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Akram El Mejri

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Paris Nanterre · UFR de Sciences Sociales et Administration (SSA) Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Économique — CEDCACE
Université Paris NanterreUFR de Sciences Sociales et Administration (SSA)Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Économique
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Actualités scientifiques

Colloque
Les influences du droit public sur le droit des affaires
20 mars 2025 · Saint-Étienne
Colloque
Surveillance et Droit
1 déc. 2022 · Douai
Colloque
Stratégies et droit
20 oct. 2022 · Toulouse
Colloque
L'Europe et les nouvelles technologies
10 juin 2021 · Aubervilliers
Table ronde
Accidents collectifs et catastrophes
21 mai 2021 · Mulhouse
Séminaire
Les libertés
3 nov. 2020
Colloque
Narrations de la norme
28 nov. 2019 · Amiens
Journée d'étude
La force du Droit
22 nov. 2019 · Sceaux
Journée d'étude
Rumeur et droit
12 oct. 2018 · Douai

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Les LBO en droit français : contribution à l'étude de la réception des innovations financières par le droit, soutenue en 2016 à Paris 1 sous la direction de Hervé Le Nabasque présidée par Alain Couret, membres du jury : Hugo Barbier (Rapp.), Pauline Pailler (Rapp.), Arnaud Reygrobellet  

    Face à une technique financière novatrice, le droit peut adopter trois postures. Il peut d'abord prévoir, a priori, un cadre juridique spécialement dédié. Il peut aussi la laisser se développer, puis intervenir a posteriori afin de l'encadrer. Il peut enfin choisir de ne lui consacrer aucun cadre particulier, laissant aux règles existantes le soin de la régir. C'est conformément à cette troisième méthode que les Leveraged Buy-Out (LBO), qui consistent pour un repreneur à prendre le contrôle d'une société par l'intermédiaire d'une holding interposée et par recours à l'endettement, ont été accueillis par le droit français. Reposant sur une instrumentalisation de la règle de droit, et étant risquée par nature car fondée sur l'endettement, l'emploi de cette méthode à l'endroit des LBO suscite forcément des questionnements. En tout état de cause, l'absence de cadre réglementaire particulier signifie, dans un regime de liberté, que le droit accepte par principe cette modalité de prise de contrôle. Néanmoins, les risques dont ils sont porteurs pouvant survenir lors de l'exercice du contrôle, le droit aura alors tendance à intervenir plus activement afin de l'encadrer. Un travail de recherche portant sur le LBO, sous le prisme du mode de réception adopté par le droit pour l'accueillir, doit permettre, d'une part, de cerner les singularités de son régime juridique dans le contexte français, et d'autre part, d'évaluer la pertinence et les effets de la méthode qui consiste à laisser une figure financière originale être appréhendée par les normes existantes.

  • Ouvrages

    Akram El Mejri, Daniel Cohen, Les risques juridiques des LBO,, 2007, 32 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Akram El Mejri, « Le droit à la preuve en matière bancaire », Droit bancaire et procédure civile : les clarifications utiles :, LexisNexis, 2024, pp. 3-11 

    Akram El Mejri, « Les montages financiers : quels enjeux aujourd'hui ? », Stratégies et DroitActes du colloque du 20 oct. 2022 :, Presse de l'Université de Toulouse Capitole, 2023, pp. 25-44 

    Akram El Mejri, « La force du droit financier en question », La force du droit :, Mare et Martin, 2023 

    Akram El Mejri, « La narration de la norme d'attractivité économique du droit », Narrations de la norme :, Mare et Martin coll. Libre Droit, 2022 

    Akram El Mejri, « Responsabilité du banquier et rupture de crédit aux particuliers », La responsabilité civile du banquier aujourd'hui :, LexisNexis, 2022 

  • Articles

    Akram El Mejri, « Bénéfice de subrogation : la caution d'un crédit-preneur peut être déchargée si le crédit-bailleur s'abstient de réclamer la restitution du matériel »: Note sous Cass. com. 8 nov. 2023, n° 22-13.823, F-B, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°5 

