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Chrystelle Lecoeur

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Haute-Alsace · Faculté des Sciences Economiques Sociales et Juridiques Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes — CERDACC
Université de Haute-AlsaceFaculté des Sciences Economiques Sociales et JuridiquesCentre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes
Droit du travail Responsabilité sociétale Santé au travail Sécurité sociale
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Actualités scientifiques

Conférence
Le travail d'intérêt général
18 mars 2022 · Mulhouse
Séminaire
Le fait religieux en entreprise
6 fév. 2020 · Colmar
Séminaire
Le recul du juge en droit du travail
21 nov. 2019 · Colmar
Colloque
Le risque en entreprise
25 mars 2019 · Mulhouse
Parution
Le garde particulier
28 janv. 2019
Colloque
L’entreprise élargie
25 oct. 2018 · Mulhouse

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La notion d'intérêt de l'entreprise en droit du travail, soutenue en 2013 à AixMarseille sous la direction de Michel Buy présidée par Alexis Bugada, membres du jury : Gérard Vachet (Rapp.), Paul-Henri Antonmattei (Rapp.)  

    L'intérêt de l’entreprise est une notion incontournable suscitant de vifs débats doctrinaux. Qu’est-ce que l’intérêt de l’entreprise ? Comment est-il appréhendé par les acteurs du droit ? Quel est son périmètre d’application ? Telles sont les questions auxquelles tente de répondre l’étude. Riche d’enseignements, l’approche doctrinale ne permet pas d’aboutir à un consensus. Pure création de la jurisprudence, la notion est employée afin de contrôler les décisions et les comportements des parties à la relation de travail. Bien que la référence à l’intérêt de l’entreprise soit explicite en ce qui concerne le fondement ou les conditions d’exercice du pouvoir patronal, elle permet aussi d’encadrer le comportement et les décisions prises par le salarié. L’ensemble des acteurs concourant au fonctionnement de l’entreprise doit ainsi agir dans le sens de cet intérêt. À cet égard, l’appréhension de la notion se veut plurielle et fonctionnelle. L’adhésion des salariés, ainsi que des représentants du personnel au projet entrepreneurial suppose leur participation à la prise de décision. Malgré les réformes successives, il faut reconnaître que la participation des salariés à la gestion de l’entreprise demeure très limitée. Cela devrait sans doute évoluer avec l’émergence du concept RSE qui, au-delà d’apparaître comme un nouveau mode de régulation des rapports de travail, tend à promouvoir une responsabilisation des acteurs. L’évolution des rapports sociaux, induit par l’internationalisation des échanges, nécessite des réajustements. L'objectif est alors de parvenir à maintenir un équilibre entre la protection des salariés et de leur emploi et la pérennisation des entreprises.

  • Ouvrages

    Chrystelle Lecoeur, La notion d'intérêt de l'entreprise en droit du travail, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2015, Institut de droit des affaires, 474 p. 

    Chrystelle Lecoeur, Michel Buy, Alexis Bugada, Gérard Vachet, Paul-Henri Antonmattei, La notion d'intérêt de l'entreprise en droit du travail, 2013, 493 p. 

    L'intérêt de l’entreprise est une notion incontournable suscitant de vifs débats doctrinaux. Qu’est-ce que l’intérêt de l’entreprise ? Comment est-il appréhendé par les acteurs du droit ? Quel est son périmètre d’application ? Telles sont les questions auxquelles tente de répondre l’étude. Riche d’enseignements, l’approche doctrinale ne permet pas d’aboutir à un consensus. Pure création de la jurisprudence, la notion est employée afin de contrôler les décisions et les comportements des parties à la relation de travail. Bien que la référence à l’intérêt de l’entreprise soit explicite en ce qui concerne le fondement ou les conditions d’exercice du pouvoir patronal, elle permet aussi d’encadrer le comportement et les décisions prises par le salarié. L’ensemble des acteurs concourant au fonctionnement de l’entreprise doit ainsi agir dans le sens de cet intérêt. À cet égard, l’appréhension de la notion se veut plurielle et fonctionnelle. L’adhésion des salariés, ainsi que des représentants du personnel au projet entrepreneurial suppose leur participation à la prise de décision. Malgré les réformes successives, il faut reconnaître que la participation des salariés à la gestion de l’entreprise demeure très limitée. Cela devrait sans doute évoluer avec l’émergence du concept RSE qui, au-delà d’apparaître comme un nouveau mode de régulation des rapports de travail, tend à promouvoir une responsabilisation des acteurs. L’évolution des rapports sociaux, induit par l’internationalisation des échanges, nécessite des réajustements. L'objectif est alors de parvenir à maintenir un équilibre entre la protection des salariés et de leur emploi et la pérennisation des entreprises

