice de l'Union européenne dans le processus de constitution et d'évolution du marché intérieur des marchandises, soutenue en 2015 à Rennes 1 sous la direction de Daniel Gadbin, membres du jury : Yves Petit (Rapp.), Danielle Charles-Le Bihan   

    La jurisprudence de la CJUE correspond à un véritable mode d'emploi du marché intérieur des marchandises. En l'absence d'harmonisation, il revient en effet à la Cour d'arbitrer les choix conflictuels entre le principe de libre circulation des marchandises promu par le traité et les politiques non économiques défendues par les Etats membres de l'UE. Or, l'action du juge communautaire se caractérise par des interprétations ambitieuses du traité, mais au risque de sacrifier une ligne jurisprudentielle parfaitement claire. Notre analyse souligne à cet égard un compromis parfois critiquable entre les enjeux mercantiles, d'une part, et les impératifs non marchands, d'autre part. Elle promeut également une évolution vers une jurisprudence stabilisée signe d'une maturité dans la recherche du compromis nécessaire entre l'exigence d'un marché intégré et le respect des souverainetés nationales.