Cyril Wolmark

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Préférences & Discriminations

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Déprocéduralisation des droits des travailleurs

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L’intelligence artificielle : quelle intelligence juridique ?

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Repenser le travail en prison - Contenu, organisation et droits des t…

27 fév. 2020 · Paris

Journée d'étude

Syndicats et droit syndical : quels mouvements ?

28 mai 2019 · Nanterre Université

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Le travailleur obligé

9 avr. 2019

Parution

Mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen

6 nov. 2018

Journée d'étude

La dérogation, le droit et le travail (19e - 21e siècle)

21 sept. 2018 · Paris

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

• Doyen, Institut de Recherche Juridiques sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles (EA 4419)

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  La définition prétorienne : étude en droit du travail, soutenue en 2005 à Paris 10 sous la direction de Georges Borenfreund 

  L'essor, dans la jurisprudence de la Cour de cassation, de véritables définitions des notions du droit du travail intrigue, car traditionnellement le juge ne recourt pas à ce procédé. Lorsqu'elle définit, la Chambre sociale de la Cour de cassation, principale productrice de définitions en droit du travail - cherche-t-elle à créer des classifications ou au contraire se limite-t-elle à encadrer l'opération de qualification ? La distinction entre définitions réelle et terminologique, découverte dans la contemplation des définitions légales résiste-t-elle à l'épreuve de la définition prétorienne ? Au-delà des réponses à ces questions, permettant d'ébaucher l'art de définir, c'est l'autorité de la définition prétorienne qui doit être examinée. A quels acteurs juridiques s'impose-t-elle ? Quelle place est laissée aux partenaires sociaux, à la jurisprudence communautaire, aux juges du fond. . . ? En un mot, quel pouvoir la Cour de cassation exerce-t-elle en définissant ?

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• Ouvrages

  Cyril Wolmark, Elsa Peskine, Droit du travail 2026, Lefebvre Dalloz, 2025, Hypercours Dalloz, 894 p.   

  Cyril Wolmark, Lou Thomas, David Guillouet, La défense de l'intérêt collectif en droit du travail, LGDJ et un savoir-faire de Lextenso, 2024, Bibliothèque de droit social, 455 p. 

  Un siècle a passé depuis la consécration légale de l’intérêt collectif. D’abord mobilisée pour permettre aux syndicats professionnels d’agir en justice au-delà de leurs intérêts personnels, l’influence de cette notion s’est bientôt étendue au droit du travail dans son ensemble. En favorisant l’avènement, sur la scène juridique, de collectivités professionnelles dépourvues de la personnalité morale, l’intérêt collectif a joué un rôle essentiel dans le processus de collectivisation de cette branche du droit. En dépit des transformations parfois radicales qu’il a inspirées à des institutions juridiques aussi fondamentales que l’action en justice ou le contrat, l’intérêt collectif ne se laisse pas aisément appréhender : il résiste, en effet, à toute tentative de définition générale et abstraite. C’est pourquoi le parti est pris de chercher à saisir l’intérêt collectif non pas directement, mais à travers sa défense dans l’ordre juridique. Prenant appui sur l’histoire du droit des groupements professionnels, l’étude met en lumière la formation, au tournant du XXe siècle, d’un modèle original de représentation collective. Dans ce modèle, c’est l’action des acteurs collectifs – des organisations syndicales, pour l’essentiel – qui façonne la collectivité représentée. Ce modèle, qui repose sur une interprétation créative de la liberté syndicale, se voit toutefois aujourd’hui mis à l’épreuve. La mise en avant de l’entreprise comme espace privilégié de représentation et de négociation collective, de même que le développement de modalités extra-syndicales de négociation collective, impriment à l’intérêt collectif de profondes transformations. Morcelé et dégradé, il tend à se disjoindre des intérêts individuels des travailleurs, au risque de se fondre dans un insaisissable intérêt de l’entreprise

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  Cyril Wolmark, Elsa Peskine, Droit du travail 2025, Lefebvre Dalloz, 2024, Hypercours Dalloz, 890 p.   

  Cyril Wolmark, Elsa Peskine, Droit du travail 2024: 2024, Dalloz et coll. Hypercours, 2023, Hypercours Dalloz, 876 p.   

  Cyril Wolmark, Elsa Peskine, Droit du travail 2023, Dalloz, 2022, HyperCours, 878 p.   

  Cyril Wolmark, Elsa Peskine, Droit du travail 2022, Dalloz, 2021, HyperCours, 872 p.   

  Cyril Wolmark, Elsa Peskine, Droit du travail 2021, Dalloz, 2020, HyperCours, 842 p.   

  Cyril Wolmark, Emmanuel Aubin-Kanezuka, Vincent Bonnin, Olivia Bui-Xuan, Jacques Caillosse [et alii], Le travailleur obligé: regards croisés sur les obligations de l'agent public et du salarié, Dalloz, 2019, Thèmes et commentaires, 207 p.   

  Cyril Wolmark, Elsa Peskine, Droit du travail 2020, Dalloz, 2019, HyperCours, 833 p.   

  Cyril Wolmark, Arnaud Mias (dir.), Agir sur la santé au travail. Acteurs, dispositifs, outils et expertise autour des enjeux psychosociaux: acteurs, dispositifs, outils et expertise autour des enjeux psychosociaux, Editions Octarès, 2018, Collection Le travail en débats (Série Colloques & Congrès), 238 p. 

  Cyril Wolmark, Antoine Jeammaud, Martine Le Friant, Pascal Lokiec (dir.), À droit ouvert : mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen, Dalloz, 2018, Études, mélanges, travaux   

  Cyril Wolmark, Elsa Peskine, Droit du travail 2019, Dalloz, 2018, HyperCours, 804 p.   

  Cyril Wolmark, Elsa Peskine, Droit du travail 2017, Dalloz, 2017, Hypercours Dalloz, 765 p. 

  Cyril Wolmark, Lola Isidro, L'étranger et la protection sociale, Dalloz, 2017, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 578 p.   

  Cyril Wolmark, Elsa Peskine, Droit du travail, Dalloz, 2016, Hypercours, 765 p.   

  Cyril Wolmark, Elsa Peskine, Droit du travail, Dalloz, 2015, Hypercours, 757 p.   

  Cyril Wolmark, Elsa Peskine, Droit du travail, Dalloz, 2014, Hypercours Dalloz (cours & travaux dirigés), 735 p.   

  Cyril Wolmark, Elsa Peskine, Droit du travail, Dalloz, 2013, Hypercours, 707 p.   

  Cyril Wolmark, Elsa Peskine, Droit du travail, Dalloz, 2012, Hypercours, 686 p.   

  Cyril Wolmark, Elsa Peskine, Droit du travail, Dalloz, 2011, Hypercours, 679 p.   

  Cyril Wolmark, Emmanuel Dockès, Elsa Peskine, Droit du travail, Dalloz, 2010, Hypercours, 684 p.   

  Cyril Wolmark, Georges Borenfreund, La définition prétorienne: étude en droit du travail,, 2005, 516 p. 

  L'essor, dans la jurisprudence de la Cour de cassation, de véritables définitions des notions du droit du travail intrigue, car traditionnellement le juge ne recourt pas à ce procédé. Lorsqu'elle définit, la Chambre sociale de la Cour de cassation, principale productrice de définitions en droit du travail - cherche-t-elle à créer des classifications ou au contraire se limite-t-elle à encadrer l'opération de qualification ? La distinction entre définitions réelle et terminologique, découverte dans la contemplation des définitions légales résiste-t-elle à l'épreuve de la définition prétorienne ? Au-delà des réponses à ces questions, permettant d'ébaucher l'art de définir, c'est l'autorité de la définition prétorienne qui doit être examinée. A quels acteurs juridiques s'impose-t-elle ? Quelle place est laissée aux partenaires sociaux, à la jurisprudence communautaire, aux juges du fond... ? En un mot, quel pouvoir la Cour de cassation exerce-t-elle en définissant ?

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• Chapitres d'ouvrage

  Cyril Wolmark, « Cartographie de la représentation syndicale dans l'entreprise », Mélanges en l'honneur de Pierre-Yves Verkindt :, LGDJ, 2022, pp. 477 

  Cyril Wolmark, « « Le droit de l’immigration de travail – Principes et mécanismes » », in Jean-Pierre Marguénaud, Marie-Christine Meyzeaud-Garaud, Xavier Perrot, Christophe Radé (dir.), Mélanges offerts au professeur Jean Mouly :, Presses Universitaires de Limoges - Pulim, 2020, pp. 381 

  Cyril Wolmark, « L’expression par le salarié de ses convictions dans l’entreprise », in Alexis Zarca (dir.), Le travailleur obligé :, , 2019, pp. 85  

  Cyril Wolmark, Jérôme Porta, « Les droits sociaux fondamentaux à l’épreuve du pluralisme », in Antoine Jeammaud, Martine Le Friand, Pascal Lokiec, Cyril Wolmark (dir.), À droit ouvert. Mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen :, Dalloz, 2018 

  Cyril Wolmark, « Introduction », in Arnaud Mias (dir.), Agir sur la santé au travail :, , 2018, pp. 6 

  Cyril Wolmark, Arnaud Mias, « Compte-rendu de la table ronde syndicale », Agir sur la santé au travail :, Octares Collection et Le travail en débat, 2018, pp. 214 

  Cyril Wolmark, « Coups durs », in Claire Edey-Gamassou, Sophie Prunier Poulmaire (dir.), Écrivons le travail ! Lycéens et chercheurs : écritures croisées sur le travail :, Octares, 2018 

  Cyril Wolmark, « Les transformations de la représentation collective - Rapport français », in Moreau-Bourlès, Marie-Ange (dir.), La représentation collective des travailleurs: ses transformations à la lumière du droit comparé :, Dalloz, 2012 

• Articles

  Cyril Wolmark, « Dialogue professionnel et relations professionnelles », Revue de droit du travail, Dalloz , 2025, n°09, p. 560  

  Cyril Wolmark, « Partage de la valeur », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2025, n°02, p. 100  

  Cyril Wolmark, Aline Chanu, « L'effectivité du droit à la participation », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2025, n°02, p. 139  

  Cyril Wolmark, « Cotisations et réalité de l'adhésion syndicale », Revue de droit du travail, Dalloz , 2024, n°0708, p. 467  

  Cyril Wolmark, Catherine Wihtol de Wenden, Hippolyte D Albis, Ekrame Boubtane, « L'immigration de travail est-elle subie ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2024, n°02, p. 81  

  Cyril Wolmark, « Laure Bereni, Le management de la vertu – La diversité à New York et à Paris, SciencesPo Les presses, 2023 », Revue de droit du travail, Dalloz , 2023, n°0708, p. 510  

  Cyril Wolmark, « Les politiques d'entreprise », Revue de droit du travail, Dalloz , 2023, n°04, p. 241  

  Cyril Wolmark, « Périmètre d'appréciation de la représentativité syndicale », Revue de droit du travail, Dalloz , 2023, n°02, p. 128  

  Cyril Wolmark, « Liberté de détermination conventionnelle des établissements distincts en vue de la mise en place des CSE d'établissement », Revue de droit du travail, Dalloz , 2023, n°02, p. 130  

  Cyril Wolmark, « Représentation de proximité et négociation d'établissement », Semaine sociale Lamy, , 2023, n°2056, p. 10 

  Cyril Wolmark, « Le wokisme devant le tribunal », Revue de droit du travail, Dalloz , 2022, n°09, p. 525  

  Cyril Wolmark, « Barème Macron : les prémisses de l'arrêt no 21-14.490 du 11 mai 2022 », Revue de droit du travail, Dalloz , 2022, n°06, p. 361  

