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Carine Brière

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Université Rouen · Institut Universitaire de Technologie de Rouen Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques — CUREJ
Université de Rouen NormandieInstitut Universitaire de Technologie de RouenCentre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques
Droit international privé
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Actualités scientifiques

Parution
Journal du droit international
19 fév. 2025
Parution
Cours de droit international privé
29 août 2017

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Les conflits de conventions internationales en droit privé, soutenue en 1999 à Rouen sous la direction de Patrick Courbe 

    Diverses organisations internationales ont pour mission de procéder à l'unification du droit privé en élaborant des conventions internationales. Face à l'augmentation du nombre des textes conventionnels, le phénomène des conflits de conventions ne cesse de prendre de l'ampleur. C'est à la prévention des conflits de conventions que la première partie de cette étude est consacrée. La prise de conscience trop tardive par les rédacteurs d'instruments internationaux des risques d'antinomies entre les textes conventionnels est mise en lumière. Pour prévenir les conflits de conventions, une meilleure coordination des activités des organisations internationales paraît indispensable. Celles-ci doivent être incitées à organiser entre elles une concertation continue afin d'éviter une dispersion des efforts d'uniformisation du droit privé. Le recours à certaines techniques préventives, comme le renvoi à une autre convention ou l'intégration de dispositions identiques à celles figurant dans un instrument déjà existant, doit en outre être privilégié par les auteurs de conventions internationales en raison de leur originalité et de leur efficacité. La prévention des conflits étant jusqu'alors insuffisante, tant les notaires, les avocats que les juges se trouvent confrontes à d'inévitables incompatibilités entre les textes conventionnels qu'ils doivent tenter de résoudre. La résolution des conflits de conventions est donc examinée dans la deuxième partie de cette étude. Après avoir analysé l'opportunité de formuler des règles de conflit de conventions, est proposée une nouvelle approche du règlement des conflits qui est fondée sur l'affirmation de l'existence d'une hiérarchie entre les conventions internationales.

  • Ouvrages

    Carine Brière, Cyril Nourissat, Existe-t-il un système de droit international privé de l'Union ?, Université Jean Moulin Lyon 3, 2021, Web TV de l'Université Jean Moulin : restez en lien avec les événements pédagogiques et scientifiques  

    Carine Brière, Mamoudou Barry, Politiques fiscales et douanières en matière d'investissements étrangers en Afrique francophone: le cas du secteur des ressources naturelles extractives, LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 2020, Bibliothèque Finances publiques et fiscalité, 422 p. 

    En effet, l'enjeu de ces États a toujours été la conciliation de l'attractivité du secteur et sa rentabilité. Dans un premier temps, la réflexion de l'auteur a été centrée sur les stratégies de mise en place des dispositifs fiscaux et douaniers de faveur et, dans un deuxième temps, sur la bonne gouvernance de ces dispositifs. Il ressort de l'ouvrage que si les stratégies fiscales et douanières ont réussi à attirer des investissements étrangers, la question de leur rentabilité est encore mitigée, ce pour de nombreuses raisons qui sont analysées. C'est à ce niveau que des propositions d'amélioration sont faites par l'auteur. Il apparaît également que les conditions de la bonne gouvernance des dispositifs fiscaux et douaniers mis en place ne sont pas suffisamment réunies par les États francophones d'Afrique, d'où la nécessité de réunir ces dernières tout en améliorant les techniques de prévention et de résolution des litiges.

    Carine Brière, Cours de droit international privé, Lextensoéditions Gualino Collection Amphi LMD, 2017, Amphi LMD, 404 p.  

    Carine Brière, L'essentiel des Grands arrêts du droit international privé (2ème édition), Lextensoéditions Gualino Collection Les Carrés, 2017, Les carrés (Droit), 191 p.  

    Carine Brière, La régulation normative dans l'espace judiciaire européen, Larcier, 2016, Droit international, 140 p.  

    Carine Brière, L'essentiel des grands arrêts du droit international privé (1re édition), Lextensoéditions Gualino collection Les Carrés, 2016, Les carrés (Droit), 177 p.  

    Carine Brière, Les conflits de conventions internationales en droit privé (préface P. Courbe), LGDJ Bibliothèque des thèses de droit privé, 2001, Bibliothèque de droit privé, 426 p.  

