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Muriel Falaise

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Lyon 3 · Institut Universitaire de Technologie de Lyon 3 Centre d’Études Européennes — CEE
Université Jean Moulin - Lyon 3Institut Universitaire de Technologie de Lyon 3Centre d’Études Européennes
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Actualités scientifiques

Colloque
L’article 515-14 du Code civil
21 fév. 2025 · Paris
Colloque
Droit & Dermatologie
19 mars 2024 · Brest
Parution
Ad bestias…
9 oct. 2022
Colloque
Transanimalisme
3 déc. 2021
Colloque
Animal et santé
23 sept. 2021 · Brest
Colloque
Bien-être et normes environnementales
17 oct. 2019 · Lyon
Parution
Droit animalier
3 sept. 2018
Colloque
La protection des animaux d’élevage
22 sept. 2017 · Clermont-Ferrand
Colloque
Quelles pédagogies pour l’étudiant juriste ?
20 janv. 2011 · La Rochelle

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'entreprise privée aidée par les pouvoirs publics : aspects juridiques nationaux et communautaires, soutenue en 1996 à Grenoble 2 sous la direction de Claude J. Berr 

    Si l'avenement d'une communaute economique europeenne a eu pour effet en 1957 de mettre en place un regime juridique unifie, le mecanisme des aides d'etat se caracterise cependant par la coexistence de deux regimes juridiques. Au confluent de ces deux regimes, les entreprises privees ne doivent pas seulement s'assurer de la legalite de la mesure dont elles ont beneficie au plan national, elles doivent en outre s'interroger sur la compatibilite de cette aide au regard du droit communautaire. Il est donc apparu imperatif que le regime des aides publiques, concu pour soutenir les entreprises dans leur fonction economique et necessaire au fonctionnement du marche commun elargi, ne se pervertisse pas par une absence de transparence. Les entreprises privees ne doivent pas en outre subir les consequences des inadequations entre le droit national et communautaire. La reconsideration de la situation de l'entreprise privee face aux aides d'etat doit passer par la mise en evidence des aspects de nature a la maintenir dans une situation juridique incertaine. En effet, la securite juridique des entreprises est essentielle tant il leur importe dans les actions qu'elles doivent mener de connaitre le cadre legal qui leur est applicable. Pour atteindre cet objectif, la these doit etre scindee en deux partie. La premiere est consacree a la situation de l'entreprise privee au regard du droit francais des aides publiques, tandis que la seconde s'attache a presenter les incidences sur l'entreprise privee du controle communautaire des aides nationales. Au plan interne il a fallu presenter les differentes formes d'aides afin de pouvoir degager dans un premier temps les modalites d'octroi des aides. Lorsque l'entreprise beneficiaire souhaite faire constater son droit, ou l'entreprise concurrente contester l'octroi d'une aide, il est necessaire de determiner prealablement la juridiction competente en la matiere. Or la nature publique et privee des parties a la relation d'aide a pour effet d'engendrer des difficultes de qualification de l'acte d'octroi notamment en matiere contractuelle.

  • Ouvrages

    Muriel Falaise, Droit animalier, Bréal by Studyrama, 2023, 150 p.  

    Le droit animalier constitue une nouvelle branche du droit qui regroupe l'ensemble des règles relatives aux animaux. Cet ouvrage expose de façon claire et concise le contexte de l'élaboration du droit animalier en présentant les différentes sources juridiques dont il est issu. Il a vocation à être un guide pratique et synthétique recensant l'ensemble des réglementations destinées à protéger l'animal et à encadrer les activités qui le concernent, qu'il soit de compagnie, d'élevage, de travail ou de loisir. Destiné à tous ceux qui ont un lien privilégié avec les animaux (éleveurs, vétérinaires, fondations, particuliers) ainsi qu'aux étudiants désireux d'approfondir leurs connaissances, cet ouvrage permettra de découvrir un domaine en pleine évolution et d'une constante actualité. L'élaboration du droit animalier : - Le cadre juridique - L'animal appréhendé par le droit. L'application du droit animalier : - Les réglementations - L'encadrement des pratiques

    Muriel Falaise, Droit animalier, Bréal by Studyrama, 2020, Lexifac (Droit), 148 p. 

    Muriel Falaise, Droit animalier, Bréal, 2018, Lexifac (Droit), 150 p.  

  • Articles

    Muriel Falaise, « Protection animale et bien-être animal : une prise en compte croissante par le législateur et le citoyen », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, n°03, p. 116  

    Muriel Falaise, « L'ANIMAL OU LES ANIMAUX : ETAT DES LIEUX JURIDIQUE », Revue semestrielle de droit animalier, Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme (IDEDH), 2019   

    Muriel Falaise, « Le statut juridique de l'animal : perspectives comparatives », La revue du notariat, Éditions Yvon Blais, 2018, n°2   

    Muriel Falaise, « LE DROIT DE DISPOSER DU CORPS DE SON ANIMAL », Revue semestrielle de droit animalier, Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme (IDEDH), 2016, n°1   

    Muriel Falaise, « La protection animale au sein de l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2013, n°572, p. 551  

    Muriel Falaise, « Bien-être animal et abattage : la nouvelle donne européenne », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2012, n°558, p. 331  

  • Communications

    Muriel Falaise, « La vie intime et sexuelle de la personne vieillissante en perte d’autonomie », le 20 novembre 2025 

    Colloque organisé par la faculté de droit, le Lab-LEX, UBO sous la direction scientifique de François-Xavier Roux-Demare, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Brest

    Muriel Falaise, « L’article 515-14 du Code civil », le 21 février 2025 

    Colloque organisé sous la direction de François-Xavier ROUX-DEMARE, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Brest, et sous le parrainage du sénateur Arnaud BAZIN.

    Muriel Falaise, « Droit & Dermatologie », le 19 mars 2024 

    Colloque organisé par le Lab-LEX, Université de Bretagne Occidentale avec le LIEN, l'ENM et l'EREB sous la direction de Laurent Misery, Professeur de dermatologie et de vénérologie et François-Xavier Roux-Demare, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles

    Muriel Falaise, « Transanimalisme », le 03 décembre 2021 

    Colloque organisé par Bénédicte Bévière-Boyer, Maître de conférences-HDR en droit privé (Paris 8), Amandine Cayol, Maître de conférences en droit privé (Caen) et Emilie Gaillard, Maître de conférences HDR en droit privé (Sciences Po Rennes).

    Muriel Falaise, « Animal et santé », le 23 septembre 2021 

    Organisé par l’UBO, Université de Bretagne Occidentale sous la direction de François-Xavier Roux-Demare, Doyen honoraire de la Faculté, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Responsable du Diplôme universitaire de Droit animalier

    Muriel Falaise, « Bien-être et normes environnementales », le 17 octobre 2019 

    Colloque annuel 2019 de la Société française pour le droit de l’environnement. Anniversaire des 40 ans de l’Institut de droit de l’environnement, Université Lyon 3

    Muriel Falaise, « Dialogues entre philosophes et juristes autour de la question animale », le 24 mai 2019 

    Organisé par Lucie Dupin, Doctorante en droit, Sciences Po Paris, licenciée en philosophie, Université Jean Moulin Lyon 3

    Muriel Falaise, « La protection des animaux d’élevage », le 22 septembre 2017 

    Colloque organisé par Anne-Blandine Caire et Allison Fiorentino

    Muriel Falaise, « Quelles pédagogies pour l’étudiant juriste ? », le 20 janvier 2011