Photo de Mathilde Cayot

Mathilde Cayot

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Montpellier 3 - Paul-Valéry · Faculté des Sciences Sociales, des Organisations et des Institutions Laboratoire Innovation Communication et Marché — LICeM
Université de Montpellier Paul-ValéryFaculté des Sciences Sociales, des Organisations et des InstitutionsLaboratoire Innovation Communication et Marché
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Colloque
La souveraineté économique
7 juin 2024 · Montpellier
Colloque
10 ans de la loi Hamon
29 mars 2024 · Montpellier
Journée d'étude
Le droit économique face à l’inflation
2 juin 2023 · Montpellier
Parution
Le préjudice économique pur
18 déc. 2017

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

  • Directrice département AES - UFR 4 - Université Paul-Valéry Montpellier
  • Responsable Licence AES - UFR 4 - Université Paul-Valéry Montpellier

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le préjudice économique pur, soutenue en 2016 à Montpellier sous la direction de Daniel Mainguy présidée par Jean-Sébastien Borghetti, membres du jury : Linda Arcelin (Rapp.), Nicolas Dorandeu et Caroline Raja  

    Le préjudice économique pur est celui qui ne résulte ni d’une atteinte à la personne, ni d’une atteinte aux biens et qui génère des conséquences économiques négatives comme c’est le cas du dommage causé à l’économie, ou encore celui du préjudice résultant d’un acte de concurrence déloyale. Cette notion est peu connue du droit français. La pratique montre cependant que certains préjudices économiques relevant de cette définition existent et sont indemnisés.De cette constatation pratique résultent différentes difficultés. Il existe un amalgame entre ce préjudice économique pur et les préjudices économiques qui, au contraire, sont le résultat d’une atteinte à la personne ou aux biens. Cet amalgame nuit à la réparation effective du préjudice économique pur. Plus encore, l’absence de régime juridique adapté emporte une dénaturation des mécanismes de responsabilité civile tant les critères traditionnels de celles-ci sont mis à mal dès qu’il s’agit de réparer un préjudice économique pur. Divers exemples illustrent ces difficultés. Le dommage causé à l’économie, par exemple, ou encore le préjudice subi en matière de concurrence déloyale, pour lesquels le caractère certain est rarement établi. Il conviendrait, dès lors, d’adapter, d’aménager des règles existantes afin de parvenir à une réparation efficace du préjudice économique pur. Participant de ces aménagements, la question, déjà ancienne, des dommages et intérêts punitifs, ou encore le renouvellement de la question de la réparation « économique » en nature par la restitution du « surprofit » comme proposé par certains.Un cadre juridique adapté pourrait ainsi régir les critères d’existence du préjudice économique pur, d’une part, et ses critères d’évaluation, d’autre part.

  • Ouvrages

    Mathilde Cayot, Daniel Mainguy, Malo Depincé, Droit de la concurrence, LexisNexis, 2024, Manuel, 529 p. 

    Anaïs Gountchev, Comment SAUR accompagne-t-elle la mobilité de ses salariés ?: Quels sont les aspects de ce projet de transformation ?, Université Paul-Valéry Montpellier 3, 2022  

    Sébastien Villar, Intégration, formation professionnelle et bien-être au travail: des enjeux majeurs pour la gestion des ressources humaines, Université Paul-Valéry Montpellier 3, 2022  

    Mathilde Cayot, Daniel Mainguy, Malo Depincé, Droit de la concurrence 3e édition, LexisNexis, 2019, Manuel, 446 p.  

    Jules Marchal, En quoi l'évolution des processus de recrutement et d'intégration influent sur la performance du groupe AUSY ?, Université Paul-Valéry Montpellier 3, 2019  

    Julie Buonomano, Les stratégies des entreprises de travail temporaire pour faire face à la concurrence, Université Paul-Valéry Montpellier 3, 2018  

    Marie-Sarah Foureau, Adecco une agence d'emploi engagée sur le marché de l'intérim, Université Paul-Valéry Montpellier 3, 2018  

    Mathilde Cayot, Le préjudice économique pur, Institut Universitaire Varenne, 2017, Collection des thèses, 621 p. 

    La 4éme de couverture indique :"Le préjudice économique pur est celui qui ne résulte ni d’une atteinte à la personne, ni d’une atteinte aux biens et qui génère des conséquences économiques négatives comme c’est le cas du dommage causé à l’économie, ou encore celui du préjudice résultant d’un acte de concurrence déloyale. Cette notion est peu connue du droit français. La pratique montre cependant que certains préjudices économiques relevant de cette définition existent et sont indemnisés.De cette constatation pratique résultent différentes difficultés. Il existe un amalgame entre ce préjudice économique pur et les préjudices économiques qui, au contraire, sont le résultat d’une atteinte à la personne ou aux biens. Cet amalgame nuit à l'encadrement juridique du préjudice économique pur. Plus encore, l’absence de régime juridique adapté emporte une dénaturation des mécanismes de la responsabilité civile tant les critères traditionnels de celles-ci sont mis à mal dès qu’il s’agit de réparer un préjudice économique pur. Divers exemples illustrent ces difficultés. Le dommage causé à l’économie, par exemple, ou encore le préjudice subi en matière de concurrence déloyale, pour lesquels le caractère certain est rarement établi. Il conviendrait, dès lors, d’adapter, d’aménager des règles existantes afin de parvenir à une réparation efficace du préjudice économique pur. Participant de ces aménagements, la question, déjà ancienne, des dommages et intérêts punitifs, ou encore le renouvellement de la question de la réparation « économique » en nature par la restitution du « surprofit » comme proposé par certains. Un cadre juridique adapté pourrait ainsi régir les critères d’existence du préjudice économique pur, d’une part, et ses critères d’évaluation, d’autre part."

