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Tanja Petelin

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Poitiers · Faculté de Droit et des Sciences sociales Centre d'Études sur la Coopération Juridique Interdisciplinaire - Université de Poitiers — CECOJI-UP
Université de PoitiersFaculté de Droit et des Sciences socialesCentre d'Études sur la Coopération Juridique Interdisciplinaire - Université de Poitiers
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Actualités scientifiques

Colloque
Santé et Végétal
8 oct. 2025 · Poitiers
Journée d'étude
Mineurs dans l’environnement numérique
3 juin 2024 · Poitiers
Colloque
Les incertitudes de la propriété intellectuelle
2 fév. 2023 · Mulhouse
Colloque
Codifier la propriété intellectuelle
25 nov. 2022 · Poitiers
Journée d'étude
La ville à l’heure du défi numérique. Elle est smart, ma city !
10 déc. 2021 · Poitiers
Colloque
Autour de l'usufruit
27 sept. 2019 · Poitiers
Journée d'étude
L'immeuble à l'heure du BIM (Building Information Modeling)
5 sept. 2019 · Poitiers

Publications scientifiques

  • Ouvrages

    Tanja Petelin, La création plurale en droit d’auteur: contribution à l’étude de l’indivision, Presses universitaires juridiques Université de Poitiers, 2026 

    Tanja Petelin, Dariusz Piatek, Yann Basire, Caroline Le Goffic, Alexis Boisson [et alii], Les incertitudes de la propriété intellectuelle. Quels risques ? Quelles opportunités ?: [Actes du 6e colloque des Jeunes Universitaires Spécialisés en Propriété Intellectuelle, Mulhouse, 2 février 2023, CEIPI, 2024, Collection du CEIPI (Les Actes de colloque), 199 p.  

    Tanja Petelin, La création plurale en droit d’auteur : contribution à l’étude de l’indivision, Presses universitaires juridiques Université de Poitiers, 2020, Collection thèse de la Faculté de droit et des sciences sociales, 421 p.  

  • Articles

    Tanja Petelin, « L'exploitation post mortem par un journal des dessins créés par son salarié : œuvre collective, régime des journalistes et exception d'information », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2026, n°02, p. 97  

    Tanja Petelin, « Exploitation post mortem des photographies qualifiées d'œuvres de collaboration », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2025, n°11, p. 556  

    Tanja Petelin, Alexandre Zollinger, Vassili Bézier, Dominique Bougerol, Sandrine Delayen [et alii], « Propriété litteraire et artistique », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°1044  

    Tanja Petelin, « La majorité numérique en question : Commentaire de la loi du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2023, n°12, p. 667   

    Tanja Petelin, « La recevabilité de l'action en contrefaçon en matière d'œuvres de collaboration : annonce d'une évolution ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2023, n°06, p. 354  

    Tanja Petelin, Dominique Bougerol, Philippe Gaudrat, Maïté Guillemain, Marie-Eugénie Laporte-Legeais, « Propriété littéraire et artistique [Chronique rédigée par : Centre d’études et de coopération juridique interdisciplinaire (UR 20418)] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°1045  

    Tanja Petelin, « Qualification d'œuvre collective en question [Note sous : CA Paris, pôle 5, ch. 1, 21 sept. 2022, n° 20/13834] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°1045  

    Tanja Petelin, « Jeux vidéo/œuvres complexes : une nouvelle méthode de détermination du régime applicable ? [Note sous : CA Paris, pôle 5, ch. 2, 21 oct. 2022, n° 20/15768] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°1045  

    Tanja Petelin, Leslie Amrane, Dominique Bougerol, Sandrine Delayen, Anas Fourka, « Propriété intellectuelle - Propriété littéraire et artistique - Chronique rédigée par Centre d'études et de coopération juridique interdisciplinaire (UR 21665) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°1280  

    Tanja Petelin, « Limitation du droit exclusif des producteurs de bases de données par la prise en compte de l'intérêt des utilisateurs et des concurrents [Note sous : CJUE, 5e ch., 3 juin 2021, aff. C-762/19, CV-Online Latvia SIA c/ Melons SIA] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°1280  

    Tanja Petelin, Aurélie Virot-Landais, « Les données des Smart Cities : quels enjeux ? », Droit et ville, Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement (IEJUC), 2022, n°1  

    Tanja Petelin, Nicolas Binctin, Dominique Bougerol, Florence Chérigny, Maïté Guillemain, « Propriété littéraire et artistique [chronique] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°1048  

