Céline Chassang

Actualités scientifiques

Colloque

30 Ans après la réforme du Code pénal

14 mars 2025 · Nantes

Conférence

Et si on parlait de l’inceste ?

12 avr. 2023 · Nanterre

Conférence

Voler

7 mars 2022 · Aubervilliers

Séminaire

L'arsenal du juriste - Le Diable n'existe pas (Rasoulof)

6 déc. 2021 · Paris

Parution

Les transformations de la preuve pénale

5 déc. 2018

Parution

Les acteurs privés de la sécurité

12 mars 2018

Colloque

Les transformations de la preuve pénale

9 nov. 2017 · Nanterre

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  L’étranger et le droit pénal : étude sur la pertinence de la pénalisation, soutenue en 2013 à Paris 10 sous la direction de Élisabeth Fortis présidée par Pierrette Poncela, membres du jury : Pierre-Henri Prélot (Rapp.), Jean-François Seuvic (Rapp.), Claire Saas   

  Le droit pénal génère des distinctions entre étrangers et nationaux, les premiers faisant, dans certaines situations, l’objet d’une pénalisation spécifique. Pourtant, la pertinence de cette pénalisation peut être questionnée au regard d’un balancement, opéré par le droit pénal, entre distinction et assimilation.Dans un premier temps, l’étude démontre que les différentes distinctions en droit pénal peuvent être contestées. D’une part, la pénalisation dont fait l’objet l’ensemble des étrangers ne semble pas opportune car elle apparaît tant superflue – lorsque le droit pénal se superpose à un dispositif extra-pénal suffisant – qu’illégitime – lorsque le droit pénal utilise l’apparence d’extranéité comme critère d’application. D’autre part, la pénalisation spécifique dont font l’objet les étrangers en situation irrégulière apparaît inadéquate puisque, dépendante de l’évolution des règles administratives et européennes, elle revêt un caractère instable et parce qu’elle ne présente qu’un intérêt relatif pour lutter contre l’immigration illégale.Dans un second temps, l’analyse montre, à travers un mouvement d’assimilation progressive de l’étranger au national, que le droit pénal sait aussi se désintéresser de l’extranéité. D’une part, cette assimilation répond à un impératif d’égalité qu’il est possible d’observer dans le cadre du procès pénal, mais également à l’aune de la création d’immunités pénales au profit de certains étrangers. D’autre part, cette assimilation est fondée sur la lutte contre l’impunité des auteurs d’infractions puisqu’elle est commandée par les impératifs de la coopération pénale internationale et consacrée par le mécanisme de la compétence universelle.

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• Ouvrages

  Céline Chassang, François Desprez, Procédure pénale, Ellipses, 2023, Tout-en-un (droit), 301 p.  

• Chapitres d'ouvrage

  Céline Chassang, « Les vigiles. Modestes acteurs de la contrainte légitime », in Desprez, François and Viennot, Camille (dir.), Les acteurs privés de la sécurité :, Mare & Martin, 2017, pp. 23-44 

  Céline Chassang, « Violences au sein du couple et victimes de nationalité étrangère : une protection en demi-teinte », in Viennot, Camille and Pichard, Marc (dir.), Le traitement juridique et judiciaire des violences conjugales :, Mare & Martin, 2016 

  Céline Chassang, « Le droit pénal des étrangers : étude de la peine d'interdiction du territoire français », in Bezzenberger, Tilman and Gruber, Joachim and Rohlfing-Dijoux, Stephanie (dir.), Die deutsch-französischen Rechtsbeziehungen, Europa und die Welt = Les relations juridiques franco-allemandes, l'Europe et le monde: liber amicorum Otmar Seul :, Nomos, 2014 

  Céline Chassang, « Detention on Remand and the Presumption of Innocence: The French Pattern of a Tricky Conciliation », in Charret-Del Bove, Marion (dir.), Pre-Trial Detention in 20th and 21st Century Common Law and Civil Law Systems :, Cambridge Scholars Publishing, 2014 

  Céline Chassang, « Étrangers et discrimination en droit pénal : l'influence du droit international », Société Française pour le Droit International, Droit international et nationalité, Colloque de Poitiers :, Pedone, 2012 

• Articles

  Céline Chassang, « Franchir la frontière avec des mineurs dont on a la garde : l'impossible répression pénale sur le fondement de l'aide à l'entrée irrégulière », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°35, p. 1731  

  Céline Chassang, « De l'importance d'avoir quitté le territoire français », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°09, p. 403  

