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Hélène Skrzypniak

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Bordeaux · Unité Régionale de Formation à l’Information Scientifique et Technique de Bordeaux Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine — IRDAP
Université de BordeauxUnité Régionale de Formation à l’Information Scientifique et Technique de BordeauxInstitut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Parution
La protection du secret des affaires
15 juil. 2025
Journée d'étude
Surveillance et jeu vidéo
13 mai 2025 · Bordeaux
Journée d'étude
La propriété intellectuelle à l'université
24 janv. 2025 · Lille
Colloque
La protection du secret des affaires
18 oct. 2024 · Bordeaux
Colloque
L'influence commerciale
10 oct. 2024 · Bordeaux
Conférence
Numérique et crise sanitaire
16 nov. 2020 · Bordeaux
Colloque
La réputation sur internet
28 nov. 2019 · Bordeaux
Colloque
La propriété au 21ème siècle
26 sept. 2019 · Bordeaux
Colloque
Les Convergences du Droit et du Numérique
15 oct. 2018 · Bordeaux Cedex
Colloque
Gastronomie et Droit
22 mars 2018 · Pessac
Parution
Droit & Littérature
3 fév. 2017

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La réservation du savoir-faire : l'apport du contrat, soutenue en 2014 à Lille 2 sous la direction de Édith Blary-Clément, membres du jury : Marie Malaurie-Vignal (Rapp.), Étienne Vergès (Rapp.), Nicolas Dissaux et Jean-Christophe Galloux   

    La réservation du savoir-faire : l'apport du contrat

  • Ouvrages

    Hélène Skrzypniak, Valérie Malabat (dir.), La protection du secret des affaires: rapports de l'Association Henri Capitant, LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 2025, Travaux de l'association Henri Capitant, 461 p. 

    Hélène Skrzypniak, Jean-Louis Baudouin, Romain Boffa, Rémy Cabrillac, Philippe Chauviré [et alii], La propriété au XXIe siècle: un modèle ancestral toujours adapté aux grands enjeux de notre environnement ?, Dalloz, 2021, Thèmes et commentaires   

    Hélène Skrzypniak, Édith Blary-Clément, L'apport du contrat dans la protection des droits issus de la propriété intellectuelle,, 2007, 162 p. 

  • Articles

    Hélène Skrzypniak, « L'e-réputation de l'entreprise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2023, n°04, p. 807  

    Hélène Skrzypniak, « La clause de tolérance », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°04, p. 218  

    Hélène Skrzypniak, « SCI et droit de rétractation : quelques précisions », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°41, p. 2390  

  • Communications

    Hélène Skrzypniak, « Surveillance et jeu vidéo », le 13 mai 2025 

    Journée d'étude organisée par le CERCCLE, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Yoann Nabat, MCF en droit privé et sciences criminelles, MICA, Université Bordeaux Montaigne, Chercheur associé à l’ISCJ

    Hélène Skrzypniak, « La propriété intellectuelle à l'université », le 24 janvier 2025 

    Journée d'études organisée par le LERADP, CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique d'Anaïs Dépinoy, MCF à l'Université de Lille

    Hélène Skrzypniak, « La protection du secret des affaires », le 18 octobre 2024 

    Colloque organisé par l'ISCJ, Université de Bordeaux sous la responsabilité scientifique d'Hélène Skrzypniak (IRDAP) et de Valérie Malabat (ISCJ)

    Hélène Skrzypniak, « L'influence commerciale », le 10 octobre 2024 

    Colloque organisé par l'IRDAP, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Barbara Freleteau, Maître de conférences, IRDAP

    Hélène Skrzypniak, « La prise décision à partir de données médicales numérisées », le 09 novembre 2023 

    Colloque organisé par le CERFAPS (UR4600) et l’ILD (UR7439), Université de Bordeaux, en partenariat avec Les études hospitalières et la Maison pour la science en Aquitaine, avec le soutien du Comptrasec, dans le cadre du projet pluriannuel Numérique et santé financé par le département Droit et transformations sociales de l’université de Bordeaux, sous la direction scientifique de Laurent Bloch, CERFAPS et Cécile Castaing, ILD.

