Cathie-Sophie Pinat

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Actualités scientifiques

Colloque

Les assises de l'administration de la justice

4 avr. 2022 · Lyon

Colloque

Les marchés du droit

13 oct. 2017 · Rennes

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

• Vice-doyenne à la scolarité
• Responsabilité Licence Droit privé
• Responsabilité Licence droit de l'art et du Patrimoine

Responsabilités pédagogiques

• Licence 3 professionnelle Droit,Procédures et Métiers du contentieux

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Le discours de l'avocat devant la Cour de cassation : Étude de théorie du droit, soutenue en 2015 à Montpellier sous la direction de Daniel Mainguy et Alexandre Viala, membres du jury : Michel Troper (Rapp.), Christophe Jamin (Rapp.), Louis Boré et Xavier Magnon    

  La thèse propose une théorie du discours de l’avocat devant la Cour de cassation. Plus précisément, c’est une partie du contenu de ce discours, les moyens de cassation, qui sont au cœur de l’analyse. Trop souvent, l’attention des théoriciens du droit se porte sur les discours qui sont traditionnellement perçus comme normatifs, à savoir le discours législatif et le discours jurisprudentiel. Assimilé au discours doctrinal parce qu’il n’est ni scientifique, ni à l’origine d’une norme, le discours de l’avocat demeure quant à lui dans une catégorie (les discours de « politique juridique » selon Kelsen, et les discours de « dogmatique juridique » selon Michel Troper) vouée à l’indifférence. Pourtant, ce n’est parce que les interprétations des avocats sont des actes guidés par la seule volonté de leurs auteurs qu’elles ne gagnent pas à faire l’objet d’une étude scientifique. Certains discours universitaires, également prescriptifs, font l’objet d’analyse visant à montrer leur incidence sur l’évolution de la jurisprudence alors même que d’un point de vue ontologique, le discours de l’avocat est mieux doté pour agir sur l’œuvre jurisprudentielle, notamment lorsqu’il est, comme celui de l’avocat aux Conseils, immédiatement et systématiquement destiné aux juridictions suprêmes. Cette spécificité du discours étudié, dégagée à travers l’étude de sa nature, nous permettra d’en étudier la portée. De ce point de vue, notre thèse, qui doit s’entendre comme une contribution à la théorie réaliste de l’interprétation et à son complément, la théorie des contraintes juridiques, propose une explication de la cohérence jurisprudentielle. Si la Cour de cassation, alors même qu’elle est libre d’interpréter les énoncés législatifs comme elle le souhaite (proposition centrale de la TRI), se montre généralement cohérente par rapport à sa jurisprudence antérieure, c’est parce qu’un ensemble de contraintes spécifiquement juridiques la conduisent à être cohérente (proposition centrale de la TCJ). Or, ces contraintes sont principalement produites ou relayées par les moyens de cassation (notre proposition). Sauf à relever un moyen d’office, procéder à une substitution de motifs ou énoncer un obiter dictum, techniques qui seront exceptionnellement utilisées par cet homo juridicus, la Cour de cassation est généralement contrainte d’effectuer un choix binaire, prédéterminé par le moyen de cassation : réaffirmer l’interprétation des juges du fond (arrêt de rejet) ou retenir celle de l’avocat du demandeur (arrêt de cassation). Autrement dit, le moyen de cassation définit le cadre de l’interprétation authentique, cadre qui favorise la circulation de la jurisprudence antérieure, et qui contraint la Cour de cassation à agir de façon prévisible.

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• Ouvrages

  Cathie-Sophie Pinat, Le discours de l'avocat devant la Cour de cassation: pour une théorie réaliste de la cohérence jurisprudentielle, Institut universitaire Varenne, 2017, Collection des thèses, 424 p.  

• Chapitres d'ouvrage

  Cathie-Sophie Pinat, « La transparence dans la pratique décisionnelle de la Cour de cassation », in Isabelle BON-GARCIN (dir.), La transparence,Eléments d'analyse en droit français et malgache :, L''Harmattan, 2020 

  Cathie-Sophie Pinat, « L'avocat et la neutralité, entre contradiction et attraction », in Vincente Fortier, Sébastien Lebel-Grenier (dir.), La neutralité et le droit :, Editions Revue de Droit de l'Université de Sherbrooke, 2012 

• Articles

  Cathie-Sophie Pinat, Nathan Jourdaine, « Recherche de la performance et administration de la justice », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2022, n°1 

  Cathie-Sophie Pinat, Guylain Clamour, Pierre-Yves Gahdoun, Jordane Arlettaz, Augustin Berthout, « QPC et économie », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2021 

  Cathie-Sophie Pinat, « Affaire Jurisystem : la décision lacunaire de la cour d’appel de renvoi »: note sous CA Versailles, 7 déc. 2018, n° 17/05324, Dalloz Actualité, Dalloz, 2018 

  Cathie-Sophie Pinat, « Affaire AGN avocats contre le barreau de Limoges : nouvelle victoire du conseil de l’ordre »: note sous CA Limoges, 9 janv. 2019, n° 17/05324, Dalloz Actualité, Dalloz, 2018 

  Cathie-Sophie Pinat, « L’avocat peut demander réparation à son client pour rupture brutale du contrat de mandat, note sous TGI Nanterre, 12 avr. 2018, n° 16/13977 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2018 

  Cathie-Sophie Pinat, « L’incompétence du juge de la rétractation pour connaître d’une demande de mainlevée du séquestre, note sous Civ. 2e, 27 sept. 2018, FS-P+B, n° 17-20.127 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2018 

  Cathie-Sophie Pinat, « Affaire AGN avocats : le Conseil d’État maintient les dispositions de l’article 10.6.2 du RIN, note sous CE 3 oct. 2018, req. n° 406279 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2018 

  Cathie-Sophie Pinat, « AGN Avocats contre le barreau de Limoges : l’Autorité de la concurrence botte en touche, note sous Aut. conc., 21 sept. 2018, décis. n° 18-D-18 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2018 

  Cathie-Sophie Pinat, « Modalités de notification d’une décision en matière de fixation d’honoraires, note sous Civ. 2e, 13 sept. 2018, F-P+B, n° 17-14.171 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2018 

  Cathie-Sophie Pinat, « Le contrôle de la qualité de la prestation fournie par l'avocat : le mécanisme de l'évaluation en ligne », Revue internationale de droit économique, Association internationale de droit économique (AIDE) ; De Boeck Université (Bruxelles et Belgique) , 2017 

  Cathie-Sophie Pinat, « Le contrôle de la qualité de la prestation fournie par l’avocat : le mécanisme de l’évaluation en ligne », Revue internationale de droit économique, Association internationale de droit économique (AIDE) ; De Boeck Université (Bruxelles et Belgique) , 2017, n°4, p. 83 

• Communications

  Cathie-Sophie Pinat, « Les assises de l'administration de la justice », le 04 avril 2022 

  Organisé par la faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2, le DCT et l'ENM sous la direction scientifique de Nathan Jourdaine, Doctorant en droit public (DCT, UR 4573) et Cathie-Sophie Pinat, MCF en droit privé (DCT, UR 4573)

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  Cathie-Sophie Pinat, « Les marchés du droit », le 13 octobre 2017 

  Co-organisé par l’A.I.D.E. et l’Université de Rennes sous la direction scientifique de Danièle Briand, Loïc Cadiet et Eric Balate

  Cathie-Sophie Pinat, « Le contrôle de la performance des avocats, », colloque, les marchés du droit,, Rennes, le 02 octobre 2017 

  Cathie-Sophie Pinat, « L'influence des discours juridiques sur la jurisprudence », Séminaire doctoral du Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit, Lille, le 20 octobre 2016 

  Cathie-Sophie Pinat, Daniel Mainguy, « L’usage des livres de droit par les juristes », Éducation juridique : Le « livre à venir » dans les facultés de droit, Montréal Canada, le 24 septembre 2014 

  Cathie-Sophie Pinat, « L'avocat et la neutralité, entre contradiction et attration », La neutralité et le droit - 7ème rencontre juridique Montpellier - Sherbrooke, Sherbrooke Canada, le 25 octobre 2012