Solveig Henry

Actualités scientifiques

Parution

Droit de l'Union européenne

27 janv. 2020

Colloque

Réformes du Droit & changement social

29 mars 2019 · Nantes

Parution

Justice internationale

25 sept. 2017

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  L'efficacité des mécanismes de réglement des différends en droit international de l'environnement, soutenue en 2011 à Nantes sous la direction de Mary Sancy 

  Au cours de la seconde moitié du XXème siècle, un corpus très élaboré de normes a été mis en place dans le domaine du droit international de l’environnement. La capacité de la communauté internationale à en assurer le respect par les acteurs concernés pose toutefois aujourd’hui problème, notamment lorsque des différends se font jour. La présente étude porte sur la question de l’efficacité des mécanismes juridictionnels et quasi-juridictionnels de règlement des différends pour résoudre les litiges ayant trait à l’application des rqgles du droit international de l’environnement. Est analysée, dans un premier temps, la capacité des mécanismes classiques – à savoir la Cour internationale de Justice, l’arbitrage, le Tribunal international du droit de la mer, la Cour européenne des droits de l’homme, la Commission et la Cour interaméricaines des droits de l’homme, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et la Cour africaine de justice et des droits de l’homme ainsi que l’Organe de réglement des différends − à faire face aux litiges relatifs à cette branche du droit et à leur apporter des réponses appropriées. Sont ensuite examinés, dans un second temps, en regard des mécanismes classiques susmentionnés et à la lumière de vingt années d’expérience, les avantages et les inconvénients que présentent les mécanismes novateurs que sont les « procédures de non-respect » (non-compliance procedures) pour régler les litiges relatifs à l’environnement et ce, au travers de l’expérience de douze instruments.

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• Ouvrages

  Solveig Henry, Droit de l'Union européenne, Ellipses, 2025, 238 p.  

  Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives ; Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet ; Appliquer : des exercices d’application corrigés ; Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître.

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  Solveig Henry, Droit de l'Union européenne, Ellipses, 2022, 240 p.  

  Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre le droit de l'Union Européenne. Pour chaque chapitre couvrant un thème du droit de l'Union Européenne, cet ouvrage vise 4 objectifs :Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives;Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet;Appliquer : des exercices d'application corrigés;Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître.Un ouvrage essentiel pour maîtriser et approfondir son cours de droit de l'Union Européenne

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  Solveig Henry, L'essentiel de la justice internationale, Gualino et une marque de Lextenso, 2017  

  Solveig Henry, Justice internationale, Gualino et une marque de Lextenso, 2017, Droit expert, 176 p.  

  Solveig Henry, Mary Sancy, L'efficacité des mécanismes de réglement des différends en droit international de l'environnement,, 2011, 507 p. 

  Au cours de la seconde moitié du XXème siècle, un corpus très élaboré de normes a été mis en place dans le domaine du droit international de l’environnement. La capacité de la communauté internationale à en assurer le respect par les acteurs concernés pose toutefois aujourd’hui problème, notamment lorsque des différends se font jour. La présente étude porte sur la question de l’efficacité des mécanismes juridictionnels et quasi-juridictionnels de règlement des différends pour résoudre les litiges ayant trait à l’application des rqgles du droit international de l’environnement. Est analysée, dans un premier temps, la capacité des mécanismes classiques – à savoir la Cour internationale de Justice, l’arbitrage, le Tribunal international du droit de la mer, la Cour européenne des droits de l’homme, la Commission et la Cour interaméricaines des droits de l’homme, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et la Cour africaine de justice et des droits de l’homme ainsi que l’Organe de réglement des différends − à faire face aux litiges relatifs à cette branche du droit et à leur apporter des réponses appropriées. Sont ensuite examinés, dans un second temps, en regard des mécanismes classiques susmentionnés et à la lumière de vingt années d’expérience, les avantages et les inconvénients que présentent les mécanismes novateurs que sont les « procédures de non-respect » (non-compliance procedures) pour régler les litiges relatifs à l’environnement et ce, au travers de l’expérience de douze instruments.

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• Articles

  Solveig Henry, Hugues Hellio, « Le suivi par la Cour internationale de Justice de ses ordonnances en indication de mesures conservatoires. Une pratique émergente entre inspiration, discrétion et recherche d’effectivité », Revue générale de droit international public, A. Pedone , 2020, n°2 

  Solveig Henry, « Guerres civiles et médiation : évolution du rôle des organisations internationales depuis 1945 », Relations internationales, Presses Universitaires de France, 2018, n°176, pp. 3-16 

  Solveig Henry, « Le pouvoir de sanction des mécanismes internationaux de règlement des différends dans le domaine de l’environnement », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 211-227  

  Henry Solveig. Le pouvoir de sanction des mécanismes internationaux de règlement des différends dans le domaine de l’environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2014. Le droit répressif : quelles perspectives pour le droit de l'environnement ? pp. 211-227.

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• Communications

  Solveig Henry, « Réformes du Droit & changement social », le 29 mars 2019 

  Organisé par Droit et changement social, UMR 6297, Faculté de droit et science politique, Université de Nantes