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Emilie Debaets

Maître de conférences, Droit public.

Université Toulouse Capitole · Ecole de droit de Toulouse Institut Maurice Hauriou — IMH
Université Toulouse CapitoleEcole de droit de ToulouseInstitut Maurice Hauriou
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Actualités scientifiques

Colloque
Le droit des libertés en question(s)
13 mars 2025 · Toulouse
Journée d'étude
La République sociale
25 juin 2024 · Toulouse
Parution
L'identité numérique
4 déc. 2020
Journée d'étude
L’identité numérique
12 déc. 2019 · Toulouse
Colloque
Innovation & Healthcare – New challenges for Europe
25 sept. 2019 · Toulouse
Parution
Les fichiers de police
16 juin 2019
Colloque
Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs
30 nov. 2018 · Montpellier
Parution
Public regulation of tumor banks
21 oct. 2018
Conférence
L'intelligence artificielle et le droit
8 fév. 2018 · Toulouse

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le droit à la protection des données personnelles : recherche sur un droit fondamental, soutenue en 2014 à Paris 1 sous la direction de Bertrand Mathieu présidée par Xavier Philippe, membres du jury : Jean-Pierre Marguénaud (Rapp.), Xavier Bioy (Rapp.), Grégoire Loiseau  

    La révolution numérique est ambivalente. Si elle constitue un moyen de renforcer la capacité de l’Etat à réaliser ses missions et celle des individus à exercer certains de leurs droits, elle permet simultanément l’enregistrement et la conservation d’une part croissante de l’existence individuelle quotidienne. Face au renforcement des possibilités de contrôle de l’individu, il est régulièrement proposé d’inscrire, dans les textes situés au sommet de la hiérarchie des normes, un droit fondamental à la protection des données personnelles car l’existence d’un tel droit améliorerait la protection offerte à l’individu. La thèse procède à une analyse descriptive, explicative et évaluative du droit fondamental à la protection des données personnelles. Afin de démontrer la construction d’un tel droit par la jurisprudence constitutionnelle française et les jurisprudences européennes, l’étude s’est d’abord attachée à découvrir les soubassements de celui-ci. Ce droit a ensuite pu être précisé et distingué des autres droits fondamentaux tels que le droit au respect de la vie privée. Afin de mesurer la portée de ce droit, l’étude s’est ensuite attachée à analyser les restrictions dont il peut faire l’objet lorsqu’il entre en conflit avec d’autres intérêts individuels également protégés ou avec des contraintes collectives relevant de l’intérêt général. L’amélioration de la protection offerte à l’individu n’est donc pas aussi évidente qu’il pourrait paraitre. Elle pourrait cependant résulter de la restructuration du processus normatif que ce droit fondamental à la protection des données personnelles implique. The digital revolution is ambivalent. On the one hand, it empowers the State to strengthen its ability to fulfil its responsibilities and the individuals to exercise some of their rights, yet on the other hand, it enables the capturing and storing of an increasing part of day to day personal life. In order to address the increased surveillance of individuals, proposals are regularly put forward to incorporate, at the very highest judicial level, a human right to personal data protection, as the existence of such a right would improve the protection afforded to individuals. This thesis undertakes a descriptive, explanatory and evaluative analysis of the human right to personal data protection. In order to examine the making of such a right by the French constitutional court, the European Court of Human Rights and the Court of Justice of the European Union, this study sets out first to reveal its foundations. The right to data protection is then clearly identified and distinguished from other human rights such as the right to privacy. In order to measure the extent of such a right, the study then focusses on analysing the restrictions to which it may be subject when in conflict with other equally protected individual rights or with collective constraints of general interest. The enhancement of the protection afforded to the individual is therefore not as straightforward as it may initially seem. Such enhancement could however arise from the restructuring of the normative process which this human right to data protection implies.

  • Ouvrages

    Emilie Debaets, Valérie Palma-Amalric, Julia Schmitz (dir.), La doctrine des autorités administratives indépendantes: vers un renouvellement du droit des libertés, mare & martin, 2025, Droit public, 293 p. 

    Depuis leur apparition dans le paysage institutionnel, les autorités administratives indépendantes (AAI) n'ont cessé de se multiplier, de diversifier leurs modes d'action et d'amplifier leur pouvoir et leurs compétences. À travers leurs décisions, sanctions, recommandations, rapports ou avis, mais aussi de manière plus informelle, à travers des guides de bonne conduite, des études, des tribunes ou des communiqués, ces institutions produisent un nouveau type de discours doctrinal encore inexploré. Croisées ou propres à chaque AAI, ces « doctrines » méritent une attention particulière en ce qu'elles s'inscrivent dans le champ de la protection des droits et des libertés pour en renouveler les réflexions et les débats théoriques.Cet ouvrage propose d'identifier ce discours doctrinal protéiforme, élaboré notamment par le Défenseur des droits, la CNCDH, le CGLPL, la CNIL, la CADA, la HATVP ou encore l'Agence européenne des droits fondamentaux, en s'interrogeant sur son élaboration, son contenu, mais aussi sa réception et son impact sur l'effectivité de la protection des droits et des libertés.