    Carine Brière, Patrick Courbe, Les conflits de conventions internationales en droit privé, 1999, 481 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Carine Brière, « L'autonomie de la volonté selon Jules Aubry : une pensée empreinte de modernité », Journal du droit international - Clunet. Hors-série 150 ans : 1874-2024 sous la direction de J.-M. Jacquet et J.-B. Racine :, LexisNexis, 2025, pp. 45-58 

    Carine Brière, « Le règlement (CE) n° 864/2007 du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (Rome II) », Juris-Classeur Europe Traité, fascicule 3206 :, LexisNexis, 2023, pp. 34 

    Carine Brière, « La place des conventions de La Haye dans un système de droit international privé de l'Union », in Ludovic Pailler et Cyril Nourissat, Un système de droit international privé de l'Union européenne? Bilan et perspectives de 20 ans de coopération en matière civile :, Bruylant, 2023 

    Carine Brière, « L'action internationale du consommateur, victime d'obsolescence programmée », Le droit européen de la consommation au XXIe siècle: état des lieux et perspectives, s/dir. M. Combet :, Bruylant et Collection Droit de l'Union européenne, 2022 

    Carine Brière, « L'état civil européen : une occasion manquée », Etat civil et autres questions de droit administratif sous la direction de L. Mauger-Vielpeau et E. Saillant-Maraghni :, Dalloz, 2021, pp. 63-74 

    Carine Brière, « Préface (à la thèse de) », M. Barry, Politiques fiscales et douanières en matière d'investissement étrangers en Afrique francophone: le cas des ressources naturelles extractives :, LGDJ, 2020 

    Carine Brière, « Le règlement (CE) n° 864/2007 du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (Rome II) », JurisClasseur Europe Traité, Fasc. 3206, Lexisnexis :, , 2019 

    Carine Brière, « La transmission de patrimoine en droit international privé », Le patrimoine :, Presses universitaires de Rouen - Le Havre, 2015 

    Carine Brière, « Commentaire des articles 66 à 72 du Règlement Bruxelles I, in S. Corneloup (dir.), Unalex Commentary on the Brussels I Regulation », in IPR Verlag (dir.), Unalex Commentary on the Brussels I Regulation :, , 2013 

    Carine Brière, « Le droit des transports : terrain de prédilection des conflits de conventions internationales », Mélanges à la mémoire de Patrick Courbe :, éditions Dalloz, 2012, pp. 61-74 

  • Articles

    Carine Brière, « Les interactions normatives à l'aune du règlement Bruxelles II ter, note sous CJUE, 6 mars 2025, aff. C-395/23, Anikovi », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2025, n°3 

    Carine Brière, « Le renvoi du litige au juge de l’État dans lequel l'enfant a été illicitement déplacé, note sous CJUE 13 juillet 2023, aff. 87/22 », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2024, n°1 

    Carine Brière, « La prévalence d'un accord bilatéral sur le règlement successions, note sous CJUE 12 octobre 2023, Aff. C-21/22 », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2024, n°2 

    Carine Brière, « Évènement sportif et responsabilités, obs. sous CA Rouen 3 avril 2024 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°1013 

    Carine Brière, « Les trente ans de la Convention de La Haye sur l'adoption internationale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°19, p. 961  

    Carine Brière, « Le jeu d'un for national exorbitant à l'égard de défendeurs de pays tiers à l'union européen, note sous Cass. 1re civ. 29 juin 2022 (2 arrêts) », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2023, n°1 

    Carine Brière, « Transaction au civil ne vaut point transaction au pénal, obs. sous CA Rouen 1re février 2023 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°940 

    Carine Brière, « L'oubli de la tontine, obs. sous CA Rouen 13 avril 2022 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, p. 947 

    Carine Brière, « Exequatur d'un jugement étranger refusant de donner effet à un contrat de mariage reçu en France, note sous Cass. 1er civ., 2 décembre 2020, n° 18-20.691 », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2021, n°3 

    Carine Brière, « Les apports du règlement Bruxelles II ter », Petites affiches, Lextenso , 2021, n°45, pp. 10-15 

    Carine Brière, « Honoraires d'avocat et qualité de professionnel du trustee, obs. sous CA Rouen 1er juin 2021 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°879 