    Tanja Petelin, « Inclusion de la décompilation nécessaire à la correction des erreurs dans l'exception d'utilisation conforme à la destination du logiciel [Notes sous : CJUE, 5e ch., 6 oct. 2021, aff. C-13/20, Top System SA c/ État belge] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°1048  

    Tanja Petelin, Leslie Amrane, Nicolas Binctin, Dominique Bougerol, Florence Chérigny, « Propriété littéraire et artistique [chronique] »: [Chronique rédigée par le centre d’études sur la coopération juridique interdisciplinaire - Université de Poitiers (Cecoji-UP - EA 7353)], La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°1440  

    Tanja Petelin, « Exclusion du droit moral du champ d'application de la présomption jurisprudentielle de titularité liée à l'exploitation de l'œuvre [Note sous : CA Paris, pôle 5, ch. 2, 9 oct. 2020, n° 18/27357] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°1440  

    Tanja Petelin, Dominique Bougerol, Florence Chérigny, Marie-Eugénie Laporte-Legeais, Fabien Marchadier, « Propriété littéraire et artistique »: [Chronique rédigée par le centre d’études sur la coopération juridique interdisciplinaire - Université de Poitiers (Cecoji-UP - EA 7353)], La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°1069  

    Tanja Petelin, « Critères d’appréciation de l’originalité des logiciels [Note sous : CA Paris, pôle 5, ch. 2, 28 juin 2019, n° 17/01776] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°1326  

    Tanja Petelin, « Dissipation des confusions entre le droit de propriété matérielle et le droit d'auteur en matière d'œuvre d'art [Note sous : Cass. 1re civ., 16 janv. 2019, n° 18-10.603, ECLI:FR:CCASS:2019:C100030] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°1069  

    Tanja Petelin, Vassili Bézier, Dominique Bougerol, Florence Chérigny, Marie-Eugénie Laporte-Legeais, « Propriété littéraire et artistique »: [Chronique rédigée par le centre d’études sur la coopération juridique interdisciplinaire - Université de Poitiers (Cecoji-UP - EA 7353)], La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°1063  

    Tanja Petelin, « Action en parasitisme en tant que substitut à l’exclusion du champ du droit d’auteur des idées et principes à la base d'un logiciel [Note sous : Cass. 1re civ., 3 mai 2018, n° 16-26.531, ECLI:FR:CCASS:2018:C100452] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°1418  

    Tanja Petelin, « La détermination de la qualité de coauteur en présence d'un contrat de collaboration à l'écriture », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2019, n°2, p. 108  

    Tanja Petelin, « Conciliation entre le droit d'accès aux documents administratif et le droit d'auteur [Note sous : CE, 10e et 9e ch., 8 nov. 2017, n° 375704, ECLI:FR:CECHR:2017:375704.20171108] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°1063  

    Tanja Petelin, « Obligation de mise en cause des coauteurs lors de l’exercice d’une action en défense du droit moral [Note sous : Cass. 1re civ., 21 mars 2018, n° 17-14.728, ECLI:FR:CCASS:2018:C100310] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°1063  

    Tanja Petelin, « L'action d'un coauteur pour la défense de son droit moral : obligation de mise en cause des coauteurs en l'absence d'une contribution individualisée », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2018, n°9, p. 496  

    Tanja Petelin, Dominique Bougerol, Sandrine Delayen, Philippe Gaudrat, Maïté Guillemain, « Propriété littéraire et artistique »: [Chronique rédigée par le centre d’études sur la coopération juridique interdisciplinaire - Université de Poitiers (Cecoji-UP - EA 7353)], La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°1406  

    Tanja Petelin, « Propriété des supports de reportages photographiques [Note sous : CA Paris, pôle 5, ch. 2, 16 juin 2017, n° 16/04393] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°1406  

    Tanja Petelin, Nicolas Binctin, Jérôme Bossan, Dominique Bougerol, Sandrine Delayen, « Propriété littéraire et artistique [chronique] »: [Chronique rédigée par le centre d’études sur la coopération juridique interdisciplinaire - Université de Poitiers (Cecoji-UP - EA 7353)], La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°1457  

    Tanja Petelin, « Contrefaçon des droits de l’auteur d’un logiciel commise par un des coauteurs [Note sous : Cass. 1re civ, 15 juin 2016, n° 14-29.741 et 15-15.137] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°1457  