    Emilie Debaets, Xavier Bioy, Julia Schmitz (dir.), La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés: [actes du colloque des 17 et 18 janvier 2019, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2021, Colloques & Essais, 325 p. 

    Emilie Debaets, Jessica Eynard, Maryline Bruggeman, Hélène Hurpy, Emmanuel Netter, L'identité numérique , Larcier, 2020 

    Emilie Debaets, Arnaud Duranthon, Marc Sztulman (dir.), Les fichiers de police: [recherche initiée par l'Institut Maurice Hauriou, Université Toulouse 1 Capitole], Institut Universitaire Varennes, 2019, Colloques & essais, 425 p. 

    Emilie Debaets, Géraldine Aïdan, L'identité juridique de la personne humaine, 2013 

    L'identité juridique de la personne humaine nécessite aujourd'hui d'être revissée face aux bouleversements médico-scientifiques et technologiques de ces dix dernières années et à l'ouverture du droit à de nouvelles dimensions de la personne. Aux critères objectifs traditionnels (nom, prénom, nationalité...), renforcés aujourd'hui par des nouveaux critères biologiques et technologiques (données biométriques, empreintes génétiques...) s'adjoignent de plus en plus des critères subjectifs et notamment psychiques (volonté, sexe psychique, sentiment d'appartenance...) pour déterminer l'identité de la personne humaine. C'est une approche renouvelée de la question de l'identité de la personne humaine en droit qui est ici proposée à partir d'une démarche interdisciplinaire. Sur chacun des aspects de l'identité de la personne humaine une double analyse, juridique et extrajuridique (philosophique, sociologique, politiste, historique, psychanalytique...), a ainsi été menée.

    Emilie Debaets, Géraldine Aïdan (dir.), L'identité juridique de la personne humaine: actes du colloque [du] 1er octobre 2009 à l'Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne, l'Harmattan, 2013, Logiques juridiques, 418 p.  

  • Chapitres d'ouvrage

    Emilie Debaets, Oana Andreea Macovei, « L’accès à l’eau et à l’assainissement en Bulgarie et Roumanie depuis l’adhésion à l’Union européenne » in Oana Andreea Macovei (dir.), La décennie européenne de la Roumanie et de la Bulgarie :, Mare & Martin, 2022, pp. 141-158 

    Emilie Debaets, Lucie Cluzel-Métayer, Catherine Prebissy-Schnall, Arnaud Sée, « Les données du service public » in Lucie Cluzel-Métayer, Catherine Prebissy-Schnall, Arnaud Sée (dir.), La transformation numérique du service public : une nouvelle crise ? :, Mare & Martin, 2022, pp. 65-78 

    Emilie Debaets, Guillaume Beaussonie, Xavier Bioy, Julia Schmitz, Aurore Gaillet, « Répartition des compétences juridictionnelles et protection des libertés. Une perspective allemande (Partie I) »Xavier Bioy, Julia Schmitz, (dir.), Répartition des compétences juridictionnelles et protection des libertés :, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie., 2021, pp. 309-319 

    Emilie Debaets, Jessica Eynard, « L'identité numérique à l'épreuve de la biométrie » in Jessica Eynard (dir.), L'identité numérique Quelle définition pour quelle protection ? :, Larcier, 2020, pp. 105 

    Emilie Debaets, Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet, Jordane Arlettaz, Stéphane Mouton, « L’autonomie financière discutée de l’autorité judiciaire » in Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet, Jordane Arlettaz, Stéphane Mouton (dir.), Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs :, Fondation Varenne, 2020, pp. 43 

    Emilie Debaets, Julia Schmitz, Nathalie Jacquinot, « « La contribution croisée des autorités administratives indépendantes en matière de création des fichiers de police » », Les fichiers de police :, Institut universitaire Varennes, 2019, pp. 123-148 

    Emilie Debaets, « Les contraintes de la protection des données personnelles pour les tumorothèques », La régulation publique des centres de ressources biologiques. :, LEH Edition, 2018 

    Emilie Debaets, Véronique Ginouvès, Isabelle Gras, « Big data en sciences sociales et protection des données personnelles » in Véronique Ginouvès, Isabelle Gras (dir.), La diffusion numérique des données en SHS :, Presses universitaire de Provence., 2018, pp. 61-72 

    Emilie Debaets, « L'identité de la personne à l’épreuve de l’identification biométrique », L'identité juridique de la personne humaine :, L'Harmattan, 2013 

