Photo de Nathalie Fournier de Crouy

Nathalie Fournier de Crouy

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Lorraine · IUT de Metz Institut Francois Geny — IFG
Université de LorraineIUT de MetzInstitut Francois Geny
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Parution
Pour une justice réparatrice
30 janv. 2025
Projet
Forum Université-Justice
25 fév. 2023
Parution
La faute lucrative
13 mai 2018

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La faute lucrative, soutenue en 2015 à Sorbonne Paris Cité sous la direction de Martine Behar-Touchais présidée par Anne-Sophie Choné-Grimaldi, membres du jury : Suzanne Carval (Rapp.), Muriel Chagny (Rapp.), Clothilde Grare-Didier et Luc Grynbaum  

    Notre étude a pour objectif d'une part de comprendre pourquoi dans notre système juridique, certaines fautes peuvent profiter à leur auteur et d'autre part de les empêcher. Pour ce faire, dans une première partie, nous qualifierons la faute lucrative. Cette étape de qualification nous permettra de mettre en lumière l'unité de la notion de faute lucrative, en dépit de sa diversité de visages ; unité reposant sur des caractéristiques qui lui sont propres. A travers l'examen de chaque composante de la faute lucrative, nous mettrons en exergue les failles du Droit qui alimentent les stratégies spéculatives sur la violation de la règle de droit. La diversité de l'élément légal nous amènera à ausculter différentes disciplines du droit privé, dont principalement le droit pénal, le droit de la concurrence et le droit de la responsabilité civile. Les insuffisances de chacune de ces disciplines nous conduiront à proposer la reconnaissance par le Droit, de la faute lucrative, dans toute son singularité afin d'en ajuster le régime. Cette consécration en droit positif s'effectuera par la création d'une nouvelle circonstance aggravante, le dol lucratif, en droit répressif et l'assimilation de la faute lucrative à la faute intentionnelle ou dolosive en droit de la responsabilité civile. Cette réception de la faute lucrative en Droit justifiera l'élaboration d'un régime adéquat à la faute lucrative, poursuivant un objectif de dissuasion. Dans une seconde partie, nous proposerons donc un régime dissuasif, conçu à la lumière de la théorie économique de la dissuasion. Ce dernier reposera sur des modalités substantielles et procédurales, garantissant à la fois l'efficacité et l'effectivité de la sanction dissuasive. Au titre des premières, il s'agira d'augmenter le quantum chiffrable de la sanction, afin qu'il devienne au moins égal au profit illicite. Mais pas seulement : il s'agira également d'aggraver le quantum non chiffrable de la sanction, de sorte que le coût d'une faute ne puisse pas être intégralement anticipé, maîtrisé par les opérateurs économiques. Inévitablement, l'objectif de dissuasion des sanctions aura pour effet d'aggraver la responsabilité de l'auteur d'une faute lucrative. Aussi les modalités confiscatoires et dissuasives devront être passées au crible de la qualification de sanction répressive. Il en résultera une distinction nette entre le champ de la dissuasion et celui de la répression, le premier étant plus large que le second. Une sanction civile non répressive, simplement normative pouvant donc être dissuasive. Notre thèse a donc pour objectif de proposer une méthode de traitement des fautes lucratives afin de renverser le rapport coût-avantage d'une violation de l'ordre public.

  • Ouvrages

    Nathalie Fournier de Crouy, Pour une justice réparatrice : repenser la fonction de juger à l'aune de la médiation, l'Harmattan, 2025, BibliothèqueS de droit, 140 p. 

    Nathalie Fournier de Crouy, La faute lucrative, Ed. ECONOMICA, 2018, Recherches juridiques, 497 p.   