  • Articles

    Chrystelle Lecoeur, « Les hôtels, cafés, restaurants peuvent-ils s’affranchir du mécanisme de rémunération aux pourboires ? Réflexion suscitée par les arrêts de la Cour d’appel de Paris du 30 septembre 2015 », Jurisprudence sociale Lamy, , 2016, n°404   

    Chrystelle Lecoeur, « Vers un durcissement des conditions relatives à la faute inexcusable de l'employeur dans le contentieux de l'amiante ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2009, n°02, p. 91  

  • Communications

    Chrystelle Lecoeur, « L’accès des travailleurs de l’entreprise transnationale au juge français », le 29 novembre 2022 

    Conférence AFDT organisée par l'Université de Haute-Alsace

    Chrystelle Lecoeur, « Le travail d'intérêt général », le 18 mars 2022 

    Organisée par l'Université de Haute Alsace

    Chrystelle Lecoeur, « Droit des Affaires et Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : Quelles interactions pour quelles perspectives ? », le 11 juin 2021 

    Organisé par le Laboratoire de recherche "ESSOR" Droit, Philosophie et Société de la FSJES – FÈS et le Laboratoire "CERDACC" Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - Université Haute-Alsace

    Chrystelle Lecoeur, « Santé au travail. Réflexions à la lumière du concept de RSE », le 23 avril 2021 

    Webinaire organisé par le CERDACC, Université de Haute Alsace, sous la direction scientifique de Chrystelle Lecoeur, Maître de conférences, UHA.

    Chrystelle Lecoeur, « Évolutions et problématiques actuelles du détachement des travailleurs en France », le 31 mars 2021 

    Organisée par l’AFDT Grand Est, en partenariat avec l'Université de Haute Alsace

    Chrystelle Lecoeur, « Risques et santé : de la santé publique à la santé au travail », le 09 février 2021 

    Organisée dans le cadre des 25 ans du CERDACC, Université de Haute Alsace sous la responsabilité scientifique de Valentine Erné-Heintz, MCF HDR en Sciences économiques et Chrystelle Lecoeur, MCF en droit privé et sciences criminelles

    Chrystelle Lecoeur, « Le CSE : Acteurs et Actions en matière de négociation collective », le 13 février 2020 

    Organisé par l’UMR 7354 DRES, Université de Strasbourg - CNRS.

    Chrystelle Lecoeur, « Le fait religieux en entreprise », le 06 février 2020 

    Organisé par l’AFDT Grand Est, le Campus Fonderie, le Club des métiers du droit

    Chrystelle Lecoeur, « Le recul du juge en droit du travail », le 21 novembre 2019 

    Organisé pour l’AFDT Grand Est par Yann Leroy, Professeur de droit privé et sciences criminelles, FSESJ Mulhouse et Chrystelle Lecoeur, Maître de conférences en droit privé, FSESJ Mulhouse

    Chrystelle Lecoeur, « RSE, Médiation et efficacité des normes. Regard croisé France-Canada », le 17 mai 2019 

    Organisé par Institut de Droit de l'Environnement et du Développement Durable (IDEDD) sous la direction scientifique de Virginie Mercier, Maître de conférences HDR, Directrice de l'IDEDD, avec le CDE d'Aix Marseille Université et l'Université de Montréal

    Chrystelle Lecoeur, « Le risque en entreprise », le 25 mars 2019 

    Dans le cadre des "Rendez-vous du risque", CERDACC, Université de Haute Alsace.

    Chrystelle Lecoeur, « L’entreprise élargie », le 25 octobre 2018 

    Organisé par le CERDACC, Université de Haute Alsace

    Chrystelle Lecoeur, « La garderie particulière. D'une surveillance de la ruralité à la sécurisation des territoires, un modèle pour la sécurité collective ? », le 14 mars 2018 

    Organisé à l'initiative du CERDACC (Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes)