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Agnès Sauviat

Professeur, Droit public.

Université Limoges · Faculté de Droit et des Sciences Economiques Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques — OMIJ
Université de LimogesFaculté de Droit et des Sciences EconomiquesObservatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Journée d'étude
Le service public de proximité : le dernier mètre vers l'usager
11 oct. 2024 · Limoges
Parution
La crise de la Covid-19
9 sept. 2020
Parution
Justice et État de droit
5 déc. 2019
Colloque
Justice et état de droit
13 oct. 2017 · Limoges

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La jurisprudence judiciaire et les décisions du Conseil constitutionnel, soutenue en 1993 à Limoges sous la direction de Joël Carbajo 

    Les decisions du conseil constitutionnel s'imposent, en vertu de l'article 62 de la constitution du 4 octobre 1958, aux autorites juridictionnelles. Le juge judiciaire doit donc assurer leur respect. L'absence de reference explicite aux decisions du conseil constitutionnel ou a l'article 62 alinea 2 de la constitution conduit a constater le refus des juges du droit prive de se soumettre de maniere systematique a l'autorite de chose jugee des decisions du juge constitutionnel. Cependant, il apparait un inflechissement des jurisprudences judiciaires lors de leur confrontation avec celle du conseil constitutionnel. Bien que le constat de cette incidence ne puisse etre tranche, la confrontation des deux jurisprudences permet, au dela de divergences ponctuelles, de souligner deux degres dans l'influence de la jurisprudence constitutionnelle. La jurisprudence repressive, incontestablement sensible a la portee des decisions constitutionnelles, donne a ses decisions des traits inspires de la jurisprudence constitutionnelle. Neanmoins, elle entend conserver une independance qui pondere son adhesion aux decisions de la haute instance constitutionnelle. La jurisprudence des juges civils, traditionnels protecteurs des droits et libertes des individus. Est tout aussi receptive a l'egard des decisions constitutionnelles. Mais, elle adapte sa jurisprudence aux exigences constitutionnelles de la protection des droits et libertes des individus sans pour autant developper une jurisprudence aussi hardie que

  • Ouvrages

    Charlotte Blot, Rapport de stage, 2025   

    Rahamatou Sanfo, La dématérialisation des échanges ordonnateur-comptable et ses déclinaisons chez les partenaires et les usagers dans le secteur public hospitalier: La dématérialisation garantit-elle l’efficacité et la simplification des échanges ?, 2024   

    Agnès Sauviat, Hélène Pauliat, Christophe Bonnotte, Clotilde Deffigier, Dictionnaire de la fonction publique d'État et territoriale: dictionnaire pratique, Editions Le Moniteur, 2018, 547 p. 

    Agnès Sauviat, Lucie Cluzel-Métayer, Caroline Foulquier-Expert (dir.), La qualité de la justice administrative, ENA.École nationale d'administration, 2017, 665 p. 

    Agnès Sauviat, Lucie Cluzel-Métayer, Caroline Foulquier-Expert (dir.), La prise en compte de la notion de qualité dans la mesure de la performance judiciaire (QUALIJUS): justice administrative rapport final, Mission de recherche Droit & justice, 2015, 128 p.  

    Agnès Sauviat, Joël Carbajo, La jurisprudence judiciaire et les décisions du Conseil constitutionnel, s.n.], 1993 

    Agnès Sauviat, Le conseil d'Etat et le renvoi en interprétation devant la Cour de Justice des Communautés Européennes, s.n, 1986 

  • Chapitres d'ouvrage

    Agnès Sauviat, Camille Dolmaire, « Discussion : L’adéquation de la réponse judiciaire : acceptation ou résistance », in lexisnexis (dir.), Les contentieux stratégiques : quelle place du juge dans la Cité ? :, , 2024 

  • Articles

    Agnès Sauviat, Amine Tarazi, Annick Pamen Nyola, « How does regulation affect the organizational form of foreign banks’ presence in developping versus developped countries ? », International Journal of Finance and Economics, Wiley, 2020 

    Agnès Sauviat, Lucie Cluzel-Metayer, « Les notions de qualité et de performance de la justice administrative », Revue française d’administration publique, Institut international d'administration publique - École nationale d'administration (ENA) - Institut national du service public (INSP) , 2016, n°159  

    Agnès Sauviat, Christophe Bonnotte, « Production de la norme dans les projets urbains et démocratie participative », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2015, pp. 51-66  

    Bonnotte Christophe, Sauviat Agnès. Production de la norme dans les projets urbains et démocratie participative. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2015. Les dynamiques urbaines au prisme des sciences humaines. pp. 51-66.

