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Julien Valiergue

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Université Bordeaux · Faculté de droit et science politique Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine — IRDAP
Université de BordeauxFaculté de droit et science politiqueInstitut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Colloque
La société civile immobilière
10 nov. 2023 · Bordeaux

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Les conflits d'intérêts en droit privé : contribution à la théorie juridique du pouvoir, soutenue en 2016 à Bordeaux sous la direction de Guillaume Wicker présidée par Évelyne Bonis-Garçon, membres du jury : Thomas Genicon (Rapp.), Philippe Didier (Rapp.)  

    Le conflit d'intérêts désigne une opposition entre deux ou plusieurs intérêts distincts, relevant de personnes ou groupes de personnes eux-mêmes distincts. Il se peut que le conflit oppose l’intérêt d’une personne – ou l’intérêt d’une autre personne à laquelle elle est liée – à l’intérêt d’un tiers dont elle a par ailleurs la charge. Il est alors un risque que le conflit en cause ne soit réglé de manière illégitime, au préjudice de l’intérêt pris en charge. C’est à l’étude de ce type de conflit d’intérêts que la thèse se consacre. Elle propose de le rattacher à la théorie juridique du pouvoir. Le pouvoir y est défini comme la prérogative par laquelle son titulaire est habilité à participer à la création d’actes juridiques pour le compte d’autrui, par l’expression d’un ou plusieurs intérêts distincts du sien.Les pouvoirs peuvent faire l’objet d’une double différenciation. La première consiste à différencier les pouvoirs en fonction du rôle joué par leurs titulaires dans la détermination du contenu de l’acte juridique à créer. Elle aboutit à distinguer les pouvoirs intellectuels et les pouvoirs décisionnels. La seconde consiste à différencier les pouvoirs en fonction des devoirs pesant sur leurs titulaires. Elle aboutit à distinguer les pouvoirs-loyauté et les pouvoirs-impartialité. Ce rattachement du conflit d'intérêts à la théorie juridique du pouvoir a deux conséquences. Il permet tout d’abord d’en délimiter le domaine. Il permet ensuite de le définir. Le conflit d'intérêts correspond en effet à une situation de détournement potentiel de pouvoir. Il manifeste le risque que le titulaire du pouvoir n’agisse contrairement à son devoir. Il en découle une typologie des conflits d’intérêts. Celle-ci repose sur une distinction principale entre les conflits de loyauté et les conflits d’impartialité et sur deux distinctions secondaires : d’une part, la distinction des conflits directs et des conflits indirects ; d’autre part, la distinction des conflits d’intérêt et de devoir et des conflits entre devoirs. Cette différenciation des conflits justifie une différenciation de leurs traitements. En effet, les différents types de conflits ne présentent pas le même risque d’aboutir à un détournement effectif de pouvoir, ce dont leurs traitements devraient tenir compte. La typologie dressée se veut ainsi une typologie hiérarchisée pouvant servir à déterminer le traitement adapté à chaque type de conflit.

  • Ouvrages

    Julien Valiergue, Gerald Mäsch (dir.), Quelles limites aux droits nationaux et européens de la consommation ?, Société de législation comparée, 2025, Droit comparé et européen, 164 p. 

    Julien Valiergue, Les conflits d'intérêts en droit privé: contribution à la théorie juridique du pouvoir, LGDJ et une marque de Lextenso, 2019, Bibliothèque de droit privé, 804 p. 