    Tanja Petelin, « Indivisibilité entre les coauteurs dans l'action en résiliation des contrats d'exploitation des oeuvres de collaboration », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2017, n°4  

    Tanja Petelin, « Assimilation de fichiers numériques aux supports matériels d’œuvres : réflexion sur les méthodes d'interprétation de la CJUE à partir de l'arrêt VOB du 10 novembre 2016 », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2017, n°345, pp. 38-42  

  • Rapports de recherche

    Tanja Petelin, Philippe Dessus, Romain Laurent, Hassina El Kechai, Context-Aware Classrooms: legal and ethical issues (Deliverable DA.1), 2024 

  • Communications

    Tanja Petelin, « The responsibility of digital services companies towards minors », International Conference on Children's Rights in a Digital Era, Coimbra (Portugal) Portugal, le 27 février 2026 

    Tanja Petelin, « Au croisement de la famille et du numérique : les enjeux juridiques et sociétaux », le 06 novembre 2025 

    Colloque organisé par la Faculté de Droit et de Science Politique, Université de La Rochelle sous la direction scientifique de Catherine Marie, Linda Arcelin et Margaux Redon-Magloire

    Tanja Petelin, Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Adèle Serio, « Données agricoles et données de santé : un mariage à arranger », Les 30 ans du CECOJI – Colloque anniversaire : Santé et végétal, l’homme dans son environnement, Poitiers, le 08 octobre 2025 

    Colloque organisé par le CECOJI, Université de Poitiers dans le cadre de la semaine de la fête de la Science et à l'occasion des 30 ans du CECOJI

    Tanja Petelin, « Regulating Minors’ Digital Activities », FAR 2025 - Children and Screens, Sydney (AUSTRALIA) Australia, le 30 juin 2025 

    Tanja Petelin, « Les incertitudes de la propriété intellectuelle sous l'angle de la création plurale », 6e colloque annuel des Jeunes universitaires spécialisés en propriété intellectuelle : Les incertitudes de la propriété intellectuelle. Quels risques ? Quelles opportunités ?, Mulhouse, le 02 février 2023 

    6ème édition du colloque des JUSPI organisé par le CERDACC, Université de Haute Alsace, en partenariat avec le CEIPI, Université de Strasbourg, sous la direction de Dariusz Piatek, Maître de conférences en droit privé, CERDACC, Université de Haute Alsace.

    Tanja Petelin, « Mineurs dans l’environnement numérique », le 03 juin 2024 

    Journée d’étude organisée par la faculté de droit, Université de Poitiers dans le cadre du projet Mineurs dans les Univers Marchands Numériques (MUMNum) sous la direction scientifique de Tanja Petelin (CECOJI) et Inès de la Ville (CEREGE)

    Tanja Petelin, « Consentement des mineurs dans les univers marchands numériques : regards interdisciplinaires », Consentement des mineurs dans les univers marchands numériques : regards interdisciplinaires [Journée d'étude], Poitiers, le 30 juin 2023 

    Journée d'études organisée par le SECOJI, Université de Poitiers sous la direction de Tanja Petelin - CECOJI et Inès de La Ville - CEREGE dans le cadre du projet Mineurs dans les Univers Marchands Numériques (MUMNum) Programme Impulsions interdisciplinaires – UP Squared

    Tanja Petelin, « Codifier la propriété intellectuelle », le 25 novembre 2022 

    Organisé par le CECOJI, sous la direction scientifique de Alexandre Portron, MCF à l’Université de Poitiers et Alexandre Zollinger, MCF HDR à l’Université de Poitiers

    Tanja Petelin, « La ville à l’heure du défi numérique. Elle est smart, ma city ! », le 10 décembre 2021 

    Colloque organisé par le Master II Droit de l'urbanisme et de la construction sous la direction scientifique d’Isabelle Savarit-Bourgeois

    Tanja Petelin, « Blockchain dans les secteurs reposant sur la propriété intellectuelle », le 07 avril 2021 

    Organisé pour le CECOJI, Université de Poitiers par Camille Gauvin, Marie Fruchard, Brozeck Kandolo, Maurine Pina, Marielle Théo, Thomas Gardelle, Raphaël Gentilleau – étudiants au Magistère en droit des T.I.C.