    La 4e de couv. indique : "La faute lucrative est un phénomène inhérent à l'économie de marché. La réalisation du prix d'équilibre suppose que chaque opérateur recherche l'efficacité économique pour lui-même. C'est dans cette quête individuelle de bien-être que tout à chacun se livre à des calculs coût-avantage préalablement à toute décision économique. La faute lucrative apparaît lorsque l'homme marchand décide de transgresser une règle de droit impérative pour optimiser son gain. Elle peut notamment consister en une inexécution délibérée du contrat, un acte de parasitisme, une tromperie sur les qualités substantielles d'un produit, un cartel sur les prix, etc. En dépit de sa diversité apparente, cette étude démontre que la faute lucrative est une notion unitaire qui repose sur trois composantes : un élément légal, un élément matériel et un élément moral. La définition de faute lucrative proposée met en exergue deux effets juridiques délétères : le risque de dommage à autrui et l'enrichissement illicite. Pour enrayer un tel phénomène, cet ouvrage propose une méthode de "dissuasion" afin d'annihiler chez l'auteur potentiel d'une faute lucrative tout espoir d'enrichissement illicite. En matière de délinquance économique, l'analyse économique du droit identifie deux leviers de dissuasion - qui correspondent aux deux paramètres du calcul coût-avantage : le coût de la sanction et la probabilité de son prononcé. Il en résulte qu'une sanction doit être d'autant plus forte que la probabilité de son prononcé est faible et inversement. On perçoit dès lors que les sanctions mises en oeuvre par une personne publique ne peuvent être identiques à celles mises en oeuvre par une personne privée. Si l'unité de méthode fait écho à l'unité notionnelle, les solutions préconisées sont nécessairement plurielles afin de rendre la réponse du Droit ajustée à la spécificité de chaque contentieux de faute lucrative."

  • Chapitres d'ouvrage

    Nathalie Fournier de Crouy, « L’affaire du Mediator est une faute lucrative », Le droit pénal des affaires, du singulier au pluriel, Mélanges en l’honneur de Frédéric Stasiak :, , 2023 

  • Articles

    Nathalie Fournier de Crouy, Bruno Deffains, « La justice économique est-elle dissuasive ? », Revue internationale de droit économique, Association internationale de droit économique (AIDE) ; De Boeck Université (Bruxelles et Belgique) , 2025, pp. 5-38 

    Nathalie Fournier de Crouy, « Vers de nouveaux motifs de droit confiscatoires exprimant la fonction normative de l'action en concurrence déloyale ou parasitaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2022, n°01, p. 5  

    Nathalie Fournier de Crouy, « Libres propos sur le rééquilibrage du contrat de location financière », Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique , Petites affiches , 2020, n°147 

    Nathalie Fournier de Crouy, « Intensification de la fonction normative de la responsabilité civile – Acte II de la réforme du livre III du Code civil, », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2020, n°827 

    Nathalie Fournier de Crouy, « Les différents usages du barème d'indemnisation : retour sur l'article L. 1235-3 du Code du travail », Revue de droit du travail, Dalloz , 2019, n°01, p. 29  

    Nathalie Fournier de Crouy, « La transaction en droit de la concurrence : comment (ré)concilier célérité et dissuasion ? », Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2018, n°73, pp. 14-18 

    Nathalie Fournier de Crouy, « Consécration de la faute lucrative en droit commun : pourquoi ne dit-elle pas son nom ? Regard porté sur la constitutionnalité et l’efficacité de l’article 1266-1 du projet de réforme de la responsabilité civile », Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique , Petites affiches , 2017 

  • Autres publications

    Nathalie Fournier de Crouy, Le Forum Université Justice, un pont entre théorie et pratique du droit et de la justice, 2023   

  • Communications

    Nathalie Fournier de Crouy, Corinne Martin, Gautier Raguenaud, « Tiers-lieux : des espaces pour expérimenter les transitions socio-environnementales ? », XXIIIe Congrès de la SFSIC La numérisation des sociétés, Bordeaux (FR), le 14 juin 2023 

    Nathalie Fournier de Crouy, « Quels partenariats Juridiction-Université pour demain ? », premier Congrès Forum Université-Justice, Visioconférence, le 04 juillet 2022 

    Nathalie Fournier de Crouy, « L’intensification de la fonction normative de la responsabilité civile », le 17 mai 2019 

    Organisé par Nathalie Fournier de Crouy, Maître de conférences à l'Université de Lorraine pour L’Institut François Geny, annoté sous la direction de Laurent Leveneur