Marie Nicolle

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

• Master Droit notarial

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Essai sur le droit au crédit, soutenue en 2014 à Paris 5 sous la direction de Dominique Legeais présidée par Mireille Bacache-Gibeili, membres du jury : Thierry Revet (Rapp.), Judith Rochfeld (Rapp.), Philippe Neau-Leduc et Nicolas Mathey   

  Est-il envisageable de reconnaître l’existence d’un droit au crédit ? Dans la première partie de la thèse, il est montré que ce droit est effectivement admissible, parce que la décision du banquier d’octroyer ou non un crédit n’est pas discrétionnaire. Elle fait d’ailleurs d’ores et déjà l’objet d’un contrôle en droit positif, lequel pourrait fort bien être étendu, sans pour autant que la notion de contrat ne soit dénaturée. La seconde partie envisage l’admission du droit du crédit. Sa reconnaissance pourrait s’effectuer indirectement, par l’application des règles de la responsabilité civile. Mais il pourrait aussi bien s’agir d’une reconnaissance directe, sous la forme d’un droit subjectif ou fondamental. La réalisation du droit au crédit pourrait alors être assurée par un service public ou par le canal éventuel d’une obligation de contracter mise à la charge du banquier. En toute hypothèse, le droit au crédit serait limité aux entreprises, sans pouvoir bénéficier aux particuliers.

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• Ouvrages

  Marie Nicolle, L'objet de l'usufruit: pour une approche néo-classique des droits réels, l'Harmattan, 2025, Droit privé et sciences criminelles, 129 p. 

• Articles

  Marie Nicolle, « L'exception de nullité et le commencement d'exécution du cautionnement », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°39, p. 1916  

  Marie Nicolle, « L’entreprise individuelle et le droit de gage général des créanciers », Ingénierie patrimoniale, Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés, 2023 

  Marie Nicolle, « Le contrat conjoint : esquisse d’un régime », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, p. 563 

  Marie Nicolle, « Le régime de l'indivision confronté à la prescription extinctive », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, p. 1548 

  Marie Nicolle, « La prescription trentenaire est-elle applicable à l'hypothèque constituée en garantie de la dette d'autrui ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°28, p. 1526  

  Marie Nicolle, « La caution, la prescription et les exceptions purement personnelles », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°09, p. 523  

  Marie Nicolle, « Retour sur la proportionnalité du cautionnement souscrit par un époux marié sous le régime légal », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°09, p. 498  

  Marie Nicolle, « L'article 1413 du code civil et les voies d'exécution », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°11, p. 593  

  Marie Nicolle, « La décision du banquier de refuser ou d’octroyer un crédit », Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2017, p. 53 

  Marie Nicolle, « Les effets d’une convention de désolidarisation d’une dette ménagère », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, p. 1756 

  Marie Nicolle, « La renonciation à se prévaloir du caractère propre d’un bien lors de la dissolution du régime : un cas inavoué d’abandon de la propriété ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, p. 2486 

  Marie Nicolle, « La fiducie en l’absence de transfert de propriété au fiduciaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, p. 2071 

• Communications

  Marie Nicolle, « Intelligence artificielle et crédit scoring », Séminaire Intelligence artificielle, banque, finance et assurance, Paris, le 14 février 2019 

  Marie Nicolle, « Les pouvoirs du mandataire dans le mandat de protection future », Le mandat de protection future, Paris, le 19 mai 2017