  Cyril Wolmark, Jérôme Pélisse, « Quelle représentation de proximité après la fusion des institutions de représentation du personnel ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2022 

  Cyril Wolmark, Jérôme Pélisse, « La représentation de proximité après l’entrée en vigueur de l’ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017 », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2022   

  Cyril Wolmark, « Le représentant de proximité », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2022, n°03 

  Cyril Wolmark, « CSE d'établissement : reconnaissance et perte de la qualité d'établissement distinct », Revue de droit du travail, Dalloz , 2022, n°01, p. 50  

  Cyril Wolmark, « Une autorisation de travail au profit des employeurs », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2022, n°4, p. 540   

  Cyril Wolmark, « La représentation de proximité, cet inconnu », Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2022, n°2000, p. 4 

  Cyril Wolmark, Sandrine Clavel, « Controverse : Professionnaliser la formation initiale des avocats ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2021, n°12, p. 683  

  Cyril Wolmark, « La faculté d'ordre public de désigner un délégué syndical dans un établissement répondant aux conditions de l'article L. 2143-4, alinéa 4, du Code du travail », Revue de droit du travail, Dalloz , 2021, n°11, p. 660  

  Cyril Wolmark, « Affaire Safran, le Tribunal passe à côté de la loi », Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2021, n°1941, p. 9 

  Cyril Wolmark, « Les multiples vertus du statut d'élève-avocat apprenti », Revue de droit du travail, Dalloz , 2021, p. 686 

  Cyril Wolmark, « Irrecevabilité de l'action du comité en exécution d'une convention collective », Revue de droit du travail, Dalloz , 2020, n°10, p. 627  

  Cyril Wolmark, « Perseverare diabolicum Le licenciement du travailleur étranger démuni d'autorisation de travail », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2020, n°0708, p. 627  

  Cyril Wolmark, « Discrimination systémique : de nouvelles perspectives à la lutte judiciaire contre lesdiscriminations », Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2020, n°1893, p. 11 

  Cyril Wolmark, Philippe Auvergnon, Marie Crétenot, Nicolas Ferran, « Propositions pour un statut juridique du détenu travailleur », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2019, n°12 

  Cyril Wolmark, « La dérogation dans les réformes récentes du droit du travail », Cahier / Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, 2019, n°23, p. 93 

  Cyril Wolmark, « Établissement distinct au sens du CSE : pertinence de la continuité jurisprudentielle ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2019, n°02, p. 119  

  Cyril Wolmark, « La neutralité du salarié », Revue de droit du travail, Dalloz , 2018, n°11, p. 726  

  Cyril Wolmark, Emmanuelle Lafuma, « Le lien santé-travail au prisme de la prévention. Perspectives juridiques », Perspectives Interdisciplinaires sur le Travail et la Santé, PISTES, 2018, n°201   

  Cyril Wolmark, « La caractérisation de l’établissement », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2018, p. 533 

  Cyril Wolmark, Tatiana Sachs, « Les réformes 2017 : quels principes de composition ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2017, n°12, p. 1008  

  Cyril Wolmark, « L'action dans l'intérêt collectif - Développements récents », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2017, n°0708, p. 631  

  Cyril Wolmark, « Peut-on concevoir la neutralité dans l'entreprise ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2017, n°04, p. 235  

  Cyril Wolmark, « La situation des travailleurs intervenant auprès des étrangers au prisme du contentieux », Plein Droit, GISTI, 2017, n°112, pp. 45-48  

  Cyril Wolmark, « Deuxième partie. Rupture du contrat de travail et transition : l'emploi comme justification - Les difficultés économiques à l'épreuve du droit à l'emploi », Revue de droit du travail, Dalloz , 2016, n°12, p. 764  

  Cyril Wolmark, Stéphanie Hennette-Vauchez, « Plus vous discriminez, moins vous discriminez. A propos des conclusions de l'avocat générale dans l'affaire CJUE Achbita, C-157/15 », Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2016, n°1728, pp. 5-8 

  Cyril Wolmark, « Quelle place pour le travail dans le droit du travail ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2016, n°05, p. 439  

  Cyril Wolmark, « Le travail en prison », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2016, n°04, p. 579  

  Cyril Wolmark, « Les difficultés économiques à l'épreuve du droit à l'emploi », Revue de droit du travail, Dalloz , 2016 

  Cyril Wolmark, « Le travail, absent du droit du travail », Travailler , Martin Média, 2016, n°36 

  Cyril Wolmark, Laurence Dubin, Karine Parrot, Jean Matringe, Julie Alix, « Contre la constitutionnalisation de la frénésie sécuritaire », Le Monde, Le Monde, 2015  

  Cyril Wolmark, « Le foulard dans l'entreprise - La CJUE invitée dans le débat », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2015, n°07, p. 648  

  Cyril Wolmark, « Le travail en prison (À propos de la décision du Conseil constitutionnel 2015-485) », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2015 

  Cyril Wolmark, « Réparer la perte d'emploi - À propos des indemnités de licenciement », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2015 

  Cyril Wolmark, « Observations sous Soc. 9 avril 2015 », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2015, p. 648 

  Cyril Wolmark, « La discrimination voilée (AP 25 juin 2014 Baby Loup) », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2014 

  Cyril Wolmark, « La preuve en droit du travail - essai de synthèse », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2014 

  Cyril Wolmark, « Application du droit du travail aux détenus : le droit d'avoir des droits refusé », Revue de droit du travail, Dalloz , 2013, n°09, p. 565  

  Cyril Wolmark, « La technique de cassation », Bulletin d’information de la Cour de cassation, Service de documentation et d'études de la Cour de cassation - Editions des Journaux officiels, 2013, n°787 

  Cyril Wolmark, Emmanuelle Mazuyer, « Les relations entre pratiques du management et droit du travail : interdépendance, domination, contournement ou complémentarité », Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2013, n°1576, pp. 3-4 

  Cyril Wolmark, « L'émergence de la subordination », Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2013, n°1576, pp. 7--13 

  Cyril Wolmark, « Un pour tous, tous pour un ? », Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2013, n°1574, pp. 6--9 

  Cyril Wolmark, « Observations sous Cons. Const. 14 juin 2013 », Revue de droit du travail, Dalloz , 2013, p. 565 

  Cyril Wolmark, Elsa Peskine, Jérôme Porta, Tatiana Sachs, « Protection et efficacité économique : un couple dans la crise », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2012, n°763, pp. 69-78 

  Cyril Wolmark, « Médecins étrangers : sortir de l'invisibilité », Plein Droit, GISTI, 2012, n°92, pp. 36-40  

  Cyril Wolmark, « Le changement d'emploi du salarié étranger », Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2010, n°1465, pp. 20-25 

  Cyril Wolmark, Philippe Waquet, « Convient-il d'interdire le port des signes religieux dans l'entreprise ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2009, n°09, p. 485  

  Cyril Wolmark, Olivier Leclerc, « La grève des salariés sans papiers : aspects juridiques », Revue de droit du travail, Dalloz , 2009, n°3   

  Cyril Wolmark, Georges Borenfreund, Olivier Leclerc, Elsa Peskine, Jérôme Porta, « Panorama Droit du travail (septembre 2008-décembre 2008) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°9 

  Cyril Wolmark, Georges Borenfreund, Frédéric Guiomard, Olivier Leclerc, Elsa Peskine, « Panorama Droit du travail (septembre 2007-décembre 2007) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°7 

  Cyril Wolmark, « La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail », Revue de droit du travail, Dalloz , 2007, n°11, p. 631  

  Cyril Wolmark, « Au coeur des combats juridiques, Pensées et témoignages de juristes engages - Frontières du droit, critique des droits, Billets d'humeur en l'honneur de Danièle Lochak », Revue de droit du travail, Dalloz , 2007, n°06, p. 419  

  Cyril Wolmark, Georges Borenfreund, Frédéric Guiomard, Pascal Lokiec, Olivier Leclerc, « Panorama Droit du travail (septembre 2006-décembre 2006) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°10 

  Cyril Wolmark, « Le sort des contrats de travail en cas de reprise en gestion directe d'un service public administratif », Revue de droit du travail, Dalloz , 2006, n°04, p. 159  

  Cyril Wolmark, « Règles légales de désignation des délégués syndicaux et normes dites atypiques », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°06, p. 393  

  Cyril Wolmark, « Vers une nouvelle définition de l'établissement distinct en matière de désignation des délégués syndicaux », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°09, p. 774  

  Cyril Wolmark, « Médecins étrangers : un pas vers l'égalité ? », Plein Droit, GISTI, 2001, n°49, pp. 12-14  

• Notices / fascicules

  Cyril Wolmark, « Définition », Dictionnaire de la Recherche en Droit Social - IRERP (drds-irerp.fr),, 2023 

  Cyril Wolmark, « Représentation Syndicale », Dictionnaire de la Recherche en Droit Social - IRERP (drds-irerp.fr),, 2022 

  Cyril Wolmark, « Etablissement », Répertoire droit du travail, Dalloz, 2022 

  Cyril Wolmark, Elsa Peskine, « Dictionnaire des recherches en droit social de l’IRERP », Dictionnaire des recherches en droit social de l’IRERP,, 2022 

  Cyril Wolmark, Tatiana Sachs, Elsa Peskine, « Dictionnaire de la Recherche en droit social de l’IRERP », Dictionnaire de la Recherche en droit social de l’IRERP,, 2022 

  Cyril Wolmark, « CSE – attributions générales en matière économique (entreprises de 50 salariés etplus) », Encyclopédie Dalloz,, 2020 

  Cyril Wolmark, « Travailleur étranger », Mise à jour, Encyclopédie Dalloz - Répertoire travail,, 2019 

  Cyril Wolmark, « Etablissement », Mise à jour, Encyclopédie Dalloz - Répertoire travail,, 2019 

  Cyril Wolmark, « Travailleur étranger », Encyclopédie Dalloz - Répertoire travail, Dalloz, 2016, pp. 38 

  Cyril Wolmark, « Harcèlement moral », in Zawieja, Philippe and Guarnieri, Franck (dir.), Dictionnaire des risques psychosociaux, Éditions du Seuil, 2014 

  Cyril Wolmark, « CHSCT », in Zawieja, Philippe and Guarnieri, Franck (dir.), Dictionnaire des risques psychosociaux, Éditions du Seuil, 2014 

• Rapports de recherche

  Cyril Wolmark, Jérôme Pélisse, Le représentant de proximité, une figure au cœur des enjeux de la nouvelle représentationcollective des salariés, 2021   

• Communications

  Cyril Wolmark, « Préférences & Discriminations », le 06 juin 2024 

  Colloque organisé par l'ISJPS, Université paris 1 Panthéon-Sorbonne - CNRS, avec le CREDOF (Université Paris Nanterre - CTAD).

  Cyril Wolmark, « Que reste-t-il de la loi n°73-680 du 13 juillet 1973 modifiant le Code du travail en ce qui concerne la résiliation du contrat de travail à durée indéterminée ? », le 24 mai 2024 

  Colloque organisé par le LEJEP, CY Paris-Cergy Université, sous la direction scientifique de Isabelle Meyrat, Maître de conférences HDR en droit privé et Membre du LEJEP à la faculté de droit et parrainé par l'AFDT (association française de droit du travail)

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  Cyril Wolmark, « Déprocéduralisation des droits des travailleurs », le 14 mars 2024 

  Colloque organisé par le CR2D, Université Paris Dauphine, en partenariat avec le Collectif pour l'unité du droit.