    Akram El Mejri, « Organisation et statut bancaire », JurisClasseur Droit bancaire et financier , LexisNexis , 2023 

    Akram El Mejri, « Cautionnement : sauf indication expresse contraire, la clause de durée ne porte que sur l'obligation de couverture »: Note sous Cass. com., 1er juin 2023, n° 21-23.850, F-B, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°41, p. 1295 

    Akram El Mejri, « Le droit fiscal confronté aux nouveaux biens : le cas des crypto-monnaies », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2023, n°03, p. 543  

    Akram El Mejri, « La sûreté réelle consentie pour autrui n'est (toujours !) pas un cautionnement. », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°25 

    Akram El Mejri, « Les Credit Default Swaps (CDS), 14 ans après : où en est-on ? », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023 

    Akram El Mejri, « Bénéfice de subrogation : la caution peut être déchargée en cas de retard du créancier dans la réalisation d'un nantissement de compte-titres »: Commentaire sous Cass. com. 30 nov. 2022, n° 20-23.554, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°11, p. 1082 

    Akram El Mejri, « Prêt par paliers et risque d'amortissement négatif : le prêteur est tenu d'une obligation spéciale d'information, l'intermédiaire d'un devoir de mise en garde. »: Note sous Cass. 1ère civ., 25 mai 2022, n° 21-10.635, F-B, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°3135, p. 1279 

    Akram El Mejri, « Clarifications au sujet de la computation du délai de prescription des actions en responsabilité civile contre le banquier. »: Note sous Cass. 1re civ., 5 janv. 2022 (plusieurs arrêts), La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°27, p. 1243 

    Akram El Mejri, « Le mandant n'est pas responsable du dol de son mandataire, sauf s'il a commis personnellement une faute »: Note sous Cass. ch. mixte, 29 oct. 2021, n° 19-18.470, B+R, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°5, p. 1044 

    Akram El Mejri, « Les discours sur l'imminence d'une crise financière de grande ampleur : quel rôle pour les autorités de régulation ? », Riseo : risques études et observations, Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC), 2022, n°1 

    Akram El Mejri, « Les bulles spéculatives et le droit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2021, n°04, p. 715  

    Akram El Mejri, « La caution qui consent une hypothèque bénéficie de l'obligation d'information annuelle »: Note sous Cass. com., 2 juin 2021, n° 19-20.140, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°36, p. 1406 

    Akram El Mejri, « Bénéfice de subrogation et fusion-absorption du débiteur : le défaut d'exercice du droit d'opposition du créancier peut constituer une faute déchargeant la caution de son engagement »: Note sous Cass. com., 23 sept. 2020, n° 19-13.378, P+B, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°1, p. 1001 

    Akram El Mejri, « La plateforme Perceval »: Numéro spécial : La fraude aux moyens de paiement, Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°1 

    Akram El Mejri, « Le RGPD et le droit des sociétés », Revue des Sociétés , Dalloz , 2020, n°01, p. 17  

    Akram El Mejri, « Cession de droits sociaux à l'euro symbolique et erreur sur les qualités essentielles », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2019, n°06, p. 298  

    Akram El Mejri, « Actions en responsabilité du tiers contre le dirigeant et le liquidateur amiable : le tribunal de commerce est compétent », Revue des Sociétés , Dalloz , 2019, n°06, p. 394  

    Akram El Mejri, « Irrecevabilité de l'action sociale ut singuli à l'encontre du liquidateur : la Cour de cassation persiste et signe », Revue des Sociétés , Dalloz , 2018, n°12, p. 719  

    Akram El Mejri, « Sanction de la société mère du fait de la pratique anticoncurrentielle de la filiale : la jurisprudence se durcit », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°5, p. 1051 

    Akram El Mejri, Sabrina Alioui, « Pour une consécration légale de l'administrateur indépendant », Journ. soc., , 2018 

  • Autres publications

    Akram El Mejri, Note sous TJ Paris, 5 déc. 2023, n° 21/15827, 2024 

    Akram El Mejri, A quelles conditions le représentant légal engage-t-il la personne morale ?, 2023 

