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Jérôme Charpentier

Maître de conférences, Droit public.

Université Lorraine · Faculté de Droit, Economie et Administration Institut de Recherches sur l'Évolution de la Nation et de l'État — IRENEE
Université de LorraineFaculté de Droit, Economie et AdministrationInstitut de Recherches sur l'Évolution de la Nation et de l'État
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Actualités scientifiques

Séminaire
L’indemnisation des victimes par ricochet
4 oct. 2024 · Chambéry
Journée d'étude
L'excuse en droit public et sciences politiques
9 déc. 2022 · Nancy
Colloque
Le paradigme de la croissance en droit public
31 janv. 2022 · Aubervilliers Cedex
Colloque
L'identité de l'État dans la globalisation
6 fév. 2020 · Cergy-Pontoise cedex
Journée d'étude
Les amendements budgétaires en droit comparé
14 juin 2019 · Metz
Colloque
Les institutions financières indépendantes
25 mars 2019 · Aix-en-Provence

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le recours à l’expertise en finances publiques, soutenue en 2016 à Université de Lorraine sous la direction de Christophe Fardet et Katia Blairon présidée par Marie-Christine Esclassan, membres du jury : Xavier Cabannes (Rapp.), Marie-Christian Esclassan   

    Conception singulière au sein du domaine juridique, l’expertise en finances publiques qualifie une situation particulière. Elle désigne l’expression de compétences d’une entité sollicitée par une autorité juridiquement compétente pour prendre une décision financière. Les connaissances spécifiques dont l’expert sera le titulaire prendront la forme d’un avis qui vise à apporter tous les éléments utiles à cette autorité pour une prise de décision en toute connaissance de cause. Le recours à l’expertise sera conçu comme un moyen que l’État pourra mobiliser pour anticiper et s’adapter au risque financier. Ce dernier, rendu plus prégnant depuis la crise financière et celle de la dette des États de la zone euro, menace ces entités souveraines d’une part, par leur dépendance envers leur environnement extérieur pour se financer et d’autre part, par les contraintes liées à l’appartenance à une zone monétaire. Le recours à l’expertise apparaît donc comme un moyen pour l’État de pouvoir anticiper et prévenir efficacement les risques en adaptant son action aux préconisations de l’expert. Le risque financier quelle que soit la forme qu’il prendra, sera le véritable fait générateur et la véritable focale qui justifiera le recours à l’expertise. En ce sens, cette perception du risque structurera non seulement le recours à l’expertise mais également les formes que celui-ci prendra. Focalisé autour de deux acceptions contemporaines du risque financier – la soutenabilité des finances publiques et leur transparence – l’expertise ne sera pas qu’un phénomène marginal mais au contraire un véritable mouvement de fond accompagnant la prise de décision financière. Elle se révélera particulièrement adaptative, multipliant ses niveaux d’interventions et les pratiques employées. Cette présence et cet accompagnement dans la prise de décision financière ne seront pas sans conséquences sur la structure institutionnelle elle-même. Devenue indispensable à l’équilibre institutionnel, l’expertise influera plus profondément sur la structure institutionnelle en devenant une véritable technique normative à l’impact mesuré.

  • Ouvrages

    Jérôme Charpentier, Véronique Coq, Hugo Devillers, Maxence Chambon, Antoine Bailleux [et alii], Le paradigme de la croissance en droit public, LexisNexis, 2022, 329 p. 

    Jérôme Charpentier, Le recours à l'expertise en finances publiques, Dalloz, 2018, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, 742 p.   

    Présentation de l'éditeur : "Conception singulière par rapport à sa définition juridique classique, l’expertise en finances publiques qualifie une situation particulière. Elle consiste en la formulation d’un avis, donné par une personne disposant de compétences établies, s’inscrivant dans un processus aboutissant à une prise de décision. Cet avis doit faire suite à la demande d’une autorité confrontée à une situation problématique pour prendre ladite décision. La définition de ce phénomène expert permettra d’en saisir toute son importance en raison de la prégnance du risque financier, suite à la crise financière et celle de la dette des États. Le recours à l’expertise se révélera en effet comme une conséquence de cette montée en puissance du risque : l’expertise est un moyen de l’anticiper et de le prévenir. En tant que réponse au risque financier, l’expertise verra son influence structurée par ce dernier. Focalisée autour de deux acceptions contemporaines du risque financier, l’expertise accompagnera la prise de décision financière. À cette fin, elle multipliera ses niveaux d’intervention et ses formes pour mieux s’adapter aux différentes acceptions du risque. Cette structuration de l’expertise ne sera pas anodine : elle induira une influence de l’expertise sur la structure institutionnelle elle-même. En plus d’être devenue indispensable à l’établissement d’un équilibre institutionnel, l’expertise démontrera son emprise en devenant une véritable technique normative à l’impact mesuré"

  • Chapitres d'ouvrage

    Jérôme Charpentier, « Croissance et finances publiques : regards croisés », in Véronique Coq, Hugo Devillers et Maxence Chambon (dir.), Le paradigme de la croissance en droit public :, LexisNexis, 2022  