    Carine Brière, « Les enjeux de la détermination de la loi applicable (transport maritime), obs. sous CA Rouen 20 février 2020 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°965 

    Carine Brière, « Les lois de police à l'aune du règlement Rome II, note sous CJUE 31 janvier 2019, n° C-149/18 », Petites affiches, Lextenso , 2019, n°238, pp. 29-31 

    Carine Brière, « La pensée de Foelix : entre universalisme et particularisme », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2019, n°01, p. 65  

    Carine Brière, « La pensée de Foelix : entre universalisme et particularisme. Contribution à l'histoire du droit international privé (Contribution à l'histoire du droit international privé) », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2019, n°1, pp. 65-86 

    Carine Brière, « L'interdiction de la révision au fond, note sous Cass. civ., 20 mars 2019, n° 18-50005 », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2019 

    Carine Brière, « Le bouc émissaire de l'employeur, obs. sous CA Rouen 28 mars 2019 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°877 

    Carine Brière, « Réflexions sur l'influence de la Conférence de La Haye », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°30, p. 1656  

    Carine Brière, « La renonciation à l'immunité d'exécution, note sous Cass. 1re civ., 10 janvier 2018 », Petites affiches, Lextenso , 2018, n°155, pp. 9-11 

    Carine Brière, « La codification du droit international privé monégasque », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2018, n°1, pp. 53-80 

    Carine Brière, « Sous-traitance industrielle et loi de police, note sous Cass. com. 20 avril 2017, n° 15-16922 », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2018, n°1 

    Carine Brière, « Découverte d'un trésor, obs. sous CA Rouen 18 février 2018 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°906 

    Carine Brière, « La compétence internationale en matière de responsabilité parentale et d'obligation alimentaire, note sous CJUE 15 février 2017 (n° C-499/15) », Petites affiches, Lextenso , 2017, n°182183, pp. 18-20 

    Carine Brière, « Hospitalisation d'office en cas d'anorexie, obs. sous CA Rouen 24 mai 2017 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°909 

    Carine Brière, « Désactivation de compte Facebook et compétence internationale du juge français, note sous CA Paris 12 février 2016, n° 15/08624 », Petites affiches, Lextenso , 2016, n°193, pp. 13-15 

    Carine Brière, « Paris sportifs et clause abusive, obs. sous CA Rouen 31 mars 2016 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°936 

    Carine Brière, « La concentration des compétences en matière d'enlèvement d'enfants, note sous CJUE 9 janvier 2015, n° C 498/14 », Petites affiches, Lextenso , 2015, n°172, pp. 11-14 

    Carine Brière, « La loi applicable à la responsabilité extra-contractuelle du banquier tiré, note sous cass. com. 4 novembre 2014 », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2015 

    Carine Brière, « La forclusion du créancier européen, obs. sous CA Rouen 16 avril 2015 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°934 

    Carine Brière, « La localisation du fait dommageable au sens de l'article 5-3 du Règlement Bruxelles I, note sous Cass. com. 7 janvier 2014, n°11-24157 et CJUE 16 janvier 2014, n° C-45/13 », Petites affiches, Lextenso , 2014, n°230, pp. 18-20 

    Carine Brière, « Clause d'exception et contrat de travail international, note sous CJUE 12 septembre 2013 », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2014 

    Carine Brière, « For de présence et intérêt de l'enfant, obs. sous CA Rouen 27 mars 2014 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°911 

    Carine Brière, « La loi applicable aux nullités de la période suspecte, note sous Cass. com 2 octobre 2012, n°11-14406 et n° 10-18005 (2 arrêts) », Petites affiches, Lextenso , 2013, n°211, pp. 19-22 

    Carine Brière, « Inefficacité d'une clause attributive de juridiction potestative, note sous Cass. 1re civ., 26 septembre 2013, n° 11-26022 », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2013 

    Carine Brière, « Indivisibilité du litige et clause attributive de juridiction, obs. sous CA Rouen 16 mai 2013 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°924 

    Carine Brière, « Le refus de conversion de l'adoption simple prononcée en Haïti en adoption plénière », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°26, p. 1723  