    Mathilde Cayot, Daniel Mainguy, Jean-Sébastien Borghetti, Linda Arcelin, Nicolas Dorandeu [et alii], Le préjudice économique pur, 2016, 570 p. 

  • Communications

    Mathilde Cayot, « La souveraineté économique », le 07 juin 2024 

    Colloque organisé par le LICEM, Faculté de droit, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Jean-Louis Respaud, MCF de droit privé – HDR, Directeur du Master 2 Droit privé économique du Laboratoire Innovation Communication et Marché (LICeM) avec le concours de l’EDACS et des étudiants des Masters 2 Consommation et concurrence et Droit privé économique

    Mathilde Cayot, « 10 ans de la loi Hamon », le 29 mars 2024 

    Colloque organisé par le LICEM, Faculté de droit, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Mathilde Cayot, MCF en droit privé

    Mathilde Cayot, « Le droit économique face à l’inflation », le 02 juin 2023 

    Journée du droit du marché organisée par le LICEM, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Jean-Louis Respaud, MCF de droit privé-HDR Laboratoire Innovation Communication et Marché (LICeM, UR-UM 213) avec le concours des étudiants des Masters Consommation et concurrence et Droit privé économique.

    Mathilde Cayot, « L’intensification de la fonction normative de la responsabilité civile », le 17 mai 2019 

    Organisé par Nathalie Fournier de Crouy, Maître de conférences à l'Université de Lorraine pour L’Institut François Geny, annoté sous la direction de Laurent Leveneur

Encadrement doctoral

  • Membre du jury

    Eugenie Plane, L'émergence d'un droit de la compliance, soutenue en 2024 à Université de Montpellier 2022 sous la direction de Malo Depince et Daniel Mainguy présidée par Léa Molina, membres du jury : Jean-Christophe Roda (Rapp.)   

    La compliance est une notion qui ne fait pas consensus : tantôt désignée comme une simple démarche de conformité de l’entreprise à la loi, tantôt comme une méthode d’efficacité de la loi, elle a pu être associée à la responsabilité sociétale des entreprises et à l’éthique des affaires. Son développement exponentiel ces dernières années dans le paysage législatif français et européen en diverses matières et divers codes a rendu nécessaire l’organisation de la compliance en une véritable matière, voire une nouvelle branche du droit, pour laquelle il convient d’identifier un système cohérent de normes avec une méthode et des principes propres et de dégager un régime uniforme.

    Camille Dutheil, Recherche sur les fondements du droit des contrats, soutenue en 2020 à Montpellier sous la direction de Daniel Mainguy présidée par Rémy Cabrillac, membres du jury : Sarah Bros (Rapp.), Gaël Chantepie (Rapp.)  

    Le droit français des contrats repose sur plusieurs préceptes acquis, pour certains, depuis le droit romain. Ce sont ces préceptes qui sont les fondements traditionnels, et qui ont forgé la construction de la discipline à l’occasion de la promulgation du Code civil en 1804. Pendant plus de deux siècles, et malgré une évolution sociétale flagrante, les dispositions relatives au droit des contrats sont restées inchangées. L’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général, et de la preuve des obligations, a permis de consacrer la volonté du législateur d’instaurer une discipline moderne et attractive.Les ambitions ainsi énoncées nous imposent de comprendre comment elles pourront être satisfaites. Plusieurs fondements s’opposent en effet. D’aucuns défendent avec vivacité l’approche morale du droit des contrats, s’inscrivant dans une tradition typiquement français. D’autres envisagent l’application d’une approche économique, venue notamment des systèmes juridiques anglo-saxons. Ces deux approches s’affrontent donc classiquement, étant entendu qu’un droit ne peut être, à la fois, moral et économique.Nos travaux permettront de s’intéresser à ses deux perspectives. Alors que l’économie semble avoir pris une place considérable dans le droit commun des contrats depuis sa réforme, tel qu’en atteste le Rapport au Président de la République rendu pour l’occasion, la morale n’est, pour autant, pas en reste. Le législateur n’a pas souhaité se détacher pleinement de la tradition civiliste, se voulant éminemment morale. Nous démontrerons d’ailleurs que ce parti pris est bienvenu, tant la morale est finalement nécessaire – pour ne pas dire indispensable - afin d’encadrer un rapport contractuel économiquement efficace. Les deux approches ont donc trouvé leur place au sein de la discipline sans avoir été réellement confrontées. C’est ce que nous nous employons à faire dans le cadre de ces travaux. L’objectif est précisément de contredire le postulat selon lesquelles les approches sont contradictoires, et partant, incompatibles. En vérité, elles ont beaucoup à apprendre l’une de l’autre et peuvent se révéler complémentaires. Certaines dispositions de la réforme du droit des contrats vont d’ailleurs d’ores et déjà en ce sens. D’autres mécanismes, encore non intégrés, voire non envisagés, par le législateur, pourraient parfaire ce schéma. A partir de ce constat, nous conclurons que le droit français des contrats, pour répondre aux ambitions d’attractivité et de modernité du législateur, peut – et doit – être tout aussi efficace que juste.