    Cette thèse est consacrée à l'étude des conflits opposant l'intérêt d'une personne à celui d'un tiers dont elle a par ailleurs la charge. Elle propose de faire de l'exercice d'un pouvoir juridique le critère de délimitation et de classification des conflits d'intérêts. Pour cela, l'ouvrage s'appuie sur une conception en partie renouvelée de la théorie du pouvoir, selon laquelle le pouvoir est la prérogative juridique par laquelle un sujet, habilité à cet effet par une norme juridique, participe matériellement, intellectuellement ou décisionnellement à la création d'un acte juridique pour autrui par l'expression d'un intérêt distinct du sien. Fort de cette définition, l'ouvrage démontre que les conflits d'intérêts en cause s'identifient aux conflits d'intérêts du titulaire de pouvoir et manifestent un risque de détournement de pouvoir, c'est-à-dire un risque que le pouvoir soit exercé contrairement aux devoirs qui pèsent sur son titulaire. La nature des devoirs pesant sur les titulaires de pouvoirs guide ainsi la typologie des conflits d'intérêts élaborée dans la seconde partie de la thèse et organisée autour de la distinction entre le devoir de loyauté et le devoir d'impartialité.

  • Communications

    Julien Valiergue, « La société civile immobilière », le 10 novembre 2023 

    Colloque organisé par l’Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine de l’université de Bordeaux - IRDAP sous la direction scientifique de Frédérique Julienne, Maître de conférences HDR et de Julien Valiergue, Professeur

    Julien Valiergue, « Quelles limites aux droits nationaux et européen de la consommation ? », le 11 mai 2023 

    9èmes journées franco-allemandes organisées par l’Université Münster en coopération avec l’Université de Bordeaux - IRDAP et le groupe allemand de l’Association Henri Capitant

Encadrement doctoral

  • Rapporteur

    Latifa Alzamel, La prescription civile : étude comparée droit français et droit koweïtien, soutenue en 2022 à Bordeaux sous la direction de Frédérique Julienne présidée par Guillaume Drouot, membres du jury : Karl Lafaurie (Rapp.)   

    Compte tenu de l’importance du temps dans la vie de l’homme en général, et de son impact sur les droits en particulier, nous avons été amené à traiter du délai de prescription, qui existe dans toutes les branches du droit, mais qui trouve prédilection en droit civil. Dans la mesure où le droit koweïtien s’inspire largement du droit civil français, et, suite à l’amendement législatif conséquent opéré par le législateur français avec la loi du 17 juin 2008, par lequel il simplifie la prescription, il est intéressant de voir comment les législateurs français et koweïtiens ont tenté d’assouplir le délai de prescription afin d’étendre la liberté contractuelle aux parties. Il y a eu des tentatives d’unification du système du délai de prescription à partir du constat selon lequel, toute prescription est fondée sur l’influence des forcesconjuguées de l’apparence et du temps sur les droits subjectifs. Toutefois, le système de prescription est toujours dual, acquisitif et extinctif, créant ainsi des différences avec les systèmes similaires, comme c’est le cas de la forclusion, des délais préfix et des délais présomptifs. Dans les deux systèmes juridiques comparés, il existe également un mécanisme semblable mais qui est en même tempsdifférent, notamment au niveau du rôle joué par le juge. La prescription affecte directement les droits, qu’elle acquiert ou éteint. Le législateur koweïtien a encore du chemin à parcourir pour être égal au droit français et apporter une sécurité juridique efficace au droit koweïtien.

    Samia Bouskia, L’exception d’inexécution, soutenue en 2019 à Bordeaux sous la direction de Frédérique Julienne 

    L’étude renouvelée de l’exception d’inexécution présente un intérêt certain après sa consécration générale dans le Code civil. L’Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a introduit deux applications de l’exception d’inexécution en droit commun des contrats. La première présente une teneur « classique ». Elle permet à une partie de refuser d’exécuter son obligation tant que l’autre partie n’exécute pas la sienne (nouvel article 1219 du Code civil). La seconde est plus innovante en ce qu’elle confère une fonction anticipative à l’exception d’inexécution (nouvel article 1220 du Code civil). Le droit légal des contrats se dote ainsi d’un moyen de sanction au service de l’efficacité économique du droit. L’approche comparative de l’exception d’inexécution révèle que le droit français s’aligne avec la plupart des pays européens. L’analyse critique des nouveaux articles 1219 et 1220 du Code civil met en évidence que ces textes sont relativement incomplets et imprécis. L’étude présente vise à démontrer que la consécration de l’exception d’inexécution dans le Code civil ne permet pas de dissiper les incertitudes et les lacunes du droit jurisprudentiel antérieur. L’approche pratique renouvelée du mécanisme révèle que les juges disposent d’une importante marge de manoeuvre, donc ils pourraient décider de reprendre les solutions prétoriennes antérieures. Après la réforme du droit des contrats, les praticiens devront se référer àl’interprétation qui sera faite par les juges. L’étude propose une grille de lecture de ces nouvelles dispositions.

