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Cécile Jebeili

Maître de conférences, Droit public.

Université Toulouse - Jean Jaurès · UFR de sciences, espaces, sociétés
Université Toulouse - Jean Jaurès
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Actualités scientifiques

Journée d'étude
Métropolisation et grands espaces urbains
2 déc. 2021 · Toulouse

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La mesure gracieuse en droit administratif français, soutenue en 1996 à Toulouse 1 sous la direction de Marie-Hélène Bernard-Douchez 

    La mesure gracieuse, mesure de faveur, individuelle, discrétionnaire et dérogatoire, bénéfice, lorsqu’elle ne repose sur aucun fondement textuel, comme c'est la plupart du temps le cas, d'une immunité juridictionnelle totale en ce qui concerne le contrôle de sa légalité. Cette notion trouve sa raison d'être dans le concept d'équité, ce qui n'empêche pas qu'elle soit néanmoins encadrée par la légalité cette étude vise à définir la mesure gracieuse, à en déterminer les éléments constitutifs, à en délimiter le champ d'application, à identifier la notion parmi toutes celles qui répondent aux mêmes caractéristiques. La notion d'équité constitue l'élément fondateur de la matière gracieuse, et permet d'en étudier le régime juridique elle renvoie aux notions fondamentales de sécurité juridique, d'égalité et d'intérêt général. L'analyse de la notion conduit à démontrer que rien dans la nature juridique de la mesure gracieuse n'interdit au juge d'opérer un contrôle de l'excès de pouvoir complet et satisfaisant. L'objet de l'étude revient donc à présenter une nouvelle lecture de la notion et à proposer un contrôle contentieux de la légalité de la mesure gracieuse plus en accord avec les exigences d'un état de droit moderne.

  • Ouvrages

    Cécile Jebeili, Laurence Barthe, Stéphanie Lima (dir.), L' intercommunalité en mouvements, Université Toulouse-Le Mirail, 2014, 165 p. 

    Cécile Jebeili, Marie-Hélène Bernard-Douchez, La mesure gracieuse en droit administratif français,, 1996, 450 p. 

    La mesure gracieuse, mesure de faveur, individuelle, discrétionnaire et dérogatoire, bénéfice, lorsqu’elle ne repose sur aucun fondement textuel, comme c'est la plupart du temps le cas, d'une immunité juridictionnelle totale en ce qui concerne le contrôle de sa légalité. Cette notion trouve sa raison d'être dans le concept d'équité, ce qui n'empêche pas qu'elle soit néanmoins encadrée par la légalité cette étude vise à définir la mesure gracieuse, à en déterminer les éléments constitutifs, à en délimiter le champ d'application, à identifier la notion parmi toutes celles qui répondent aux mêmes caractéristiques. La notion d'équité constitue l'élément fondateur de la matière gracieuse, et permet d'en étudier le régime juridique elle renvoie aux notions fondamentales de sécurité juridique, d'égalité et d'intérêt général. L'analyse de la notion conduit à démontrer que rien dans la nature juridique de la mesure gracieuse n'interdit au juge d'opérer un contrôle de l'excès de pouvoir complet et satisfaisant. L'objet de l'étude revient donc à présenter une nouvelle lecture de la notion et à proposer un contrôle contentieux de la légalité de la mesure gracieuse plus en accord avec les exigences d'un état de droit moderne.

  • Chapitres d'ouvrage

    Cécile Jebeili, Laurence Barthe, Corinne Eychenne, Mélanie Gambino, « Quelles définitions du rural en France aujourd'hui ? », in Michaël Pouzenc, Bernard Charlery de la Masselière (dir.), Étudier les ruralités contemporaines :, Presses universitaires du Midi, 2020, pp. 27-46   

    Cécile Jebeili, François Taulelle, « Les agglomérations transfrontalières entre mythe et réalité », in Bertrand Vayssière (dir.), Penser les frontières européennes au XXIe siècle : réflexion croisée des sciences sociales :, Peter Lang, 2015  

  • Articles

    Cécile Jebeili, « La différenciation territoriale en droit français », Sud-Ouest Européen, Presses Universitaires du Mirail - CNRS, 2021, n°52, pp. 9-24   

    Cécile Jebeili, « Du maillage hérité au maillage recomposé, brève histoire des communes rurales en France », Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°468, pp. 35-43 

    Cécile Jebeili, « Cécile Jebeili, L’amélioration du régime de la commune nouvelle, L. n° 2015-292, 16 mars 2015, in La Semaine Juridique, Administrations et collectivités territoriales, 30 mars 2015, n° 13, Etude n° 2080, pp. 16-19. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015 

    Cécile Jebeili, « Les communes nouvelles, un cadre communal rénové dans une logique fonctionnelle », Acteurs Publics, Issy-les-Moulineaux: Société d'édition publique, 2015  

    Cécile Jebeili, « La commune nouvelle, un second souffle pour les petites communes ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°25, pp. 26-31 

    Cécile Jebeili, Laurence Barthe, Stéphanie Lima, « dossier : L'intercommunalité en mouvements », Géodoc, Université Toulouse Le Mirail, 2014, n°59, p. 165 

    Cécile Jebeili, « Le binôme communes-communauté à l'épreuve de la recomposition territoriale », Géodoc, Toulouse: Université de Toulouse-Le- Mirail Institut de géographie Daniel Faucher, 2014, n°59, pp. 9-28   

    Cécile Jebeili, François Taulelle, « L’école rurale, entre regroupements et réseaux, », Sciences de la société : Les cahiers du LERASS, Presses Universitaires de Toulouse, 2012, pp. 71-85   

