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François-Vivien Guiot

Maître de conférences, Droit public.

Université Pau · Collège Études Européennes et Internationales Centre de Documentation et de Recherches Européennes — CDRE
Université de Pau et des Pays de l'AdourCollège Études Européennes et InternationalesCentre de Documentation et de Recherches Européennes
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Actualités scientifiques

Journée d'étude
La justiciabilité des valeurs de l'Union européenne
12 fév. 2026 · Bayonne
Colloque
Rencontres d'automne du GIS Euro-Lab
20 nov. 2025 · Paris
Colloque
L’action extérieure de l’Union européenne
15 sept. 2025 · Pessac
Parution
Cohérence et ordres juridiques
12 août 2025
Colloque
Les nouveaux objets du droit de l'Union
13 juin 2024 · Toulouse
Journée d'étude
Souveraineté européenne, élections & citoyenneté
3 juin 2024 · Bayonne
Colloque
La nostalgie de la souveraineté
13 mars 2024 · Bayonne
Atelier
Droit administratif transnational et migrations
23 oct. 2023 · Bayonne
Colloque
Cohérence et Ordres juridiques
9 mai 2023 · Poitiers
Colloque
Enfance sans frontière
19 sept. 2022 · Pessac
Parution
La souveraineté européenne
10 août 2022
Colloque
L'Union européenne après la Covid-19
18 nov. 2021 · Pessac

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Cours UNJF

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La distinction du fait et du droit par la Cour de justice de l'Union européenne - Recherche sur le pouvoir juridictionnel : recherche sur le pouvoir juridictionnel, soutenue en 2014 à Bordeaux sous la direction de Olivier Dubos présidée par Aude Rouyère, membres du jury : Laurent Coutron (Rapp.), Pierre Brunet (Rapp.), Gordon Anthony et Aude Bouveresse  

    La distinction du fait et du droit est une problématique centrale dansl’organisation des voies de droit. Elle exerce en effet, au-delà d’une variété de formes et designifications, une influence décisive sur l’office du juge ainsi que sur la fonction desautorités soumises à son contrôle. Pour appréhender pleinement la portée qu’elle revêt dansl’équilibre des pouvoirs établi par la Cour de justice de l’Union européenne, il est nécessairede se défaire de toute préconception de la distinction du fait et du droit (notamment auregard des pratiques observées en droit interne), afin de comprendre comment le juge del’Union européenne exerce un pouvoir de détermination à son égard, que ce soit dans lecontrôle de validité des actes juridiques ou dans les voies de recours dirigées contre desactes juridictionnels. Dans cette opération, elle reste toutefois soucieuse d’assurerl’acceptabilité de ses décisions, et prend donc en considération certaines contraintesjuridiques qui se présentent à elle dans son office. Autorité normatrice et ordonnatrice, laCour de justice en tant qu’interprète authentique utilise en réalité la distinction du fait et dudroit comme un instrument de répartition des compétences entre les différents acteursconcernés par la réalisation du droit de l’Union européenne. Elle définit ainsi, à travers ladétermination de la distinction du fait et du droit dans chacune de ses manifestations,l’habilitation que leur confère le système juridique. En ce sens, elle apparaît comme lajuridiction suprême de cet espace normatif.

  • Ouvrages

    François-Vivien Guiot (dir.), La souveraineté européenne: Du discours politique à une réalité juridique ?, mare & martin, 2022, Horizons européens, 310 p. 

    François-Vivien Guiot, La distinction du fait et du droit par la Cour de justice de l'Union européenne: recherche sur le pouvoir juridictionnel, Institut universitaire Varenne, 2016, Collection des thèses, 1007 p. 

