La communauté européenne, telle qu'elle existe aujourd'hui, est le résultat d'une importante évolution puisque de l'intégration de différents marchés nationaux, est issu un seul marché, le marché intérieur. Pour réaliser les objectifs fixes, les différents traités communautaires prévoient plusieurs mécanismes qui permettent aux États membres de faire exception à leurs obligations communautaires. D'une part, les clauses de sauvegarde permettent aux États membres de résoudre des difficultés économiques en demandant aux instances communautaires, la possibilité de bénéficier d'une protection temporaire. D'autre part, les régimes dérogatoires assurent la protection des intérêts fondamentaux des États membres qui les invoquent. Ces deux sortes de dispositions ont pour effet de suspendre l'application des règles communautaires. Mais, elles se distinguent aussi, tant par leurs conditions de fond que par leurs conditions de forme. Les textes de la Communauté européenne ne sont pas les seuls à connaître ces exceptions. Ainsi, ceux d'organisations internationales de coopération et d'intégration en prévoient de semblables, tout comme certains ordres juridiques d'États fédéraux.