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Maude Elfort

Maître de conférences, Droit public.

Université de Guyane · DFR Sciences Juridiques et Économiques Migrations, Interculturalité et Education en Amazonie — MINEA
Université de GuyaneMigrations, Interculturalité et Education en Amazonie
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Journée d'étude
Le droit des étrangers en Guyane
14 nov. 2019
Colloque
Dynamiques de la responsabilité
17 sept. 2019 · Nantes
Colloque
Contrôle des frontières et policing des populations en Guyane
15 oct. 2018 · Cayenne - Guyane française

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Dix ans de décentralisation des compétences dans les D. O. M. : L'exemple de la Guyane, soutenue en 1993 à Paris 1 sous la direction de François Luchaire 

    Les lois des 7 janvier et 22 juillet 1983 organisent l'essentiel des transferts de compétences de l'état aux collectivités locales. Logique de l'assimilation, les collectivités des DOM en bénéficient au même titre que celles de métropole. Sans doute, le contexte est-il radicalement diffèrent : régions mono" départementales, sous-développés, inégalitaires à la recherche d'une identité collective, telles apparaissent ces collectivités. La reconnaissance de ces spécificités conduit à l'adoption des lois du 31/12/82 et du 2 aout 1984 qui octroient quelques compétences spécifiques aux régions d'outre-mer. Au-delà de ces facteurs communs, les DOM n'ont, en réalité, pas d'autre unité que celle du vocable. La Guyane apparait, en bien des points, fort différente des Antilles et de la Réunion. Les politiques conduites par les collectivités ont pour principal objectif, le rattrapage des mais ces politiques s'opèrent au prix d'une dégradation rapide des budgets locaux nécessitant l'intervention des instances tutélaires et juridictionnelles…

  • Ouvrages

    Maude Elfort, Vincent Roux (dir.), La question autochtone sur le plateau des Guyanes: actes des journées d'études de Cayenne des 10 et 11 mai 2012, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2013, Collection Droit d'outre-Mer, 282 p. 

    Maude Elfort, Vincent Roux (dir.), La gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique: actes des journées d'études de Cayenne des 8 et 9 avril 2011, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2012, Collection Droit d'outre-mer, 252 p. 

    Maude Elfort, Jean-Yves Faberon, Valérie Gœsel-Le Bihan (dir.), La loi d'orientation pour l'Outre-mer du 13 décembre 2000: quelles singularités dans la France et l'Europe ? colloque de Montpellier, 29-31 mai 2001, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2001, Collectivités locales, 619 p. 

    Maude Elfort, François Luchaire, Dix ans de décentralisation des compétences dans les D.O.M.: L'exemple de la Guyane, 1993, 375 p. 

    Les lois des 7 janvier et 22 juillet 1983 organisent l'essentiel des transferts de compétences de l'état aux collectivités locales. Logique de l'assimilation, les collectivités des DOM en bénéficient au même titre que celles de métropole. Sans doute, le contexte est-il radicalement diffèrent : régions mono" départementales, sous-développés, inégalitaires à la recherche d'une identité collective, telles apparaissent ces collectivités. La reconnaissance de ces spécificités conduit à l'adoption des lois du 31/12/82 et du 2 aout 1984 qui octroient quelques compétences spécifiques aux régions d'outre-mer. Au-delà de ces facteurs communs, les DOM n'ont, en réalité, pas d'autre unité que celle du vocable. La Guyane apparait, en bien des points, fort différente des Antilles et de la Réunion. Les politiques conduites par les collectivités ont pour principal objectif, le rattrapage des mais ces politiques s'opèrent au prix d'une dégradation rapide des budgets locaux nécessitant l'intervention des instances tutélaires et juridictionnelles…

    Maude Elfort, Herbert Maisl, L' organisation communale aux Antilles-Guyane,, 1985, 347 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Maude Elfort, « Autonomie et identités autochtones dans les Guyanes », Un kaléidoscope de l'autonomie locale: théorie, pratiques institutionnelles et déclinaisons ultramarines" :, , 2014 

  • Articles

    Maude Elfort, « Le transfert du personnel TOS aux départements et régions : l'exemple de la Guyane », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2012, n°02, p. 61  

  • Communications

    Maude Elfort, « Le droit des étrangers en Guyane », le 14 novembre 2019 

    Journée organisée par le tribunal administratif de Guyane et le DFR sciences juridiques et économiques de l’Université de Guyane.

    Maude Elfort, « Dynamiques de la responsabilité », le 17 septembre 2019 

    Organisé par le DCS, Université de Nantes sous la responsabilité scientifique de Antoine Delblond, DCS, Pr – Univ. Nantes ; Jacques Fialaire, DCS, Pr – Univ. Nantes ; Olivier Ménard, DCS, MC – Univ. Nantes et Katia Barragan, DCS, IE – Cnrs

    Maude Elfort, « Contrôle des frontières et policing des populations en Guyane », le 15 octobre 2018 

    Organisé par l’Inst. Convergences Migrations avec le CESDIP / Univ. de Versailles St Quentin ; MINEA / de Guyane ; de Cergy-Pontoise et le concours de la CAPES-COFECUB, de la Fondation MSH, de l’Institut des Amériques, du GERN et Ministère de la Justice

    Maude Elfort, « Coopération judiciaire internationale en matière pénale : France, Brésil, Surinam », le 23 octobre 2017 

