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Jean-Victor Maublanc

Professeur junior, Droit public.

Université Pau · Collège Études Européennes et Internationales Centre de Documentation et de Recherches Européennes — CDRE
Université de Pau et des Pays de l'AdourCollège Études Européennes et InternationalesCentre de Documentation et de Recherches Européennes
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Pau-Droit Public

Actualités scientifiques

Colloque
Le droit des biens publics face à la protection de la nature
5 fév. 2026 · Poitiers Cedex 9
Colloque
Les frontières du contrat administratif
20 nov. 2025 · Poitiers
Parution
Cohérence et ordres juridiques
12 août 2025
Parution
Rencontres
26 juin 2025
Colloque
Territoires et Action publique
21 oct. 2024
Colloque
Un pacte encore vert
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Colloque
Les contrats ruraux : terres d'innovation juridique
20 juin 2024 · Poitiers
Colloque
L'élevage des spiritueux sous bois, source de valeur
14 mars 2024 · Segonzac
Colloque
Cohérence et Ordres juridiques
9 mai 2023 · Poitiers
Journée d'étude
L'Union Européenne face à la sécheresse
6 avr. 2023 · Nantes

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

  • Co-directeur du Master Droit, gestion et commerce des spiritueux

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le marché des autorisations administratives à objet économique, soutenue en 2016 à Pau sous la direction de Philippe Terneyre  

    En matière économique, l'autorisation administrative est un instrument de contrôle du marché dont l'instauration et souvent l'allocation sont théoriquement décidées par l'État. Le recours au marché pour distribuer certaines autorisations administratives bouscule cette présentation. L'autorisation administrative devient l'objet même d'un marché tout en étant un outil censé le réguler. Une fois admise cette ambivalence, se pose la question de la pérennité du contrôle de l'État lorsque l'octroi des autorisations administratives qu'il prévoit repose sur le marché. Susceptible de mettre les bienfaits de ce mode d'allocation des ressources au service de la régulation de l'économie, cette évolution du régime de l'autorisation administrative peut en même temps exprimer la soumission à la loi du marché de la régulation étatique au moyen de l'autorisation administrative.L'objet de cette thèse est de démontrer que l'État n'a qu'une influence limitée sur l'allocation marchande des autorisations administratives à objet économique. Impuissant à empêcher la formation du marché en raison des considérations économiques et psychologiques qui président à sa construction, il l'encourage généralement de façon involontaire ou sous la contrainte. Avec l'Union européenne, les opérateurs économiques soumis à autorisation préalable sont les premiers artisans du marché. Une fois le marché construit, des leviers d'intervention permettent à l'État d'influencer les échanges d'autorisations administratives. En adoptant tour à tour les rôles d'offreur d'autorisations administratives, de demandeur et d'autorité régulatrice, il cumule les facultés de contrôle respectivement attachées à ces fonctions. La circonstance que ces compétences soient toutes partagées et pas nécessairement mises en œuvre atténue notablement ce constat.

  • Ouvrages

    Jean-Victor Maublanc, Marianne Faure-Abbad, David Gantschnig, Laurence Gatti, Adrien Lauba (dir.), La mort, Faculté droit & sciences sociales et Université de Poitiers, 2025, Collection de la Faculté de droit et de sciences sociales de Poitiers, 238 p.  

    Initialement prévue du 27 au 31 juillet 2020, la sixième édition de l'Université d'été facultatis iuris Pictaviensis de la Faculté de Droit et Sciences sociales de Poitiers a dû être reportée en raison des circonstances sanitaires, puis reprogrammée sur une journée. C'est ainsi que le 25 juin 2021, ont été retransmises, en webinaire, des « Conférences d'été », lesquelles ont réuni 7 conférenciers qui ont pu rendre compte de leurs travaux sur La Mort, ses aspects juridiques et extra-juridiques. Malgré les circonstances, le succès de cette édition ne s'est pas démenti. Composé d'étudiants et de doctorants français et étrangers, de professionnels et d'enseignants-chercheurs le public était en effet nombreux. Le présent ouvrage correspond à une version plus ambitieuse que la retranscription de ces 7 seules communications. Ce sont donc au total près de 15 articles relevant de plusieurs spécialités (Droit, Histoire de l'Art, Philosophie) qui sont présentés en 3 chapitres successifs : Les limites de la mort, Les figures de la mort et Le corps des morts. La conclusion doit être appréhendée comme une ouverture sur « l'Au-delà ». Sous la direction de Marianne FAURE-ABBAD, David GANTSCHNIG, Laurence GATTI, Adrien LAUBA et Jean-Victor MAUBLANC