    Samia Bouskia, L'exception d'inexécution, soutenue en 2019 sous la direction de Frédérique Julienne présidée par Laura Sautonie-Laguionie, membres du jury : Gérard Jazottes (Rapp.)  

    L’étude renouvelée de l’exception d’inexécution présente un intérêt certain après sa consécration générale dans le Code civil. L’Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a introduit deux applications de l’exception d’inexécution en droit commun des contrats. La première présente une teneur « classique ». Elle permet à une partie de refuser d’exécuter son obligation tant que l’autre partie n’exécute pas la sienne (nouvel article 1219 du Code civil). La seconde est plus innovante en ce qu’elle confère une fonction anticipative à l’exception d’inexécution (nouvel article 1220 du Code civil). Le droit légal des contrats se dote ainsi d’un moyen de sanction au service de l’efficacité économique du droit. L’approche comparative de l’exception d’inexécution révèle que le droit français s’aligne avec la plupart des pays européens. L’analyse critique des nouveaux articles 1219 et 1220 du Code civil met en évidence que ces textes sont relativement incomplets et imprécis. L’étude présente vise à démontrer que la consécration de l’exception d’inexécution dans le Code civil ne permet pas de dissiper les incertitudes et les lacunes du droit jurisprudentiel antérieur. L’approche pratique renouvelée du mécanisme révèle que les juges disposent d’une importante marge de manoeuvre, donc ils pourraient décider de reprendre les solutions prétoriennes antérieures. Après la réforme du droit des contrats, les praticiens devront se référer àl’interprétation qui sera faite par les juges. L’étude propose une grille de lecture de ces nouvelles dispositions.

  • Membre du jury

    Latifa Alzamel, La prescription civile : étude comparée droit français et droit koweïtien, soutenue en 2022 à Bordeaux sous la direction de Frédérique Julienne présidée par Guillaume Drouot, membres du jury : Karl Lafaurie (Rapp.)   

    Compte tenu de l’importance du temps dans la vie de l’homme en général, et de son impact sur les droits en particulier, nous avons été amené à traiter du délai de prescription, qui existe dans toutes les branches du droit, mais qui trouve prédilection en droit civil. Dans la mesure où le droit koweïtien s’inspire largement du droit civil français, et, suite à l’amendement législatif conséquent opéré par le législateur français avec la loi du 17 juin 2008, par lequel il simplifie la prescription, il est intéressant de voir comment les législateurs français et koweïtiens ont tenté d’assouplir le délai de prescription afin d’étendre la liberté contractuelle aux parties. Il y a eu des tentatives d’unification du système du délai de prescription à partir du constat selon lequel, toute prescription est fondée sur l’influence des forcesconjuguées de l’apparence et du temps sur les droits subjectifs. Toutefois, le système de prescription est toujours dual, acquisitif et extinctif, créant ainsi des différences avec les systèmes similaires, comme c’est le cas de la forclusion, des délais préfix et des délais présomptifs. Dans les deux systèmes juridiques comparés, il existe également un mécanisme semblable mais qui est en même tempsdifférent, notamment au niveau du rôle joué par le juge. La prescription affecte directement les droits, qu’elle acquiert ou éteint. Le législateur koweïtien a encore du chemin à parcourir pour être égal au droit français et apporter une sécurité juridique efficace au droit koweïtien.