Encadrement doctoral

  • Rapporteur

    Marguerite Louis-Sidney, Régularisation foncière de l’occupation sans titre de la propriété des personnes publiques dans les collectivités territoriales de l’article 73 de la Constitution, soutenue en 2019 à Antilles sous la direction de Antoine Delblond et Karine Galy présidée par Justin Daniel, membres du jury : Béatrice Thomas-Tual (Rapp.), Carine Gindre David  

    L’occupation sans titre porte atteinte au droit de propriété des personnes publiques sur leurs domaines public et privé. Il s’agit de faits récurrents dans les collectivités territoriales de l’article 73 de la Constitution que sont la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion, et Mayotte. Pour juguler cette occupation illégale, vectrice d’insécurité juridique et foncière, nonobstant l’atteinte portée à leur droit de propriété, ces personnes publiques procèdent à des régularisations foncières axées sur la délivrance ou la validation d’un titre de propriété au profit des occupants sans titre de leur domaine public, dont la zone des cinquante pas géométriques, grâce à des dispositifs légaux, et de leur domaine privé, grâce à des dispositifs locaux. Ces procédures de régularisation sont-elles appropriées pour répondre de manière définitive à l’objectif du législateur de juguler l’occupation sans titre outre-mer, dans les collectivités territoriales de l’article 73 de la Constitution, et ne constituent-t-elles pas la légitimation d’une atteinte portée au droit de propriété des personnes publiques = ? Devant la persistance de l’occupation sans titre outre-mer, il conviendrait de passer d’une régularisation foncière à moyens inégaux à une régularisation d’intérêt public, mieux encadrée. La régularisation foncière est une limite nécessaire au droit de propriété, dont le fondement est dans la volonté du propriétaire, dans l’intérêt public, voire dans l’utilité publique. Adossée au respect de la dignité humaine et au droit au logement digne, elle induit une amélioration de ses outils, et contribue à l’émergence d’un véritable droit de la régularisation foncière outre-mer.

  • Membre du jury

    Alexandre Abou, Le contrôle dans les délégations de service public d’eau, soutenue en 2020 à Antilles sous la direction de Carine Gindre David, membres du jury : Antoine Delblond, Justin Daniel, Bertrand Beauviche, Jean-François Savard et Isabelle Vestris  

    Le contrôle des délégations de service public (DSP) d’eau apparaît de prime abord comme un pouvoir de l’administration qui se traduit par des prérogatives de puissance publique. L’exécution contractuelle nous montre que l’on doit plutôt constater une inversion du pouvoir en raison des nombreuses renégociations du contrat. Il ne s’agit pas pour la collectivité publique de reprendre le contrôle de la gestion du service public, celle-ci étant déléguée mais d’être capable de s’assurer que cette gestion est conforme à l’intérêt général du service public, dont elle a la responsabilité in fine. La thèse dégage des outils permettant de s’assurer de cette conformité à l’intérêt général et à définir des principes de l’action publique. Ces principes définissent ce que peut être, non un contrôle, au sens d’un pouvoir de contrôle, mais un contrôle comme simple instrument d’une régulation à définir. La régulation de la DSP semble pouvoir être définie par la capacité de conduire des négociations, initiales et complémentaires à l’aide d’outils juridiques et financiers comme l’évaluation de la valeur ajoutée du service. Elle permet une négociation efficace car loyale et encadrée. La configuration décentralisée de la gestion des services d’eau en France doit permettre de trouver un régulateur qui combine une régulation nationale et locale ainsi que l’ouverture du champ de la médiation et de la conciliation.

    Marguerite Louis-Sidney, Régularisation foncière de l’occupation sans titre de la propriété des personnes publiques dans les collectivités territoriales de l’article 73 de la Constitution, soutenue en 2019 à Antilles sous la direction de Antoine Delblond et Karine Galy présidée par Justin Daniel, membres du jury : Béatrice Thomas-Tual (Rapp.), Carine Gindre David  

    L’occupation sans titre porte atteinte au droit de propriété des personnes publiques sur leurs domaines public et privé. Il s’agit de faits récurrents dans les collectivités territoriales de l’article 73 de la Constitution que sont la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion, et Mayotte. Pour juguler cette occupation illégale, vectrice d’insécurité juridique et foncière, nonobstant l’atteinte portée à leur droit de propriété, ces personnes publiques procèdent à des régularisations foncières axées sur la délivrance ou la validation d’un titre de propriété au profit des occupants sans titre de leur domaine public, dont la zone des cinquante pas géométriques, grâce à des dispositifs légaux, et de leur domaine privé, grâce à des dispositifs locaux. Ces procédures de régularisation sont-elles appropriées pour répondre de manière définitive à l’objectif du législateur de juguler l’occupation sans titre outre-mer, dans les collectivités territoriales de l’article 73 de la Constitution, et ne constituent-t-elles pas la légitimation d’une atteinte portée au droit de propriété des personnes publiques = ? Devant la persistance de l’occupation sans titre outre-mer, il conviendrait de passer d’une régularisation foncière à moyens inégaux à une régularisation d’intérêt public, mieux encadrée. La régularisation foncière est une limite nécessaire au droit de propriété, dont le fondement est dans la volonté du propriétaire, dans l’intérêt public, voire dans l’utilité publique. Adossée au respect de la dignité humaine et au droit au logement digne, elle induit une amélioration de ses outils, et contribue à l’émergence d’un véritable droit de la régularisation foncière outre-mer.