  Cyril Wolmark, « Loi immigration - Aspects de droit social », le 06 février 2024 

  Conférence organisée par l’IRERP, Université Paris Nanterre et l’AFDT

  Cyril Wolmark, « Inclusion au travail et non-discrimination, de nouveaux discours pour de nouvelles pratiques ? », le 01 juin 2023 

  Colloque organisé par l’AFDT, l’IRT de Lorraine, l'Université d'Avignon, et le laboratoire DRES, Université de Strasbourg

  Cyril Wolmark, « Quelle représentation de proximité dans les entreprises ? », le 23 septembre 2022 

  Organisé dans le cadre des RDV du dialogue social par l'UMR DRES, Université de Strasbourg sous la responsabilité scientifique de Benjamin Dabosville, juriste, Maître de conférences à Institut du travail de Strasbourg

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  Cyril Wolmark, « Les arrêts marquants de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation », le 19 mai 2022 

  Organisée par l'AFDT

  Cyril Wolmark, « L’intelligence artificielle : quelle intelligence juridique ? », le 15 avril 2021 

  Organisé à la Cour de cassation par l’Institut de recherche pour un droit attractif de l’Université Sorbonne Paris Nord (IRDA), le CEDCACE, l’Université Paris Nanterre sous la responsabilité scientifique de S. Amrani-Mekki, B. Haftel et M. Mekki

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  Cyril Wolmark, « Repenser le travail en prison - Contenu, organisation et droits des travailleurs en prison », le 27 février 2020 

  Organisé par l’IFG, Université de Lorraine, le Comptrasec, Université de Bordeaux - CNRS, l'IRERP, Université Paris Nanterre, et le CERCRID, Université Jean-Monnet Saint-Etienne - CNRS.

  Cyril Wolmark, « Syndicats et droit syndical : quels mouvements ? », le 28 mai 2019 

  Colloque organisé par l’Institut de Recherche Juridique sur l’Entreprise et les Relations Professionnelles (I.R.E.R.P.)

  Cyril Wolmark, « La dérogation, le droit et le travail (19e - 21e siècle) », le 21 septembre 2018 

  Organisé par Comité d’histoire des administrations chargées du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle (CHATEFP)

  Cyril Wolmark, « Les périmètres d’application du droit du travail », le 02 mars 2018 

  Cyril Wolmark, « Multiplication des critères de discrimination. Enjeux, effets et perspectives », le 18 janvier 2018 

  Organisé par le Défenseur des droits et la Mission de recherche Droit et Justice

  Cyril Wolmark, « Rencontres autour des ordonnances », le 15 décembre 2017 

  Colloque organisé par l'Institut de Recherche Juridique sur l’Entreprise et les Relations Professionnelles (I.R.E.R.P.) et par le Master de Droit Social de l’Université Paris-Nanterre

  Cyril Wolmark, « Regards croisés sur les obligations de l'agent public et du salarié », le 08 décembre 2017 

  Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier de l’Université d’Orléans

Encadrement doctoral

• Thèses dirigées

  Maha Arroum, L'autonomie du mouvement syndical, soutenue en 2025 à Paris 10 

  Conçue en 1884 sur le modèle de la liberté individuelle, la liberté syndicale, dans sa dimension collective, s'est structurée autour des principes d'autonomie et d'indépendance. Cette autonomie s'inscrit dans une conception libérale du syndicalisme « qui a trouvé en France son expression la plus achevée » [J. Rivero et J. Savatier, Droit du travail, P.U.F., 5 éd., 1970, p. 102]. Mais cette liberté n'est pas exempte de dérives oligarchiques, ni de l'exigence d'un socle minimal de garanties démocratiques, indispensables à la légitimité des organisations professionnelles. Du concept d'autonomie émergent alors divers enjeux, à la fois juridiques, politiques et institutionnels. Si l'autonomie renvoie à la liberté d'organisation et de fonctionnement reconnue aux syndicats, il devient alors nécessaire d'en examiner les usages. En France, comme dans la plupart des pays européens, le législateur manifeste une certaine retenue, faut-il en conclure que cette matière est inaccessible à la loi ? En réalité, juge et législateur interviennent ponctuellement pour protéger les membres contre les abus de pouvoir, garantir la capacité des administrateurs syndicaux ou encore veiller à la moralité des organisations appelées à représenter collectivement les travailleurs. Sans dire le mot « démocratie », ces interventions en trahissent largement l'exigence. Une organisation peut-elle refuser l'adhésion d'un membre, et sur quels fondements ? Quid, dans ce cas, de sa liberté individuelle ? D'ailleurs, l'hétéronomie ne se manifeste pas seulement sur le plan « macro », dans le rapport du syndicat au droit, mais également sur le plan « micro », au sein même du mouvement, dans les relations entre structures fédératives et organisations affiliées. L'autonomie ne disparaît pas : elle se déplace, au prix de nouvelles formes de dépendance. Dès lors, quelle articulation entre autonomie « locale » et autorité fédérative et quelle place occupe le juge dans la résolution des conflits internes au mouvement ? En définitive, la liberté syndicale ne se comprend qu'à l'aune de la tension qui l'anime : entre autonomie et encadrement, entre liberté revendiquée et démocratie exigée. C'est à l'exploration de cette tension que se consacrera cette recherche.

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  Laetitia Laroche, La suspension du contrat de travail, soutenue en 2025 à Paris 10 

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  Anne-Marie Delyfer, Les entreprises de tendance, soutenue en 2024 à Paris 10 présidée par Jérôme Porta, membres du jury : Gwénaële Calvès (Rapp.), Nicolas Moizard (Rapp.), Stéphanie Hennette-Vauchez    

  Contrairement aux entreprises dites "classiques", qui ont pour objectif principal la production de biens ou de services dans un cadre lucratif, l'entreprise de tendance est une catégorie juridique et sociale à part. Sa spécificité ne réside pas dans la recherche de profits, mais dans la promotion et la défense de convictions, qu'elles soient religieuses, politiques, ou philosophiques. Cette dimension convictionnelle distingue ces entreprises des autres et impose de définir avec précision leurs contours, car toutes ne peuvent pas revendiquer ce statut.L'entreprise de tendance n’est donc pas un modèle d'entreprise ordinaire. Au cœur de son fonctionnement se trouvent des valeurs et des croyances qui façonnent non seulement son activité mais aussi son identité. Ce type d’entreprise devient un instrument au service d'une idéologie ou d'une foi, portant un message à la société et jouant un rôle crucial dans le maintien du pluralisme idéologique dans une démocratie. Cependant, la reconnaissance juridique des entreprises de tendance varie largement d’un pays à l’autre, en fonction de l’histoire, des sensibilités sociétales et du cadre législatif.La manière dont les États reconnaissent et encadrent les entreprises de tendance reflète leur conception de la place des convictions religieuses ou politiques dans l'espace public. En fonction de cette reconnaissance sociale et légale, ces entreprises peuvent bénéficier de régimes juridiques particuliers, tant dans leurs relations avec les salariés qu’en matière de financement. Cette reconnaissance variable, ainsi que les privilèges qui peuvent en découler, doivent être analysés, notamment à l'aune des décisions des Cours européennes.

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  Cécile Langaney, Les contrats de fourniture de main-d'oeuvre, soutenue en 2024 à Paris 10 sous la direction de Elsa Peskine présidée par Geneviève Pignarre, membres du jury : Grégoire Loiseau (Rapp.), Pascal Puig (Rapp.), Olivier Deshayes    

  La fourniture de main-d’œuvre est une forme de mise au travail qui procède d’un éclatement. Elle conduit à ce que les différentes fonctions appelées à jouer un rôle dans le processus d’exploitation d’un travailleur soient distribuées entre plusieurs personnes. Plus exactement, celui qui bénéficie du travail réalisé, voire qui exerce le pouvoir de direction, est ici un autre que celui qui protège le travailleur contre le risque économique.Les opérations de ce type sont servies par un schéma contractuel en deux temps, dont l’un demeure encore largement méconnu. Les contrats que concluent le bénéficiaire du travail et le protecteur du travailleur, ou « contrats de fourniture de main-d’œuvre » n’ont jamais fait l’objet d’une étude dédiée. À leur sujet, les zones d’ombre sont encore nombreuses, et l’incertain règne.La présente thèse a l’ambition de combler cette lacune.L’étude des contrats de fourniture de main-d’œuvre implique d’abord une analyse de ces contrats per se. En se fondant sur la considération du but économique poursuivi par leurs parties, l’on en vient à pouvoir identifier les véhicules contractuels dans lesquels se coulent les accords portant sur la fourniture de main-d’œuvre. Les contrats de fourniture de main-d’œuvre s’ancrent ainsi dans un contenant. Un contenant qui, lui-même, permet ensuite l’identification de l’obligation principale autour de laquelle s’organisent ces conventions. Les contrats de fourniture de main-d’œuvre révèlent ainsi leur contenu.Après avoir procédé à l’analyse des contrats de fourniture de main-d’œuvre per se, l’étude propose leur analyse in situ, c’est-à-dire en les rapportant à la place qu’ils occupent au sein des opérations du même nom. Les contrats de fourniture de main-d’œuvre n’existent en effet qu’au sein d’opérations de fourniture de main-d’œuvre, environnement dans lequel ils ont à s’articuler avec un contrat de travail. Il s’agit alors de faire le jour sur la nature de cette articulation, en empruntant tantôt les outils que propose le droit des contrats, tantôt ceux qu’offre le régime général de l’obligation. Les contrats de fourniture se font alors, ici, les rouages d’ensembles sous-contractuels, et là, les composantes de stipulations pour autrui ou de cessions de l’émolument de la créance.

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  Estelle Lilliu, Genre et droit du travail, soutenue en 2022 à Paris 10 en co-direction avec Thomas Pasquier 

  Dans le cadre de ce projet de thèse, la problématique du genre constituera une clé de lecture des inégalités professionnelles, mais également de la discrimination, du harcèlement sexuel et moral et des décisions de justice aussi bien françaises qu'européennes sur ces questions. Ce projet de thèse a alors comme principal objectif de proposer une analyse critique ainsi qu'une clé de relecture du droit du travail en prenant en considération les questions liées au genre. L'ambition affichée est la possibilité de faire apparaitre des singularités qui n'étaient pas perçues aussi bien en droit des relations individuelles que collectives de travail.

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  Gabriel Paulos, Le principe de participation des travailleurs, soutenue en 2022 à Paris 10 

  « Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises. » C'est en ces termes qu'est proclamé, le principe dit de « participation des travailleurs ». L'alinéa 8 du Préambule de la Constitution de 1946 propose une formule générale vectrice de compromis et qui présente dès lors le défaut de l'imprécision. On observe alors plusieurs modes d'expressions et de mobilisations de ce droit constitutionnel de participation dont bénéficient les salariés. À l'heure de grandes mutations des relations professionnelles, une analyse renouvelée du principe, de son étendue et de son usage pourrait jeter une lumière crue sur les évolutions du droit du travail. Bien qu'au confluent de notre droit, ce principe « particulièrement nécessaire à notre temps » n'a jamais encore fait l'objet d'une recherche doctorale. Si certaines contributions marquent de leur empreinte la matière, la richesse du principe de participation permet d'augurer la fécondité de ce travail de thèse.