    Agnès Sauviat, « Institutions - Collectivités sociales - La compétence sport des EPCI : entre réalisme et ambition », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2011, n°105, p. 37  

    Agnès Sauviat, « Conseil d'État, 19 février 2009, no 293020, Beaufils », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2009, n°92, p. 76  

    Agnès Sauviat, « Commentaire de décision : CE 19 février 2009, Beaufils », Revue juridique et économique du sport, Comité national olympique, sportif français (CNOSF) : Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Dalloz , 2009, p. 36 

    Agnès Sauviat, « Transferts des biens entre communes et EPCI : un régime juridique incertain », Complément territorial - Le Moniteur, Le Moniteur, 2009, p. 39 

    Agnès Sauviat, « Intercommunalités et maisons des services publics », Complément territorial - Le Moniteur, Le Moniteur, 2008, p. 47 

  • Rapports de recherche

    Agnès Sauviat, Jean-Pierre Marguénaud, Clotilde Deffigier, Eric Garaud, Marie-Christine Meyzeaud-Garaud [et alii], Influence de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme sur le droit privé français, 2019, 163 p.   

    Agnès Sauviat, Lucie Cluzel-Métayer, Caroline Foulquier-Expert, La prise en compte de la notion de qualité dans la mesure de la performance judiciaire (QUALIJUS – Justice administrative), 2016, 129 p.   

  • Communications

    Agnès Sauviat, « Le service public de proximité : le dernier mètre vers l'usager », le 11 octobre 2024 

    Journée d'étude annuelle de l'Association française de droit des collectivités territoriales, organisée sous la direction scientifique de Clotilde Deffigier, Alexis Le Quinio et Agnès Sauviat, Professeurs, OMIJ, Université de Limoges

    Agnès Sauviat, « Les contentieux stratégiques : quelle place du juge dans la cité ? », le 03 mars 2023 

    Organisé par l'OMIJ, Université de Limoges sous la direction scientifique de Caroline Boyer-Capelle et Emilie Chevalier

    Agnès Sauviat, « Justice et état de droit », le 13 octobre 2017 

    Entretiens d’Aguesseau

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Cécile Brauge-Delaire, Autonomie financière et collectivités territorialesl, soutenue en 2011 à Limoges en co-direction avec Vincent Dussart 

    Une décentralisation effective suppose la reconnaissance d'une certaine autonomie aux collectivités territoriales, et plus particulièrement d'une autonomie financière. Que faut-il entendre par autonomie financière locale? Peut-elle être concevable dans le cadre de l'Etat unitaire français? Telles sont les questions posées suite à l'inscription en filigrane, dans le corps du texte constitutionnel, de l'autonomie financière des collectivités territoriales. D'actualité constante, le principe suscite donc de nombreuses difficultés d'interprétation et d'application. L'absence d 'une véritable définition faisant l'objet d'un consensus met en exergue toute l'ambiguïté de l'autonomie financière des collectivités territoriales. Nonobstant, certaines caractéristiques sont identifiées. Elle correspond à la posssibilité reconnue aux entités infra-étatiques de disposer de ressources suffisantes, diversifiées et fiables, dont des ressources fiscales propres modulables, pour exercer librement leurs compétences et déterminer librement l'affectation de leurs ressources. Cette interprétation suppose la reconnaissance d'un véritable pouvoir fiscal local, utopique face à l'Etat unitaire français affirmant dans la Constitution les principes de consentement à l'impôt et de légalité fiscale. De plus, dans un souci constant de maîtrise des dépenses publiques, dont les dépenses locales font partie intégrante, l'intervention étatique est inévitable. Ainsi la recentralisation financière s'insinue progressivement alors que l'autonomie financière des collectivités territoriales tend à se réduire considérablement. Elle apparaît alors davantage comme une aspiration politique que comme une réalité concrète.

  • Président du jury

    Margaux Basterreix, Le droit de la protection des données personnelles des sportifs de haut niveau et professionnels, soutenue en 2024 à Limoges sous la direction de Charles Dudognon et Caroline Boyer-Capelle, membres du jury : Sandie Lacroix-De Sousa (Rapp.), Gaylor Rabu (Rapp.), Ludovic Pailler  

    Les catégories particulières de données personnelles traitées, la qualité de personnalité publique attachée aux sportifs de haut niveau et professionnels ainsi que l’organisation des activités sportives limitent l'application effective du droit des données personnelles au bénéfice des sportifs.De nombreux principes édictés par le RGPD sont en contradiction avec les objectifs poursuivis par les organisations sportives et notamment les enjeux associés à l’optimisation de la performance sportive.Le caractère supranational de la pratique sportive de haut niveau et professionnel, et notamment les nombreux transferts hors du territoire de l’Union européenne réalisés, est également de nature à complexifier la mise en œuvre de la protection accordée par le droit des données personnelles.Les sportifs de haut niveau et professionnels subissent un affaiblissement de leurs droits fondamentaux. Les organisations sportives ne peuvent, pour leur part, pas garantir leur conformité au RGPD et peuvent faire l’objet de sanctions.L’insécurité juridique inhérente à une telle situation nécessite de trouver des solutions techniques et légales permettant une application adéquate du champ de la protection tout en tenant compte des spécificités sportives.Ainsi, le développement de mécanismes de conformité adaptés au secteur sportif et l'élaboration d'un régime juridique spécifique permettent d'assurer l'effectivité de la protection des données personnelles des athlètes.

    Pauline Lagarde, Le phénomène de contractualisation au sein de la fonction publique : Analyse comparée entre la France et l'Espagne, soutenue en 2015 à Limoges sous la direction de Hélène Pauliat et José Manuel Ruano de la Fuente, membres du jury : Emmanuel Roux (Rapp.), Christian Garbar (Rapp.)  

    Les administrations publiques utilisent de plus en plus fréquemment le contrat dans le cadre de la mise en œuvre de leurs politiques publiques, au détriment de l’acte unilatéral. La tendance qui se banalise est celle d’un usage de l’outil contractuel pour satisfaire à des besoins pourtant considérés comme traditionnels tels que le recrutement et la gestion des agents publics ; c’est le « phénomène de contractualisation ». Ce constat est plus flagrant en Espagne qu’en France où le contrat occupe une place prépondérante dans les relations professionnelles, car les administrations sont libres de choisir au cas par cas entre le recrutement par voie de concours ou par contrat. Pour en arriver au constat selon lequel ce phénomène se généralise au sein des fonctions publiques française et espagnole, il convient de revenir sur la double influence du droit de l’Union européenne et du droit du travail. En parallèle, les catégories d’agents non titulaires se sont multipliées ce qui conduit à s’interroger sur la nature juridique du contrat concerné, qu’il soit à durée déterminée ou indéterminée ; sur les droits et obligations des agents concernés ainsi que leur place vis-à-vis des fonctionnaires statutaires ; les incertitudes en cas de non renouvellement de contrat et la précarité engendrée par ces situations. Toutefois, normalement, c’est la réussite à un concours qui conditionne l’entrée dans la fonction publique, ce phénomène est donc dérogatoire au droit de la fonction publique. Il remet donc en question l’existence d’un « Statut » mais également, plus profondément, revient sur les fondements essentiels de la fonction publique. C’est ainsi que l’analyse comparée des systèmes des deux pays a pour objet de mettre en lumière les interrogations contemporaines qui bouleversent aujourd’hui la légitimité de l’institution de la fonction publique.

  • Membre du jury

    Cécile Chassagne, Les instruments de planification en droit des collectivités territoriales., soutenue en 2022 à Limoges sous la direction de Hélène Pauliat et Clotilde Deffigier, membres du jury : Bertrand Faure (Rapp.), Virginie Donier (Rapp.), Jean-Marie Pontier  