    Carine Brière, « Le champ d'application ratione temporis du Règlement Rome II, note sous CJUE 17 novembre 2011, n° C-412/10 », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2012 

    Carine Brière, « La loi applicable au contrat de travail d'un chauffeur routier international, note sous CJUE 15 mars 2011, n° C-29/10 », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2012 

    Carine Brière, « Disparition en mer : fondement de la responsabilité et étendue de la garantie de l'assureur, obs. sous CA Rouen 31 mai 2012 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°943 

    Carine Brière, « Droit du créancier d'aliments à l'assistance dans l'exécution d'un jugement étranger, note sous CEDH 18 novembre 2010, n°7618/05 », Petites affiches, Lextenso , 2011, n°236, pp. 13-15 

    Carine Brière, « Les couples binationaux et le choix du nom de famille », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°11, p. 804  

    Carine Brière, « La loi applicable à un contrat d'entreprise à défaut d'electio juris, note sous Cass. 1re civ. 19 octobre 2010, n°09-69246 », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2011 

    Carine Brière, « Conflits de juridictions et loteries publicitaires, note sous Cass. 1re civ., 7 mai 2010 (3 arrêts) », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2011 

    Carine Brière, « Centrale nucléaire : preuve rapportée d'un risque grave et d'un risque psychosocial, obs. sous CA Rouen 22 février 2011 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°925 

    Carine Brière, « Le contrôle de la Cour européenne des droits de l'homme sur les conditions d'accès à l'adoption », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°34, p. 2269  

    Carine Brière, « Vers de profonds bouleversements en matière de successions internationales », Petites affiches, Lextenso , 2010, n°147, pp. 14-20 

    Carine Brière, « Bruxelles II bis : mesure provisoire sur mesure provisoire ne vaut », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°17, p. 1055  

    Carine Brière, « Du juge compétent pour divorcer des époux ayant une double nationalité », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2010, n°01, p. 184  

    Carine Brière, « Fourniture de photographies de tiers à la presse et responsabilité : à propos de l'affaire dite de la ''Josacine empoisonnée'', note sous CA Rouen 21 octobre 2009 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010 

    Carine Brière, « Incoterm applicable et conditions générales d'achat virtuelles, obs. sous CA Rouen 1er avril 2010 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, n°866 

    Carine Brière, « Le droit international privé européen des contrats et la coordination des sources », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2009 

    Carine Brière, « L'immunité de juridiction civile de l’État étranger, note sous CA Paris 16 janvier 2009 », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2009 

    Carine Brière, « Nullité du mariage pour défaut d'intention matrimoniale, note sous Cass. 1re civ., 9 juillet 2008, n°07-19079 », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2009 

    Carine Brière, « Adoption simple : dérogation à la condition de différence d'âge, obs. sous CA Rouen 7 mai 2009 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, n°275 

    Carine Brière, « Le règlement (CE) n° 864/2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (Rome II) », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2008, pp. 31-74 

    Carine Brière, « Le renvoi en matière de succession immobilière, note sous Cass. 1re civ., 20 juin 2006, n° 05-14281 », Petites affiches, Lextenso , 2007, n°152, pp. 17-18 

    Carine Brière, « L'option de compétence de l'article 5-3 de la Convention de Bruxelles, note sous Cass 1re civ., 17 janvier 2006, n° 02-12745, Cass. 1re civ. 31 janvier 2006, n° 03-16980, Cass. 1re civ. 30 octobre 2006, n° 04-19859 et Cass. 1re civ. 21 novembre 2006, n° 04-16612 », Petites affiches, Lextenso , 2007, n°152, pp. 15-17 

    Carine Brière, « L'actualité en matière de déplacements ou rétentions illicites des enfants », Petites affiches, Lextenso , 2007, n°151, pp. 16-20 

    Carine Brière, « Adoption internationale: la Kafala ne vaut pas adoption simple, note Cass. 1re civ., 10 octobre 2006 (2 arrêts) », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2007 

    Carine Brière, « Le conflit entre le droit communautaire et la Convention n° 45 de l'OIT, note sous CJCE 1er février 2005, n° C-203/03 », Petites affiches, Lextenso , 2006, n°66, pp. 15-16 