    Akram El Mejri, Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social : réforme du dispositif légal, 2023 

    Akram El Mejri, Imprévision : transmission d'une QPC au sujet de l'exemption bénéficiant aux cessions de titres financiers, 2023 

    Akram El Mejri, Redressement judiciaire : l'associé menacé de dilution peut former tierce opposition, 2023 

    Akram El Mejri, Le coemploi n'est pas mort !, 2022 

    Akram El Mejri, Action intentée à l’encontre d’une société absorbée : la fermeté est (toujours) de mise, 2022 

    Akram El Mejri, Retour sur le préjudice du cessionnaire de droits sociaux victime d’une dissimulation d’information, 2022 

    Akram El Mejri, Dissolution-confusion, droit d’opposition du créancier et fraude à la loi, 2022 

  • Communications

    Akram El Mejri, « Les influences du droit public sur le droit des affaires », le 20 mars 2025 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Mathieu Combet, MCF en droit privé à l’Université de Saint-Etienne et Matthieu Zolomian, MCF en droit privé à l’Université d’Angers.

    Akram El Mejri, « La norme juridique contemporaine et l’État de droit », le 07 mars 2025 

    Colloque organisé par le C3RD, Faculté libre, Université Catholique de Lille sous la direction scientifique d'Agathe Voillemet, Maître de conférences des Universités Catholiques

    Akram El Mejri, « Intelligence artificielle, Droit et Langues - IA et multilinguisme juridique européen », le 26 mai 2023 

    Organisé par le C3RD, Faculté de droit, Institut catholique de Lille sous la direction scientifique de Francesca Bisiani et Delphine Dogot

    Akram El Mejri, « Surveillance et Droit », le 01 décembre 2022 

    Colloque organisé par l’Association des Doctorants Alexis de Tocqueville, Université d'Artois

    Akram El Mejri, « Stratégies et droit », le 20 octobre 2022 

    Organisé par l'association des doctorants et docteurs du centre de droit des affaires sous la direction scientifique de Sarah Beret, Claire Despres, Jonathan Mény, Yannis Vassiliadis et Clio Vigneron

    Akram El Mejri, « L'Europe et les nouvelles technologies », le 10 juin 2021 

    Congrès organisé avec le soutien de l'IDPS et de l'IRDA, Université Sorbonne Paris Nord, et du CRLD, Université d'Evry Paris Saclay

    Akram El Mejri, « Accidents collectifs et catastrophes », le 21 mai 2021 

    Journée organisée dans le cadre des 25 ans du CERDACC

    Akram El Mejri, « Le néolibéralisme anglo-américain des années 1980 : construction, évolution et mondialisation d'un paradigme/modèle à la fin du XXème siècle », le 15 mars 2021 

    Organisé par les laboratoires ICD (Interactions culturelles et discursives - EA 6297) et IRJI (Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire - EA 7496) de l’Université de Tours

    Akram El Mejri, « Les libertés », le 03 novembre 2020 

    web-séminaire organisé par Monsieur Benoit Habert, Maître de conférences à l’Université Paris VIII.

    Akram El Mejri, « Narrations de la norme », le 28 novembre 2019 

    Colloque pluridisciplinaire organisé par le Centre de droit privé et de sciences criminelles d’Amiens, avec le concours du Centre de recherches juridiques Pothier.

    Akram El Mejri, « La force du Droit », le 22 novembre 2019 

    Journée d'étude des jeunes chercheurs de l'IEDP - Faculté Jean Monnet - Université Paris-Sud

    Akram El Mejri, « Rumeur et droit », le 12 octobre 2018 

    Akram El Mejri, « Les enjeux de la disruption juridique : l'exemple de la société par actions simplifiée », Colloque « La disruption et le droit », Paris, le 10 juin 2018 

    Akram El Mejri, « L’État et le Droit face au risque financier systémique », Colloque « Enjeux juridiques de la gestion politique du risque », Lille, le 05 avril 2018 

    Organisé par la Faculté de droit de l’Université catholique de Lille et le Centre de recherches sur les relations entre le risque et le droit – C3RD