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  Martin Abry-Durand, L'employeur dans le système du recouvrement social, soutenue en 2021 à Paris 10 présidée par Morane Keim-Bagot, membres du jury : Christophe Willmann (Rapp.), Michel Borgetto et Marion Del Sol    

  Le financement de la sécurité sociale et, en particulier, du régime général est essentiellement assuré par la cotisation sociale et des contributions instituées en référence à celle-ci. Ceci résulte du choix historique des autorités publiques, réalisé dès les premières lois d'Assurance sociale, de faire supporter le poids du financement sur les forces productives de la nation, à savoir les parties au contrat de travail. Ces prélèvements obligatoires spécifiques et affectés, distincts de l'impôt, font l'objet d'un recouvrement dédié qui s'est constitué progressivement avant de s'épanouir dans le cadre nouveau de la Sécurité sociale. Il est alors apparu nécessaire de confier le recouvrement de la créance sociale à des organismes de sécurité sociale spécialement prévus à cet effet : les URSSAF. Leur efficacité va être accrue par leur mise en réseau sous l'égide d'un organisme central, l'ACOSS. La dynamique alors à l'œuvre ne va pas s'arrêter aux seules cotisations sociales et va dépasser le périmètre du régime général de telle sorte que le réseau URSSAF est en passe de s'imposer aujourd’hui comme l'opérateur unique du recouvrement en matière de protection sociale. Comment dès lors expliqué un tel succès ? C'est que le recouvrement social repose dès l'origine sur un équilibre particulier qui fait de l'employeur un acteur de celui-ci. Institué en qualité d’agent de substitution pour le compte de l'URSSAF, ce dernier s'est vu confier certaines missions qui reposent sur son exécution spontanée. Loin de relever de l'évidence, l'équilibre actuel du recouvrement social est le fruit d'une évolution qui s'étire sur plus d’un siècle, laquelle traduit une certaine maturité des rapports entre administration et cotisants.

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  Lou Thomas, La défense de l'intérêt collectif en droit du travail, soutenue en 2020 à Paris 10 présidée par Sophie Nadal, membres du jury : Gilles Auzero (Rapp.), Alexis Bugada (Rapp.), Frédéric Guiomard et Laurence Pécaut-Rivolier   

  Un siècle a passé depuis la consécration légale du concept juridique d’intérêt collectif. Son influence sur la collectivisation du droit du travail s’est avérée déterminante : c’est en son nom qu’ont été introduites des techniques originales, à même de donner aux collectivités professionnelles une existence juridique. Il reste pourtant, aujourd’hui encore, énigmatique, et résiste à toutes les tentatives de définition positive et a priori. La présente thèse se propose d’apporter sur lui un éclairage nouveau, en cherchant à saisir l’intérêt collectif non pas directement, mais à partir des modalités de sa défense dans l’ordre juridique. En adoptant une perspective diachronique, de type généalogique, on cherchera à déterminer ce que ses manifestations disent de l’intérêt collectif et de ses transformations. Une telle approche conduit à accorder une place essentielle à l’étude des syndicats, qui sont les acteurs primitifs et privilégiés de la défense de l’intérêt collectif. Deux modalités de l’action syndicale sont placées au cœur de la recherche, en raison de leur prééminence historique et de leurs destins divergents : l’action en défense de l’intérêt collectif de la profession et la négociation collective. L’étude parallèle et comparée des évolutions de leurs régimes juridiques ouvre, en effet, la voie à une meilleure compréhension des dynamiques de l’intérêt collectif et de ses fonctions en droit du travail.

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  Antonin Schultz, Les politiques de l'employeur, soutenue en 2020 à Paris 10 

  Le pouvoir de l'employeur, véritable marronnier du droit du travail, est aujourd'hui saisi à l'aide de concepts qui ont pour point commun de le traiter sous ses manifestations ponctuelles - l'acte unilatéral, la décision, l'action, la mesure etc... Il apparaît pourtant, dans le droit, que ce pouvoir puisse s'exprimer de manière plus diffuse, et moins ponctuelle. Ainsi, certaines "actions" sont déployées par l'employeur sur un temps long, dont les objectifs sont fixés par l'État, et devraient se traduire par un régime juridique original. C'est ce que nous nommons "politique de l'employeur", dont nous proposons analyse.

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  Lucie Jubert, L’organisation du travail et la prévention des risques professionnels, soutenue en 2019 à Paris 10 présidée par Pierre-Yves Verkindt, membres du jury : Olivier Leclerc (Rapp.), Patrice Adam (Rapp.), Jérôme Pélisse et Nathalie Ferré    

  Devant les transformations des organisations productives et les dangers nouveaux qu’elles créent pour la santé physique et mentale, la prévention des risques professionnels est en pleine mutation. Son analyse nécessite un instrument permettant de saisir les rapports entre la variété des risques physiques et psychosociaux et les multiples aspects de l’activité de travail subordonnée. La catégorie d’organisation du travail est proposée pour sa capacité à désigner autant la dimension technique de l’activité de travail que la dimension sociale et hiérarchique du pouvoir de direction de l’employeur. Fort de cet instrument, la thèse vise d’abord à éclairer comment le droit tisse les liens entre les catégories juridiques de risque professionnel et d’organisation du travail. Construite autour des notions de causalité et d’imputation, la reconnaissance de ces liens se dévoile comme un lieu d’observation privilégié des rapports entre le droit et la science. La recherche, ensuite, tâche d’expliquer comment le droit agit sur les liens entre les catégories d’organisation du travail et de risque professionnel en vue de prévenir la réalisation de ces derniers. Attaché aux composantes structurantes de l’organisation du travail, le droit de la santé et de la sécurité au travail se révèle un espace où l’agencement juridique des choses et travailleur et en pleine évolution.

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  Martial Cordelier, La supplétivité en droit du travail, soutenue en 2017 à Paris 10 en co-direction avec Elsa Peskine 

  I – Contexte Le mécanisme de la supplétivité a fait récemment une apparition remarquée en droit du travail, signant probablement l'émergence d'une nouvelle conception du rôle des accords collectifs de travail au sein des sources normatives qui régissent cette sphère juridique. Le droit du travail est né en reconnaissance d'une partie faible au contrat de travail, les parties ne pouvant être traitées comme égales comme elles le sont souvent en droit civil des contrats. Le législateur Français est ainsi intervenu pour remédier à cette faiblesse du salarié, juridiquement subordonné à son employeur et dépendant économiquement de lui. Mais le droit du travail n'est pas seulement original en raison de ses finalités. Il l'est aussi de par ses sources, en ce qu'il connait une forme particulière de conventions que sont les conventions collectives de travail. Celles-ci se sont vues progressivement reconnaitre une fonction complémentaire à celle de la loi, à travers la notion d'ordre public social qui assure que les conventions collectives puissent uniquement augmenter les droits que les salariés tiennent de la loi. De la même manière que l'accord collectif ne peut être que plus favorable pour les salariés que la loi, les accords collectifs conclus au niveau de l'entreprise ne peuvent être que plus favorables que les accords signés dans la branche professionnelle, et les contrats de travail ne peuvent comporter que des clauses plus favorables que celles des accords collectifs. C'est un principe dit de faveur qui a ainsi régi pendant longtemps l'articulation entre chacune de ces sources juridiques, semblant lier finalité protectrice du droit du travail et articulation de ses normes. Cependant, depuis une trentaine d'années, a fait son chemin l'idée selon laquelle ce principe de faveur empêcherait une flexibilité de la relation de travail, plus adaptée aux besoins économiques. La promotion d'une négociation décentralisée serait, en revanche, un gage de souplesse, participant dit-on, de la lutte contre le chômage. Dès lors, ont été introduites dans le code du travail nombre de facultés de dérogations à la règle législative, permettant aux interlocuteurs sociaux de remplacer cette règle par une norme conventionnelle dont le contenu peut être moins favorable, mais sous certaines conditions. Parallèlement, le principe de faveur a été remplacé dans les relations entre conventions collectives de différents niveaux par une règle de proximité, qui invite à donner priorité à l'accord décentralisé. C'est dans ce contexte de déclin déjà prononcé de l'ordre public social, qu'est apparu le mécanisme de la supplétivité : supplétivité de plein droit et imposée par la loi en certains domaines tels que le temps de travail, qu'il s'agisse des dispositions législatives par rapport à l'accord collectif, ou des conventions de branche par rapport aux accords d'entreprise. Or, cette supplétivité de la loi et des conventions de branche, symboliquement consacrée dans l'architecture même de la partie temps de travail du code et étendue à d'autres domaines par les ordonnances récentes, inaugure une nouvelle conception des fonctions de la négociation collective, singulièrement au niveau de l'entreprise, et de sa place dans l'articulation des sources. Pareille conception semble en rupture, de toute évidence, avec celle portée par le principe de faveur, mais aussi, évolution plus délicate à identifier, avec celle que véhicule la dérogation conventionnelle à la loi. II – Problématisation 1) Pour pouvoir étudier la supplétivité en droit du travail et mesurer la transformation qu'il implique des fonctions de la négociation collective et de la loi, encore faut-il pouvoir identifier précisément ce mécanisme. Si, dans les relations des conventions collectives entre elles, cela ne soulève pas de difficulté majeure, tel n'est pas le cas concernant les rapports de la loi et des conventions collectives. En effet, la différence entre la dérogation à une règle législative et la supplétivité de celle-ci est incertaine, ou du moins difficilement cernable. L

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  Anne-Laure Mazaud, Contrat de travail et droit commun : essai de mesure, soutenue en 2016 à Lyon présidée par Laurène-Kirstie Gratton, membres du jury : Geneviève Pignarre (Rapp.), Sébastien Tournaux (Rapp.), Charlotte Goldie-Genicon   

  La question des rapports entretenus entre le contrat de travail et le droit commun évoque immédiatement la revendication autonomiste. Il ne s’agit pourtant pas de revendiquer mais de mesurer la propension à l’autonomie du droit du travail à l’égard du droit commun des contrats maintes fois questionnée et toujours renouvelée. Précisément, cet essai de mesure révèle un résultat profondément nuancé. Ainsi, l’autonomie ne saurait être absolument reconnue en raison des nombreuses manifestations de la soumission du contrat de travail au droit commun. Elle ne peut cependant pas être totalement contredite en raison de l’indéniable émancipation de celui-ci envers celui-là. Pour comprendre cette apparente contradiction, il convient de diviser la matière. L’approche ne peut être globale et l’étude doit porter sur des objets distincts. Le régime du contrat de travail oscille en effet entre deux pôles : autonomie et dépendance. Relativement à certaines questions, l’émancipation à l’égard du droit commun est quasi-totale. Relativement à d’autres, la soumission est de mise. Plus encore, le résultat de ces recherches conduit à affirmer que l’autonomie et la dépendance ne constituent pas deux domaines étanches délimités par une frontière nette. Ainsi, la dépendance doit être reconnue lorsque le droit commun est préservé ; l’autonomie apparaît déjà, cependant, dès lors que le droit commun est adapté. Elle est plus intense encore lorsque le droit commun est déformé, et atteint son ultime degré lorsque le droit commun est évincé. Se constate ainsi une sorte de continuum qui s’étend entre ces deux pôles – dépendance et autonomie – et sur lequel s’ordonnent les questions relatives au contrat de travail. Ainsi, lorsqu’on mesure les rapports entre le contrat de travail et le droit commun des contrats, tout est affaire de degrés, de proximité et d’éloignement corrélatif à l’égard de ces deux extrémités du spectre.

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  Marie Mestek, L'exigence du contradictoire dans les procédures non juridictionnelles en droit de la sécurité sociale, soutenue en 2015 à Lyon 2 présidée par Sylvaine Laulom, membres du jury : Frédéric Guiomard (Rapp.), Chantal Mathieu (Rapp.)  