    Carine Brière, « Déplacement illicite et intérêt supérieur de l'enfant, note sous Cass. 1re civ., 14 juin 2005, n°01-16952 », Petites affiches, Lextenso , 2006, n°66, pp. 12-13 

    Carine Brière, « Un exemple de naturalisation d'un jugement étranger d'adoption, note sous Cass. 1re civ., 18 mai 2005 », Petites affiches, Lextenso , 2006, n°66, pp. 9-12 

    Carine Brière, « La Convention de Berne et le principe communautaire de non-discrimination », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°36, p. 2533  

    Carine Brière, « La Convention dite CMR prime sur la Convention de Bruxelles », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°08, p. 547  

    Carine Brière, « L'application de la convention franco-marocaine en matière d'enlèvements d'enfants, note sous Cass. 1re civ., 7 octobre 2003 », Petites affiches, Lextenso , 2005, n°38, pp. 11-13 

    Carine Brière, « Compétence du juge français pour statuer sur une action en contrefaçon de marque reproduite sur un site web étranger, note sous Cass. 1re civ., 9 décembre 2003 », Petites affiches, Lextenso , 2005, n°38, pp. 5-8 

    Carine Brière, « Le conflit entre le Traité CE et une convention bilatérale antérieure, note sous CJCE 18 novembre 2003, n° C-216/01 », Petites affiches, Lextenso , 2005, n°37, pp. 9-13 

    Carine Brière, « Réflexions sur les interactions entre la proposition de Règlement Rome II et les conventions internationales », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2005 

    Carine Brière, « La certitude du préjudice dans la responsabilité des professionnels du droit, Chron. 17 », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2004, pp. 13-14 

    Carine Brière, « La charge de la preuve du défaut de conformité en matière de vente internationale, note sous Cass. 1re civ., 24 septembre 2003 », Petites affiches, Lextenso , 2004, n°115, pp. 20-21 

    Carine Brière, « La Cour de Strasbourg, gardienne du respect de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980, note sous CEDH 26 juin 2003, n° 48206/99 », Petites affiches, Lextenso , 2004, n°113, pp. 10-14 

    Carine Brière, « La compétence des juridictions françaises à l'égard d'une société anglaise fondée sur l'article 6 §1 de la Convention de Bruxelles, note sous Cass. 1re civ., 6 mai 2003 », Petites affiches, Lextenso , 2004, n°113, pp. 3-5 

    Carine Brière, « Le consentement à l'adoption plénière d'un enfant algérien, note sous Cass. 1re civ., 22 octobre 2002 », Petites affiches, Lextenso , 2003, n°206, pp. 15-17 

    Carine Brière, « Nullité du mariage célébré à l'étranger entre une Française célibataire et un musulman déjà marié, note sous Cass. 1re civ., 24 septembre 2002 », Petites affiches, Lextenso , 2003, n°206, pp. 12-14 

    Carine Brière, « Dévolution du nom de famille : aperçu rapide de la loi n° 2003-516 du 18 juin 2003 », Petites affiches, Lextenso , 2003, n°136, pp. 10-12 

    Carine Brière, « Réflexions sur le droit pénal des mineurs: de l'éducatif au répressif », Petites affiches, Lextenso , 2002, n°254, pp. 4-10 

    Carine Brière, « Incompétence du juge français des référés pour ordonner une expertise en Angleterre, note sous Cass. 1re civ., 11 décembre 2001 », Petites affiches, Lextenso , 2002, n°242, pp. 6-8 

    Carine Brière, « La Convention de La Haye du 25 octobre 1980 à l'épreuve de la pratique, note sous Cass. 1re civ., 19 mars 2002 », Petites affiches, Lextenso , 2002, n°242, pp. 8-10 

    Carine Brière, « La coparentalité : mythe ou réalité ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°03, p. 567  

    Carine Brière, « Commentaire des articles 370-3 à 370-5 du Code civil (issus de la loi n° 2001-111 du 6 février 2001 relative à l'adoption internationale) », Petites affiches, Lextenso , 2002, n°107, pp. 13-16 

    Carine Brière, « L'attribution du nom de famille: entre modernité et tradition », Petites affiches, Lextenso , 2002, n°58, pp. 4-6 

