Séverine Visse-Causse

Actualités scientifiques

Colloque

Des appellations d’origine aux appellations d’origine protégée

8 nov. 2019 · Rennes

Parution

Droit du vin

27 sept. 2017

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

• Directrice du Master Droit de la propriété intellectuelle

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  L'appellation d'origine, soutenue en 2005 à Reims sous la direction de Jacques Raynard 

  En détaillant les éléments fondamentaux de l’appellation d’origine (un produit, une dénomination, un usage de cette dénomination) son essence profonde est recherchée et exposée. Cette connaissance de la matière permet d’engager une réflexion sur la qualification juridique de l’appellation d’origine, tenue pour incertaine. L’attention se porte sur le droit du propriétaire-exploitant sur l’appellation d’origine (dénomination). Il ne s’agit pas d’un droit personnel (du genre droit de créance) mais d’un droit réel. Pour autant, la qualification en propriété, ou propriété industrielle ou intellectuelle s’impose mal, bien que le droit d’appellation d’origine apparaisse comme un droit individuel du propriétaire du fonds de terre (un droit réel d’usage très vigoureux défendu par une sorte d’action en contrefaçon). La qualification de l’appellation d’origine proposée, au vu des règles actuelles, semble confirmer que l’appellation d’origine (contrôlée ou simple) est un système juridique sophistiqué mais en danger. Sa pérennité (outre une admission plus rigoureuse des appellations d’origine) passerait par quelques changements législatifs (internes et nécessairement communautaires) ancrant plus clairement l’appellation d’origine aux propriétés industrielles, tant la qualification actuellement faite de « propriété intellectuelle » prête le flanc à la critique. Le législateur de 1919 avait refusé la qualification de propriété ce qui, finalement, fixe le droit actuel.

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• Ouvrages

  Séverine Visse-Causse, Droit de la propriété intellectuelle: cours intégral et synthétique, Gualino et un savoir-faire de Lextenso, 2024, Mémentos, 249 p. 

  Séverine Visse-Causse, Note de synthèse: 1 méthodologie, 1 entraînement accompagné, 4 dossiers d'actualité corrigés préparation au CRFPA, 4 dossiers corrigés, Gualino,un savoir-faire de Lextenso, 2022, 221 p.  

  Séverine Visse-Causse, Droit de la propriété intellectuelle: cours intégral et synthétique, Gualino et un savoir-faire de Lextenso, 2022, Mémentos (Apprendre utile), 242 p. 

  Séverine Visse-Causse, Droit de la propriété intellectuelle: cours intégral et synthétique, Gualino et un savoir-faire de Lextenso, 2021, Mémentos, 235 p. 

  Séverine Visse-Causse, Note de synthèse: conseils méthodologiques, 1 dossier d'entraînement accompagné, 2 dossiers d'actualité corrigés, Gualino et une marque de Lextenso, 2018, Fac universités (Mémentos LMD), 135 p.  

  Séverine Visse-Causse, Note de synthèse: 6 dossiers d'actualité avec corrigés entièrement rédigés, Gualino une marque de Lextenso, 2018, 237 p.  

  Séverine Visse-Causse, Droit de la propriété intellectuelle, Gualino éditeur et Lextenso éditions, 2017, Fac Universités (Mémentos LMD), 214 p.  

  Séverine Visse-Causse, Droit du vin: de la vigne à sa commercialisation, Gualino et Lextenso éditions, 2017, 134 p.  

  Séverine Visse-Causse, Droit de la propriété intellectuelle, Gualino-Lextenso, 2014, Fac universités (Mémentos LMD), 202 p.  

  Séverine Visse-Causse, L'appellation d'origine: valorisation du terroir, Adef, 2007, 332 p. 

  Séverine Visse-Causse, Jacques Raynard, L'appellation d'origine,, 2005, 499 p. 

  En détaillant les éléments fondamentaux de l’appellation d’origine (un produit, une dénomination, un usage de cette dénomination) son essence profonde est recherchée et exposée. Cette connaissance de la matière permet d’engager une réflexion sur la qualification juridique de l’appellation d’origine, tenue pour incertaine. L’attention se porte sur le droit du propriétaire-exploitant sur l’appellation d’origine (dénomination). Il ne s’agit pas d’un droit personnel (du genre droit de créance) mais d’un droit réel. Pour autant, la qualification en propriété, ou propriété industrielle ou intellectuelle s’impose mal, bien que le droit d’appellation d’origine apparaisse comme un droit individuel du propriétaire du fonds de terre (un droit réel d’usage très vigoureux défendu par une sorte d’action en contrefaçon). La qualification de l’appellation d’origine proposée, au vu des règles actuelles, semble confirmer que l’appellation d’origine (contrôlée ou simple) est un système juridique sophistiqué mais en danger. Sa pérennité (outre une admission plus rigoureuse des appellations d’origine) passerait par quelques changements législatifs (internes et nécessairement communautaires) ancrant plus clairement l’appellation d’origine aux propriétés industrielles, tant la qualification actuellement faite de « propriété intellectuelle » prête le flanc à la critique. Le législateur de 1919 avait refusé la qualification de propriété ce qui, finalement, fixe le droit actuel.

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• Articles

  Séverine Visse-Causse, « Le Beau et l'Utile », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2018, n°07, p. 448  

  Séverine Visse-Causse, « La protection de l'appellation d'origine par l'action en contrefaçon », Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°439 

  Séverine Visse-Causse, « Le droit d'appellation d'origine délié de toute adhésion à une organisation interprofessionnelle », Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°443 

  Séverine Visse-Causse, « L’histoire de l'appellation d'origine à travers le Champagne », Les Cahiers de la Villa Bissinger, Centre d'études de la vigne et du vin en Champagne, 2012, n°406 

  Séverine Visse-Causse, « La guerre des camemberts est déclarée... - . - Des conséquences du mauvais usage de l'appellation d'origine », Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°406 

  Séverine Visse-Causse, « L'appellation d'origine arrachée à son terroir », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°05, p. 309  

• Communications

  Séverine Visse-Causse, « Des appellations d’origine aux appellations d’origine protégée », le 08 novembre 2019 

  Colloque organisé sous la responsabilité scientifique d'Olivier Serra, Professeur, IODE UMR CNRS 6262, et de Serge Wolikow, MSH de Dijon, USR 3516.

Encadrement doctoral

• Thèses dirigées

  Linda Mfenjou, La protection de la marque à l'épreuve du numérique, soutenue en 2025 à Reims 

  L'essor du numérique à l'échelle globale depuis ces trente dernières années a permis la démocratisation du marché dématérialisé. Fort de l'innovation technologique et de la croissance exponentielle des ventes en lignes, les consommateurs du monde entier ainsi que les Français l'ont adopté dans leur routine. Les frontières physiques s'estompant face à l'avènement de la toile internet et des plateformes numériques mondialisés, ces derniers sont devenus les acteurs structurant pour le commerce. Le commerce électronique ou e-commerce est vu par les consommateurs comme une méthode de consommation sûre, profitable et permettant d'obtenir un panel plus étendu de marchandises, services ou de prestation à moindre coût. La combinaison du développement fulgurant du e-commerce, de l'utilisation massive des moteurs de recherche et de la multiplication des divers réseaux sociaux a redéfini le paysage juridique de la marque. Alors que le droit des marques subit une forte transformation à l'ère du numérique, la marque a longtemps été l'élément central d'identification des produits et des services des entreprises tout en étant gage de l'origine commercial et de la qualité. Sa protection s'avère donc plus qu'importante à l'heure où tout semble aller plus vite qu'hier. Le numérique a permis aux entreprises d'exploiter commercialement des nombreuses opportunités mais cela non sans conséquence. Si l'essor d'internet a donné l'occasion aux marques et aux plateformes d'e-commerce de gagner en exposition et d'accéder à une clientèle dans le monde entier, cette globalisation du e-commerce s'accompagne de nombreuses atteintes au droit des marques notamment la contrefaçon, le référencement abusif et le cybersquatting. Ces infractions n'ayant pas été initialement penser par le droit restent parfois difficile à repérer et encore plus à poursuivre dans le cadre juridique traditionnel. De plus, la numérisation des marchés provoque une déterritorialisation des infractions rendant obsolètes les frontières géographiques qui limitaient, jusque-là, la portée des violations du droit des marques. Ainsi, un produit contrefait en Chine peut se vendre en masse sur les marchés occidentaux seulement en passant par les plateformes d'e-commerce sans que les auteurs ne puissent être suivi sous la juridiction des tribunaux locaux. La compétence juridictionnelle devient alors une question fondamentale pour la lutte contre ces infractions. Aussi, il reste compliqué pour les juridictions de se prononcer sur l'usage non autorisé des marques sur les réseaux sociaux ou sur la question des mots-clés sponsorisés sur les moteurs de recherche. Cela montre alors une inadéquation entre les dispositions législatives existantes et la réalité numérique. Le cadre juridique actuel repose sur des conventions internationales telles que l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) ou encore sur des dispositions régionales ou nationales telles que les directives de l'Union européenne sur le droit européen des marques ou encore les dispositions législatives du droit interne. Pour autant, cet arsenal juridique semble rester faible face aux difficultés que rencontrent l'e-commerce. Si les législateurs tentent d'adapter les régimes légaux à la réalité numérique, la doctrine fait part de nombreux doutes sur l'efficacité de ces réformes dans les faits. Par exemple, la directive de l'Union Européenne (UE) 2015/2436 visant à rapprocher les législations des États membre en matière de marques a permis de moderniser le cadre législatif européen néanmoins certaines limites sont déjà ressortis face à la rapidité des innovations numériques. C'est pourquoi l'utilisation de l'évolution technologique au profit de la protection des droits semblent être un moyen pour lutter contre les atteintes. L'intelligence artificielle en ce qu'elle peut distinguer les contrefaçons et l'usage non autorisé des marques et les blockchains grâce à leur traçabilité et leur authentification peuvent être des outils de renfort pour la protection des marq

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