  Le contradictoire est sans nul doute une exigence qui s’impose à toute société. Contredire c’est se dire l’un l’autre. Pris dans la sphère juridique, il s’agit du droit de savoir et de discuter. Il est composé de deux éléments intrinsèques : la communication et la discussion. Ces deux éléments appartiennent à un ensemble plus large des étapes d’un processus décisionnel, à savoir l’information sur la procédure, condition d’un contradictoire effectif, la communication entre les parties des prétentions juridiques et des pièces sur lesquelles elles se fondent, la discussion sur ces pièces et enfin la motivation de la décision, le prolongement nécessaire de la contradiction. Les composantes du contradictoire s’adaptent à la particularité de la procédure, et plus spécifiquement aux procédures non juridictionnelles du droit de la sécurité sociale. Le « siège naturel » du contradictoire étant la décision, une classification des décisions prononcées par les organismes de sécurité sociale à l’encontre des usagers est réalisée afin de repérer les manifestations du contradictoire au sein de cette branche. La recherche offre alors un panel de décisions soumises au respect de cette exigence procédurale, qui incite à plaider pour la reconnaissance d’un principe du contradictoire dans les procédures non juridictionnelles du droit de la sécurité sociale.

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  Lola Isidro, L'étranger et la protection sociale, soutenue en 2015 à Paris 10 présidée par Antoine Lyon-Caen, membres du jury : Jean-Philippe Lhernould (Rapp.), Étienne Pataut (Rapp.), Michel Borgetto et Xavier Prétot   

  Invitant à réfléchir sur l’appartenance au groupe dans le domaine de la protection sociale, la thèse contribue à éclairer cette dernière et appelle à repenser la condition de l’étranger. L’observation de la construction de l’État social révèle à quel point celui-ci est lié à l’État-Nation. La solidarité, maître-mot de la protection sociale, s’est développée dans le périmètre de l’État-Nation. N’appartenant pas au groupe national, l’étranger, à moins d’être rattaché à la collectivité des travailleurs, a été exclu du cercle de la solidarité. La construction européenne et la montée en puissance des droits de l’homme ont toutefois conduit à délégitimer la condition de nationalité pour faire prévaloir l’égalité. Alors, la voie s’est ouverte pour que se concrétise le projet d’une protection sociale universelle, i.e. applicable à toutes les personnes, en tant que membres de la société, résidant sur le territoire français. La nationalité a laissé place à la résidence. Pareil passage s’est inscrit dans un double contexte. Dans l’ordre interne d’une part, les préoccupations relatives à la maîtrise de l’immigration ont conduit à réorganiser la protection sociale de l’étranger autour de l’exigence de régularité du séjour. Plus libéral, un tel régime conserve néanmoins l’empreinte de la nationalité. L’approfondissement de l’intégration européenne et la promotion d’une nouvelle citoyenneté sociale, d’autre part, font du droit de l’UE un laboratoire incitant à ouvrir le champ des possibles. De son étude, émerge un critère universel d’accès à la protection sociale organisé moins autour du lien à l’État qu’à la société, un lien non plus de nationalité mais d’intégration.

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  Arlette Nodem, L'interet de l'entreprise et les droits du travailleur, soutenue en 2010 à Lyon 

• Président du jury

  Amélie Chaubeyre, Le juge du travail : recherche sur la fonction de juger à la lumière des droits français et allemand, soutenue en 2025 à Bordeaux sous la direction de Jérôme Porta et Achim Seifert, membres du jury : Sylvaine Laulom (Rapp.), Judith Brockmann (Rapp.), Gwenola Bargain  

  En France, le juge du travail évoque d’emblée le conseil de prud’hommes. Juridiction de première instance spécialisée, il semble être la seule marque d’une justice du travail en France. En Allemagne, le juge du travail existe à travers un ordre juridictionnel indépendant et complet qui porte son nom : l’ordre juridictionnel du travail. Le droit allemand amène directement une prise de conscience forte : le juge du travail en France n’existe pas. En effet, le conseil de prud’hommes n’est compétent que pour une seule partie du contentieux des litiges du travail. Cela présage déjà ses difficultés. Si ce travail part de l’intuition que les juges en charge des litiges du travail ont une fonction particulière, l’analyse a pour ambition de ne pas réduire la question à celle de la spécialisation du juge. Nul n’ignore la crise qui met à mal l’institution du conseil de prud’hommes depuis des années par des réformes libérales de plus en plus fortes. Le problème de la justice du travail enflamme le débat au-delà même de la sphère de la communauté des juristes de droit du travail. Dans ce contexte, une étude approfondie de ce qu’on entend par la spécificité du juge du travail n’est pas un luxe. Comment le juge s’adapte-t-il à l’objet qu’il traite : le travail ? A l’heure des nombreuses réformes, ne faut-il pas d’abord s’entendre sur l’existant ? Mieux connaître son juge permet de mieux connaître le droit du travail, ce qui fait le droit du travail à part entière et ce qui le distingue des autres. La présente thèse se questionne sur qui est le juge du travail, ses caractéristiques et leurs raisons d’être. Penser la fonction du juge du travail implique d’aborder et d’articuler des questions aussi fondamentales que son identité, sa légitimité et ses pouvoirs dans le contexte du travail. Le miroir du droit allemand est déterminant. Fort de son ordre juridictionnel spécialisé, la comparaison avec le juge du travail allemand confronte l’architecture du droit français et met en perspective certaines évidences. La prétention de ce travail n’est autre que d’aider à dégager un cheminement pour mieux comprendre les évolutions de la justice du travail et ainsi percevoir la justesse de son existence.

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  Stephane Lamaire, Autonomie collective : fonctions et liberté, soutenue en 2024 à Paris CNAM sous la direction de Michel Miné, membres du jury : Bernard Gauriau (Rapp.), Elsa Peskine (Rapp.), Dominique Roux-Rossi   

  La notion d’« autonomie collective » peut se définir comme la faculté pour les parties prenantes (employeur et salariés) de sélectionner les agents en charge de représenter leurs intérêts au sein des pourparlers puis leur permettre de conclure leur propre droit. Quel que soit le modèle de relations professionnelles ou la vision doctrinale choisie, il en découle que les protagonistes sociaux bénéficient d’une liberté, plus ou moins encadrée, que l’État se charge de protéger. Il en ressort donc une relation de « relevance » de l’ordre professionnel à l’ordre juridique qui se caractérise notamment par le contrôle opéré par le juge au sujet des normes conventionnelles en référence à une série de grands principes. Par conséquent, la notion d’ « autonomie collective » ne peut pas totalement correspondre à la formation d’un droit négocié de manière indépendante par rapport à l’État. Pour autant, notre modèle de droit interne a longtemps été justement qualifié d’étranger à cette notion du fait de l’emprise de l’État sur les relations professionnelles. Or, il s’avère que les acteurs sociaux, de concert avec l’État ont mené une réforme de la représentativité ayant pour finalité une plus large concordance des représentants et des représentés. Par conséquent, la détermination des acteurs, aptes à mener les négociations collectives, s’effectue désormais par les propres protagonistes des relations professionnelles sur la base du nombre. Par ailleurs, la conclusion de leurs accords collectifs se réalise sur des ressorts majoritaires. Par ces biais ils accèdent également à une procédure de concertation les associant modestement à la formation de la Loi. Néanmoins, découvrons que la notion d’« autonomie collective » ne peut pas uniquement se définir par sa relation avec celle-ci, mais également par sa capacité à former des normes ayant des effets collectifs dans le cadre d’un procédé négocié. A ce titre, l’accord collectif d’entreprise peut dorénavant particulièrement s’émanciper d’une partie du droit imposé et du tissu conventionnel. De plus, ses clauses peuvent également, sous certaines conditions, se substituer à celles du contrat de travail. Or, constatons que ce procédé fait l’objet de nombreuses mutations concernant ses finalités, faisant de celui-ci plus certainement un moyen d’organiser le fonctionnement de l’entreprise au bénéfice de son intérêt, qu’un mode d’acquisition de nouveaux droits en faveur des salariés. Il en résulte que ce ressort acquière progressivement une forme d’autonomie en dehors du respect du « principe de faveur » sous le regard approbateur de l’autorité judiciaire. En outre, la Loi permet de plus en plus à ce champ de fixer ses propres règles de fonctionnement internes par le biais de la conclusion d’un accord collectif. Or, si ce dernier se caractérise toujours comme un acte général, obligatoire, permanent, collectif par son objet et ses effets, ainsi qu’extérieur à l’ordre juridique étatique, il semble particulièrement se singulariser par son procédé d’élaboration reposant sur une série d’étapes réglementées. C’est précisément cette dimension négociée qui en fait sa singularité permettant au juge de lui accorder un net avantage sur la décision unilatérale de l’employeur. Or, cet avantage est directement tributaire de la nature procédurale de la négociation collective ainsi que du bon respect du principe de loyauté interdisant à l’employeur de prendre une décision unilatérale pendant la période des pourparlers. Reste donc à savoir si cette nouvelle autonomie de l’accord collectif d’entreprise peut se confondre avec la notion l’« autonomie collective ».

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  Enguerran Deprat, Santé au travail : le rôle du comité social et économique, soutenue en 2021 à Paris 10 sous la direction de Alexandre Fabre, membres du jury : Julien Icard (Rapp.), Pascal Lokiec (Rapp.)   

  Les représentants du personnel participent, en appui de l’employeur, à la protection de la santé des travailleurs. La santé au travail et les instances représentatives du personnel ont connu des évolutions fondamentales récentes. Cette étude présente le rôle et les possibilités d’actions des représentants du personnel en matière de santé au travail.

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  Laurent Willocx, Réalisme et rationalités de la législation relative aux ouvriers et à ceux qui les emploient : 1791-1841 contribution à une critique du droit du travail, soutenue en 2019 à Lyon sous la direction de Sylvaine Laulom, membres du jury : Anne-Sophie Chambost, Véronique Champeil-Desplats et Emmanuel Dockès  

  Le droit du travail est constamment critiqué pour son manque de « réalisme » : on lui reproche d’être élaboré par un législateur trop éloigné des aspirations variées des salariés et des employeurs, d’avoir des règles trop uniformes eu égard à la diversité des situations et d’être inadapté aux finalités qui lui sont assignées. Le droit du travail moderne se caractérise pourtant par les efforts faits pour répondre à cette critique. Et cela ne date pas d’hier. Ce caractère était déjà présent dans la législation ouvrière qui est née à la fin du XIXe siècle, dans la grande révolte des faits contre le Code civil. Mieux, ce réalisme était déjà dans le droit travail d’avant la législation ouvrière, celui de la Révolution, du Code civil et du premier XIXe siècle.Cette thèse propose plusieurs concepts distincts de réalisme, en lien avec la typologie des rationalités du droit de Max Weber et de certains de ses continuateurs. Ces concepts sont mobilisés pour analyser différentes dimensions de la législation relative aux ouvriers et à ceux qui les emploient produite entre 1791 et 1841. De cette étude, il ressort que le droit du travail a toujours été réaliste.

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  Valéria Ilieva, L’exigence d’objectivité en droit du travail, soutenue en 2018 à Paris 10 sous la direction de Antoine Lyon-Caen 

  Attachée à la justification patronale, l’exigence d’objectivité est nécessaire pour lutter contre l’exercice arbitraire du pouvoir de l’employeur dès lors qu’elle oblige ce dernier à bannir ses opinions personnelles des motifs invoqués au soutien d’une mesure de gestion du personnel. Par conséquent, l’employeur doit fonder sa décision sur des prémisses factuelles, indépendantes de son pouvoir discrétionnaire, susceptibles d’être prouvées. Il en va ainsi en matière de licenciement, d’évaluation des qualités professionnelles, comme de toute mesure de différenciation. Toutefois, cette exigence s’avère également ambivalente dès lors qu’elle peut être instrumentalisée par l’employeur pour restreindre les droits et libertés des salariés au nom de l’intérêt de l’entreprise ou de la défense d’intérêts catégoriels particuliers. Un tel usage de l’exigence est d’autant plus aisé que le droit du travail adopte une conception peu rigoureuse de l’objectivité. Il est donc nécessaire d’éprouver la mesure de gestion du personnel à l’aune d’exigences autres, que celle que justifie le fonctionnement de l’entreprise. En fin de compte, la portée de l’exigence d’objectivité doit être relativisée.

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  Valéria Ilieva, L'exigence d'objectivité en droit du travail, soutenue en 2018 sous la direction de Antoine Lyon-Caen, membres du jury : Patrice Adam (Rapp.), Frédéric Guiomard (Rapp.), Gérard Couturier (Rapp.)    

  Attachée à la justification patronale, l’exigence d’objectivité est nécessaire pour lutter contre l’exercice arbitraire du pouvoir de l’employeur dès lors qu’elle oblige ce dernier à bannir ses opinions personnelles des motifs invoqués au soutien d’une mesure de gestion du personnel. Par conséquent, l’employeur doit fonder sa décision sur des prémisses factuelles, indépendantes de son pouvoir discrétionnaire, susceptibles d’être prouvées. Il en va ainsi en matière de licenciement, d’évaluation des qualités professionnelles, comme de toute mesure de différenciation. Toutefois, cette exigence s’avère également ambivalente dès lors qu’elle peut être instrumentalisée par l’employeur pour restreindre les droits et libertés des salariés au nom de l’intérêt de l’entreprise ou de la défense d’intérêts catégoriels particuliers. Un tel usage de l’exigence est d’autant plus aisé que le droit du travail adopte une conception peu rigoureuse de l’objectivité. Il est donc nécessaire d’éprouver la mesure de gestion du personnel à l’aune d’exigences autres, que celle que justifie le fonctionnement de l’entreprise. En fin de compte, la portée de l’exigence d’objectivité doit être relativisée.

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  Hélène Melmi, L'emploi dans l'entreprise en difficulté, soutenue en 2012 à Lyon 2 sous la direction de Emmanuel Dockès, membres du jury : Philippe Roussel Galle, Michèle Bonnechère et Serge Frossard  

  L’objet de cette thèse est d’étudier les dispositifs de protection de l’emploi dans l’entreprise en difficulté. Elle met en exergue la difficile articulation entre les mécanismes du droit du travail et ceux du droit commercial, qui semble souvent mener à l’effacement du premier devant les impératifs du second. Le titre I est ainsi consacré à l’examen des prérogatives confiées aux représentants des salariés afin de défendre leur intérêt collectif, l’emploi, lorsque la situation de l’entreprise est compromise. L’accent est particulièrement mis sur l’absence de moyens d’action efficaces, plaçant les salariés dans le rôle de spectateurs, et non d’acteurs, du processus décisionnel relatif à la détermination du sort de l’entreprise. Le titre II s’intéresse, quant à lui, à la place octroyée à l’emploi au regard des objectifs que la loi a attribué au droit des entreprises en difficulté et qui doivent être poursuivis par le juge. Il constate que l’impératif de maintien de l’emploi s’efface devant l’objectif prioritaire que constitue la sauvegarde de l’activité économique. Ainsi, en dépit des réformes successives ayant touché le droit des entreprises en difficulté, la prise en considération de l’emploi demeure timide. L’implication apparente des salariés masque leur mise à distance des principales décisions relatives à la détermination du sort de l’entreprise. L’emploi, en particulier lorsqu’il est soumis à l’instrumentalisation des procédures collectives par des groupes désireux de se débarrasser, à moindre coût, de leurs filiales, est envisagé avant tout comme une variable ajustable de l’entreprise en difficulté.

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• Rapporteur

  Aurélie Rouyer, La représentation des travailleurs : un modèle en recomposition, soutenue en 2024 à Université de Lorraine sous la direction de Frédéric Géa présidée par Geneviève Pignarre, membres du jury : Franck Petit (Rapp.), Elodie Béthoux et Alexia Gardin  

  Dans un contexte où le droit du travail connaît des bouleversements majeurs, il est un de ses territoires, la représentation des travailleurs, qui est lui-même profondément affecté par ces transformations et ces mouvements. En témoignent, entre autres, l’affaiblissement du syndicalisme, le développement de la négociation collective alternative, la fusion des instances représentatives du personnel en une instance unique – le comité social et économique –, la prise en compte des conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise via le processus d’information-consultation, voire l’émergence d’une représentation des travailleurs des plateformes. Comment appréhender ces dynamiques de recomposition ? Celles-ci poussent elles le modèle de représentation des travailleurs à évoluer ? Conduisent-elles, au contraire, au glissement d’un modèle à un autre ? A un changement de paradigme ? Le modèle de représentation des travailleurs s’est historiquement construit sur la base de deux canaux de représentation, et sur la centralité des organisations syndicales – deux clés de voûte qui ne sont plus ce qu’elles étaient. Empruntant à la figure de la pyramide, ce modèle est aujourd’hui déstabilisé, ébranlé. Mais que se passe-t-il ? N’est-ce pas, à travers ces déplacements majeurs,la conception même de la représentation qui se transforme ? Les représentants ne sont-ils que les porte-voix des travailleurs ? Se voient-ils, au contraire, reconnaître une capacité d’action ? Quels intérêts portent-ils ? Qu’est-ce qui se joue, à côté, ou en marge, de la représentation ?C’est que, les attentes en termes de démocratie au travail conduisent à renouveler la position de la représentation par rapport à d’autres formes de participation des travailleurs. Ce faisant,l’hypothèse que l’on peut émettre est celle de l’émergence d’un modèle aux allures réticulaires,plus à même de répondre à la problématique de notre temps.

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  Bio Bienvenu Boni, Handicap et travail : étude comparée des systèmes juridiques français et béninois, soutenue en 2022 à Bordeaux sous la direction de Jérôme Porta et Ahonagnon Noël Gbaguidi présidée par Isabelle Desbarats, membres du jury : Nanga Silué (Rapp.)   

  Les rapports entre le handicap et le travail ont été pensés pour, a priori, permettre au travailleur handicapé d’occuper un emploi. Mais au-delà, la naissance des rapports entre le handicap et le travail a été plus généralement l’élément catalyseur de la reconnaissance des droits des personnes handicapées au Bénin. Aujourd’hui, pour garantir les droits des personnes handicapées, deux politiques se déploient principalement : les politiques d’intégration et les politiques d’inclusion.La clé de compréhension de cette tension entre deux politiques doit être recherchée dans les conceptions du handicap. Alors que la conception médicale appelle des outils de compensation pour la mise en œuvre des politiques d’intégration, la conception sociétale requiert des outils d’adaptation pour la mise en place des politiques d’inclusions.Cette tension de ces deux politiques trouve explication dans les méandres de la réception du droit français par le législateur béninois.Sans toutefois éclipser l’importance du droit international, le législateur béninois a fortement été influencé par le droit français en matière du handicap. À l’origine, la notion du handicap n’était pas sociétale. Elle ne l’a été qu’au fil d’une évolution tirée de l’histoire du droit français. La notion du handicap a été en effet rattachée seulement au travail. Plus tard, celui-ci a permis la reconnaissance d’autres droits. La mise en œuvre de ces droits permet aujourd’hui aux personnes handicapées d’exercer une citoyenneté pleine et entière.

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  Nina Tarhouny, Les risques psychosociaux au travail : Droit et prévention d'une problématique de santé publique, soutenue en 2018 à Sorbonne Paris Cité sous la direction de Nathalie Ferré présidée par Céline Ruet, membres du jury : Sophie Fantoni-Quinton (Rapp.), Katherine Lippel, Loïc Lerouge et Franck Héas   

  Les mal-nommés risques psychosociaux au travail traduisent l’expression du mépris de la norme fondamentale absolue et matrice des droits de l’Homme : la dignité de l’être humain. Figure de la souffrance au travail, les conditions et les organisations du travail indécentes (au sens de l’ONU) conduisent à la réification du genre humain considéré comme un moyen de production au détriment de ses droits fondamentaux, tels que le droit à la santé au travail. Menaces à la santé publique s’affranchissant des règles de droit fondant l’ordre social,les risques psychosociaux au travail, dont les conséquences des atteintes à la santé physique et mentale des travailleurs se répercutent sur la société tout entière, brisent le contrat social liant les individus à l’État. Les obligations juridiques posées par les textes internationaux, européens et français, imposent à l’État et aux entreprises d’exercer une prévention active et pas seulement réactive. L’État, garant et protecteur du respect de la dignité et des droits humains, peut utiliser ses prérogatives de puissance publique pour mieux protéger la santé des travailleurs.La sociovigilance s’impose alors comme une nouvelle vigilance issue de la sécurité sanitaire du travail. Conjuguée à la création d’une autorité indépendante en charge des questions de santé au travail, la sociovigilance s’accompagne d’une nouvelle proposition d’organisation de la prévention des risques professionnels en France.

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  Florence Fouvet, Le principe de libre exercice d'une activité professionnelle, soutenue en 2015 à Lyon 2 sous la direction de Antoine Jeammaud présidée par Sylvaine Laulom, membres du jury : Véronique Champeil-Desplats et Jean-Pascal Chazal  

  De fameux arrêts rendus le 10 juillet 2002, par la Chambre sociale de la Cour de cassation, on retient surtout le revirement de jurisprudence concernant les clauses de non-concurrence insérées dans un contrat de travail : pour être valides, ces stipulations doivent désormais remplir différentes conditions cumulatives, dont le versement, au salarié, d’une contrepartie financière. Mais le visa - inédit - du « principe fondamental de libre exercice d’une activité professionnelle » a moins retenu l’attention. Certains ont vu dans cette norme un simple substitut de principes plus classiques (tels les principes de la liberté du travail, de la liberté du commerce et de l’industrie ou de la liberté d’entreprendre), tandis que d’autres ont cru trouver le véritable fondement de ces arrêts novateurs dans l’article 1131 du Code civil requérant que toute obligation ait une cause. La consécration et la sollicitation de ce principe de libre exercice d’une activité professionnelle constituent pourtant un apport majeur de ces décisions et d’une série significative d’arrêts postérieurs. Par référence à cette norme – et sans précision de son assise textuelle – la Cour de cassation a construit le régime des clauses de non-concurrence en droit du travail et conduit une véritable politique jurisprudentielle en la matière. Cette norme a en outre fondé la mise en question de la validité d’autres clauses et d’autres pratiques. Sa promotion en fait un élément singulier du droit positif, capable d’enrichir divers débats et de régir nombre de situations juridiques, au-delà des rapports de travail salarié. Son avènement et ses conquêtes participent aussi de phénomènes plus amples affectant l’ordre juridique français, notamment sa constitutionnalisation. Son actualité comme ses potentialités commandaient de consacrer enfin une étude à cet authentique « principe », de l’identifier précisément et de prendre la mesure de sa portée.

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• Membre du jury

  Elsa Bourdier, Le travail et la famille au fondement du droit des étrangers : une analyse de genre, soutenue en 2025 à Paris 10 sous la direction de Stéphanie Hennette-Vauchez et Charlotte Girard présidée par Karine Parrot, membres du jury : Ségolène Barbou Des Places (Rapp.), Serge Slama (Rapp.)    