    Jérôme Charpentier, « La banalisation des finances publiques dans le cadre de la globalisation », in M. Chambon et P.-M. Raynal (dir.), L'identité de l'Etat dans la globalisation :, LEJEP, 2022, pp. 49-59 

  • Articles

    Jérôme Charpentier, Charlotte Génot, Marie Germain, Julie Hecklen, « La transposition de la directive ATAD 2 : une perspective franco-luxembourgeoise », Revue Générale de Fiscalité Luxembourgeoise, Larcier, 2022, n°3, pp. 66-78 

    Jérôme Charpentier, « La nouvelle conciliation entre opposabilité de la doctrine administrative et abus de droit : les éclairages de l'arrêt Charbit (CE, Ass, 28 octobre 2020, n° 428048, Charbit) », Revue Générale de Fiscalité Luxembourgeoise, Larcier, 2021, n°2, pp. 55-58 

    Jérôme Charpentier, « L'expertise des institutions financières indépendantes », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2019, n°4, pp. 61-65  

  • Communications

    Jérôme Charpentier, « La conjuration du risque. Quand gouverner, c'est prédire », Colloque La conjuration du risque. Quand gouverner, c'est prédire, Paris, le 17 octobre 2024 

    Colloque organisé par l'ISJPS (CERAP), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et le CDEP, Université d’Artois.

    Jérôme Charpentier, « L’indemnisation des victimes par ricochet », le 04 octobre 2024 

    Journée annuelle du Master droit du dommage corporel, « Promotion Benoit Mornet »et « Promotion Nathalie Faussat » organisé par la Faculté de droit et le Centre de recherche en Droit Antoine Favre, Université Savoie-Mont Blanc sous la direction scientifique de L. Clerc-Renaud, L. Lettat-Ouatah et V. Rivollier, responsables du Master Droit du dommage corporel

    Jérôme Charpentier, « L'excuse en droit public et sciences politiques », le 09 décembre 2022 

    Journée des doctorants de l'IRENEE organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Koumba Dembele Bories, ATER en droit public, Samuel Huret et Thomas Wowoui, Doctorants en droit public - IRENEE / UL.

    Jérôme Charpentier, « Finances publiques et croissance économique : regards croisés », Le paradigme de la croissance en droit public, Aubervilliers, le 31 janvier 2022 

    Colloque organisé par Véronique Coq (MCF 02, Université Sorbonne Paris Nord), Maxence Chambon (MCF 02, Université de Cergy) et Hugo Devillers (MCF 02, Université Sorbonne Paris Nord)

    Jérôme Charpentier, « Réparation du dommage corporel : défis et perspectives », le 29 mars 2021 

    Organisé par la Cour de Cassation sous la direction scientifique de Mme Mireille Bacache, Pr. et Mme Anne Guégan, MCF HDR à l’Ecole de Droit de la Sorbonne, Département « Contrat, Responsabilité civile, Assurances » de l’IRJS, U. Paris 1 Panthéon Sorbonne

    Jérôme Charpentier, « La banalisation des finances publiques dans le cadre de la globalisation », L'identité de l'Etat dans la globalisation. Pour une approche politique et une lecture sceptique des conséquences de la globalisation sur le phénomène étatique, Cergy Pontoise, le 06 février 2020 

    Colloque organisé par le LEJEP et le CPJP sous la responsabilité scientifique de Maxence Chambon et Pierre-Marie Raynal.

    Jérôme Charpentier, « La souveraineté de l'Etat à l'épreuve de la financiarisation du droit », le 18 octobre 2019 

    Organisé par l’IRENEE, Université de Lorraine en partenariat avec la Société Française de Finances Publiques SFFP, sous la direction de Katia Blairon, Maître de conférences HDR de droit public IRENEE / UL

    Jérôme Charpentier, « Les amendements budgétaires en droit comparé », le 14 juin 2019 

    Journée organisée sous la direction de Jérôme Germain (MCF de droit public HDR IRENEE / UL)

    Jérôme Charpentier, « Vers un gouvernement de l’Union économique et monétaire ? La réforme de la gouvernance de la zone euro entre automatisation des règles et parlementarisation des choix », Vers un gouvernement de l’Union économique et monétaire ? La réforme de la gouvernance de la zone euro entre automatisation des règles et parlementarisation des choix, Metz, le 05 octobre 2018 

    Journée organisée par l’Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation et de l’État soutenue par la Société française de finances publiques, sous la direction de Jérôme Germain, Maître de Conférences/HDR en droit public - IRENEE/UL

    Jérôme Charpentier, « Les institutions financières indépendantes », le 25 mars 2019 

    Organisée par la Faculté de droit et de science politique, Aix-Marseille Université

    Jérôme Charpentier, « L'expertise des institutions financières indépendantes. », Les institutions financières indépendantes., Aix en Provence, le 14 mars 2019 

    Jérôme Charpentier, « La limitation juridique des déficits publics en France : avancée réelle ou rationalisation en trompe l’œil ? », Xe Congrès international de droit constitutionnel – Séoul 2018, Séoul South Korea, le 01 juin 2018 

    Jérôme Charpentier, « L’équilibre des comptes des administrations publiques, objectif constitutionnel à la réalisation illusoire? », Congrès de l'Association Française de Droit Constitutionnel – Lille, Lille, le 22 juin 2017