  • Articles

    Emilie Debaets, Nathalie Jacquinot, « Droit constitutionnel : janvier-décembre 2024 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°26, pp. 1268-1278 

    Emilie Debaets, Nathalie Jacquinot, « Droit constitutionnel », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°25, p. 1250  

    Emilie Debaets, Nathalie Jacquinot, « Droit constitutionnel : janvier-décembre 2023 », Recueil Dalloz, Dalloz, 2024, n°25, pp. 1250-1260 

    Emilie Debaets, Nathalie Jacquinot, « Droit constitutionnel », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°24, p. 1235  

    Emilie Debaets, Nathalie Jacquinot, « Droit constitutionnel: janvier-décembre 2022 », Recueil Dalloz, Jurisprudence générale Dalloz, 2023, pp. 1235-1246 

    Emilie Debaets, Nathalie Jacquinot, « Panorama Droit constitutionnel. Janvier 2021 – décembre 2021 », Recueil Dalloz, Dalloz, 2022, n°24, pp. 1228-1238 

    Emilie Debaets, Nathalie Jacquinot, « Droit constitutionnel : janvier-décembre 2021 », Recueil Dalloz, Jurisprudence générale Dalloz, 2022, n°24, pp. 1228-1238 

    Emilie Debaets, Nathalie Jacquinot, « Droit constitutionnel », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°24, p. 1228  

    Emilie Debaets, Jessica Eynard, « Un nouveau cadre européen pour la gouvernance des données », Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle, Les Editions législatives, 2022 

    Emilie Debaets, Nathalie Jacquinot, « Droit constitutionnel », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°24, p. 1308  

    Emilie Debaets, Nathalie Jacquinot, « Panorama Droit constitutionnel. Janvier 2020 – décembre 2020 », Recueil Dalloz, Dalloz, 2021, n°24, pp. 1308-1318 

    Emilie Debaets, Nathalie Jacquinot, « Droit constitutionnel : janvier-décembre 2020 », Recueil Dalloz, Jurisprudence générale Dalloz, 2021, n°24, pp. 1308-1318 

    Emilie Debaets, « A propos des dérives actuelles du consentement en matière de protection des données - Le Conseil d'Etat et Alicem », Actualité juridique de droit administratif AJDA, Dalloz, 2021, n°6, p. 346 

    Emilie Debaets, « A propos des dérives actuelles du consentement en matière de protection des données », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°06, p. 346  

    Emilie Debaets, Nathalie Jacquinot, « Droit constitutionnel », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°23, p. 1324  

    Emilie Debaets, Nathalie Jacquinot, « Droit constitutionnel : janvier-décembre 2019 », Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, n°23, pp. 1324-1335 

    Emilie Debaets, Nathalie Jacquinot, « Droit constitutionnel », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°22, p. 1248  

    Emilie Debaets, Nathalie Jacquinot, « Droit constitutionnel : janvier-décembre 2018 », Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, n°22, pp. 1248-1258 

    Emilie Debaets, Lucie Cluzel-Metayer, « Le droit de la protection des données personnelles : la loi du 20 juin 2018 », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2019, n°06, p. 1101  

    Emilie Debaets, Nathalie Jacquinot, « Droit constitutionnel », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°24, p. 1344  

    Emilie Debaets, Nathalie Jacquinot, « Droit constitutionnel : janvier-décembre 2017 », Recueil Dalloz, Dalloz, 2018, pp. 1344-1354 

    Emilie Debaets, Lucie Cluzel-Métayer, « Le droit de la protection des données personnelles : la loi du 20 juin 2018 », revue française de droit administratif, Dalloz, 2018, n°6, p. 1101 

    Emilie Debaets, Camille Morot, « Un parti politique n'est pas un service public ! in Transformations(s) du service public », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2018, n°7, p. 2057 

    Emilie Debaets, « Publicité des processus décisionnels : l'exemple de la prévention des conflits d'intérêts en matière sanitaire », Revue de droit sanitaire et social (RDSS), Sirey ; Dalloz , 2017, n°06, p. 1065  

    Emilie Debaets, « Pokémon GO, état d’urgence et ordre public, in Pokémon GO et le droit : quel cadre juridique pour la réalité augmentée ? », Les Petites Affiches, Petites affiches, 2017, n°164165, p. 5 

    in "Pokémon GO et le droit : quel cadre juridique pour la réalité augmentée ? "par Calandri, Laurence ; Castets-Renard, Céline ; Debaets, Emilie ; Mendoza-Caminade, Alexandra ; Ndior, Valère ; Netter, Emmanuel ; Eynard, Jessica

    Emilie Debaets, « Revues », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2017, n°01, p. 167  

