Frédéric Alhama

Actualités scientifiques

Journée d'étude

L'Etat face à l'inflation

15 sept. 2023 · Bordeaux

Conférence

Faut-il condamner le Free Floating ?

23 mai 2019 · Nantes

Colloque

Quelles finances locales pour demain ?

28 sept. 2018 · Nantes

Parution

L'intérêt financier dans l'action des personnes publiques

17 avr. 2018

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  L'intérêt financier dans l'action des personnes publiques, soutenue en 2016 à Paris 1 sous la direction de Étienne Fatôme présidée par Sophie Nicinski, membres du jury : Gweltaz Éveillard (Rapp.), Jean-François Lafaix (Rapp.), Thierry Tuot  

  L’élément financier est un élément fondamental de l’action publique. En effet, pour pouvoir assurer leurs missions de service public, les personnes publiques ont besoin de ressources monétaires suffisantes. Cette idée est aujourd’hui indiscutée. Pourtant, on observe qu’il subsiste un réel malaise sur le point de savoir s’il est souhaitable que lesdites personnes puissent agir en vue de satisfaire leurs propres intérêts financiers. Cet embarras tient pour beaucoup au fait que les malentendus qui ont longtemps obscurci l’analyse des rapports qu’entretiennent entre eux l’intérêt financier des personnes publiques et l’intérêt général n’ont pas tous été parfaitement dissipés. La clarification de ces rapports fait apparaître que l’intérêt financier des personnes publiques, quoique n’étant jamais un intérêt privé, ne doit pouvoir être traité comme un intérêt général dans les diverses hypothèses concrètes où l’administration entend le satisfaire qu’à la condition qu’il n’en résulte pas d’inconvénients excessifs pour les autres composantes de l’intérêt général, voire pour des intérêts purement privés jugés dignes de protection. L’intérêt financier doit donc être concilié à divers autres intérêts, publics et privés. Cette conciliation ne s’opère pas identiquement selon que l’administration prend en charge une activité dans un but financier ou qu’elle tient seulement compte de la dimension financière d’une activité dont le but n’est pas financier.

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• Ouvrages

  Frédéric Alhama, L'intérêt financier dans l'action des personnes publiques, Dalloz, 2018, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 1064 p.   

  La 4e de couverture indique : "[...] Le très grand intérêt de la thèse de Monsieur Alhama est de montrer que ce qui peut apparaître comme un manque de cohérence rendant difficile la compréhension de ce que signifie que l'intérêt financier des personnes publiques fait partie de l'intérêt général ne l'est pas et qu'en réalité, ces solutions apparemment contradictoires s'expliquent par le fait que le caractère d'intérêt général de l'intérêt financier n'emporte pas les mêmes conséquences selon que les personnes publiques prennent des décisions dans le cadre d'une activité qui a pour objet la satisfaction d'un besoin de la population ou dans le cadre d'une activité dont l'objet premier peut être de lui procurer des ressources, ce qui est essentiellement le cas de la gestion de son patrimoine mobilier et surtout immobilier. En effet, ainsi que le montre Monsieur Alhama, dans le premier cas, le caractère d'intérêt général de l'intérêt financier des personnes publiques a pour conséquence que ces personnes doivent, au moins dans une certaine mesure, tenir compte de la dimension financière des décisions qu'elles prennent dans le cadre d'une activité qui a pour objet la satisfaction d'un besoin public. [...] Alors que, dans le second cas, ce caractère d'intérêt général a pour conséquence que les personnes publiques peuvent poursuivre à titre principal leur intérêt financier. Entre ces deux hypothèses, il existe certes un point commun qui est constitué par le fait qu'il s'agit dans les deux cas de concilier l'intérêt financier avec les autres composantes de l'intérêt général. Mais, ce que Monsieur Alhama montre, c'est que cette conciliation ne s'opère pas de la même manière selon que l'administration agit en vue d'assurer la satisfaction d'un besoin du public ou en vue de se procurer des moyens financiers. [...] Monsieur Alhama ne s'attache pas seulement à montrer que le problème posé par l'intérêt financier des personnes publiques est celui de sa conciliation avec les autres composantes de l'intérêt général dont ces personnes sont en charge, mais il s'attache également à discuter le bien-fondé de certaines des conciliations retenues et notamment à montrer que d'un domaine à l'autre de l'activité administrative, ces conciliations ne sont pas toujours parfaitement cohérentes ou encore qu'elles restent parfois trop marquées par une sorte de préjugé défavorable à l'égard de cet intérêt financier. [...] "

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  Frédéric Alhama, Étienne Fatôme, L' indemnité en cas de fin anticipée pour motifs d'intérêt général des occupations du domaine public,, 2009, 81 p. 

• Articles

  Frédéric Alhama, « Offres inacceptables : entre dits et non-dits », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°42, p. 2274  

  Frédéric Alhama, « Les juges administratifs de proximité », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°10, p. 536  

  Frédéric Alhama, « Les crédits budgétaires alloués au marché », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°7, p. 365  

  Frédéric Alhama, « L'annulation des actes administratifs par voie de conséquence », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2022, n°01, p. 30  

  Frédéric Alhama, « La tarification sociale du stationnement sur voirie », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°34, p. 1929  

  Frédéric Alhama, « Dérobade sur la nature juridique du forfait de post-stationnement », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°09, p. 524  

  Frédéric Alhama, « La renonciation au recours pour excès de pouvoir par voie de transaction », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°39, p. 2282  

  Frédéric Alhama, « La soutenabilité des finances locales et les biens publics », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2019, n°148, pp. 35-48 

  Frédéric Alhama, « Vers une plus grande accessibilité des décisions rendues par les juridictions administratives », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2019, n°04, p. 695  

  Frédéric Alhama, « Les activités de service public insusceptibles d'être tarifées », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°10, p. 595  

  Frédéric Alhama, « Précisions sur la demande en appréciation de régularité », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°06, p. 330  

  Frédéric Alhama, « Transaction et renonciation à l'exercice du recours pour excès de pouvoir », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2017, p. 503  

  Frédéric Alhama, « L'indemnisation en cas de fin anticipée des autorisations domaniales », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2010, p. 1515  

• Communications

  Frédéric Alhama, « L'Etat face à l'inflation », le 15 septembre 2023 

  Journée d'étude organisée par l'Université de Bordeaux sous la direction de Jean-Philippe Ferreira, Professeur de droit public Université de Bordeaux - ILD et Matteo Bartolucci, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux - ILD

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  Frédéric Alhama, « Faut-il condamner le Free Floating ? », le 23 mai 2019 

  Conférence organisée sous la responsabilité de Frédéric Alhama, Frédéric Allaire et Nicolas Huten, Maîtres de conférences en droit public.

  Frédéric Alhama, « Quelles finances locales pour demain ? », le 28 septembre 2018 

  Colloque sur l'avenir des finances publiques locales conjointement organisé par l'Université de Nantes et la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire.