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Christophe Bonnotte

Maître de conférences, Droit public.

Université Limoges · Institut de préparation à l'administration générale de l’Université de Limoges Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques — OMIJ
Université de LimogesInstitut de préparation à l'administration générale de l’Université de LimogesObservatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Parution
La crise de la Covid-19
9 sept. 2020
Colloque
La santé, un défi régional
6 oct. 2017 · Limoges

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Recherche sur la notion d'immunité en droit constitutionnel français, soutenue en 2002 à Limoges sous la direction de Philippe Ségur 

    La notion d'immunité soulève la question de la conciliation entre la répression des actes délictueux commis par les autorités politiques et la nécessaire protection due à ces dernières afin qu'il ne soit pas porté atteinte à l'Etat. Il importe de rechercher l'existence d'une notion cohérente homogène alors même que la disparité des régimes de responsabilité pénale des gouvernants semble défier toute tentative en ce sens. Cette unité de la matière paraît toutefois remise en cause dans la pratique. Les altérations qui affectent les mécanismes immunitaires engendrent alors un processus de déconstruction de la notion.

  • Ouvrages

    Christophe Bonnotte, Hélène Pauliat, Michel Senimon (dir.), Défis et enjeux de la silver économie en Europe: quelles politiques publiques pour quels objectifs ?, l'Harmattan, 2021, Entretiens universitaires réguliers pour l'administration en Europe, 148 p. 

    Christophe Bonnotte, Jean-Paul Callède, Alain Braun, Robert Denel, Les nouvelles cathédrales du sport: monuments du futur, emblèmes des villes et des nations ou fardeaux ?, Maison des Sciences de l'Homme d'Aquitaine, 2019, Les Cahiers de l'Université sportive d'été  

    Christophe Bonnotte, Hélène Pauliat, Clotilde Deffigier, Agnès Sauviat, Dictionnaire de la fonction publique d'État et territoriale: dictionnaire pratique, Editions Le Moniteur, 2018, 547 p. 

    Priscille Mouke, Etude comparative entre la notion d'agent public en droit ivoirien et en droit français, 2018, 30 p. 

    Omar Ibrahim Hibo, La prise en compte de la valeur professionnelle des agents dans la fonction publique, 2018, 25 p. 

    Christophe Bonnotte, Philippe Ségur, Recherche sur la notion d'immunité en droit constitutionnel français,, 2002 

    Christophe Bonnotte, La rétention administrative des étrangers: mémoire présenté en vue de l'obtention du D.E.A de droit public,, 1998 

  • Articles

    Christophe Bonnotte, Agnès Sauviat, « Production de la norme dans les projets urbains et démocratie participative », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2015, pp. 51-66  

    Bonnotte Christophe, Sauviat Agnès. Production de la norme dans les projets urbains et démocratie participative. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2015. Les dynamiques urbaines au prisme des sciences humaines. pp. 51-66.

    Christophe Bonnotte, « Transfert des personnels communaux et mutualisation des services: la rationalité économique au cœur de la coopération intercommunale », Complément territorial - Le Moniteur, Le Moniteur, 2009, n°2009, pp. 25-31 

    Christophe Bonnotte, « Pouvoirs du préfet et continuité territoriale  », Complément territorial - Le Moniteur, Le Moniteur, 2008, n°2008, pp. 57-62 

    Christophe Bonnotte, « La transparence administrative en droit français », Economic papers, , 2006, n°42, pp. 59-73 

    Christophe Bonnotte, « Les conventions de service public et le temps », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2005, n°01, p. 89  

    Christophe Bonnotte, « La contestation des décisions de maintien en rétention administrative et en zone d'attente devant le juge judiciaire et le juge administratif », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2004, n°13, p. 694  

  • Communications

    Christophe Bonnotte, « Transports et mobilité en Europe : innover pour rapprocher les territoires », le 30 novembre 2018 

    22ème édition des Entretiens universitaires réguliers sur l’administration en Europe, qu’EUROPA a initiés depuis 1997.

    Christophe Bonnotte, « Quelle(s) politique(s) de l’énergie en Europe pour quel modèle de société ? », le 24 novembre 2017 

    21ème édition des Entretiens universitaires réguliers sur l’administration en Europe, organisé par l’association EUROPA

    Christophe Bonnotte, « La santé, un défi régional », le 06 octobre 2017 

    Organisé dans le cadre du projet de recherche PRODESAN (Pour la promotion d’un droit régional à la santé)