  Céline Chassang, « De l'art de viser au bon endroit », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2025, n°1, p. 32  

  Céline Chassang, « Remise d'un réfugié en exécution d'un MAE : revirement sur fond de confiance mutuelle », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2025, n°1, p. 45  

  Céline Chassang, « Irrecevabilité de la requête d'un bénévole condamné pour avoir fait preuve… d'humanité ! », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, n°11, p. 574  

  Céline Chassang, « De quelques précisions en cas d'abordage ! », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, n°09, p. 465  

  Céline Chassang, « Condition préalable du délit de mise en danger et dispositions du CESEDA : mariage impossible ? », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, n°05, p. 273  

  Céline Chassang, « Loi no 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration : aperçu des dispositions pénales validées, ignorées, censurées », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, n°02, p. 79  

  Céline Chassang, « L'impossibilité de poursuivre un étranger pour entrée irrégulière n'empêche pas la poursuite de celui qui l'a aidé », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2023, n°03, p. 139  

  Céline Chassang, Camille Bourdaire-Mignot, « Le consommateur âgé : protéger sans exclure. La pertinence du droit pénal pour lutter contre l’abus de vulnérabilité liée au grand âge lors de la conclusion d’un contrat de consommation », Retraite et société, Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) / La Documentation Française, 2022, pp. 71-94 

  Céline Chassang, « La communication des administrations sur leur politique répressive : prendre modèle sur le droit pénal ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°01, p. 55  

  Céline Chassang, « Mandat d'arrêt européen : de quelques différences entre demandeur d'asile et réfugié », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2019, n°02, p. 103  

  Céline Chassang, Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Marie-Xavière Catto, « Droit et genre : janvier 2017 - janvier 2018 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°17 

  Céline Chassang, Charlotte Girard, Isabelle Boucobza, « Panorama Droit et genre », Dalloz Actualité, Dalloz, 2017, n°17 

  Céline Chassang, Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Céline Fercot, « Droit et genre de janvier 2016 à décembre 2016 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°16, p. 915  

  Céline Chassang, « Contre la pénalisation spécifique des étrangers », Plein Droit, GISTI, 2016, n°107 

  Céline Chassang, « Extradition et prescription de l'action publique », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°05, p. 257  

  Céline Chassang, « Constitutionnalité de la déchéance de nationalité pour acte de terrorisme », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°04, p. 201  

  Céline Chassang, « L'occupation illicite de terrain : une pénalisation nécessaire des Gens du voyage ? », Etudes Tsiganes, Fédération nationale des associations solidaires d'action avec les Tsiganes et les Gens du voyage, 2015, n°5253 

  Céline Chassang, « Conseil constitutionnel, 23 janvier 2015, n° 2014-439 (QPC) », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°4 

  Céline Chassang, « Crim., 18 février 2015, n° 14-84.193 », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°5 

  Céline Chassang, « Français d'origine et Français d'acquisition face à l'extradition : la distinction validée par le Conseil constitutionnel », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°2 

  Céline Chassang, « Quelques précisions sur les contrôles d'identité Schengen », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°10, p. 479  

  Céline Chassang, « Civ. 1re, 9 juillet 2014, n° 13-22.010 », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°10 

  Céline Chassang, « La CEDH et la loi du 11 octobre 2010 : une validation en demi-teinte de la loi prohibant la dissimulation du visage dans l'espace public », Dalloz Actualité, Dalloz, 2014, n°30 

  Céline Chassang, « Le nouveau projet de loi relatif à la retenue des étrangers : une réponse à l'interprétation par la CJUE de la directive du 16 décembre 2008 », Droit pénal, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°12 

• Communications

  Céline Chassang, « 30 Ans après la réforme du Code pénal », le 14 mars 2025 

  Cinquième Congrès des jeunes pénalistes de l’Association française de droit pénal, organisé avec le soutien du laboratoire DCS, Nantes Université - CNRS.

  Céline Chassang, « Et si on parlait de l’inceste ? », le 12 avril 2023 

  Conférence organisée par le CHAD, Université Paris-Nanterre

  Céline Chassang, « Voler », le 07 mars 2022 

  Séance du séminaire "L'Arsenal du juriste", EHESS.

  Céline Chassang, « L'arsenal du juriste - Le Diable n'existe pas (Rasoulof) », le 06 décembre 2021 

  Organisé par l’IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

  Céline Chassang, « Les transformations de la preuve pénale », le 09 novembre 2017