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Barbara Freleteau

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Bordeaux · Faculté de droit et science politique Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine — IRDAP
Université de BordeauxFaculté de droit et science politiqueInstitut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine
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Actualités scientifiques

Parution
Les contrats à la marge - Volume 1
1 déc. 2025
Colloque
Droit et Cultures
4 déc. 2024 · Bordeaux
Colloque
L'influence commerciale
10 oct. 2024 · Bordeaux
Colloque
Temps nouveaux pour l'entreprise en difficulté
20 oct. 2021 · Bordeaux
Colloque
Le profit illicite
20 oct. 2017 · Bordeaux
Colloque
L'Obligation de sécurité dans les transports
7 oct. 2016 · Bordeaux

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Devoir et incombance en matière contractuelle, soutenue en 2015 à Bordeaux sous la direction de Laura Sautonie-Laguionie présidée par Denis Mazeaud, membres du jury : Hélène Boucard (Rapp.), Bertrand Fages (Rapp.), Guillaume Wicker    

    Le XXe siècle aura été celui de l’essor de la bonne foi objective en droit des contrats, et plus largement, de la prise en compte du comportement du contractant. La consécration des concepts de devoir et d’incombance contractuels permet d’appréhender techniquement cette donnée juridique sans altérer la catégorie des obligations civiles. Le devoir contractuel est une règle de comportement que le contractant doit observer tout au long de l’exécution du contrat, sous peine de commettre une faute contractuelle. Ainsi, par exemple, les exigences de bonne foi et de sécurité sont des devoirs en ce qu’ils imposent une certaine attitude au contractant, de manière continue, au-delà des obligations qu’il doit exécuter. L’incombance contractuelle est également une contrainte purement comportementale, mais sa particularité est qu’elle ne pèse sur le contractant que s’il désire obtenir l’avantage qu’elle conditionne. Il s’agit d’une exigence préalable et adventice à l’exercice d’un droit. Par exemple, l’acheteur qui désire obtenir la garantie du vice caché doit en dénoncer l’apparition au vendeur ; l’assuré qui veut bénéficier de la garantie du sinistre doit informer l’assureur de sa survenance. À ces notions correspondent des sanctions distinctes : si le manquement au devoir contractuel peut entraîner l’application des remèdes liés à l’inexécution de l’engagement, l’inobservation d’une incombance est, en revanche, spécialement sanctionnée par la déchéance du droit conditionné.

  • Ouvrages

    Barbara Freleteau, Devoir et incombance en matière contractuelle, LGDJ-Lextenso, 2017, Bibliothèque de droit privé, 633 p. 

    Barbara Freleteau, Laura Sautonie-Laguionie, Denis Mazeaud, Hélène Boucard, Bertrand Fages [et alii], Devoir et incombance en matière contractuelle, 2015, 731 p. 

  • Articles

    Barbara Freleteau, Francine Macorig-Venier, « Les choix français pour favoriser le rebond du débiteur », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, 2021, n°49   

    Barbara Freleteau, « La maxime Nemo auditur a-t-elle survécu à la réforme du droit des contrats ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°19, p. 1052  

    Barbara Freleteau, Francine Macorig-Venier, Laura Sautonie-Laguionie, « Droit au rebond - Le droit au rebond du débiteur après la directive du 20 juin 2019. Quelles règles pour quelle réalité ? », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°9   

  • Communications

    Barbara Freleteau, « Droit et Cultures », le 04 décembre 2024 

    Colloque organisé par l'Université de Bordeaux, avec le soutien de l'Association Ad'hoc sous la direction scientifique de Audrey Badjeck, Doctorante en droit privé - CRDEI-IRDAP, Jérémy Neveu, Doctorant en droit privé - IRDAP et Joaquim Vergès, Doctorant en histoire du droit - IRM

    Barbara Freleteau, « L'influence commerciale », le 10 octobre 2024 

    Colloque organisé par l'IRDAP, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Barbara Freleteau, Maître de conférences, IRDAP

    Barbara Freleteau, « Les politiques publiques face à la pandémie de covid-19 : enjeux juridiques et sociétaux », le 21 avril 2022 

    Organisé par l'Observatoire des politiques publiques en situation épidémique et post-épidémique (OPPEE), de l'université de Bordeaux

    Barbara Freleteau, « Temps nouveaux pour l'entreprise en difficulté », le 20 octobre 2021 

    Organisé par l’Institut en droit des affaires et du patrimoine, IRDAP, Université de Bordeaux, en partenariat avec Trans Europe Expert sous la direction scientifique de Laura Sautonie-Laguionie, Professeur

    Barbara Freleteau, « La détermination du profit illicite en droit des contrats », Le profit illicite, Bordeaux, le 20 octobre 2017 

    Colloque de l'Observatoire de la délinquance et de la justice d'affaires, organisé par Mme Barbara Freleteau (IRDAP) et M. Julien Lagoutte (ISCJ)

    Barbara Freleteau, « L'Obligation de sécurité dans les transports », le 07 octobre 2016 

  • Multimédia

    Barbara Freleteau, Barbara Freleteau, Sarah Faupel, Bastien Liégard, Bocar Ba, Aurélia Joly, Mathias Bonnel, Univ Bordeaux, (2024, 19 décembre), Les droits fondamentaux de l’enfant dans la cité, in Les droits fondamentaux de l'enfant - approche comparée, [Vidéo], Canal-U, https://www.canal-u.tv/160630, (Consultée le 26 octobre 2025).