    Hélène Skrzypniak, « Les politiques publiques face à la pandémie de covid-19 : enjeux juridiques et sociétaux », le 21 avril 2022 

    Organisé par l'Observatoire des politiques publiques en situation épidémique et post-épidémique (OPPEE), de l'université de Bordeaux

    Hélène Skrzypniak, « Numérique et crise sanitaire », le 16 novembre 2020 

    Organisée par le CERFAPS et l’ILD dans le cadre du projet Numérique et santé, en partenariat avec l'Institut Léon Duguit, avec le soutien du département Droit et transformations sociales de l'Université de Bordeaux

    Hélène Skrzypniak, « La réputation sur internet », le 28 novembre 2019 

    Organisé par l’Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine - IRDAP, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Xavier Daverat, Professeur à l'Irdap

    Hélène Skrzypniak, « La propriété au 21ème siècle », le 26 septembre 2019 

    Organisé par l’ISCJ, Bordeaux sous la direction scientifique de Valérie Malabat, Professeur

    Hélène Skrzypniak, Boris Barbour, Xavier Coumoul, Rémi Thomasson, « Table ronde sur l’intégrité scientifique dans les revues dans le cadre de la Journée d'étude L'intégrité scientifique au prisme de l'IST », Journée d'étude L'intégrité scientifique au prisme de l'IST. 7e journée nationale d’étude du Réseau des Urfist, Nanterre, le 07 décembre 2018 

    Hélène Skrzypniak, « Les Convergences du Droit et du Numérique », le 15 octobre 2018 

    Hélène Skrzypniak, « Gastronomie et Droit », le 22 mars 2018 

    Hélène Skrzypniak, « La réforme du droit des contrats en droit de l'informatique et de la propriété intellectuelle », le 15 juin 2017 

    Colloque organisé par M. Daverat, Professeur à l’IRDAP

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Adélaïde Chevallier, L’œuvre libre : essai d'analyse contractuelle, soutenue en 2025 à Bordeaux en co-direction avec Guillaume Wicker 

    L’oeuvre libre, aussi connue sous le nom d’open source, est une création protégée par le droit d’auteur, mais dont l’exploitation est ouverte à tous. Si l’expression reste à ce jour peu connue du grand public, les oeuvres libres sont désormais un incontournable des pratiques quotidiennes, en attestent le succès de l’encyclopédie en ligne Wikipédia et l’attrait croissant pour les logiciels libres tels Linux, OpenOffice ou la plateforme Moodle. Malgré son essor, le phénomène du libre demeure juridiquement peu, voire mal, appréhendé. De surcroît, sa licéité fait régulièrement l’objet de contestations doctrinales, l’oeuvre libre s’inscrivant à rebours des règles traditionnelles du droit français, selon lesquelles les biens sont intangibles, non numériques et réservés à l’usage exclusif de leur titulaire. La finalité de l’étude consiste dès lors à démontrer qu’en dépit de son caractère disruptif, l’oeuvre libre peut en l’état intégrer l’ordre juridique français au moyen d’une analyse contractuelle.

    Adélaïde Chevallier, L'œuvre libre : essai d'analyse contractuelle, soutenue en 2025 en co-direction avec Guillaume Wicker présidée par Pierre Sirinelli, membres du jury : Tristan Azzi (Rapp.), Suzanne Lequette (Rapp.), Laura Sautonie-Laguionie   

    L’oeuvre libre, aussi connue sous le nom d’open source, est une création protégée par le droit d’auteur, mais dont l’exploitation est ouverte à tous. Si l’expression reste à ce jour peu connue du grand public, les oeuvres libres sont désormais un incontournable des pratiques quotidiennes, en attestent le succès de l’encyclopédie en ligne Wikipédia et l’attrait croissant pour les logiciels libres tels Linux, OpenOffice ou la plateforme Moodle. Malgré son essor, le phénomène du libre demeure juridiquement peu, voire mal, appréhendé. De surcroît, sa licéité fait régulièrement l’objet de contestations doctrinales, l’oeuvre libre s’inscrivant à rebours des règles traditionnelles du droit français, selon lesquelles les biens sont intangibles, non numériques et réservés à l’usage exclusif de leur titulaire. La finalité de l’étude consiste dès lors à démontrer qu’en dépit de son caractère disruptif, l’oeuvre libre peut en l’état intégrer l’ordre juridique français au moyen d’une analyse contractuelle.