    Carine Brière, « Le préposé qui se rend coupable d'infractions pénales volontaires sur l'ordre de son commettant engage au-delà de sa responsabilité pénale sa responsabilité civile à l'égard de tiers, note sous Cass. Ass. Plén. 14 décembre 2001 (arrêt Cousin) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2002 

    Carine Brière, « Révolution en cours dans le système français du nom », Petites affiches, Lextenso , 2001, n°42, pp. 5-8 

    Carine Brière, « L'enfant et le changement de son patronyme », Petites affiches, Lextenso , 2000, n°54, pp. 5-8 

    Carine Brière, « Conditions de recevabilité d'une demande de prestation compensatoire présentée pour la première fois en appel, note sous Cass. 2ème civ., 31 mai 2000 (arrêt Carpano) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2000 

  • Communications

    Carine Brière, « La place des conventions de La Haye dans un système de droit international privé de l'Union », Existe-t-il un système de droit international privé de l'Union? Bilan et perspectives de 20 ans de coopération judiciaire en matière civile, Lyon, le 17 novembre 2021 

    Organisé par le CREDIP, avec le soutien du Service général de la recherche, de la Faculté de droit et de l'EDIEC sous la direction scietifique de Ludovic Pailler et Cyril Nourissat, Professeurs à l’Université Jean Moulin Lyon 3

    Carine Brière, « Etat civil et autres questions de droit administratif », Etat civil et autres questions de droit administratif (Regards croisés de privatistes et de publicistes sur l'état des personnes), Caen, le 21 novembre 2019 

    Organisé sous la direction de Laurence Mauger-Vielpeau et Elodie Saillant-Maraghni, Professeures à l'Université de Caen Normandie

    Carine Brière, « La convention européenne des droits de l'homme et le droit international privé: la répudiation en droit musulman, l'enlèvement d'enfants et la procédure devant les tribunaux rabbiniques (arrêt DD c/ France du 8 novembre 2005 et décision Eskinazi et Chelouche c/ Turquie du 6 décembre 2005) », La France et la Cour européenne des droits de l'homme - La jurisprudence en 2005, Paris, le 27 février 2006 

    Carine Brière, « Le régime juridique des prestataires techniques de l'Internet », CNR'IUT Rouen 2005, Rouen, le 01 janvier 2005 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Beidy Mody Traoré, La participatiοn des États membres de l'ΟΗADA au capital des sοciétés minières : analyse et proposition d'un acte uniforme applicable au secteur minier dans l'espace OHADA, soutenue en 2025 à Normandie, membres du jury : Walid Ben Hamida (Rapp.), Gilles Lhuilier (Rapp.), Mamadou Ismaila Konaté, Yves Nouvel et Antoine Tadros  

    Après l’accession à leur indépendance politique, les États parties à l’OHADA ont tout de suite eu la volonté d’exercer une souveraineté économique sur leurs ressources naturelles. Cette volonté s’est traduite par leur participation au capital des sociétés minières.D’abord marquée par une politique nationaliste, la participation des États dans les sociétés minières est progressivement devenue un moyen d’inclure les États dans la gestion de leurs ressources naturelles en association avec les opérateurs privés. Cette association s’inscrit également dans une volonté de faire participer les investisseurs privés locaux dans les projets d’exploitation.Aujourd’hui, deux formes de participation coexistent : la participation gratuite non contributive ou free carried interest et la participation contributive ou carried-interest. Ces deux mécanismes fortement enracinés dans l’ordre juridique interne des États parties à l’OHADA visent à assurer une captation de la rente minière et à avoir un regard sur la mise en œuvre des activités des sociétés minières. Toutefois, les modalités de mise en œuvre de la participation gratuite non contributive, au demeurant prévues par les lois nationales, se heurtent aux règles posées par l’acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et des groupements d’intérêt économique. C’est dans cette optique que cette thèse propose un acte uniforme applicable au secteur minier dans l’espace OHADA. Ce texte détermine non seulement le contenu et les modalités de mise en œuvre de la participation gratuite de l’État au capital des sociétés minières, mais il a également vocation à régir le secteur minier de façon générale. Par cette clarification, l’acte uniforme se présente comme une solution aux législations minières ambigües et dont le contenu est souvent contradictoire avec les dispositions des actes uniformes en vigueur, en particulier celui de l’acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et des groupements d’intérêt économique.En participant au capital des sociétés minières, les États ou leur émanation participent à la distribution des revenus de l’activité minière d’exploitation. Leur participation offre également la possibilité aux intérêts locaux privés d’intégrer le projet en acquérant des actions au capital, faisant ainsi du mécanisme de la participation de l’État au capital un outil de développement économique et social. Toutefois, la réalisation de ces objectifs est considérablement limitée par des enjeux fiscaux, des problèmes de gouvernance, dont en particulier les flux financiers illicites tels que la pratique de chalandage fiscal, les prix de transfert illicites, la sous-capitalisation et la corruption.Paradoxalement, la mise en œuvre des pratiques de bonne gouvernance, synonyme aussi de bonne gestion ou d’un contrôle plus efficient de l’État régulateur et actionnaire, est aussi de nature à susciter des situations d’incertitude ou, dans les cas les plus extrêmes, de créer des contentieux d’arbitrage impliquant l’État. De ce point de vue, la participation de l’État au capital des sociétés minières d’exploitation n’est pas exempte de risque, car elle expose l’État à une condamnation par voie d’arbitrage international.

    Mamoudou Barry, Politiques fiscales et douanières en matière d'investissements étrangers en Afrique francophone : le cas du secteur des ressources naturelles extractives, soutenue en 2019 à Normandie en co-direction avec Togba Zogbélémou présidée par Jean-Philippe Dom, membres du jury : Walid Ben Hamida (Rapp.), Isaac Yankhoba Ndiaye (Rapp.)  

    Dès le début des années 1980, les États francophones d’Afrique, producteurs de matières premières, ont largement ouvert leur secteur extractif aux investissements étrangers. Cette ouverture a adopté plusieurs stratégies parmi lesquelles la fiscalité et les douanes ont occupé une place de choix. Nos travaux ont porté principalement sur ces dernières. En effet, l’enjeu de ces États a toujours été la conciliation de l’attractivité du secteur et sa rentabilité. Dans un premier temps, notre réflexion a été centrée sur les stratégies de mise en place des dispositifs fiscaux et douaniers de faveur et, dans un deuxième temps, sur la bonne gouvernance de ces dispositifs. Il ressort de nos travaux qu’au primo, si les stratégies fiscales et douanières ont réussi à attirer des investissements étrangers, la question de leur rentabilité est encore mitigée, ce pour de nombreuses raisons que nous avons analysées. C’est à ce niveau que nous avons fait des propositions d’amélioration. Au secundo, il apparaît que les conditions de la bonne gouvernance des dispositifs fiscaux et douaniers mis en place ne sont pas suffisamment réunies par les États francophones d’Afrique, d’où la nécessité de réunir ces dernières tout en améliorant les techniques de prévention et résolution des litiges.

    Emmanuel Kagisye, Les conflits de normes dans l'espace OHADA, soutenue en 2013 à Rouen 

    The Organization for the Harmonisation of Business Law in Africa (OHADA) shares its geographical space with other organizations that are also working to harmonize the law. This multiplicity of organizations that are also working to harmonize the law. This multiplicity of organizations is at the origins of normative competition between OHADA and organizations that straddle the ohada space. How then to prevent and resolve conflicts of norms and competences resulting from the coexistence of those organizations to streamline the legal integration in ohada space ? This is the purpose of this thesis. In this perspective, we first proceed to the identification of conflicts of norms in ohada space. It fact, it was first necessary to identify and present organizations along with norms that conflict with the uniform ones. This is one side of the economic and monetary integration organizations overlapping ohada space (ECOWAS, UEMOA and CEMAC) and legal integration in sectoral competence (OAPI, CIMA, CIPRES) organizations on the other side. Then we made an inventory of existing conflict between the norms of the OHADA with the internal rules of the Member States, with community norms and international norms. In this situation, we conducted an analysis of current solutions to conflict norms. For this purpose, it was realized that all the current techniques do not allow neither preventing or resolving all conflicts of norms in ohada space. This fact has led us to suggest new solutions. On the institutional framework, we suggest the « ohadamisation » of normative integration. This outcome would imply the neighboring organization to adhere to OHADA Treaty bu recognizing the OHADA exclusive competence in matters of business law and the supremacy of uniform norms on other communitu norms.