Pierre Lemay

Actualités scientifiques

Parution

Il était une fois... Analyse juridique des contes de fées

9 oct. 2018

Colloque

Alcool et droit

7 nov. 2017 · Douai

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Le principe de la force obligatoire du contrat à l'épreuve du développement de l'unilatéralisme, soutenue en 2012 à Lille 2 sous la direction de Sandrine Chassagnard-Pinet, membres du jury : Christophe Jamin (Rapp.), Thierry Revet (Rapp.), Pascal Ancel, Gaël Chantepie et Thomas Genicon   

  A l'heure où le droit des contrats est l'objet de nombreux projets de réforme, il est utile de saisir l'intensité avec laquelle le développement de l'unilatéralisme renouvelle le droit commun en général et le principe de la force obligatoire en particulier. Mutation à la fois récente et profonde du droit des contrats, l'unilatéralisme se présente d'abord comme une source de perturbation pour le droit commun des contrats, principalement à l'égard du principe de la force obligatoire des conventions.En effet, l'interprétation traditionnelle de l'article 1134 du Code civil en déduit les règles d'immutabilité et d'irrévocabilité unilatérales des stipulations contractuelles. Cette intangibilité des conventions est ainsi directement et indirectement mise à mal par l'accroissement du nombre de prérogatives contractuelles unilatérales que le développement de l'unilatéralisme entraîne. Que cela soit par la relativisation du principe du respect de la parole donnée, la remise en cause de la primauté de l'exécution en nature ou la redéfinition du rôle du juge et des parties, le développement de l'unilatéralisme s'oppose à l'interprétation traditionnelle du principe de la force obligatoire.En dépit de son caractère perturbant, il apparaît cependant que le développement de l'unilatéralisme peut être, ensuite, un facteur de renouvellement du principe de la force obligatoire des contrats. Il est en effet envisageable de redéfinir les finalités de l'article 1134 du Code civil à la lumière du développement de l'unilatéralisme et ainsi de proposer une reconstruction partielle du droit commun des contrats par l'intégration de nombreuses prérogatives unilatérales : fixation du prix, rupture du contrat, annulation extrajudiciaire, remplacement unilatéral du débiteur, correction unilatérale de l'inexécution, etc.Conjointement, il est aussi question de sécuriser la mise en œuvre de ces prérogatives par la création d'exigences procédurales qui leur sont propres et enfin de concrètement déterminer les pouvoirs du juge au sein d'un tel système.

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• Ouvrages

  Pierre Lemay, Le principe de la force obligatoire du contrat à l'épreuve du développement de l'unilatéralisme, Mare & Martin, 2014, Bibliothèque des thèses (Droit privé et sciences criminelles), 567 p. 

  Pierre Lemay, Sandrine Chassagnard-Pinet, Céline Regulski, Dorothée Gaire-Simonneau (dir.), Droit, arts, sciences humaines et sociales: (dé)passer les frontières disciplinaires, LGDJ et lextenso éditions, 2013, Droit et société (Recherches et travaux), 292 p. 

  Pierre Lemay, Sandrine Chassagnard-Pinet, Le principe de la force obligatoire du contrat à l'épreuve du développement de l'unilatéralisme,, 2012, 587 p. 

  Pierre Lemay, Sandrine Chassagnard-Pinet, Les modes unilatéraux de règlement des litiges contractuels,, 2008, 312 p. 

• Communications

  Pierre Lemay, « Alcool et droit », le 07 novembre 2017 

  Organisé sous la direction scientifique de Thibaut Leleu, Maître de conférences à l’Université d’Artois