  Cette étude entend analyser le droit de l’immigration au prisme du genre. Le genre est mobilisé ici comme un outil théorique permettant de repenser les rapports de pouvoirs liés aux rôles sociaux rattachés aux hommes et aux femmes. Cette lecture du droit de l’immigration depuis l’ordonnance de 1945 laisse apparaître une construction utilitariste structurée autour de la division sexuelle du travail : les hommes étrangers sont davantage envisagés comme servant la réalisation d’un travail productif alors que les femmes sont, quant à elles, plutôt appréhendées comme nécessaires à la mise en œuvre d’un travail reproductif. C’est qu’historiquement, le travail et la famille sont les deux piliers conceptuels du droit des étrangers. Dans un premier temps, les étrangers ne sont, en effet, considérés par l’État français qu’en tant que main d’œuvre potentielle. Ils ne sont appréhendés qu’au prisme d’une approche strictement utilitariste et perçus comme de possibles travailleurs Or, la thèse cherche à montrer que ce prisme du « travail », comme celui de la « famille », n’est pas neutre du point de vue du genre : on montrera en effet qu’il n’est pensé que pour les personnes étrangères de sexe masculin. Dans un second temps, l’analyse porte sur le prisme de la famille. Il s’agira d’observer que la venue des épouses des travailleurs étrangers est tout d’abord, en 1976, autorisée pour maintenir ces travailleurs en France. Plus précisément, les femmes ne sont autorisées à venir en France que si elles sont mariées à une personne étrangère. Les épouses sont, elles aussi, considérées comme « utiles » : non parce qu’elles sont perçues comme de la force de travail productive mais parce que leur fonction d’« épouse » et de « mère » est considérée comme pouvant permettre une meilleure intégration, au sein de la communauté française, de leurs conjoints et de leurs éventuels enfants. Ces derniers étant nés en France, il importe en effet qu’ils soient bien intégrés. C’est précisément parce qu’elles sont considérées comme un « outil » potentiel d’intégration que l’État contrôle, à partir des années 2000, la manière dont les familles respectent les valeurs républicaines. Et c’est en particulier sur les femmes que pèse le respect, par les familles, de ces valeurs (sous peine de se trouver en situation d’irrégularité). Plus encore, de manière concomitante, cette manière d’appréhender les femmes et les familles tend à valoriser l’État (qui peut se prévaloir de protéger, au nom du féminisme, si nécessaire, les femmes vulnérables étrangères face à un conjoint possiblement violent). Cette construction par le droit des étrangers produit des effets de genre importants : non seulement, on le verra, elle renforce les stéréotypes à l’égard des hommes étrangers mais elle cantonne les femmes à des situations de dépendance économique vis-à-vis de leurs conjoints.

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  Anne-Marie Delyfer, Les entreprises de tendance, soutenue en 2024 à Paris 10 présidée par Jérôme Porta, membres du jury : Gwénaële Calvès (Rapp.), Nicolas Moizard (Rapp.), Stéphanie Hennette-Vauchez    

  Contrairement aux entreprises dites "classiques", qui ont pour objectif principal la production de biens ou de services dans un cadre lucratif, l'entreprise de tendance est une catégorie juridique et sociale à part. Sa spécificité ne réside pas dans la recherche de profits, mais dans la promotion et la défense de convictions, qu'elles soient religieuses, politiques, ou philosophiques. Cette dimension convictionnelle distingue ces entreprises des autres et impose de définir avec précision leurs contours, car toutes ne peuvent pas revendiquer ce statut.L'entreprise de tendance n’est donc pas un modèle d'entreprise ordinaire. Au cœur de son fonctionnement se trouvent des valeurs et des croyances qui façonnent non seulement son activité mais aussi son identité. Ce type d’entreprise devient un instrument au service d'une idéologie ou d'une foi, portant un message à la société et jouant un rôle crucial dans le maintien du pluralisme idéologique dans une démocratie. Cependant, la reconnaissance juridique des entreprises de tendance varie largement d’un pays à l’autre, en fonction de l’histoire, des sensibilités sociétales et du cadre législatif.La manière dont les États reconnaissent et encadrent les entreprises de tendance reflète leur conception de la place des convictions religieuses ou politiques dans l'espace public. En fonction de cette reconnaissance sociale et légale, ces entreprises peuvent bénéficier de régimes juridiques particuliers, tant dans leurs relations avec les salariés qu’en matière de financement. Cette reconnaissance variable, ainsi que les privilèges qui peuvent en découler, doivent être analysés, notamment à l'aune des décisions des Cours européennes.

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  Cécile Langaney, Les contrats de fourniture de main-d'oeuvre, soutenue en 2024 à Paris 10 sous la direction de Elsa Peskine présidée par Geneviève Pignarre, membres du jury : Grégoire Loiseau (Rapp.), Pascal Puig (Rapp.), Olivier Deshayes    

  La fourniture de main-d’œuvre est une forme de mise au travail qui procède d’un éclatement. Elle conduit à ce que les différentes fonctions appelées à jouer un rôle dans le processus d’exploitation d’un travailleur soient distribuées entre plusieurs personnes. Plus exactement, celui qui bénéficie du travail réalisé, voire qui exerce le pouvoir de direction, est ici un autre que celui qui protège le travailleur contre le risque économique.Les opérations de ce type sont servies par un schéma contractuel en deux temps, dont l’un demeure encore largement méconnu. Les contrats que concluent le bénéficiaire du travail et le protecteur du travailleur, ou « contrats de fourniture de main-d’œuvre » n’ont jamais fait l’objet d’une étude dédiée. À leur sujet, les zones d’ombre sont encore nombreuses, et l’incertain règne.La présente thèse a l’ambition de combler cette lacune.L’étude des contrats de fourniture de main-d’œuvre implique d’abord une analyse de ces contrats per se. En se fondant sur la considération du but économique poursuivi par leurs parties, l’on en vient à pouvoir identifier les véhicules contractuels dans lesquels se coulent les accords portant sur la fourniture de main-d’œuvre. Les contrats de fourniture de main-d’œuvre s’ancrent ainsi dans un contenant. Un contenant qui, lui-même, permet ensuite l’identification de l’obligation principale autour de laquelle s’organisent ces conventions. Les contrats de fourniture de main-d’œuvre révèlent ainsi leur contenu.Après avoir procédé à l’analyse des contrats de fourniture de main-d’œuvre per se, l’étude propose leur analyse in situ, c’est-à-dire en les rapportant à la place qu’ils occupent au sein des opérations du même nom. Les contrats de fourniture de main-d’œuvre n’existent en effet qu’au sein d’opérations de fourniture de main-d’œuvre, environnement dans lequel ils ont à s’articuler avec un contrat de travail. Il s’agit alors de faire le jour sur la nature de cette articulation, en empruntant tantôt les outils que propose le droit des contrats, tantôt ceux qu’offre le régime général de l’obligation. Les contrats de fourniture se font alors, ici, les rouages d’ensembles sous-contractuels, et là, les composantes de stipulations pour autrui ou de cessions de l’émolument de la créance.

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  Aurélie Rouyer, La représentation des travailleurs : un modèle en recomposition, soutenue en 2024 à Université de Lorraine sous la direction de Frédéric Géa présidée par Geneviève Pignarre, membres du jury : Franck Petit (Rapp.), Elodie Béthoux et Alexia Gardin  

  Dans un contexte où le droit du travail connaît des bouleversements majeurs, il est un de ses territoires, la représentation des travailleurs, qui est lui-même profondément affecté par ces transformations et ces mouvements. En témoignent, entre autres, l’affaiblissement du syndicalisme, le développement de la négociation collective alternative, la fusion des instances représentatives du personnel en une instance unique – le comité social et économique –, la prise en compte des conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise via le processus d’information-consultation, voire l’émergence d’une représentation des travailleurs des plateformes. Comment appréhender ces dynamiques de recomposition ? Celles-ci poussent elles le modèle de représentation des travailleurs à évoluer ? Conduisent-elles, au contraire, au glissement d’un modèle à un autre ? A un changement de paradigme ? Le modèle de représentation des travailleurs s’est historiquement construit sur la base de deux canaux de représentation, et sur la centralité des organisations syndicales – deux clés de voûte qui ne sont plus ce qu’elles étaient. Empruntant à la figure de la pyramide, ce modèle est aujourd’hui déstabilisé, ébranlé. Mais que se passe-t-il ? N’est-ce pas, à travers ces déplacements majeurs,la conception même de la représentation qui se transforme ? Les représentants ne sont-ils que les porte-voix des travailleurs ? Se voient-ils, au contraire, reconnaître une capacité d’action ? Quels intérêts portent-ils ? Qu’est-ce qui se joue, à côté, ou en marge, de la représentation ?C’est que, les attentes en termes de démocratie au travail conduisent à renouveler la position de la représentation par rapport à d’autres formes de participation des travailleurs. Ce faisant,l’hypothèse que l’on peut émettre est celle de l’émergence d’un modèle aux allures réticulaires,plus à même de répondre à la problématique de notre temps.

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  Enguerran Deprat, Santé au travail : le rôle du comité social et économique, soutenue en 2021 à Paris 10 sous la direction de Alexandre Fabre, membres du jury : Julien Icard (Rapp.), Pascal Lokiec (Rapp.)   

  Les représentants du personnel participent, en appui de l’employeur, à la protection de la santé des travailleurs. La santé au travail et les instances représentatives du personnel ont connu des évolutions fondamentales récentes. Cette étude présente le rôle et les possibilités d’actions des représentants du personnel en matière de santé au travail.

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  Martin Abry-Durand, L'employeur dans le système du recouvrement social, soutenue en 2021 à Paris 10 présidée par Morane Keim-Bagot, membres du jury : Christophe Willmann (Rapp.), Michel Borgetto et Marion Del Sol    

  Le financement de la sécurité sociale et, en particulier, du régime général est essentiellement assuré par la cotisation sociale et des contributions instituées en référence à celle-ci. Ceci résulte du choix historique des autorités publiques, réalisé dès les premières lois d'Assurance sociale, de faire supporter le poids du financement sur les forces productives de la nation, à savoir les parties au contrat de travail. Ces prélèvements obligatoires spécifiques et affectés, distincts de l'impôt, font l'objet d'un recouvrement dédié qui s'est constitué progressivement avant de s'épanouir dans le cadre nouveau de la Sécurité sociale. Il est alors apparu nécessaire de confier le recouvrement de la créance sociale à des organismes de sécurité sociale spécialement prévus à cet effet : les URSSAF. Leur efficacité va être accrue par leur mise en réseau sous l'égide d'un organisme central, l'ACOSS. La dynamique alors à l'œuvre ne va pas s'arrêter aux seules cotisations sociales et va dépasser le périmètre du régime général de telle sorte que le réseau URSSAF est en passe de s'imposer aujourd’hui comme l'opérateur unique du recouvrement en matière de protection sociale. Comment dès lors expliqué un tel succès ? C'est que le recouvrement social repose dès l'origine sur un équilibre particulier qui fait de l'employeur un acteur de celui-ci. Institué en qualité d’agent de substitution pour le compte de l'URSSAF, ce dernier s'est vu confier certaines missions qui reposent sur son exécution spontanée. Loin de relever de l'évidence, l'équilibre actuel du recouvrement social est le fruit d'une évolution qui s'étire sur plus d’un siècle, laquelle traduit une certaine maturité des rapports entre administration et cotisants.

