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Elisabeth Ronzier

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Havre · Faculté des affaires internationales CEntre de Recherche sur les MUtations du Droit et les mutations sociales — CERMUD
Université Le Havre NormandieFaculté des affaires internationalesCEntre de Recherche sur les MUtations du Droit et les mutations sociales
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Actualités scientifiques

Colloque
Pour qui existe le droit ?
11 mars 2024 · Le Havre
Séminaire
Langage et normes
18 mars 2022 · Le Havre
Colloque
Mer et droits fondamentaux de la personne humaine
30 sept. 2019 · Le Havre

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le gage sans dépossession : éclairages américains pour une meilleure efficacité du droit français et international, soutenue en 2014 à Paris 11 sous la direction de Christophe Seraglini présidée par Pascal de Vareilles-Sommières, membres du jury : Louis d' Avout, Thierry Revet et Yves-Marie Serinet  

    L’ordonnance du 23 mars 2006 a réformé le droit des sûretés en France et introduit un gage sans dépossession inspiré du security interest américain dans l’objectif d’améliorer l’efficacité de la matière. L’amélioration est visible mais peut encore être approfondie. En premier lieu, la prépondérance de l’autonomie de la volonté dans la constitution et le régime du gage sans dépossession traduit son détachement progressif de la matière réelle. En effet, le droit du créancier bénéficiaire a pour objet plus la valeur du contenu de l’assiette affectée que son incarnation matérielle. Ainsi, il faut, d’une part, autoriser l’évolution du contenu matériel de l’assiette de constitution pour admettre que l’assiette de réalisation ne soit pas constituée des mêmes biens mais représente toujours la même valeur affectée. D’autre part, il faut reconnaître l’opposabilité du droit de rétention fictif aux procédures d’insolvabilité. En second lieu, le détachement de la sûreté de son objet réel et la prévalence de l’autonomie de la volonté doivent se prolonger en droit international privé. Ainsi, il convient d’admettre l’abandon de la compétence de la lex rei sitae, source de difficultés liées à la nature mobilière du bien grevé, et de reconnaître la compétence de la lex contractus, tirée de la prépondérance de la source conventionnelle de la sûreté.Ainsi, tant l’adaptation de la sûreté permise par la place laissée la volonté des parties, que la possibilité de circulation transfrontalière offerte par la reconnaissance des sûretés étrangères, font du gage sans dépossession une sûreté plus efficace aussi bien en droit interne qu’au niveau international.

  • Communications

    Elisabeth Ronzier, « Pour qui existe le droit ? », le 11 mars 2024 

    Colloque organisé par le CERMUD, Université Le Havre Normandie

    Elisabeth Ronzier, « Langage et normes », le 18 mars 2022 

    Matinée organisée par Patrick Barban, professeur de droit privé, CERMUD, Université Le Havre-Normandie

    Elisabeth Ronzier, « Homoparentalité / homoparenté : un renouveau du droit de la filiation ? », le 15 octobre 2021 

    Colloque organisé par Elisabeth Ronzier, CERMUD, Université Le Havre-Normandie.

    Elisabeth Ronzier, « Actualités de la famille dans les relations internationales », le 29 avril 2021 

    Conférence en ligne organisée par le CERMUD, Université Le Havre Normandie, dans le cadre de la série "Interludes".

    Elisabeth Ronzier, « Mer et droits fondamentaux de la personne humaine », le 30 septembre 2019 

    Colloque organisé par Nicolas Guillet, MCF HDR Droit public et Marie Lecler, secrétaire du CERMUD, à l’occasion de la Journée mondiale de la mer prévue par l’OMI pour le CERMUD, laboratoire de recherche en droit de l’Université Le Havre Normandie