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Hélène Dantras-Bioy

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Pau · Collège Sciences Sociales et Humanités Centre de Recherche sur la Justice Pénale et Pénitentiaire — CRJ2P
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Actualités scientifiques

Journée d'étude
Le tiers et le procès
28 nov. 2025 · Pau
Colloque
30 Ans après la réforme du Code pénal
14 mars 2025 · Nantes
Séminaire
Blanchiment
7 nov. 2024 · Nantes
Colloque
Dynamiques de la responsabilité
17 sept. 2019 · Nantes
Colloque
Le sens de la longue peine
14 juin 2019 · Bordeaux
Colloque
Analyse économique du droit et matière pénale
9 nov. 2017 · Bordeaux
Parution
La qualité de la norme
1 janv. 2016

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le jour-amende en droit pénal français, soutenue en 2014 à Bordeaux sous la direction de Valérie Malabat présidée par Évelyne Bonis-Garçon, membres du jury : Jocelyne Leblois-Happe (Rapp.), Muriel Giacopelli (Rapp.), Pierre Rouvière  

    Le jour-amende, introduit en France par la loi n°83-466 du 10 juin 1983, est une « peine pécuniairecorrectionnelle qui astreint le condamné à verser au Trésor public une somme, dont le montantglobal résulte de la détermination par le juge d'une contribution quotidienne pendant un certainnombre de jours, et qui peut être prononcée à la place de l'emprisonnement ou cumulativement ».Cette définition passe toutefois sous silence le second aspect de cette peine, dont la particularité,par rapport à l'amende ordinaire, réside dans la possibilité d'ordonner l'exécution d'une détentionpour une durée équivalente au nombre de jours-amende impayé. Cette sanction pénale est ainsicaractérisée par sa dualité matérielle, qui a conduit le législateur à lui attribuer un régime enapparente adéquation avec cette spécificité. Or, trente ans après sa consécration en France, lejour-amende peine à trouver sa place au sein du système répressif. Loin d'avoir satisfait auxespoirs portés par son introduction, dans un contexte de lutte contre les courtes peinesd'emprisonnement, le jour-amende semble se heurter à des difficultés liées à son fonctionnement.Sa dualité matérielle, qui est son atout majeur, a conduit à une réelle ambiguïté fonctionnelle. Uncertain nombre d'incohérences est à déplorer dans le système mis en place par le législateurfrançais. Ce constat, accentué par l'étude du droit comparé, conduit à la certitude que le jouramendedoit être réformé. Aussi, ce travail de recherche tend à élaborer un certain nombre depropositions pouvant servir de base à l'initiation d'une réflexion législative, en vue d'une réformequi semble indispensable.

  • Ouvrages

    Hélène Dantras-Bioy, Hélène Bioy, Le jour-amende en droit pénal français, Dalloz, 2016, Bibliothèque de la justice, 353 p. 

    4e de couverture :"Le jour-amende, introduit en France par la loi n°83-466 du 10 juin 1983, est une « peine pécuniaire correctionnelle qui astreint le condamné à verser au Trésor public une somme, dont le montant global résulte de la détermination par le juge d'une contribution quotidienne pendant un certain nombre de jours, et qui peut être prononcée à la place de l'emprisonnement ou cumulativement ». Cette définition passe toutefois sous silence le second aspect de cette peine, dont la particularité,par rapport à l'amende ordinaire, réside dans la possibilité d'ordonner l'exécution d'une détention pour une durée équivalente au nombre de jours-amende impayé. Cette sanction pénale est ainsi caractérisée par sa dualité matérielle, qui a conduit le législateur à lui attribuer un régime enapparente adéquation avec cette spécificité. Or, trente ans après sa consécration en France, le jour-amende peine à trouver sa place au sein du système répressif. Loin d'avoir satisfait aux espoirs portés par son introduction, dans un contexte de lutte contre les courtes peines d'emprisonnement, le jour-amende semble se heurter à des difficultés liées à son fonctionnement. Sa dualité matérielle, qui est son atout majeur, a conduit à une réelle ambiguïté fonctionnelle. Un certain nombre d'incohérences est à déplorer dans le système mis en place par le législateur français. Ce constat, accentué par l'étude du droit comparé, conduit à la certitude que le jour-amende doit être réformé. Aussi, ce travail de recherche tend à élaborer un certain nombre de propositions pouvant servir de base à l'initiation d'une réflexion législative, en vue d'une réforme qui semble indispensable".