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  Lou Thomas, La défense de l'intérêt collectif en droit du travail, soutenue en 2020 à Paris 10 présidée par Sophie Nadal, membres du jury : Gilles Auzero (Rapp.), Alexis Bugada (Rapp.), Frédéric Guiomard et Laurence Pécaut-Rivolier   

  Un siècle a passé depuis la consécration légale du concept juridique d’intérêt collectif. Son influence sur la collectivisation du droit du travail s’est avérée déterminante : c’est en son nom qu’ont été introduites des techniques originales, à même de donner aux collectivités professionnelles une existence juridique. Il reste pourtant, aujourd’hui encore, énigmatique, et résiste à toutes les tentatives de définition positive et a priori. La présente thèse se propose d’apporter sur lui un éclairage nouveau, en cherchant à saisir l’intérêt collectif non pas directement, mais à partir des modalités de sa défense dans l’ordre juridique. En adoptant une perspective diachronique, de type généalogique, on cherchera à déterminer ce que ses manifestations disent de l’intérêt collectif et de ses transformations. Une telle approche conduit à accorder une place essentielle à l’étude des syndicats, qui sont les acteurs primitifs et privilégiés de la défense de l’intérêt collectif. Deux modalités de l’action syndicale sont placées au cœur de la recherche, en raison de leur prééminence historique et de leurs destins divergents : l’action en défense de l’intérêt collectif de la profession et la négociation collective. L’étude parallèle et comparée des évolutions de leurs régimes juridiques ouvre, en effet, la voie à une meilleure compréhension des dynamiques de l’intérêt collectif et de ses fonctions en droit du travail.

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  Laurent Willocx, Réalisme et rationalités de la législation relative aux ouvriers et à ceux qui les emploient : 1791-1841 contribution à une critique du droit du travail, soutenue en 2019 à Lyon sous la direction de Sylvaine Laulom, membres du jury : Anne-Sophie Chambost, Véronique Champeil-Desplats et Emmanuel Dockès  

  Le droit du travail est constamment critiqué pour son manque de « réalisme » : on lui reproche d’être élaboré par un législateur trop éloigné des aspirations variées des salariés et des employeurs, d’avoir des règles trop uniformes eu égard à la diversité des situations et d’être inadapté aux finalités qui lui sont assignées. Le droit du travail moderne se caractérise pourtant par les efforts faits pour répondre à cette critique. Et cela ne date pas d’hier. Ce caractère était déjà présent dans la législation ouvrière qui est née à la fin du XIXe siècle, dans la grande révolte des faits contre le Code civil. Mieux, ce réalisme était déjà dans le droit travail d’avant la législation ouvrière, celui de la Révolution, du Code civil et du premier XIXe siècle.Cette thèse propose plusieurs concepts distincts de réalisme, en lien avec la typologie des rationalités du droit de Max Weber et de certains de ses continuateurs. Ces concepts sont mobilisés pour analyser différentes dimensions de la législation relative aux ouvriers et à ceux qui les emploient produite entre 1791 et 1841. De cette étude, il ressort que le droit du travail a toujours été réaliste.

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  Lucie Jubert, L’organisation du travail et la prévention des risques professionnels, soutenue en 2019 à Paris 10 présidée par Pierre-Yves Verkindt, membres du jury : Olivier Leclerc (Rapp.), Patrice Adam (Rapp.), Jérôme Pélisse et Nathalie Ferré    

  Devant les transformations des organisations productives et les dangers nouveaux qu’elles créent pour la santé physique et mentale, la prévention des risques professionnels est en pleine mutation. Son analyse nécessite un instrument permettant de saisir les rapports entre la variété des risques physiques et psychosociaux et les multiples aspects de l’activité de travail subordonnée. La catégorie d’organisation du travail est proposée pour sa capacité à désigner autant la dimension technique de l’activité de travail que la dimension sociale et hiérarchique du pouvoir de direction de l’employeur. Fort de cet instrument, la thèse vise d’abord à éclairer comment le droit tisse les liens entre les catégories juridiques de risque professionnel et d’organisation du travail. Construite autour des notions de causalité et d’imputation, la reconnaissance de ces liens se dévoile comme un lieu d’observation privilégié des rapports entre le droit et la science. La recherche, ensuite, tâche d’expliquer comment le droit agit sur les liens entre les catégories d’organisation du travail et de risque professionnel en vue de prévenir la réalisation de ces derniers. Attaché aux composantes structurantes de l’organisation du travail, le droit de la santé et de la sécurité au travail se révèle un espace où l’agencement juridique des choses et travailleur et en pleine évolution.

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  Valéria Ilieva, L’exigence d’objectivité en droit du travail, soutenue en 2018 à Paris 10 sous la direction de Antoine Lyon-Caen 

  Attachée à la justification patronale, l’exigence d’objectivité est nécessaire pour lutter contre l’exercice arbitraire du pouvoir de l’employeur dès lors qu’elle oblige ce dernier à bannir ses opinions personnelles des motifs invoqués au soutien d’une mesure de gestion du personnel. Par conséquent, l’employeur doit fonder sa décision sur des prémisses factuelles, indépendantes de son pouvoir discrétionnaire, susceptibles d’être prouvées. Il en va ainsi en matière de licenciement, d’évaluation des qualités professionnelles, comme de toute mesure de différenciation. Toutefois, cette exigence s’avère également ambivalente dès lors qu’elle peut être instrumentalisée par l’employeur pour restreindre les droits et libertés des salariés au nom de l’intérêt de l’entreprise ou de la défense d’intérêts catégoriels particuliers. Un tel usage de l’exigence est d’autant plus aisé que le droit du travail adopte une conception peu rigoureuse de l’objectivité. Il est donc nécessaire d’éprouver la mesure de gestion du personnel à l’aune d’exigences autres, que celle que justifie le fonctionnement de l’entreprise. En fin de compte, la portée de l’exigence d’objectivité doit être relativisée.

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  Valéria Ilieva, L'exigence d'objectivité en droit du travail, soutenue en 2018 sous la direction de Antoine Lyon-Caen, membres du jury : Patrice Adam (Rapp.), Frédéric Guiomard (Rapp.), Gérard Couturier (Rapp.)    

  Attachée à la justification patronale, l’exigence d’objectivité est nécessaire pour lutter contre l’exercice arbitraire du pouvoir de l’employeur dès lors qu’elle oblige ce dernier à bannir ses opinions personnelles des motifs invoqués au soutien d’une mesure de gestion du personnel. Par conséquent, l’employeur doit fonder sa décision sur des prémisses factuelles, indépendantes de son pouvoir discrétionnaire, susceptibles d’être prouvées. Il en va ainsi en matière de licenciement, d’évaluation des qualités professionnelles, comme de toute mesure de différenciation. Toutefois, cette exigence s’avère également ambivalente dès lors qu’elle peut être instrumentalisée par l’employeur pour restreindre les droits et libertés des salariés au nom de l’intérêt de l’entreprise ou de la défense d’intérêts catégoriels particuliers. Un tel usage de l’exigence est d’autant plus aisé que le droit du travail adopte une conception peu rigoureuse de l’objectivité. Il est donc nécessaire d’éprouver la mesure de gestion du personnel à l’aune d’exigences autres, que celle que justifie le fonctionnement de l’entreprise. En fin de compte, la portée de l’exigence d’objectivité doit être relativisée.

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  Vanina Franconi, L’actualité des attributions du comité d’entreprise en matière économique, soutenue en 2010 à Lyon 2 sous la direction de Marie-Cécile Escande-Varniol 

  Le comité d’entreprise, institution représentative du personnel chargée d’assurer « une expression collective des salariés » dans l’entreprise a une mission sociale et culturelle d’une part, économique et professionnelle d’autre part. En matière économique ses attributions ont été marquées par de profonds changements depuis sa création en 1945. A l’origine, le comité était doté d’une mission de coopération avec l’employeur, abandonnée en 1982 au profit d’une mission de contrôle de la décision patronale. Le législateur et le juge ont conféré à ce contrôle des moyens toujours plus importants, ceux-ci restant cependant sans conséquence sur la décision finale. Le premier objectif de cette thèse est de déterminer la nature de ce contrôle atypique coexistant avec l’autre forme de participation des salariés qu’est la représentation syndicale. Une autre évolution, plus diffuse, se perçoit dans les attributions économiques du comité d’entreprise depuis le début du XXIème siècle : celle d’un possible retour à l’idée de coopération, initié par le droit de l’Union européenne qui se réfère à cette notion pour définir la relation entre représentants des travailleurs et direction. Le deuxième objectif de cette étude est d’identifier les éléments de notre droit caractérisant cette évolution. Celle-ci semble emprunter deux voies distinctes : d’une part, un accroissement du dialogue entre l’employeur et le comité quand ce dernier devient acteur de la négociation collective ; d’autre part, une négociation sur les attributions économiques, qui aboutit à l’inclusion du comité dans un processus global de concertation tout en permettant son association plus en amont de la décision patronale.

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  Martine Danielle Barbier, La volonté du salarié dans le rapport de travail, soutenue en 2010 à Lyon 2 sous la direction de Georges Borenfreund présidée par Antoine Jeammaud, membres du jury : Geneviève Pignarre et Jean-Marc Béraud  

  La thèse propose de mesurer le rôle et la place que le droit accorde aujourd’hui à la volonté du salarié dans le rapport de travail. Elle cherche aussi, dans un même temps, à identifier, à l’aune de l’observation de certaines évolutions, un affermissement de sa prise en compte. Une telle démarche exige de dépasser le constat, classiquement posé, de l’état de subordination du salarié et de la protection impérative et collective dont il fait l’objet. La volonté, telle que définie par l’auteur, suppose, en effet, un domaine d’exercice reconnu et protégé par le droit, par le biais de prérogatives et droits individuels dont le salarié est titulaire et qui lui confèrent une certaine liberté, une faculté de choix, un pouvoir d’agir au sein du rapport de travail. Pour investir les figures volontaires du salarié, dans leur diversité et leur spécificité, l’approche est menée au regard successivement de la dimension contractuelle et de la relation de pouvoir de l’employeur contenues dans le rapport d’emploi. Le diagnostic qui est posé, mêlant étroitement faveur et suspicion, valorisation et protection de la volonté du salarié, laisse néanmoins apparaître une prise en compte plus systématique et plus radicale de cette volonté. L’orientation, ainsi engagée par le droit positif, est susceptible d’annoncer, non la fin du salariat, mais au contraire une forme de renaissance.

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  Vanina Franconi, L'actualité des attributions du comité d'entreprise en matière économique, soutenue en 2010 sous la direction de Marie-Cécile Escande-Varniol présidée par Antoine Jeammaud, membres du jury : Corinne Sachs-Durand, Franck Petit et Bruno Silhol  

  Le comité d’entreprise, institution représentative du personnel chargée d’assurer « une expression collective des salariés » dans l’entreprise a une mission sociale et culturelle d’une part, économique et professionnelle d’autre part. En matière économique ses attributions ont été marquées par de profonds changements depuis sa création en 1945. A l’origine, le comité était doté d’une mission de coopération avec l’employeur, abandonnée en 1982 au profit d’une mission de contrôle de la décision patronale. Le législateur et le juge ont conféré à ce contrôle des moyens toujours plus importants, ceux-ci restant cependant sans conséquence sur la décision finale. Le premier objectif de cette thèse est de déterminer la nature de ce contrôle atypique coexistant avec l’autre forme de participation des salariés qu’est la représentation syndicale. Une autre évolution, plus diffuse, se perçoit dans les attributions économiques du comité d’entreprise depuis le début du XXIème siècle : celle d’un possible retour à l’idée de coopération, initié par le droit de l’Union européenne qui se réfère à cette notion pour définir la relation entre représentants des travailleurs et direction. Le deuxième objectif de cette étude est d’identifier les éléments de notre droit caractérisant cette évolution. Celle-ci semble emprunter deux voies distinctes : d’une part, un accroissement du dialogue entre l’employeur et le comité quand ce dernier devient acteur de la négociation collective ; d’autre part, une négociation sur les attributions économiques, qui aboutit à l’inclusion du comité dans un processus global de concertation tout en permettant son association plus en amont de la décision patronale.

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