    Jean-Victor Maublanc, Marianne Faure-Abbad, David Gantschnig, Laurence Gatti, Adrien Lauba (dir.), Les Animaux. Actes de l’Université d’été de la Faculté de Droit de Poitiers (1er-5 juillet 2019): [actes des journées d'études qui se sont tenues à Poitiers du 1er au 5 juillet 2019], Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2025, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales, 462 p.  

    Du 1er au 5 juillet 2019, la Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers a organisé la cinquième édition de son Université d'été facultatis iuris Pictaviensis. Sur le thème « Les Animaux » celle-ci a réuni un public nombreux composé d'étudiants et de doctorants français et étrangers, de professionnels et d'enseignants-chercheurs. Plusieurs intervenants de divers pays et spécialités (droit, littérature, philosophie, sociologie et biologie) ont rendu compte, de façon didactique et pédagogique, de leurs travaux. Ceux-ci sont aujourd'hui réunis, pour une grande partie d'entre eux, dans le présent ouvrage et répartis dans 6 chapitres successifs : Les animaux, statut et place dans la société humaine, Les animaux, sujets de causes, Les animaux, variations techniques, La protection des animaux, Les animaux dans le monde et Les animaux, entre nuisance et utilité. Sous la direction de Marianne FAURE-ABBAD, David GANTSCHNIG, Laurence GATTI, Adrien LAUBA, Jean-Victor MAUBLANC

    Jean-Victor Maublanc, Elsa Berry, David Gantschnig, Laurence Gatti, Didier Veillon, L'ordre public: 4e édition de l'Université d'été Facultatis Iuris Pictaviensis, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2019, 304 p. 

    Jean-Victor Maublanc, Le marché des autorisations administratives à objet économique, LGDJ et une marque de Lextenso, 2019, Bibliothèque de droit public, 691 p. 

    La 4e de couverture indique : "Le phénomène de marchandisation des autorisations administratives demeure largement méconnu. Son périmètre et les facteurs expliquant son émergence suscitent des questionnements dont ne rendent qu'imparfaitement compte les notions de transfert, de commerce ou de patrimonialité traditionnellement utilisées en la matière. Dans la sphère économique, les effets de cette évolution suscitent au surplus des interrogations particulières. À l'origine instituée par l'État pour contrôler l'exercice d'une activité marchande déterminée, l'autorisation administrative est susceptible de perdre cette finalité lorsqu'elle obéit elle-même à la loi du marché. - L'étude analyse les règles et pratiques qui régissent la construction et le fonctionnement d'un marché d'autorisations administratives à objet économique afin de déterminer dans quelle mesure l'État peut les influencer. S'agissant de la formation du marché, deux dynamiques s'opposent. Résultant généralement d'échanges spontanés ensuite reconnus par l'État, le marché est, dans une moindre mesure, impulsé par ce dernier. Une fois le marché d'autorisations construit, l'État peut tout à la fois y intervenir en tant qu'opérateur et régulateur, démultipliant en théorie les facultés de contrôle attachées à ces fonctions. - Fondée sur le plus grand nombre possible de régimes d'autorisations administratives à objet économique, l'étude conduit à reconsidérer les conceptions du marché classiquement exposées en droit et en économie. Elle incite plus largement à dépasser les classifications juridiques traditionnelles afin d'appréhender la réalité d'un phénomène qu'expliquent d'abord les sciences économiques. C'est ainsi que les mécanismes de marché peuvent être utilement mis au service de l'État dans sa régulation de l'économie."

  • Articles

    Jean-Victor Maublanc, « Les outils financiers et juridiques de l'Union européenne pour concilier le monde viticole et le monde urbain », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2025, n°685, p. 122  

    Jean-Victor Maublanc, « La procédure d'attribution des autorisations d'exploitation de réseaux mobiles à l'épreuve de la 5G », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2020, n°04, p. 713  

    Jean-Victor Maublanc, « La cession des autorisations sanitaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2020, p. 494  

    Jean-Victor Maublanc, « Maîtrise d'ouvrage publique et commande publique », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2020, n°5   

    Jean-Victor Maublanc, « Les concessions de service prennent le large », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°25 

    Jean-Victor Maublanc, « Commentaire d'arrêt Les concessions de services prennent le large », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017 

    Jean-Victor Maublanc, « Commentaire d'arrêt : Exclusion du bénéfice de la prescription administrative des constructions réalisées sans permis de construire : une rigueur en trompe-l'oeil ? », Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, Groupe Le Moniteur, 2017 

    Jean-Victor Maublanc, « Commentaire d'arrêt : Exclusion du champ d'application de l'article 96 § I TFUE des règles nationales régissant la fourniture de services de taxi », Journal d'actualité des droits européens, Centre de recherches, de documentation européennes, internationales (Pessac et Gironde), 2017 

    Jean-Victor Maublanc, « Commentaire d'arrêt La présomption de faute des communes à raison d'une signalisation routière insuffisante », Droit de la voirie et du domaine public, Victoires-Editions, 2017 

    Jean-Victor Maublanc, « Commentaire d'arrêt Prise en compte du coût d'un début de construction dans le calcul d'une plus-value de cession de terrain à bâtir », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016 

  • Autres publications

    Jean-Victor Maublanc, Marianne Faure-Abbad, Adrien Lauba, David Gantschnig, Laurence Gatti, Les musées ne sont pas des mausolées ! Retour sur un débat sensible entre éthique, ordre public muséal et raison d’État, 2022 

  • Communications

    Jean-Victor Maublanc, « Le droit des biens publics face à la protection de la nature », le 05 février 2026 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Hugo Avvenire et Simon Jolivet.

    Jean-Victor Maublanc, « Les frontières du contrat administratif », le 20 novembre 2025 

    Colloque organisé par la faculté de droit, Université de Poitiers sous la direction scientifique de François Brenet

    Jean-Victor Maublanc, « Souveraineté alimentaire européenne : le champ du foncier agricole », le 14 octobre 2025 

    Colloque organisé par le réseau EDAP sous la direction de Jean-Victor Maublanc, maître de conférences à l’Université de Poitiers

    Jean-Victor Maublanc, « Les applications vitivinicoles de l'intelligence artificielle », le 17 avril 2025 

    Colloque annuel organisé par l'Université des spiritueux de Segonzac, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Jean-Victor Maublanc.

    Jean-Victor Maublanc, « Cohérence de l’action publique : quelle contribution du droit ? », le 07 novembre 2024 

    Colloque organisé par la faculté de droit, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Simon Jolivet et Aurélie Virot-Landais, Maîtres de conférences en droit public, IDP, Université de Poitiers

    Jean-Victor Maublanc, « Territoires et Action publique », le 21 octobre 2024 

    Colloque international organisé par les facultés de droit de l'Université de Poitiers (France) et de l'Université Akdeniz d'Antalya (Turquie) sous la direction scientifique des Professeurs Mehmet Bayram et Loïc Levoyer

    Jean-Victor Maublanc, « Un pacte encore vert », le 16 septembre 2024 

    Universités d'été 2024 organisées par le CRDEI, Université de Bordeaux et Université de Pau et des pays de l’Adour sous la responsabilité scientifiques de Carlos Manuel Alves, CRDEI, Maître de conférences, université de Bordeaux ; Alexis Marie, Professeur, directeur du CRDEI, université de Bordeaux et Clémentine Mazille, Maître de conférences, CDRE, université de Pau et des Pays de l'Adour

    Jean-Victor Maublanc, « Les contrats ruraux : terres d'innovation juridique », le 20 juin 2024 

    Colloque organisé par la faculté de droit, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Benoît Grimonprez, Professeur de droit privé à l’Université de Poitiers et Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Maître de conférences

    Jean-Victor Maublanc, « Evolutions climatiques et gestion de l'eau : la nécessité d'un nouveau modèle agricole ? », le 05 avril 2024 

    Colloque organisé par le M2 Droit de l'agriculture et des filières agroalimentaires, Ecole de droit, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Jean-Victor Maublanc, « L'élevage des spiritueux sous bois, source de valeur », le 14 mars 2024 

    Colloque organisé par l’Université des spiritueux sous la direction scientifique de Jean-Victor Maublanc

    Jean-Victor Maublanc, « Cohérence et Ordres juridiques », le 09 mai 2023 

    Organisé par l'Institut de droit public sous la direction de Madame Federica Rassu, Maitre de Conférences à l'Université de Poitiers et de Monsieur François Hervouët, Professeur émérite de l'Université de Poitiers

    Jean-Victor Maublanc, « L'Union Européenne face à la sécheresse », le 06 avril 2023 

    Journée organisée par les étudiants du Master Droit de l'environnement et de l'Association Nantaise des Juristes en Droit de l'Environnement (ANJDE), le laboratoire DCS, Université de Nantes - CNRS, et la SFDE

    Jean-Victor Maublanc, « La vigne, source d’énergie », le 09 mars 2023 

    Organisé pour le CECOJI - Centre d’Etudes et de COopération Juridique Interdisciplinaire, Université de Poitiers par l'Université des spiritueux sous la direction scientifique de Jean-Victor Maublanc

    Jean-Victor Maublanc, « Le poison », le 27 juin 2022 

    Organisée par l'Université de Poitiers sous la direction scientifique de Marianne Faure-Abbad, PR, ERDP et Adrien Lauba, MCF, IHD

    Jean-Victor Maublanc, « 3e matinée d'actualisation en droit viticole », le 23 juin 2022 

    Organisé par le Centre de Droit Économique et du Développement Yves Serra, UPVD

    Jean-Victor Maublanc, « L'aléa climatique en droit vitivinicole : focus sur le vignoble charentais », le 01 avril 2022 

    Journée organisée par l'IDP et le Centre d'Etudes et de COopération Juridique Interdisciplinaire (CECOJI) avec les étudiants du M2 Droit gestion et commerce des spiritueux/M2 Commerce international des spiritueux de l'Université de Poitiers

    Jean-Victor Maublanc, « Cohérence et contentieux administratif », le 09 décembre 2021 

    Colloque organisé par l’Institut de droit public, Université de Poitiers, sous la direction d’Antoine Claeys et Jean-Victor Maublanc.

    Jean-Victor Maublanc, « L’acceptabilité et le droit public », le 19 novembre 2021 

    VIème journée d'études de la jeune recherche en droit public, Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)

    Jean-Victor Maublanc, « La mort », le 25 juin 2021 

    6e édition des Universités d'été de la Faculté de droit de Poitiers

    Jean-Victor Maublanc, « Regard sur le contentieux des actes à caractère économique », « Le juge et le moment » : Vème Journée d’étude des jeunes chercheurs en droit public de l’UPPA, Pau, le 28 juin 2019 

    Journée organisée sous la responsabilité scientifique de Stéphanie Douteaud, Pauline Estanguet et Noémie Véron.

    Jean-Victor Maublanc, « La maîtrise d’ouvrage publique », le 03 décembre 2019 

    Journée d’études de l’Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA)

    Jean-Victor Maublanc, « Les autorisations sanitaires », le 15 octobre 2019 

    Journée d’études de l’AFDS

    Jean-Victor Maublanc, « Les animaux », le 01 juillet 2019 

    Organisée sous la direction scientifique de Marianne Faure-Abbad, David Gantschnig, Laurence Gatti, Adrien Lauba et Jean-Victor Maublanc

    Jean-Victor Maublanc, « L’ordre public », le 02 juillet 2018 

    Jean-Victor Maublanc, « Actes du colloque Fête et droit public », Fête et droit public, Pau, le 13 février 2015 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Bérénice Michelet, Le nudge administratif, soutenue en 2023 à Poitiers en co-direction avec Anne-Laure Girard