Marie-Christine Aubry

Actualités scientifiques

Journée d'étude

2ème journée d'actualités fiscales

28 fév. 2025 · Reims

Conférence

Conférence d'actualité fiscale

25 janv. 2024 · Reims

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Le patrimoine d'affectation, soutenue en 2010 à Paris 13 sous la direction de Thierry Bonneau et Anne-Catherine Muller 

  Le patrimoine d'affectation est issu de la doctrine allemande du XIXe siècle et a été récemment consacré par le législateur dans des hypothèses néanmoins limitées. Dès lors se pose la question de son extension à l’ensemble du droit français. Traditionnellement, le patrimoine d'affectation s’oppose à la théorie classique du patrimoine, mais celle-ci est remise en cause par le droit positif et peut être réfutée au plan dogmatique. Par ailleurs, le patrimoine d'affectation, généralement appréhendé comme une masse de biens affectés à un but, est sujet à des incertitudes notionnelles. En réalité, le patrimoine d'affectation est une universalité de droit mue par un but ou par un intérêt et caractérisée par la séparation des patrimoines. Ainsi définie, il apparaît que les patrimoines d'affectation nommés ne correspondent pas véritablement à la notion et qu’ils doivent être modifiés. En outre, le patrimoine d'affectation présente diverses utilités aussi bien en droit patrimonial de la famille qu’en droit des affaires, spécialement en matière de financements et de sociétés, et serait ainsi source d’efficacité économique du droit français. Aussi, la reconnaissance générale du patrimoine d'affectation en droit positif s’impose.

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• Ouvrages

  Marie-Christine Aubry, Le patrimoine d'affectation, Atelier national de reproduction des thèses et Université de Lille 3, 2011, Lille-thèses 

  Marie-Christine Aubry, Thierry Bonneau, Anne-Catherine Muller, Le patrimoine d'affectation, Université Paris XIII, 2010, 540 p.   

  Le patrimoine d'affectation est issu de la doctrine allemande du XIXe siècle et a été récemment consacré par le législateur dans des hypothèses néanmoins limitées. Dès lors se pose la question de son extension à l’ensemble du droit français. Traditionnellement, le patrimoine d'affectation s’oppose à la théorie classique du patrimoine, mais celle-ci est remise en cause par le droit positif et peut être réfutée au plan dogmatique. Par ailleurs, le patrimoine d'affectation, généralement appréhendé comme une masse de biens affectés à un but, est sujet à des incertitudes notionnelles. En réalité, le patrimoine d'affectation est une universalité de droit mue par un but ou par un intérêt et caractérisée par la séparation des patrimoines. Ainsi définie, il apparaît que les patrimoines d'affectation nommés ne correspondent pas véritablement à la notion et qu’ils doivent être modifiés. En outre, le patrimoine d'affectation présente diverses utilités aussi bien en droit patrimonial de la famille qu’en droit des affaires, spécialement en matière de financements et de sociétés, et serait ainsi source d’efficacité économique du droit français. Aussi, la reconnaissance générale du patrimoine d'affectation en droit positif s’impose.

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• Articles

  Marie-Christine Aubry, « Attributions gratuites d'actions et régime de communauté », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°15, p. 833  

  Marie-Christine Aubry, « La répétition de l'indu en droit civil et européen : regards croisés », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2013, n°571, p. 503  

  Marie-Christine Aubry, « Retour sur la caducité en matière contractuelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°04  

• Communications

  Marie-Christine Aubry, « 2ème journée d'actualités fiscales », le 28 février 2025 

  Journée d'études organisée par le CEJESCO, le CRDT, Faculté de droit, Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)

  Marie-Christine Aubry, « Conférence d'actualité fiscale », le 25 janvier 2024 

  Conférence organisée par Mme Faroudja Ait-Ahmed, M. Guillaume Lamouroux et M. Julien Mouchette dans le cadre du CEJESCO et du CRDT et la Faculté de droit, Université Reims Champagne-Ardenne