    Hélène Dantras-Bioy, Hélène Bioy, L'admonestation prononcée à l'encontre des mineurs, 2000 

  • Chapitres d'ouvrage

    Hélène Dantras-Bioy, « L'(in)efficacité de la peine d'amende », in Claverie, Charlotte (dir.), Analyse économique du droit et matière pénale :, LexisNexis, 2018 

    Hélène Dantras-Bioy, « Les circulaires en droit pénal », La qualité de la norme. L'élaboration de la norme :, , 2016 

    Hélène Dantras-Bioy, « Les conversions de peines. », Pour une refonte du droit des peines. Quels changements si les préconisations de la Commission Cotte étaient suivies? :, , 2016 

  • Articles

    Hélène Dantras-Bioy, « La prohibition de la reformatio in pejus : un principe ancien aux contours incertains »: Eléments pour une réflexion renouvelée sur le principe de la reformatio in pejus, Lexbase Pénal, Lexbase , 2026, n°90 

    Hélène Dantras-Bioy, « Panorama de droit de la peine (avril 2025-septembre 2025) », Lexbase Pénal, Lexbase , 2025, n°86 

    Hélène Dantras-Bioy, « Panorama de droit de la peine (octobre 2024-mars 2025) », Lexbase Pénal, Lexbase , 2025, n°81 

    Hélène Dantras-Bioy, « Panorama de droit de la peine (avril 2024 à septembre 2024) », Lexbase Pénal, Lexbase , 2024, n°05673 

    Hélène Dantras-Bioy, « Panorama de droit de la peine (octobre 2023 - mars 2024) », Lexbase Pénal, Lexbase , 2024, n°90757 

    Hélène Dantras-Bioy, Jean-Baptiste Thierry, « Trente ans de vie du code pénal : une mise à l'épreuve pour la probation », Lexbase Pénal, Lexbase , 2024, n°8593282024 

    Hélène Dantras-Bioy, « Panorama de droit de la peine (Octobre 2022 - septembre 2023) », Lexbase Pénal, Lexbase , 2023 

    Hélène Dantras-Bioy, « De l'interprétation stricte de l'article 485-1 du code de procédure pénale », Lexbase Pénal, Lexbase , 2023 

    Hélène Dantras-Bioy, « Levons le voile sur le secret professionnel des ostéopathes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2023, n°2, p. 288  

    Hélène Dantras-Bioy, « Commentaire sous Cass.Crim 11 janvier 2022, n°21-84.114 : Amende+jour-amende=(non-cumul)² », Droit pénal, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022 

    Hélène Dantras-Bioy, Pierre Rouvière, « Regards croisés sur les conversions de peines », Droit pénal, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020 

    Hélène Dantras-Bioy, « Qui peut motiver plus devra s’abstenir de le faire… Quelles perspectives pour la motivation sur la peine des arrêts d’assises ? », Droit pénal, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°4, p. 131 

    Hélène Dantras-Bioy, « A propos de l'article 67 de la loi du 3 juin 2016 : la révision progressive du régime d'exécution du jour-amende », Droit pénal, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016 

    Hélène Dantras-Bioy, « L'enregistrement et la conservation des données sensibles en matière de don du sang », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2015, n°06, p. 1050  

    Hélène Dantras-Bioy, « L'application des peines : à la recherche du sens de la peine prononcée », Droit pénal, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015 

    Hélène Dantras-Bioy, « L'exécution du jour-amende en cas d'ignorance du condamné de sa condamnation », Droit pénal, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014 

    Hélène Dantras-Bioy, « Conversion de peine : la lettre de l'article 132-57 du code pénal contournée », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°37, p. 2160  

    Hélène Dantras-Bioy, « L'interprétation stricte de l'infraction et le droit à réparation des victimes », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°20, p. 1188  

  • Rapports de recherche

    Hélène Dantras-Bioy, Évelyne Bonis, Nicolas Derasse, Julie Alix, Yan Carpentier, LES LONGUES PEINES, 2020   

  • Communications

    Hélène Dantras-Bioy, « Le tiers et le procès », le 28 novembre 2025 

    Journée d'études organisée par l'IFTJ, le CRDF et le CRJ2P, Université de Pau et Pays de l'Adour avec l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation sous la direction scientifique de Solenne Hortala, Professeur de droit privé et sciences criminelles

    Hélène Dantras-Bioy, « 30 Ans après la réforme du Code pénal », le 14 mars 2025 

    Cinquième Congrès des jeunes pénalistes de l’Association française de droit pénal, organisé avec le soutien du laboratoire DCS, Nantes Université - CNRS.

    Hélène Dantras-Bioy, « Blanchiment », le 07 novembre 2024 

    Séminaire co-organisé par organisé par le Groupe Interministériel de Recherches - GIR de Nantes et l’Institut de recherche en droit privé (IRDP UR – 1166) sous la direction scientifique du Lieutenant-Colonel Emmanuel Aubry et de Audrey Lebois

    Hélène Dantras-Bioy, « Dynamiques de la responsabilité », le 17 septembre 2019 

    Organisé par le DCS, Université de Nantes sous la responsabilité scientifique de Antoine Delblond, DCS, Pr – Univ. Nantes ; Jacques Fialaire, DCS, Pr – Univ. Nantes ; Olivier Ménard, DCS, MC – Univ. Nantes et Katia Barragan, DCS, IE – Cnrs

    Hélène Dantras-Bioy, « Le sens de la longue peine », le 14 juin 2019 

    Colloque organisé sous la direction scientifique d’Evelyne Bonis, Professeur, Université de Bordeaux et Nicolas Derasse, Maître de conférences, Université de Lille.

    Hélène Dantras-Bioy, « Analyse économique du droit et matière pénale », le 09 novembre 2017 

    Organisé pour l’ ISCJ par Charlotte Claverie-Rousset