    Jane Duquenois, Données personnelles et droit de propriété, soutenue en 2019 à Bordeaux en co-direction avec Guillaume Wicker 

    Les données personnelles constituent le carburant de notre société en pleine mutation numérique. Elles n'ont de cesse d'être captées, analysées et sauvegardées par différents acteurs. Dans ce contexte, de nombreuses préoccupations apparaissent, sur les plans sociologique, éthique ainsi que juridique puisque la principale interrogation concerne la protection des données personnelles, comme en témoigne l'adoption récente du règlement européen sur la protection des données personnelles. À ce titre, la suggestion d'un droit de propriété sur les données personnelles est à priori séduisante car elle donnerait à chaque individu le pouvoir de contrôler, de négocier ou de monnayer l'accès et l'usage de ses données. Cette proposition impose toutefois de conduire une réflexion prospective afin de déterminer si le socle du droit de propriété, en l'état ou en devenir; constitue une réponse pertinente pour efficacement encadrer les données. Il apparaît donc nécessaire de vérifier si les outils du droit des biens, du droit de propriété, du droit des obligations ou de la responsabilité, sont en mesure de répondre efficacement à cette proposition.

  • Membre du jury

    Pierre Ferenbach, Le statut juridique du jeu vidéo, soutenue en 2023 à Bordeaux sous la direction de Xavier Daverat et François Pellegrini présidée par Alexandra Mendoza-Caminade, membres du jury : Nicolas Binctin (Rapp.)  

    Le concept de jeu vidéo vise un jeu mis en œuvre par un logiciel et se traduisant par des manifestations audiovisuelles. En tant que phénomène économique et culturel, les jeux vidéo sont désormais disponibles sur une multitude de supports. L’avènement d’Internet a contribué à la création des jeux en ligne. Les modèles économiques et les modalités de fourniture ont également évolué. Son utilisation est devenue professionnelle avec l’évolution de l’esport. L’analyse juridique des jeux vidéo révèle qu’ils sont désormais directement régis par le droit, à travers leur définition fiscale et diverses dispositions. Cependant, cette approche ne permet qu’une identification juridique partielle. En tant qu’objet de création et de consommation, le jeu vidéo présente une réalité juridique ambivalente.L’analyse juridique du jeu vidéo est, d’abord, complexifiée par sa dualité. La distinction entre la composante audiovisuelle et la composante logicielle nécessite une qualification distributive en droit d’auteur. Cela nécessite l’articulation des règles applicables à toute œuvre de l’esprit et celles spécifiques au logiciel, ce qui a des conséquences sur le statut des divers participants à la création. Néanmoins, l’application distributive des règles du droit d’auteur à l’utilisateur est limitée en raison de leurs conflits, ce qui rend parfois impossible leur cumul par le titulaire des droits. La détermination de la règle applicable ne peut aboutir que par la mise en œuvre de la règle de l’accessoire. Elle suppose de hiérarchiser les différentes composantes pour déduire le régime applicable à l’ensemble. Le statut juridique du jeu vidéo interroge, ensuite, au regard de sa finalité. Une première analyse invite à écarter toute protection du but ludique du jeu vidéo par le droit. Dans le même sens, la prise en compte de la finalité du jeu vidéo par la jurisprudence afin d’exclure la qualification d’œuvre audiovisuelle ne paraît pas fondée. La finalité du jeu vidéo se révèle cependant pertinente au stade contractuel puisqu’elle permet d’identifier les obligations contractuelles pesant sur le fournisseur et l’utilisateur. Elle invite également à procéder à la qualification du jeu vidéo en jeu d’argent, excluant sa qualification en jeu sportif au regard de ses critères stricts. Le choix de cette qualification emporte des conséquences sur la licéité de l’organisation de la compétition et le statut du joueur, des conséquences que la loi récente a tenté de corriger.