    Emilie Debaets, « Les interceptions militaires devant le Conseil constitutionnel », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Le Moniteur des travaux publics, 2017, n°13, p. 752  

    Emilie Debaets, « Le référé-liberté, une garantie contre le refus persistant d'ouverture d'une mosquée ? », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz , 2016, n°07, pp. 385-390  

    Note sous CE, 9 novembre 2015, Association musulmane El Fath

    Emilie Debaets, « Premiers éclairages constitutionnels sur l'accès à l'eau », Revue française de droit constitutionnel (RFDC), Presses universitaires de France, 2016, pp. 137-144 

    Note sous CC, 29 mai 2015, déc. n° 2015-470 QPC, Société SAUR SAS

    Emilie Debaets, « Revues », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2015, n°04, p. 513  

    Emilie Debaets, « Revues », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2014, n°02, p. 245  

    Emilie Debaets, « Actualité bibliographique », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2014, n°04, p. 629  

    Emilie Debaets, « Actualité bibliographique », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2013, n°04, p. 677  

    Emilie Debaets, « Actualité bibliographique », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2012, n°04, p. 597  

    Emilie Debaets, « Actualité bibliographique », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2011, n°03, p. 423  

    Emilie Debaets, « Actualité bibliographique », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2010, n°01, p. 160  

    Emilie Debaets, « Protection des droits fondamentaux et participation de l'individu aux décisions publiques », Jurisdoctoria, Jurisdoctoria, 2010, n°4   

  • Communications

    Emilie Debaets, « Le droit des libertés en question(s) », le 13 mars 2025 

    Quatrième Colloque de la Revue des droits et libertés fondamentaux, organisé par l'IRDEIC et l'IMH, Université Toulouse Capitole, avec le concours de l'ISJPS et du CRJ.

    Emilie Debaets, « La République sociale », le 25 juin 2024 

    Journée d'étude décentralisée de l'AFDC organisée par l'Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de Emilie Debaets, Aurore Gaillet et Julia Schmitz

    Emilie Debaets, « La transformation numérique du service public : Une nouvelle crise ? », le 14 janvier 2021 

    Colloque organisé par le Centre de recherches sur le droit public (CRDP), Université Paris-Nanterre, sous la responsabilité scientifique d'Arnaud Sée, Lucie Cluzel-Métayer et Catherine Prébissy-Schnall.

    Emilie Debaets, « L’identité numérique », le 12 décembre 2019 

    Organisée par Jessica Eynard, Maître de conférences en Droit privé, IDP - UT1 Capitole pour l’IDP, Université Toulouse 1 Capitole

    Emilie Debaets, « Diffuser les données numériques en sciences humaines et sociales : le droit et l’éthique comme alliés », le 03 octobre 2019 

    Organisé par le groupe de travail Ethique & Droit avec le soutien de l’URFIST Méditerranée

    Emilie Debaets, « Innovation & Healthcare – New challenges for Europe », le 25 septembre 2019 

    7th EAHL Conference under the auspices of the Secretary General of the Council of Europe, Mr Thorbjorn Jagland

    Emilie Debaets, « Libertés et répartition des compétences juridictionnelles », le 17 janvier 2019 

    Emilie Debaets, « Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs », le 30 novembre 2018 

    Organisé par les enseignants-chercheurs des Universités de Montpellier - CERCOP et de Toulouse 1 Capitole - Institut Maurice Hauriou

    Emilie Debaets, « L'intelligence artificielle et le droit », le 08 février 2018 

    Organisée par le CDA EPITOUL et l’IFR, en partenariat avec Google France

    Emilie Debaets, « Vie privée, données personnelles et risques. Quels paramètres pour leur cohabitation à venir ? », le 08 décembre 2017 

    Organisée par la Chaire Géopolitique du Risque et l’Ecole normale supérieure (ENS)

    Emilie Debaets, « Tumor Banks : Régulation publique des centres de ressources biologiques en cancérologie », le 29 mai 2017 

    Les ressources biologiques liées au cancer (tumeurs, sérums, cellules et les données personnelles associées) utilisées en thérapie et en recherche (appliquée ou fondamentale) constituent-elles un « patrimoine » ?

  • Multimédia

    Emilie Debaets, Romain Tinière, Thibaut Larrouturou, Émilie Debaets, Julien Bétaille, UT1Capitole, (2025, 14 mars), Panel 4 : Les stratégies dans la protection des droits [colloque Le droit des libertés en question(s)], in Le droit des libertés en question(s), colloque organisé par l'IMH et l'IRDEIC, avec la Revue des Droits et Libertés Fondamentaux, [Vidéo], Canal-U, https://www.canal-u.tv/163421, (Consultée le 26 octobre 2025).