    Tanja Petelin, « Autour de l'usufruit », le 27 septembre 2019 

    Tanja Petelin, « L'immeuble à l'heure du BIM (Building Information Modeling) », le 05 septembre 2019 

    Organisée par le Master II Droit de l’urbanisme et de la construction, Université de Poitiers, sous la direction scientifique de ses directrices : Marianne Faure-Abbad et Isabelle Savarit-Bourgeois

    Tanja Petelin, « Les industries culturelles et créatives à l’heure de l’intelligence artificielle : quel accompagnement juridique ? », le 05 avril 2019 

    organisée avec le concours du CECOJI-UP, avec le soutien du Juriscope

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Klervi Revelen, La capacité numérique du mineur., soutenue en 2025 à Poitiers en co-direction avec Fabien Marchadier 

    Les mineurs appartiennent à la catégorie des personnes protégées en raison de leur vulnérabilité liée à leur état de minorité. De ce fait, ils se trouvent frappés d’une incapacité juridique les empêchant, en théorie, de contracter. La démocratisation d’Internet et des outils numériques depuis les années 90 ont rapidement touché ce public. Ce monde numérique est devenu un nouveau terrain de jeu permettant à tout un chacun de consommer et partager des données. Ce dernier apparaît pour le mineur comme une source d’émancipation, toile vierge sur laquelle chacun peut y apposer sa marque, mais également générateurs de nouveaux risques, souvent ignorés de ces derniers. La capacité numérique du mineur pousse à s’interroger sur un double niveau : son rôle en tant qu’acteur dans la sphère du numérique, mais également en tant que consommateur. D’une part, il use de sa capacité en fournissant du contenu, consciemment ou non, par le biais de ses données à caractère personnel. D’autre part, il consent à visionner et à consommer des informations, pouvant aller jusqu’à effectuer des transactions en ligne. Avec l’expansion des réseaux sociaux depuis les années 2000 et le développement du e-commerce, il est important de s’interroger sur la capacité numérique du mineur, les règles établies n’ayant pas été pensées dans une optique où les interactions ne s’effectuent plus en personne, mais à travers des écrans. Ce sujet prenant racine dans la sphère du numérique, son aspect pluridisciplinaire n’a rien d’étonnant, le domaine numérique intéressant toutes les sciences, que ce soit sociale, psychologique, économique ou, comme pour ce sujet, juridique. Quand bien même il vise spécifiquement les mineurs, le sujet pousse à s’interroger sur le rôle des parents en tant que titulaire de l’exercice de l’autorité parentale, de l’Etat et du législateur dans la protection des mineurs en ligne, mais également à plus grande échelle, sur celui des entreprises à la tête des différents services en ligne. En présence d’autant d’acteurs, il y a de nombreux enjeux. Il y a la question de l’étendue de la capacité numérique du mineur, de la mise en balance entre autonomie et protection, mais également les interrogations autour du rôle de ceux qui exercent l’autorité parentale. Doivent-ils être des contrôleurs qui imposent des restrictions par le biais d’une surveillance, des encadrants qui ont pour but de délimiter la pratique sur Internet, des accompagnateurs au soutien à l’autonomie du mineur dans la sphère du numérique ou bien tous ces aspects à la fois ? Le sujet comporte également une dimension internationale, notamment avec la problématique liée aux sociétés étrangères. Quelle est leur responsabilité vis-à-vis des mineurs qui font appel à leurs services ? Quand et dans quelle mesure cette responsabilité peut-elle être engagée ? Dans la prévention des risques liés aux activités des mineurs en ligne, quel rôle peut-il leur être accordé ? Le rôle de l’Etat et du législateur n’est pas à laisser en marge. L’enjeu principal en la matière va être de trouver le juste équilibre entre protection, régulation et contrôle. La question va être de savoir comment protéger les mineurs dans la sphère du numérique sans entraver leurs droits fondamentaux, tels que la liberté d’expression ou leur droit à la vie privée et ce, sans s’immiscer dans les foyers. Le but n’étant pas in fine d’écarter les parents dans la protection des mineurs en ligne. En somme, il s’agit d’aborder ces différents enjeux et problématiques afin d’analyser les conditions réelles d’exercice de la capacité numérique du mineur. Cela permet d’ouvrir des pistes de réflexion et de résolution pour encadrer cette dernière dans un monde que l’on peut qualifier d’hyperconnecté.

    Tato Hilarius Herwin Tsikplonou, L'avenir du mécanisme d'épuisement des droits de propriété intellectuelle dans un monde numérique, soutenue en 2024 à Poitiers en co-direction avec Nicolas Binctin