    Résumé p. [987] : La distinction du fait et du droit est une problématique centrale dans l’organisation des voies de droit. Elle exerce en effet, au-delà d’une variété de formes et de significations, une influence décisive sur l’office du juge ainsi que sur la fonction des autorités soumises à son contrôle. Pour appréhender pleinement la portée qu’elle revêt dans l’équilibre des pouvoirs établi par la Cour de justice de l’Union européenne, il est nécessaire de se défaire de toute préconception de la distinction du fait et du droit (notamment au regard des pratiques observées en droit interne), afin de comprendre comment le juge de l’Union européenne exerce un pouvoir de détermination à son égard, que ce soit dans le contrôle de validité des actes juridiques ou dans les voies de recours dirigées contre des actes juridictionnels. Dans cette opération, elle reste toutefois soucieuse d’assurer l’acceptabilité de ses décisions, et prend donc en considération certaines contraintes juridiques qui se présentent à elle dans son office. Autorité normatrice et ordonnatrice, la Cour de justice en tant qu’interprète authentique utilise en réalité la distinction du fait et du droit comme un instrument de répartition des compétences entre les différents acteurs concernés par la réalisation du droit de l’Union européenne. Elle définit ainsi, à travers la détermination de la distinction du fait et du droit dans chacune de ses manifestations, l’habilitation que leur confère le système juridique. En ce sens, elle apparaît comme la juridiction suprême de cet espace normatif

    François-Vivien Guiot, Olivier Dubos, La distinction du fait et du droit dans le processus normatif européen,, 2008, 115 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    François-Vivien Guiot, Géraldine Bachoué-Pedrouzo, « Le service public transnational », in Jean-Bernard Auby, Emilie Chevalier, Olivier Dubos, Yseult Marique (dir.), Traité de droit administratif transnational :, Larcier Intersentia, 2025 

    François-Vivien Guiot, Aurore Gaillet, Didier Blanc, « Les manifestations de l’idée de ”souveraineté européenne” dans la Politique de sécurité et de défense commune de l’Union », in F.-V. Guiot (dir.), Souveraineté européenne : du discours politique à une réalité juridique ?, Paris, Mare & Martin, 2022. », Souveraineté européenne :, Mare & Martin, 2022, pp. 277-295   

    En l'absence de transfert de souveraineté fiscale par les traités, l'harmonisation s'est surtout limitée aux droits de douane et à la TVA. Les autres projets restent en "stand by" malgré les relances périodiques de la Commission et/ou les propositions de certains États membres. Paradoxalement, le transfert (non définitif) de pans de la souveraineté fiscale des États membres est opéré par la Cour de justice comme le corollaire d'autres transferts de compétence (spécialement en matière commerciale et d'organisation du marché).

    François-Vivien Guiot, Clémentine Mazille, Laure Clément-Wilz, « Marché intérieur et intégration économique »Laure Clément-Wilz (dir.), in Laure Clement-Wilz (dir.), Le rôle politique de la Cour de justice de l'Union européenne :, Bruylant, 2019, pp. 179-225   

    Analyse des déterminants politique dans la construction jurisprudentielle du marché intérieur.

    François-Vivien Guiot, Hélène Gaudin, « Les procédures de décision d’une Union en crise : un retour schmittien de l’Etat ? De la délibération au décisionnisme dans l’état d’exception » in Hélène Gaudin (dir.), Crise de l’Union Européenne, quel régime de crise pour l’Union Européenne ? :, Mare & Martin, 2018   

    François-Vivien Guiot, Gaëlle Marti, Eric Carpano, « Le principe de reconnaissance mutuel : un mécanisme d’exception(s) multiscalaire au service d’une intégration différentielle » in Gaëlle Marti, Eric Carpano (dir.), L'exception en droit de l'Union européenne :, Bruylant, 2018  

    Travail sur les fonctions du principe de reconnaissance mutuelle dans la construction d'une intégration différenciée, tant du point de vue du rapport entre le droit et le territoire, que du point de vue des méthodes d'intégration.

    François-Vivien Guiot, « De quelques interférences entre procédure de révision constitutionnelle et procédure de révision des traités de l’Union, autour des articles 54, 88-1, 88-5 et 89 de la Constitution », La constitution européenne de la France :, Dalloz, 2017   

    François-Vivien Guiot, Évelyne Bonis-Garçon, Valérie Malabat, « Le dialogue des juges et la qualité de la norme : jeu et enjeu du dialogue dans l’espace normatif européen » in Évelyne Bonis-Garçon, Valérie Malabat (dir.), La qualité de la Norme :, Mare & Martin, 2016   

    François-Vivien Guiot, Loïc Grard, « L’intégration sans le juge ? Remarques sur la nécessité de l’intégration juridictionnelle » in Loïc Grard (dir.), Les intégrations régionales, l'Union Européenne et après? :, Pedone, 2015   

    François-Vivien Guiot, Marie Gautier, Benoit Delaunay, « Union européenne »Benoit Delaunay (dir.), L’acte administratif à portée générale et son contrôle juridictionnel :, Société de législation comparée, 2015   

  • Articles

    François-Vivien Guiot, « La Commission politique, une Commission impossible ? Construction d'un paradoxe », Cahiers de droit européen, Larcier (Bruxelles et Belgique) , 2021 

    François-Vivien Guiot, « Illustration d’un dialogue de sourds : la Cour administrative d’appel de Douai renvoie au Conseil d’Etat des questions relatives à l’application du règlement “Dublin III” », Actualités du GDR, Groupement de Recherche- Etude du droit de l'Espace de liberté, sécurité et justice (ELSJ), 2017   

    François-Vivien Guiot, « La Cour de cassation et la responsabilité de l’Etat du fait des décisions de justice : une nouvelle illustration des faiblesses de la subsidiarité juridictionnelle », Actualités du GDR, Groupement de Recherche- Etude du droit de l'Espace de liberté, sécurité et justice (ELSJ), 2017   

    François-Vivien Guiot, « Restrictions nouvelles et droit au regroupement familial des ressortissants turcs actifs: l'intégration à l'âge de raison », Groupement de Recherche- Etude du droit de l’Espace de liberté, sécurité et justice (ELSJ), Groupement de Recherche- Etude du droit de l'Espace de liberté, sécurité et justice (ELSJ), 2016   

    François-Vivien Guiot, « La responsabilité des juridictions suprêmes dans le renvoi préjudiciel : With great(er) power, (at last) comes great responsibility ? », Cahiers de droit européen, Bruylant, 2016, n°2   

    Le système juridictionnel de l’Union européenne repose depuis l’origine sur le renvoi préjudiciel, qui a été présenté par la doctrine comme un federalizing device. Deux arrêts rendus par la Cour de justice le 9 septembre 2015 permettent de mesurer la réalité de cette qualification à l’aune de l’obligation de renvoi qui s’impose aux juridictions suprêmes en matière d’interprétation du droit de l’Union. Abandonnant une exigence imposée depuis la définition de l’acte clair retenue dans l’arrêt Cilfit, la Cour renforce en effet la nature décentralisée de ce système juridictionnel. Si ce mouvement peut être appréhendé comme une responsabilisation accrue des juridictions nationales dans l’application et l’interprétation du droit de l’Union, il s’accompagne aussi d’une réaffirmation de la responsabilité des juridictions nationales dans l’exécution de leur fonction de juge de droit commun.

    François-Vivien Guiot, « La France dans une république européenne : quels enjeux constitutionnels ? De la constitutionnalisation de l’identité nationale à la constitution d’une identité européenne », Politeia, Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel, 2015, n°57   

    François-Vivien Guiot, « Le redécoupage des circonscriptions cantonales : le Conseil d’Etat, juge d’une réforme de portée constitutionnelle », Politeia, Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel, 2015, n°27   

    François-Vivien Guiot, « L’affaire Inuit : une illustration des interactions entre recours individuel et équilibre institutionnel dans l’interprétation de l’article 263 TFUE », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2014, n°02, pp. 389-408   

    François-Vivien Guiot, « L'identité européenne : au-delà d'une certaine phénoménologie ? », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2012, n°558, p. 384  

    François-Vivien Guiot, « L’identité européenne : au-delà d’une certaine phénoménologie? », Revue de l'Union européenne, Dalloz, 2012, n°558, pp. 384-396   

  • Autres publications

    François-Vivien Guiot, Jean-Félix Delile, Workshop La mise en oeuvre d'une politique intérieure. Conférence n° 2 : La stratégie globale de l'Union européenne : soft power ou hard power ?, 2021 

    François-Vivien Guiot, Nicolas Herbaut, Daniel Negru, Un Modèle De Collaboration Pour La Diffusion De Contenus Basé Sur L’utilisation De La Blockchain, 2017   

    François-Vivien Guiot, Valérie Malabat, Les monnaies virtuelles, 2016   

  • Autres publications

    François-Vivien Guiot, Illustration d’un dialogue de sourds : la Cour administrative d’appel de Douai renvoie au Conseil d’Etat des questions relatives à l’application du règlement Dublin III, 2017 

  • Communications

    François-Vivien Guiot, « La justiciabilité des valeurs de l'Union européenne », le 12 février 2026 

    Journées d'études organisées par l'IE2IA, Université de Pau et Pays de l'Adour sous la direction scientifique François-Vivien Guiot, Maître de conférences en droit public, Université de Pau et des Pays de l’Adour

    François-Vivien Guiot, « Discussion du dossier de la revue Politique européenne, consacré à l’étude anthropologique de l’Europe », Rencontre d'autonome du GIS Eurolab 20 et 21 novembre 2025, Paris, le 20 novembre 2025 

    Colloque organisé par le GIS Euro-Lab, Université Paris Panthéon-Sorbonne, CNRS

    François-Vivien Guiot, « L’action extérieure de l’Union européenne », le 15 septembre 2025 

    Universités d’été organisées par le CRDEI - Université de Bordeaux en coopération avec le CDRE - Université de Pau et des Pays de l’Adour et l’Université Laval (Québec) dans le cadre des activités du R3 EDAP

    François-Vivien Guiot, « Le pouvoir d'élaboration des politiques internationales de l'Union », le 07 avril 2025 

    Journée d'étude organisée par les doctorantes et doctorants du laboratoire CDRE de Bayonne, ADEREB, Collège 2EI, Université de Pau et Pays de l'Adour sous la direction scientifique de François-Vivien Guiot, MCF en droit privé, UPPA

    François-Vivien Guiot, « Le droit parlementaire de l’Union européenne : un impensé juridique ? », le 21 novembre 2024 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Bertrand-Léo Combrade et Basile Ridard;

    François-Vivien Guiot, « Les nouveaux objets du droit de l'Union », le 13 juin 2024 

    Congrès annuel de l’Association Française d’Études Européennes (AFÉE) organisé par l'IRDEIC, Faculté de droit, Université Toulouse Capitole

    François-Vivien Guiot, « Souveraineté européenne, élections & citoyenneté », le 03 juin 2024 

    Journée Jeune recherche organisée par l’ADEREB, Association des Doctorants en Etudes et Recherches Européennes de Bayonne, sous la direction scientifique de François-Vivien Guiot, Maître de conférences en droit public, UPPA, Marion Fontaine, postdoctorante Chaire CILES, UPPA, Thomas Andreu et Salima Gartomi doctorants en droit public Chaire CILES, CDRE.

    François-Vivien Guiot, « Tomber les masques de la souveraineté - Pour une lecture normativiste de la souveraineté européenne », La nostalgie de la souveraineté : quelle capacité d’action pour les États démocratiques ?, Bayonne, le 13 mars 2024 

    Colloque organisé par la Chaire CILES, l'EDAP - Europe Droit & Action Publique - CEJM, le CRDE, Université de Pau et Pays de l'Adour et l'Université du Luxembourg

    François-Vivien Guiot, « Droit administratif transnational et migrations », le 23 octobre 2023 

    Workshop organisé par le CDRE, Université de Pau et des Pays de l'Adour, dans le cadre de la Semaine européenne des migrations du réseau EDAP (Europe Droit & Action Publique) sous la direction scientifique de Géraldine Bachoue-Pedrouzo, François-Vivien Guiot et Clémentine Mazille.

    François-Vivien Guiot, « Cohérence et Ordres juridiques », le 09 mai 2023 

    Organisé par l'Institut de droit public sous la direction de Madame Federica Rassu, Maitre de Conférences à l'Université de Poitiers et de Monsieur François Hervouët, Professeur émérite de l'Université de Poitiers

    François-Vivien Guiot, « Enfance sans frontière », le 19 septembre 2022 

    Organisé par le CRDEI, Université de Bordeaux avec le CDRE de Bayonne et le Réseau EDAP des Universités européennes d'été

    François-Vivien Guiot, E. Le Héron, Nicolas de Michelis, « Le plan de relance et ses perspectives », L'Union européenne après la Covid-19, Bordeaux, le 18 novembre 2021 

    11e édition des journées EUROTEMIS

    François-Vivien Guiot, « La transposition de la directive Habitat : quand l'objectif européen de préservation de la biodiversité rencontre l'écosystème juridique français », Transposition et mise en œuvre des directives européennes : quelle influence de l'organisation étatique ? Quelle influence du fait régional ?, Périgueux, le 04 novembre 2021 

    Colloque organisé à l'Institut droit et économie de Périgueux, Université de Bordeaux, par le CRDEI, en partenariat avec les Universités de Limoges, de Pau et des pays de l'Adour, de Poitiers et de La Rochelle.

    François-Vivien Guiot, Jean-Félix Delile, « L’Union européenne : quelles politiques, pour quelle société européenne ? », L’Union européenne : quelles politiques, pour quelle société européenne ?, Bayonne, le 13 septembre 2021 

    Université d'été 2021 du CDRE, Centre de documentation et de recherche européennes, Centre d'excellence Jean Monnet, Université de Pau et des Pays de l'Adour

    François-Vivien Guiot, « La gouvernance transfrontalière », le 03 juin 2021 

    Organisé par le CDRE, Université Pau et Pays de l’Adour en collaboration avec le CRISS, sous la direction scientifique de Mme Géraldine Bachoué-Pedrouzo et M. Romélien Colavitti.

    François-Vivien Guiot, Géraldine Bachoué-Pedrouzo, « Réflexion sur les services publics transfrontaliers. Le Huron prend le Topo », Semaine européenne de la coopération et action administratives transfrontalières, Bayonne, le 31 mai 2021 

    François-Vivien Guiot, « Primauté et clause la plus protectrice, le nouveau paradigme des droits fondamentaux en Europe », Primauté et clause la plus protectrice, le nouveau paradigme des droits fondamentaux en Europe, Toulouse, le 19 novembre 2020 

    Colloque organisé (en ligne) par l’IRDEIC et le Centre d’excellence Europe-Capitole, sous la responsabilité scientifique d'Hélène Gaudin, Pr. de droit public, Université Toulouse Capitole.

    François-Vivien Guiot, « Souveraineté européenne : du discours politique à une réalité juridique ? », le 26 septembre 2019 

    Organisé par l’IRDEIC, Université Toulouse Capitole, et l'AFEE (ex-CEDECE).

    François-Vivien Guiot, « Pour un élargissement des droits humains », le 18 mars 2019 

    Organisée par le département des langues et civilisations, avec la European School of Law, l'Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC), Centre d'Excellence Jean Monnet Europe Capitole

    François-Vivien Guiot, « Soixantième anniversaire de l'entrée en vigueur du (des) traité(s) de Rome », le 29 novembre 2018 

    Organisé par l’IRDEIC, Université Toulouse Capitole

    François-Vivien Guiot, « Les nouvelles mobilités », le 17 septembre 2018 

    Organisées par le Centre d’excellence Jean Monnet Aquitaine, avec le CRDEI et le CDRE

    François-Vivien Guiot, Clémentine Mazille, « Marché unique numérique et nouvelles mobilités », Marché unique numérique et nouvelles mobilités, Bayonne, le 01 janvier 2018 

    Au moment d’une réintroduction des contrôles aux frontières intérieures par certains Etats membres de l’Union et d’une incapacité à gérer collectivement et solidairement l’afflux migratoire aux frontières extérieures de l’Europe, la tentation serait grande de voir dans la frontière le marqueur des faiblesses du projet de construction européenne. Pourtant, depuis soixante ans la frontière a été, et reste avant tout encore, un espace d’intégration. Elle est le lieu d’une communauté qui se forme évidemment par la disparition juridique et matérielle des différences, mais aussi à travers la capacité ou l’obligation qui s’imposent aux autorités nationales de collaborer par-delà la frontière. Il est possible de montrer en ce sens que l’intégration européenne entretient avec celle-ci un rapport dialectique, puisqu’elle en fait le révélateur du maintien des différences (ipséité) comme d’une appartenance commune(mêmeté)à travers l’ensemble des mécanismes transfrontières.

    François-Vivien Guiot, « L’exception en droit de l’union européenne », le 12 octobre 2017 

    Organisé par le CEE (Centre d’études européennes), avec le soutien de l’EDIEC, du Service général de la recherche de l'Université Jean Moulin Lyon 3 et de l’École doctorale de droit de Lyon-Saint-Etienne.

    François-Vivien Guiot, « La Constitution européenne de la France », le 21 septembre 2017 

    Organisé par l’IFR et l’IRDEIC en partenariat avec l’IDETCOM et l’IMH

    François-Vivien Guiot, « Les convergences du Droit et du Numérique », le 11 septembre 2017 

    Organisé par l'Université de Bordeaux en deux temps avec un atelier de travail qui a eu lieu en février 2017 et ce colloque permettant la restitution des travaux des binômes et leur enrichissement par les contributions des participants.

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Mathias Gulacsy, La politique européenne de sécurité et la lutte contre les ingérences étrangères., soutenue en 2024 à Pau en co-direction avec Hugo Flavier 

    Les risques sécuritaires que connaissent l'Europe et les États européens se multiplient et se métamorphosent. En conséquence, face notamment à l'hybridation des formes de menaces, l'enjeu sécuritaire soulève des questions multiples et évolutives pour le droit de l'Union européenne. L'une d'entre elle est constituée par la multiplication, ou du moins la prise de conscience, des ingérences étrangères, qui semblent appeler des modifications substantielles des instruments et stratégies juridiques existants dans le cadre d'une politique européenne de sécurité. Le concept d'ingérence étrangère connaît lui-même une mutation conceptuelle profonde. Une mutation portant sur l'identification, la qualification et la quantification de la notion. En ce sens, sa redéfinition doit s'accompagner d'une réflexion sur la légalité des interventions étatiques et européennes. Dans le contexte de la politique européenne de sécurité, cette évolution interroge les politiques de sécurité et les outils juridiques de lutte mis en place. À ce titre, la lutte contre les ingérences étrangères par la politique européenne de sécurité est-elle par nature constitutive d'une ingérence dans la vie du citoyen européen ou encore constitutive d'une violation des principes de souveraineté et de respect mutuel entre les États européens ? Devenues un phénomène préoccupant menaçant les valeurs, la stabilité et la sécurité des États européens, l'équilibre entre les besoins de sécurité et le respect des valeurs démocratiques devient de plus en plus délicat à maintenir. Dans cette logique, la protection des valeurs collectives compromet-elle les droits individuels ? Face à la multiplication et la complexité de ces menaces, il est nécessaire d'adopter une approche de régulation réfléchie afin de garantir à la fois la sécurité, la diversité et le respect des droits fondamentaux dans l'Union européenne. Ainsi, l'évolution du concept d'ingérence étrangère, bien que visant à répondre à des menaces nouvelles et complexes, nécessite une réflexion critique sur la manière dont ces politiques influencent l'Europe du droit.

    Paco Jimenez, L'impact concurrentiel pour les entreprises européennes des normes environnementales - l'intégration économique et écologique au prisme de la globalisation, soutenue en 2024 à Pau en co-direction avec Fabrice Riem 

    La politique européenne de protection de l'environnement, en particulier dans le domaine de la lutte contre le changement climatique, est désormais une préoccupation de première envergure. Elle est en effet au coeur du pacte vert (Green Deal) et de l'investissement de relance de l'économie européenne suite à la crise Covid. Les entreprises européennes sont donc désormais confrontées à une double logique d'intégration : économique et environnementale. Dans ce mouvement, les entreprises sont amenées à inventer un nouveau modèle économique, mais également à participer à la définition d'une identité européenne spécifique. Cependant, si la question climatique et environnementale est évidemment de nature globale, c'est évidemment le cas de la concurrence économique. De ce point de vue, l'examen des normes et des exigences du droit européen de l'environnement, qui se veulent exemplaires au regard des standards internationaux, pose deux séries de question. D'abord celle de leur efficacité intrinsèque quant à l'objectif de protection de l'environnement. Celle ensuite de la préservation de la capacité concurrentielle des entreprises au regard de l'évaluation de l'efficacité environnementale préalablement établie.

    Benoit Dupin, La sécurité intérieure de l'UE. Approche juridique d'une construction politique., soutenue en 2023 à Pau en co-direction avec Henri Labayle   

    La sécurité intérieure de l'UE est une priorité politique européenne clairement identifiée depuis le programme de Tampere de 1999. Elle s'est formalisée en politique européenne dès 2010 avec l'adoption par le Conseil et l'approbation par le Conseil européen de la première stratégie de sécurité intérieure pour l'Union européenne. L'analyse de la construction juridique de la sécurité intérieure de l'Union européenne révèle l'existence d'un concept juridique basé sur une unité matérielle mouvante. Mais elle ne permet pas d'en déduire une notion juridique déterminée correspondant à l'existence d'un régime juridique unifié de la sécurité intérieure de l'Union européenne. L'étude révèle toutefois la nature essentiellement politique de cet objet, mis en œuvre dans le cadre d'une politique européenne. Cette politique repose sur un mode de gestion intergouvernemental et une dimension opérationnelle marqués. Ces éléments tendent à démontrer qu'elle ne peut pas être qualifiée de politique commune de l'UE. Elle constitue néanmoins une véritable politique publique, partagée entre les États et l'Union. Celle-ci possède des défauts en matière de légitimité démocratique et de respect des droits fondamentaux. L'européanisation de cette politique est une solution à ces défauts. Cette hypothèse met en lumière l'enjeu de l'émergence d'une « souveraineté européenne », qui pourrait elle-même servir de base à une européanisation encore plus accrue de la politique de sécurité intérieure, soulevant des interrogations quant à la nature et au rôle de l'Union en tant que référent en matière de sécurité intérieure.

    Baptiste Peyrou, L'évaluation des processus de décision dans l'Union européenne., soutenue en 2023 à Pau en co-direction avec Olivier Dubos 

    Les processus décisionnels au niveau de l'UE sont envisagés à la fois au-travers des relations internationales, de la diplomatie interétatique et de la coopération interinstitutionnelle, mais également via la focale de la représentation et celle du fédéralisme.

  • Membre du jury

    Aristide-Kevin Honsran, Les opinions dissidentes du juge devant la Cour pénale internationale., soutenue en 2025 à Pau sous la direction de Guillemine Taupiac-Nouvel présidée par Sébastien Pellé, membres du jury : Marie Bardet (Rapp.)  

    Cette thèse porte sur les opinions dissidentes du juge devant la Cour pénale internationale.Elle met en évidence que le droit à la dissidence, loin d'être accessoire, constitue un instrument central de régulation dans la justice pénale internationale. Il favorise le débat critique, renforce la transparence des décisions et contribue à la légitimité des juridictions en enrichissant la compréhension des décisions judiciaires et en alimentant l'évolution du droit international pénal.Toutefois, son usage non encadré peut générer des dérives à savoir l'atténuation de l'autorité morale de la décision, les atteintes à la collégialité, ou encore les risques d'instrumentalisation. Pour prévenir ces effets, des réformes sont nécessaires, reposant sur l'adoption de standards rédactionnels et déontologiques stricts, ainsi que sur le renforcement du statut du juge international pénal, garant de l'impartialité et de la rigueur liée à la fonction judiciaire.En outre, l'opinion dissidente devrait être intégrée dans une dimension pédagogique et performative, afin d'assurer sa qualité et d'éviter toute ingérence politique dans la consolidation de l'indépendance du juge. L'objectif n'est pas de restreindre l'outil encore moins celui qui en fait usage, mais de le structurer et de l'inscrire pleinement dans l'architecture juridictionnelle internationale. Bien encadrée, la dissidence incarne alors une justice pénale internationale plus transparente, légitime et fidèle à sa mission.