    La planification locale et les instruments utilisés pour la réaliser sont des questions centrales du droit des collectivités aujourd’hui. Les transferts massifs de compétences de l’État vers les collectivités territoriales se sont accompagnés d’une demande, voire d’une obligation, d’adopter des instruments de planification. Cette planification s’est manifestée par l’adoption de documents intitulés « schémas ». Le recours à ces derniers s’est accru depuis le début des années 2000, sans que le législateur ou le pouvoir réglementaire n’ait défini le « schéma ». Face à ce constat, il est apparu intéressant de questionner la nature et le régime juridique de ces actes rattachés par l’étude du Conseil d’État de 2012, au Droit souple. L’étude des textes encadrant les « schémas » et de la jurisprudence relative à ces instruments de droit souple permet d’esquisser des traits communs, que ce soit du point de vue de la nature des schémas, ou de leur régime juridique. Cependant, l’analyse de ces éléments met en lumière plusieurs difficultés : l’appellation « schéma » recouvre différentes réalités et la planification locale manque de cohérence. Il est alors nécessaire, pour gagner en cohérence, d’établir des éléments de définition des « schémas », ainsi que de rationalisation de la planification locale.

    Mohamed Saleh Abeih, L'influence du droit français sur le régime politique en Mauritanie, soutenue en 2018 à Limoges sous la direction de Jean-Louis Clergerie, membres du jury : Marie-France Verdier (Rapp.), Annie Gruber (Rapp.), Alioune Badara Fall et Mahfoud Ghezali  

    Cette étude porte sur l’étude du régime politique en Mauritanie, surtout au niveau de l’influence prépondérante du droit français sur ce régime. Une influence forte à la fois sur l’Administration centrale de l’Etat, sur l’Administration décentralisée au niveau local, mais aussi sur l’ensemble des institutions politiques.La première Constitution mauritanienne du 22 mars 1959, s’inspire directement de la Constitution de la cinquième République française, du 4 octobre 1958. En plus, de la mise en place d’un régime démocratique « à la française », d’un « Etat de droit » avec une séparation des pouvoirs. Cependant, cette influence du droit français sur le régime politique mauritanien,reste parfois limitée pour des raisons, à la fois d’ordre politique, culturel, économique, religieux, et social. Plusieurs difficultés relatives à l’adaptation du droit français sur le régime,et la prise en considérations des spécificités de la société mauritanienne, ont été soulevées dans le cadre de cette étude. En effet aucun « Etat de droit » ne peut être constitué sans le respect inconditionnel de l’ensemble des droits de l’Homme, sans l’application du principe d’égalité, de l’indépendance de la justice et la transparence en matière des services publics.Le régime politique mauritanien et même s’il est très influencé par les valeurs et principes fondateurs du droit français, reste un ensemble des règles d’origine islamique et de la « Chariaa », comme la plupart des pays arabes et musulmans.

    Nadia Falfoul, L'institution d'un groupement européen de coopération territoriale, soutenue en 2017 à Limoges sous la direction de Jean-Louis Clergerie, membres du jury : Laetitia Guilloud (Rapp.), Stéphane Leclerc (Rapp.), Mahfoud Ghezali  

    Mon sujet porte notamment sur l'émergence de ce que l'on peut appeler « L'euro-régionalisme » qui se développe sur le territoire de l'Union européenne et les territoires des Etats du Conseil de l'Europe. La coopération régionale européenne est confrontée au développement des structures juridiques. Le Groupement Européen de Coopération Territoriale appelée « GECT » constitue une manifestation juridique de l'évolution euro-régionale des acteurs infra-étatiques dans le cadre de l'intégration européenne, et contribue à renforcer l'identité de la citoyenneté européenne. La question de la gouvernance européenne se pose avec la montée des Groupements européens de coopération territoriale. L'instrument juridique a une nature juridique originale et spécifique qui pose également des problèmes de mise en œuvre suite à l'adoption du règlement « GECT » en 2006 et 2013. Associée à une pratique transfrontalière et un cadre juridique plus ou moins spécifique sur le sujet, les développements récents ont vu la naissance du GECT qui permettent le développement de projets communs favorisant la proximité des citoyens européens. L'institution d'un nouvel instrument juridique de la coopération intra-européenne est une nouvelle ambition de doter l'Union européenne d'un cadre de l'opération euro-régionale. Dans le cadre de mes recherches doctorales, je procède à la constitution doctorale du cadre juridique du GECT. Parallèlement, il semble que l'Union européenne n'a pas vocation à être fédéraliste. Il convient de redéfinir le projet SCHUMAN en précisant que la montée de l'euro-régionalisme ne porte pas atteinte à la souveraineté des Etats mais qu'elle préserve l'identité de chaque Etat.