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Emmanuel Breen

Maître de conférences, Droit public.

Sorbonne Université · Faculté des Lettres
Sorbonne UniversitéFaculté des Lettres
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Actualités scientifiques

Colloque
Unilateral/extraterritorial sanctions
12 déc. 2019 · Paris
Colloque
L’avenir de la répression administrative
15 juin 2017 · Paris
Parution
La compliance : un monde nouveau ?
14 nov. 2016

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le rôle de l'administration dans les procédures répressives, soutenue en 2000 à Paris 11 sous la direction de Catherine Teitgen-Colly 

    La répression pénale est aujourd'hui de plus en plus largement contournée par la répression administrative, qui témoigne d'une grande vitalité et prend des formes nouvelles, du fait notamment du rôle qu'y jouent les autorités administratives indépendantes. De surcroît, la répression pénale est elle même investie par l'administration, qui intervient tant en amont qu'en aval de la décision pénale, de manière directe ou indirecte, et est parfois en mesure de peser sur le sens même de la décision. Ces contributions de l'administration à l'exercice de la répression, si elles révêtent des formes diverses, présentent aussi des caractères spécifiques qui leur confèrent une certaine unité. Un élément de spécificité particulièrement intéressant tient à l'usage régulateur que l'administration fait de ses compétences répressives. La répression n'est en effet pour l'administration pas une fin en soi, mais est toujours un moyen au service de l'action administrative en général. Soit qu'elle se préoccupe de l'efficacité de la répression, soit qu'elle mette en oeuvre des pouvoirs de clémence, l'administration ne vise pas seulement la punition du délinquant, pris à titre individuel, mais cherche, par une approche plus globale, à ajuster le niveau de la répression à ce qu'elle juge nécessaire à la mise en oeuvre des politiques publiques. On observe par ailleurs un mouvement de juridictionnalisation croissante des procédures répressives et un recul corrélatif des pouvoirs de l'administration. Ce mouvement, qui reste d'ampleur limitée, se traduit par une multiplication des voies de recours juridictionnelles et un renforcement des pouvoirs de contrôle du juge. Il s'observe également sous l'angle d'une certaine attraction d'organes comme les autorités administratives indépendantes ou le ministère public par un modèle juridictionnel d'organisation et de procédure.

  • Ouvrages

    Emmanuel Breen, FCPA: la France face au droit américain de la lutte anti-corruption, Joly éditions et Lextenso éditions, 2017, Pratique des affaires, 240 p. 

    Emmanuel Breen (dir.), Évaluer la justice, Presses universitaires de France, 2016, Droit et justice, 301 p.  

    Emmanuel Breen, Emmanuel Breen, Jean-Bernard Auby, Jean-Bernard Auby, Thomas Perroud, Thomas Perroud (dir.), Corruption And Conflicts Of Interest. A Comparative Law Approach: a comparative law approach, Edward Elgar, 2014, Studies in comparative law and legal culture series, 324 p.  

    Emmanuel Breen, Eric Sergheraert, Anne-Catherine Maillols, Olivier Lantrès, Anne-Claire Masnier, Panorama de droit pharmaceutique: 2013, les Études hospitalières, 2014, 273 p. 

    Emmanuel Breen, Gouverner et punir: le rôle de l'Exécutif dans les procédures répressives, Presses universitaires de France, 2003, Les voies du droit, 226 p. 

    , Mesurer la justice ?: élaboration d'indicateurs de qualité de la justice dans une perspective comparative rapport final, GIP Mission de recherche droit et justice, 2001, 365 p. 

    Emmanuel Breen, Catherine Teitgen-Colly, Le rôle de l'administration dans les procédures répressives,, 2000, 499 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Emmanuel Breen, « Quelques pistes d’analyse économique », Évaluer la justice :, Presses Universitaires de France, 2002, pp. 241 

  • Articles

    Emmanuel Breen, « La compliance, une privatisation de la régulation ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°02, p. 327  

    Emmanuel Breen, « Actualité du droit anglais des contrats publics », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2006, n°05, p. 1013  

    Emmanuel Breen, « Contrats publics et contractualisation de l'action publique : un point de vue anglais », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2006, n°05, p. 1015  

    Emmanuel Breen, « Le pouvoir discrétionnaire en droit administratif anglais », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2003, n°06, p. 1159  

    Emmanuel Breen, « Le Doyen Vedel et Charles Eisenmann : une controverse sur les fondements du droit administratif », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2002, n°02, p. 232  

    Emmanuel Breen, « Les délits se prescrivent-ils par dix ans en matière politique ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°09, p. 111  

    Emmanuel Breen, « Responsabilité pénale des agents publics : l'exemple de l'affaire du sang contaminé », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1995, n°11, p. 781  

  • Communications

    Emmanuel Breen, « Unilateral/extraterritorial sanctions », le 12 décembre 2019 

    Colloque organisé sous la responsabilité de Charlotte Beaucillon, CRDP, Université de Lille, avec l'IREDIES, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

    Emmanuel Breen, « Interstices de transnationalité et protection des droits humains », le 30 novembre 2018 

    Organisé dans le cadre du projet de recherche « Interstices de transnationalité et protection des droits humains », dirigé par Juliette Lelieur, UMR 7354 DRES, Mélanie Schmitt, UMR 7354 DRES et Delphine Porcheron, CDPF

    Emmanuel Breen, « L’avenir de la répression administrative », le 15 juin 2017 

    Organisé par Maryse Deguergue

    Emmanuel Breen, « La France face au droit américain de la lutte anti-corruption », le 07 juin 2017 

Encadrement doctoral

  • Membre du jury

    Adel Abdulsalam, Le cas libyen entre la loi nationale et la loi internationale, soutenue en 2022 à Paris 10 sous la direction de Jean-Louis Halpérin présidée par Arnaud Le Pillouer, membres du jury : Nathalie Bernard-Maugiron (Rapp.), Raphaëlle Nollez-Goldbach (Rapp.)   

    La Libye est l'un des pays qui ont été témoins des révolutions du Printemps arabe, la révolution libyenne ayant éclaté le 15 février 2011. Cependant, la révolution libyenne a été la plus sanglante des révolutions du Printemps arabe, dans le sens où le régime de Kadhafi avait alors commis de nombreuses violations des droits de l'homme à l'encontre des citoyens libyens. Toutefois, les responsables de ces violations n'ont pas été traduits devant les tribunaux libyens et le pire est que ces violations ont été commises sur ordre des plus hautes instances du pouvoir. Dans ce contexte, l'affaire libyenne a été internationalisée. Le Conseil de Sécurité a saisi la Cour Pénale Internationale (CPI), qui a émis des mandats d'arrêt à l'encontre de certains des auteurs de ces exactions. Le Conseil de Sécurité a également adopté une résolution visant à protéger les civils. Sur la base de ces faits, il nous paraît pertinent d'étudier la situation en Libye, tant dans le cadre du droit national que du droit pénal international. Une conception de la protection juridique des droits de l'homme, aux niveaux national et international, avec le cas libyen en exemple, serait ainsi définie.