    Cécile Jebeili, « Cécile Jebeili, Le bassin de vie, nouveau critère de l'intercommunalité rurale, in Droit rural, Novembre 2011, n° 397, pp. p. 35-40. », Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011 

    Cécile Jebeili, « La réforme de l'intercommunalité », Pour. La revue du Groupe Ruralités, Éducation et Politiques, GREP , 2011, n°209210, pp. 49-63   

    Cécile Jebeili, « L’intercommunalité à la recherche du territoire pertinent, in La Semaine Juridique, édition Administrations et collectivités territoriales, Jurisclasseur, novembre 2008, p. 14 et suiv », LexisNexis JurisClasseur, , 2008 

    Cécile Jebeili, « L’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct : l’intercommunalité entre fiction et réalité, in Collectivités Territoriales, Intercommunalité, Jurisclasseur, janvier 2006, p. 4 et suiv », LexisNexis JurisClasseur, , 2006 

    Cécile Jebeili, « Le déféré sur demande en question ... », JurisClasseur Collectivités territoriales , Éditions techniques - - LexisNexis , 2004, n°89, p. 10   

    Cécile Jebeili, « Commentaire de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme du 29 avril 1999, Chassagnou et autres c/ France », Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2000, n°281   

    Cécile Jebeili, « Le contentieux des accidents de ski dans la responsabilité des communes »: histoire d'une construction jurisprudentielle, Petites affiches, Lextenso , 1998, n°12, pp. 12-19   

  • Rapports de recherche

    Cécile Jebeili, Florence Laumiere, Laurence Barthe, Mariette Sibertin-Blanc, Analyse socio-spatiale de la région Occitanie : dynamismes et contrastes infra-régionaux, 2017 

  • Communications

    Cécile Jebeili, « Les récentes recompositions locales en droit français : le cas de l’Occitanie », De Tautavel à la région Occitanie, la fabrique des territoires, Montpellier, le 16 juin 2023 

    Cécile Jebeili, « Les métropoles françaises au rendez-vous de la métropolisation : des outils juridiques à l'épreuve des enjeux de l'aménagement du territoire ? », Métropolisation et grands ensembles urbains, Toulouse, le 02 décembre 2021 

    Organisées par l’IDETCOM (EA 785) de l’Université de Toulouse 1 Capitole avec la Région Occitanie sous la direction scientifique de Sébastien Saunier, Professeur de droit public, Université Toulouse I Capitole, Directeur de l’IDETCOM (EA 785)

  • Multimédia

    Cécile Jebeili, Cécile Jebeili, Mariette Sibertin-Blanc, UT2J, (2023, 13 décembre), Les recompositions locales en Occitanie, [Vidéo], Canal-U, https://doi.org/10.60527/90ea-y579, (Consultée le 26 octobre 2025).  

    Cécile Jebeili, François Taulelle, Cécile Jebeili, UT2J, (2014, 21 mars), Les agglomérations transfrontalières : entre mythe et réalité ? / François Taulelle, Cécile Jebeili, in Penser les frontières européennes au XXIe siècle, [Vidéo], Canal-U, https://doi.org/10.60527/vdzs-kq25, (Consultée le 26 octobre 2025).  

Encadrement doctoral

  • Membre du jury

    Laura Lescure, Coopérations et ingénierie dans le processus de territorialisation de l'action culturelle : vers un nouvel aménagement culturel du territoire ? Le cas du Département de la Haute-Garonne, soutenue en 2025 à Université de Toulouse 2023 sous la direction de Mariette Sibertin-Blanc présidée par Lionel Prigent, membres du jury : Claire Delfosse (Rapp.), Charles Ambrosino (Rapp.), Frédéric Lafond  

    Cette thèse interroge comment la mise en place et la structuration d’une ingénierie culturelle départementale inédite en Haute-Garonne, travaillant à l’impulsion de relations de coopérations avec des parties-prenantes diverses, telles que les intercommunalités, renouvelle le déploiement de la politique culturelle départementale et se fait au profit du renforcement du développement culturel territorial. Ce processus s’inscrit dans le cadre des recompositions multiples qui touchent aux politiques culturelles territoriales, faisant émerger des enjeux de coopérations territoriales et intersectorielles, et est observé dans un département marqué par des disparités territoriales fortes. Depuis la loi NOTRe (2015), qui reconfigure les périmètres intercommunaux, renforce les Départements dans leur rôle de chef de file en matière de Solidarités, affirme la responsabilité partagée de l’action culturelle et enjoint à la mise en œuvre des droits culturels, le rapprochement entre ces deux échelons apparaît opportun quand il est avéré depuis plusieurs années dans certains départements. Pour autant, les modalités d’articulation sont variables d’un système territorial à l’autre, d'autant plus que les marges de manœuvres financières sont très différenciées dans le cas des collectivités départementales. En 2021, ces modalités de coopérations avec les territoires infra-départementaux et la structuration de méthodes utiles à la territorialisation restent à inventer et à expérimenter pour le Conseil départemental haut-garonnais, dont les ambitions politiques d’ouverture et de Dialogue citoyen tendent à faire muter les modalités d’intervention et les caractéristiques de son ingénierie. A partir du cas haut-garonnais observé sous un angle original (CIFRE en aménagement du territoire), cette thèse propose une grille d’analyse renouvelée du développement culturel territorial, permettant de mieux comprendre comment les relations de coopérations et le recours à l’analyse territoriale, constituent des ressorts permettant de faire basculer une politique culturelle cloisonnée et déployée selon des logiques descendantes, vers un modèle d’aménagement culturel départemental plus intégré et ancré dans les dynamiques culturelles territoriales.